Droit Eco Bts dissertations et mémoires
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Cas eco lux hotel bts 2eme année
Devoir d’économie Cas Lux hôtels & resorts Note de synthèse Tout d’abord, le terme « crise financière » est utilisé pour qualifier un dysfonctionnement au cœur d’un ou plusieurs systèmes financiers ou bancaires provenant d’une ou plusieurs économies de pays différents. Une crise financière impacte la plupart des institutions financières telles que les banques mais aussi les marchés boursiers ainsi que les monnaies. En premier lieu, nous mettrons en évidence les conséquences de la crise financière sur
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Eco droit cned
Devoir numéro 2- éco droit : Première partie ÉCONOMIE : Depuis 2007, le vieux continent est « l’homme malade » de l’économie mondiale, l’Europe a le triste privilège d’être la seule région du monde dont le niveau de production de 2013 est inférieur au niveau de 2007, afin de comprendre l’évolution conjoncturelle du secteur il faut analyser la situation économique européenne. Un indicateur conjoncturel est un indicateur à court terme, sur la situation, le passé
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Droit - Chapitre 2 - Le Contrat Électronique (BTS AG2)
Chapitre 2 – Le Contrat Électronique Chapitre 2 Le Contrat Électronique ★ Définition du Contrat à Distance (C’est un contrat qui a été défini dans l’article L. 222-1 du Code de la Consommation) C’est un contrat conclu entre un professionnel et un consommateur dans le cadre d’un système organisé de vente de bien ou de prestation de service à distance sans présence physique simultanée du professionnel et du consommateur et par le recours exclusif à
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Cours de droit BTS PI
Droit – La réglementation des professions immobilières 3 professions immobilières sont règlementés : * Agent immobilier * Administrateur de biens * Syndic de copropriété Pour ces trois professions, il faut une carte professionnelle. Ce sont des emplois sous mandant. Les administrateur de bien gèrent les beaux, et le syndic de copropriété gère les parties communes d’un immeuble en copropriété. Agent immobilier : celui qui prête son concours ou se livre à des opérations portant sur
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Exercice page 73 livre droit BTS MUC
Exercice de droit page 73 Mr Jarah et son frère ont créé en 2006 une SARL spécialisée dans l'importation et l'exportation de marchandises en provenance d'Amérique. Cette entreprise comporte en totalités 4 associés 1. Le directeur Mr Jarah souhaiterais augmenter sa rémunération suite au bon résultat de son entreprise mais certain de ses collaborateur sont contre cette décisions. Est ce que les conditions nécessaires au vote de la décision visant à augmenter la rémunération du
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Droit bts communication
Dans le cas du salaire négocié : travail égal, salaire égal. Cependant le salaire de 2 salariés d'une même entreprise peut être différent si c'est justifié par des critères justifiés: ancienneté, diplôme, expérience et lieux de vie (nouveau depuis une décision de cours de cassation de 2016). Si le salaire n'est pas versé, le salarié est en droit de ne plus exécuter son travail. c. Le droit à la formation. (CHAPITRE 4) 1. Liberté syndicale
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Devoir 2 Economie Générale et Droit BTS MUC
Economie Sujet : La croissance de l’Afrique. L’Afrique est un continent économiquement très contrasté. Le Nigéria, L’Afrique du Sud et les pays du Maghreb sont prospères et les pays d’Afrique centrale et d’Afrique de l’Ouest restent les moins développés du monde. Toutefois la situation économique progresse rapidement avec près de 6% de croissance par an en moyenne depuis 2000. Nous pouvons donc nous poser la question des conditions de ce développement économique au regard d’une
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CNED ECO DROIT 2
Partie 1 : Economie Le continent Africain est en plein développement avec un taux de 6% de croissance annuelle, il est ainsi comparable aux géants asiatiques comme l’Inde ou la Chine. La croissance économique désigne la variation positive de la production de biens et de services dans une économie sur une période donnée, généralement une période longue. Cette note de synthèse présentera les différents facteurs de la croissance africaine, les raisons pour lesquelles les investisseurs étrangers
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Fiche de révision en droit bts notariat
