ECO DROIT

BTS BLANC

ECONOMIE DROIT

PARTIE ÉCONOMIQUE

1)

La connaissance qui repose sur des investissements immatériels doit être gérée comme un bien public parce qu’elle représente premièrement un bien public et possède un caractère mondial. En effet elle est fondamentale et nécessaire. Elle contribue a un intérêt général avec pour objectif d’améliorer la compréhension des faits naturels ou sociaux dans le monde, et de rationaliser l’approche des problèmes globaux. De ce fait elle doit être accessible à tous les États. De plus la connaissance doit être gérée comme un bien public parce que la privatisation des savoirs peut être contre productive et à long terme peut provoquer un ralentissement de la production et de l’innovation, ainsi elle permettra d’éviter la marchandisation des savoirs. Mais cette connaissance comme bien public peut être également classé en trois catégorie distinctes et gérer par des réglementations ou encore des traités.

PARTIE JURIDIQUE

Dossier 1 : La validité d’une clause de contrat de travail

1- Le contrat de travail de Monsieur Rousseau contient une clause de non concurrence. Pour que la clause soit valable et valide elle doit répondre à plusieurs conditions. Elle doit être indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise, être limitée dans le temps et dans l’espace, tenir compte des spécificités de l’emploi du salarié et comporter l’obligation pour l’employeur de verser au salarié une contrepartie financière non dérisoire.

Mais la clause ne s’applique que dans la région du Centre donc elle est limitée dans l’espace et n’est valable que deux ans donc elle est également limité dans le temps. Et la contre partie financière est considéré comme dérisoire. Donc la clause n’est pas valide.

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