Cours de Droit BTS Assistant de gestion 1ère année
Cours : Cours de Droit BTS Assistant de gestion 1ère année. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar Been Smith • 22 Septembre 2018 • Cours • 8 656 Mots (35 Pages) • 752 Vues
Contenu
Contenu 1
Chapitre 1_La période précontractuelle 3
I. Les pourparlers 3
II. La technique de représentation 3
Chapitre 2_La formation des contrats entre professionnels 5
I. Notion de contrat 5
III. La formation du contrat 5
IV. Le prix dans les contrats entre professionnels 5
V. L’annulation de contrat 5
VI. L’évolution du principe d’autonomie de volonté dans les contrats entre professionnels 6
Chapitre 3_La loi contractuelle 7
I. La Force obligatoire du contrat 7
VII. Les clauses particulières d’un contrat 7
VIII. Le rôle du juge dans l’exécution du contrat 7
IX. Les conséquences de l’inexécution du contrat 8
Chapitre 4_Contracter avec une personne publique 9
I. Qu’est-ce qu’une personne publique 9
1. L’Etat : 9
2. Les collectivités territoriales : 9
3. Les établissements publics : 9
II. Les relations contractuelles avec une personne publique 9
X. Les marchés publics 10
Chapitre 5_Statut du salarié 11
I. Définition et caractéristique 11
1. Définition du contrat de travail 11
2. Caractéristiques 11
II. Les conditions d’accès à l’activité 11
III. Les effets du régime juridique du statut du salarié 11
IV. Evolution du régime juridique du statut de salarié 12
Chapitre 6_Statut du fonctionnaire 14
I. Définition et caractéristiques 14
II. Les conditions d’accès 14
III. Les effets du statut de fonctionnaire 14
1. Les droits du fonctionnaire 14
2. Les obligations du fonctionnaire 14
3. Les autres effets du statut 14
IV. Les évolutions du statut de fonctionnaire 15
Chapitre 7_Statut de travailleur indépendant 16
I. Définition et caractéristiques 16
Définition 16
Caractéristique du lien de subordination 16
II. Les conditions d’accès 16
1. Le cas des commerçants 16
I. Le cas des professions libérales 16
III. Les effets juridiques du statut de travailleur indépendant 17
IV. Evolution du statut juridique du travailleur indépendant 17
Chapitre 8_Le choix d’un régime juridique de travail 18
I. Subordination ou indépendance 18
II. Intérêt visé 18
III. Statuts social et fiscal 18
a. Statut social 18
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