Chapitre 1 : Le Système Juridique et les divisions du droit Définition : Système Juridique : Ensemble des structures et des modes de fonctionnement des instances liées à l’application des règles de droit dans un pays donné. I) Le Système Juridique Français : * Se caractérise par : -.Une division entre droit publique et droit privé. - La notion de règle de droit : règle de conduite générale sanctionnée par l’autorité publique elle organise et
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Construire une fiche d'identité de l 'entreprise bac pro (eco droit)
DOSSIER RETOUR P.F.M.P 2nde COM - VENTE Résultat de recherche d'images pour "passeport" ________________ Pour mener à bien votre travail, vous devez effectuer les missions suivantes : * MISSION 1 : Réunir les éléments nécessaires pour établir la fiche d’identité de l’entreprise. * MISSION 2 : Créer la fiche d’identité de l’entreprise ________________ MISSION 1 : Réunir les connaissances nécessaires pour la création de la fiche. Pour présenter une entreprise plusieurs éléments de son environnement
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ANALYSE TYPE bts dROIT
Droit Un marché public sportif 1.Qualifications juridiques des faits Il y a passation d’un marché public entre : * Le conseil général du Puy-de-Dôme, qui est le pouvoir adjudicateur et Clermont Foot 63, L’opérateur économique privé (ici une société : Clermont Foot 63) * Un marché public est un contrat administratif entre des personnes publiques et des opérateurs économiques publics (cas d’une personne publique intervenant comme fournisseur d’une autre personne publique) ou privés. * Une
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Cas Roulex BTS MUC DROIT
Droit cas Roulex. 1. Mme Grenier est responsable des achats chez l’entreprise ROULEX. Avec l’accord de sa direction elle a passé un contrat pour l’achat de 100 postes informatiques chez Mme Franck qui est fournisseur de produits informatiques. Après la réception des 30 premiers postes des mauvais retours ont été transmis. Mme Grenier souhaite mettre fin au contrat et obtenir réparation. 2. L’obligation d’information par le fournisseur de produits informatiques n’a pas été respectée. D’après
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BTS - DROIT synthèses 1ère et 2ème année
CHAPITRE 1 : « L’ORGANISATION DU SYSTEME JUDICIAIRE FRANÇAIS » 2ème instance / degré La plus haute juridiction française La cour de cassation juge en droit. 2ème instance / degré Le tribunal et la Cour d’Appel jugent en fait. ________________ FAIRE APPEL / INTERJETER APPEL : C’est la procédure qui permet de porter l’affaire devant la Cour d’Appel et d’être entendu une seconde fois ARRET CONFIRMATIF / INFIRMATIF : La Cour d’Appel rend des arrêts
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Entrainement p 15 BTS CI DROIT
Entrainement p 15 1. Dans un premier temps Julie Donnel a choisis le statut d’auto entrepreneur. 2. Les raisons du choix de ce statut : - Nous supposons que le chiffre d’affaire sera inférieur à 33200 euros pour son activité de service. (Au-delà de ce chiffre d’affaire un autre statut sera envisagé) - Simplification des formalités de création d’entreprise et de fonctionnement. - Gagner un statut d’indépendant, gérer ces heures de travail, devenir son propre
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Principe de droit semestre 1 fac eco
Principe de droit Les liens entre le pouvoir (politique) et les droits. A l’origine le droit est édicté par le pouvoir, il avait souvent une origine religieuse (l’un des premier texte écrit retrouvé est le code Hammourabi qui était un roi prêtre 1800 avant J.-C.), pendant longtemps la fonction religieuse et politique a était confondu. La plu par des législateur considère aujourd’hui que le droit est principalement issue de la loi mais aussi de la
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Méthodologie - Rédaction note structurée droit bts
Méthodologie – Rédiger une note structurée et argumentée en droit 1. La note Le sujet de droit se présente sous la forme d’une situation contextualisée accompagnée d’un dossier documentaire et d’une série de questions. La réponse à ces questions doit se faire sous forme d’une note structurée. La note doit faire apparaitre explicitement un plan 2. Décrypter la consigne Chacune des questions posées fait intervenir une consigne (le travail à faire) sous forme de verbe
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BTS 1A DEVOIR 2 Economie-Droit
