Devoir 1 eco droit

ECONOMIE ET DROIT DEVOIR N°1

        EXERCICE 1- ECONOMIE

        Introduction

        Le cacao représente aujourd'hui une des matières premières les plus échangées au monde.

Nous allons étudier les caractéristiques du marché mais aussi les moyens adoptés pour améliorer le fonctionnement de celui-ci, pour finir nous observerons le rôle de l’État.

         I) Les caractéristiques du marché du cacao        

        La demande de chocolat ne cesse d'augmenter en raison des nouveaux consommateurs des pays émergents, comme l'Inde ou la Chine, en effet, le cours du cacao a progressé de 9%. En 2013, la consommation a augmenté de 32% par rapport à 2003. Le coût de production est beaucoup trop élevé pour les producteurs, cela aura pour effet soit l'augmentation des prix soit la diminution du pourcentage de cacao dans le produit final. De plus, l'offre de cacao n'augmentera pas à court terme pour nourrir l'appétit des nouveaux consommateurs car le cycle de production est très long.

Toutefois, si la hausse du prix de la tonne de cacao se confirme à terme, l’offre augmentera. Au-delà de 2000 £ la tonne, le niveau de prix incite les producteurs à protéger mieux leurs plantations, à chercher à augmenter leur rendements grâce aux fertilisants, à investir pour augmenter leur productivité, et à prendre soin de leurs cacaoyers. De nouveaux pays producteurs émergeront à leur tour, notamment en Amérique Centrale.

        II) Les moyens mis en œuvre pour améliorer le fonctionnement du marché

        Les agriculteurs pauvres ont peu de chances d’obtenir un prix équitable pour leurs produits car ils ne savent pas combien les marchés internationaux sont disposés à payer le cacao. Cependant,  Internet crée des chances égales grâce à des outils tels qu’Infoshare, qui permet l'accès aux dernières nouvelles du marché à des milliers de planteurs de café et de cacao vivant dans des régions éloignées du Cameroun. Les villageois qui n’ont pas accès à Internet seront en mesure d’obtenir ces informations tous les jours grâce aux émissions radio et de les utiliser pour fixer des prix qui soient à la fois équitables et réalistes.

        III) La nécessité d'une intervention de l’État  

        La culture du cacao a entraîné ces dernières décennies un vague de déforestation en Afrique de l’Ouest. Les décideurs politiques ivoiriens, camerounais, et ghanéens sont plus attentifs que jamais à la préservation de l’environnement et de la biodiversité, d’autant que la déforestation participe au réchauffement climatique. Or une hausse des températures serait responsable d’une forte baisse du rendement des cacaoyers, qui souffrent lorsqu’ils luttent contre la chaleur, et produisent alors moins de cabosses.  C'est pour cela que le gouvernement ivoirien a mis en place une réforme ambitieuse, celle-ci vise à renforcer la bonne gouvernance et la transparence dans la gestion des ressources, à développer une économie cacaoyère durable, appuyée sur une concurrence saine, un partenariat public-privé, le recensement des producteurs, et l’organisation de la profession.

        EXERCICE 2- DROIT

DOSSIER 1

        Question 1 :

        Monsieur ROYLE a embauché Monsieur BESRO en CDD(contrat à durée déterminée). Cependant, Monsieur ROYLE a présenté le contrat de travail à Monsieur BESRO pour la signature plus de deux jours ouvrables après l'embauche. De ce fait, Monsieur BESRO prétend avoir été embauché en CDI( contrat à durée indéterminée). Il est dans son droit puisque conformément à l'article L1242-13 du Code du travail, le contrat de travail est transmis au salarié, au plus tard, dans les deux jours ouvrables suivant l’embauche. Sa transmission tardive pour signature équivaut à une absence d’écrit qui entraîne la requalification de la relation de travail en contrat à durée indéterminée.

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