Eco droit Term STMG

1) Etre responsable, c’est réparer les conséquences des agissements qu’on a eu dans sa vie sociale.

Il y a la responsabilité pénale qui est un trouble apporté à l’ordre social. Le droit pénal sanctionne celui qui a commis la faute et qui obtiendra des peines adaptées à son infraction. Pour exemple, passage au feu rouge et collision avec quelqu’un qui passe sur un passage piéton.

Ensuite il y a deux types de responsabilités civiles :

- responsabilités civiles contractuelles c’est quand l’auteur d’un trouble n’exécute pas ses obligations et qu’elles peuvent être forcées. Par exemple, une ardoise qui tombe d’un toit et qui retombe sur quelqu’un dans la rue.

- responsabilités civiles délictuelles ou quasi-délictuelles c’est-à-dire la réalisation d’un acte fautif avec ou sans intention de nuire comme par exemple un accident de la route. La question sera de savoir comment et dans quelles conditions va être effectuée la réparation du dommage causé par l’auteur du trouble.

2) ​Pour le portail de Monsieur Grande c’est la responsabilité pénale. Les personnes qui ont commis les graffitis vont obtenir comme sanctions pénales des travaux d’intérêts généraux et une amende qui seront mis en place par le Tribunal de police ou bien par le Tribunal correctionnel.

Ensuite, il y a eu des dégradations sur les édifices publics et des véhicules endommagés, ici également on parle de responsabilité pénale. Il faudra sanctionner le ou les coupable(s) afin de mettre en place les sanctions pénales par le Tribunal de police, correctionnel ou bien à la Cour d’assises.

L’auteur des dommages matériels sur les édifices, les voitures et le portail de Monsieur Grande aurait pu être filmé s’il y avait eu un système de surveillance vidéo mis en place dans le cadre du festival de musique. Mais dans tous les cas, c’est l’école de musique de Baye qui a organisé le festival de musique dans le Jardin Public de la ville donc elle en avait toute la responsabilité, pour éviter ces incidents elle aurait dû mettre plus de vigilance en place. Ces troubles sont des dommages matériels c’est-à-dire une atteinte aux droits de la victime lui causant un appauvrissement ou un manque à gagner.

3)​La nature de la responsabilité pour statuer sur le litige entre Monsieur Grande et Monsieur Moud est la responsabilité civile contractuelle. La juridiction qui sera mise en place sera un Tribunal de droits privés : le Tribunal d’Instance ou de Grande Instance.

4) ​Dans le premier cas, c’est-à-dire pour le fils de Monsieur Grande qui glisse dans l’escalier après le passage du service d’entretien et se casse la cheville à la suite de l’accident, nous sommes dans la responsabilité civile. L’hôtel aura une sanction civile soit par une réparation en nature ou par des dommages-intérêts.

​Dans le second cas, ici pour la tante de Monsieur Grande venue leur rendre visite et qui trébuche sur le tapis gondolant, nous avons affaire ici également à une responsabilité civile mais, dans ce cas, la tante

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