Première Partie – Economie Générale Sujet : La croissance de l’Afrique La croissance actuelle des nations en développement va radicalement modifier l’aspect du monde au XXIe siècle, qui va connaitre un mouvement de rééquilibrage Nord/Sud de grande ampleur. Depuis 2000, le continent Africain est en plein développement avec près de 6% de taux de croissance annuel en moyenne (A titre de comparaison, il a dépassé les tortues européennes mais pour le moment talonne les dragons
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BTS tertiaire Economie Droit 2016 France Métropolitaine
DM Economie-Droit : Partie Economie : La finance solidaire repose sur une épargne placée sur des produits financiers solidaires. L’épargne sert des porteurs de projets développant des activités à forte utilité sociale et environnementale. Elle permet ainsi la création d'emplois, de logements sociaux, de projets environnementaux (agriculture biologique, commerce équitable...) et le développement d'activités économiques dans les pays en voie de développement. L’épargne représente la part du revenu disponible des ménages qui n’est pas utilisée
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ECO VIETNAM BTS CI
Objet : Rubrique analyse économique Monsieur le rédacteur en chef, L’association des étudiants du lycée m’a sollicité afin de faire partie de la rédaction du magazine mensuel. Et plus particulièrement pour la rubrique économique. Une série d’articles sur le Vietnam ont paru fessant référence au développement économique particulièrement dynamique de ce pays au cours des dernières années. Nous allons nous intéresser aux grandes tendances démographiques du Vietnam. Puis comparer la démographie vietnamienne à celle
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Méthodologie Droit BTS
Méthodologie Droit Réaliser une qualification juridique : La qualification juridique est la reformulation d’une situation juridique en problématique juridique Il faut donc : * Utiliser du vocabulaire juridique * « Raconter l’histoire » en faits qualifiés juridiquement Objectif : associer à ces faits des règles juridiques Comment ? * Supprimer les informations inutiles Barrer au crayon gris * Repérer les informations essentielles Surligner * Transformation les faits bruts en fait qualifiés Réécrire juridiquement ATTENTION Ne
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Cours droit bts communication
Chapitre 6 : La protection des salariés en cas de rupture du contrat de travail Intro Pour qu’un licenciement (pour motif économique ou motif personnel) soit valable, il doit être motivé par une cause réelle et sérieuse. - Le motif doit être réel, c’est-à-dire être effectivement la cause exacte du licenciement. Il ne doit pas s’agir d’un fait irréel ou d’une discrimination cachée. - De plus, le motif doit être sérieux, c’est-à-dire que les griefs*
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DROIT BTS Conseils/ Méthodes rédaction note de synthèse + résolution d'un cas
Rédiger une note : * Je réponds à quelqu'un * Je définis les termes qui ont des conséquences juridiques * je structure (1 plan et suivre le plan donné) * Utiliser les annexes + les connaissances * être neutre * Ne pas écrire “dans l’annexe….” remplacer par “Selon l’article… ./ La règle de droit / D’après la jurisprudence” Résoudre un cas : * Qualifier les faits (ex : M. Legris a commandé des plaquettes de
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Devoir 01 d'Éco-droit
Partie 1 : Économie Depuis la crise économique de 2007 qui a concerné le secteur de l'immobilier et qui a touché l'économie mondiale, l'Europe est la seule région du monde dont le niveau de production de 2013 est inférieur au niveau de 2007, ce qui va impacter l'économie Européenne. En effet, la situation conjoncturelle européenne en 2013 est en mauvaise posture de pars sont chômage qui reste élevé en France et qui en 2014 risque
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BTS MUC - ECO D'ENTREPRISE
DEVOIR MAISON ÉCONOMIE D’ENTREPRISE Première partie : Analyse du contexte 1. Montrer en quoi la démarche suivie par les salariés de la nouvelle fonderie Gillet relève de la démarche entrepreneuriale ; On peut dire que la démarche suivie par les salariés de la nouvelle fonderie Gillet relève de la démarche entrepreneuriale depuis la mise en liquidation judiciaire de l'activité qui était maintenue mais sans qu’aucun repreneur ne se soit présenté. Les salariés ont donc racheté
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CAS HERRENG - DROIT BTS
DUPERRET TOM B1COM DROIT ENTRAÎNEMENT DROIT PAGE 106-107 Question 1
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