Cours de droit BTS

Droit du travail : salarié, CDI, CDD…

Chacun de ses trois régimes politiques ainsi que leur modalité d’accès sont définies par la loi et les conventions

Les salariés se place sous l’autorité d’un employeur dans le cadre d’un contrat de travail. Le critère essentiel est le lien de subordination, qui correspond au fait que le salarié travail, sous l’autorité de son employeur. Pour leur propre compte, il bénéficie du principe, par le droit de l’Union européenne ; Liberté d’entreprendre…

Du côté des fonctionnaires, ils représentent le personnel de l’administration. Employé et nommé par une personne publique, dans le cadre d’un emploi, permanent et titularisé (garantie de protection de l'emploi) dans un grade la hiérarchie.

Il existe trois critères : le lien de subordination (pouvoir de direction), rémunération…

En l’absence du contrat de travail, la juriste prudence caractérise le contrat de travail tel une convention par laquelle une personne physique, le salarié met son activés professionnels, met à profit d’une autre personne. Soit l’employeur, moyennant une rémunération.

La subordination juridique permet de qualifier l’existence d’un contrat de travail, et d’accorder au salarié, un statut avantageux, tel que le SMIC, congé payé etc…

Tandis que le travailleur indépendant, exerces son activité intellectuelle et commerciale (non pas celui d’un contrat de travail). Le travailleur ID a des clients. Artisan, commerçant, agriculteur, artiste, ou en profession libérable, les entrepreneurs individuels fournissent à leurs clients, des services réénumérer, tous en conservant, leur indépendance, dans l’exercice de leur activité. Il est maitre des choix à propos de son travail, dans le respect des demandes de sa clientèle.

Quand on dit que le secteur privé le lien de subordination, lie le salarié à son employeur, dans la fonction publique, le lien qui unit le fonctionnaire à l’admin, est de nature statutaire. En effet contrairement aux personnels du secteur privé, la situation des fonctionnaires n’est pas régie par un contrat mais par la loi et le règlement.

Il existe différent type de contrat de travail : CDI (contrat a durée indéterminé) ; c’est un contrat de droit commun. Ce contrat n’a pas de terme fixé, lors de sa conclusion. Le législateur fait les lois. Plus penché du côté du salariée. Malgré le droit de résiliation de chaque parti. En effet, l’employeur est autorisé a licencier le salarié, mais cette mesure est strictement encadré par le droit. De nombreuse règle limite les possibilités et recourt pour les licenciements. Ainsi, il doit trouver une vraie raison, versé une somme au salarié, et respecter une procédure.

En l’absence de contrat écrit un contrat de travail est présumé être un CDI à temps complet. Certain type de contrat de travail sont conçus pour correspondre pour répondre a des besoins ni permanent. Par exemple, un informaticien en arrêt maladie pourra être remplacé par un CDD

CTT (contrat de travail temporaire)

La rupture du contrat entre le salarié et l’entreprise d’intérim, d’autre part un contrat de service, qui est un contrat de mise à disposition, qui conclue.

L’inconvénient est que le service rendu par l’agence d’intérim est payant, et présente un surcout pour l’entreprise.

La période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail, et au salarié d’apprécié si les fonctions occupées lui conviennent. Elle ne se présume pas, elle est donc pas obligatoire, elle doit être prévue dans le contrat ou dans la lettre d’engagement. La période d’essai peut être renouvelle une fois, dans le cadre d’un CDI. La période d’essaie peut être interrompu par les deux partis avec une date maximum. Qui varie en fonction de temps de présence. Alors que pour la période d’essai d’un CDD, elle est fixée en fonctions de la durée du contrat. Un jour par semaine, dans la limite de deux semaines, pour tous CDD d’une durée inférieur ou égal à 6 mois. (1 mois = 4 jours)

La période probatoire permet à l'employeur d'apprécier la capacité du salarié à exercer ses nouvelles fonctions. La rupture de cette dernière n’est pas synonyme de rupture du contrat de travail. Cependant, un remplacement du salarié dans ses fonctions antérieur est fait.

La formation pour l'employeur pour avoir entraîné des fraies réel, supérieur aux dépenses imposées par la loi ou la convention collective. La clause ne doit pas avoir pour effet de privé le salarié de sa faculté de démissionner, en aucun cas on ne peut lui priver de démissionner, c'est une atteinte à la liberté de travail. La clause est insérée dans le contrat de travail la clause est insérée dans le contrat de travail.

Une clause de dédit formation, ne peut être mise en œuvre quand la rupture imputable au salarié, c’est-à-dire dans le cadre de la démission.

La clause d’exclusivité : la clause d'exclusivité interdit au salarié d'exercer toute autre activité mais il faut vous mettre dans le d’accord du coup ça dans la tête très important euh du coup toute autre activité pourquoi celui d'un autre employeur annuler travail

merci travail: pendant la durée de son contrat de travail pour être valable la clause de cuisine qui doit être fait pour être malade la clause d'exclusivité toilette Ah oui protection des intérêts désintégré

on est en CDI et période d’essai, l’employeur doit nous prévenir qu’il met fin à la période d’essai.

La loi du 25 juin 2008 à instaurer le délai de prévenance, lorsque l’employeur met fin au contrat pendant la période d’essai, le salarié soumis à cette période

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