Droit De Travail Et La Mondialisation dissertations et mémoires
19 197 Droit De Travail Et La Mondialisation dissertations gratuites 501 - 525 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Droit du travail, ses sources
DROIT DU TRAVAIL INTRODUCTION Il consiste à étudier les règles relatives au droit du travail et aux conditions du travail. Ce sont des règles qui vont constituer les rapports entre l’employeur et l’employé. Le droit du travail est le droit protecteur du salarié, il a pour but l’amélioration de la condition salariale, qui s’applique à l’ensemble des salariés du secteur privée ainsi qu’aux salariés du secteur publique ou nationalisé à caractère industrielle ou commercial (non
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TD de droit du travail
TD 2 I – Questions 1. Existe-t-il des clauses qui doivent impérativement figurer dans un contrat de travail ? Non, le Code du travail ne dresse aucune liste générale des clauses à faire figurer obligatoirement dans un contrat de travail. 2. Quelle est la sanction applicable à la clause qui ne respecterait pas une disposition impérative du Code du travail ? De la convention collective ? La nullité sanctionne le non-respect d'une disposition impérative. 3.
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TD Droit du travail
TD N°3 Droit du travail Selon Jean Yves Frouin « en droit du travail qui s’est historiquement construit comme un droit protecteur du salarié, le juge est plus normatif qu’ailleurs mais les années de crise l’obligent à trouver un équilibre entre protection et compétitivité́ » C’est un arrêt en date du 11 décembre 2015 de la chambre social de la Cour de cassation oppose M.J à la société Lis 33 qui conforme les jurisprudences similaires
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Droit du travail cours
THEMES 2-3/12 LE CONTRAT DE TRAVAIL Deux thèmes seront abordés à propos du contrat de travail : * L’identification du contrat de travail (titre 1) * La pluralité des contrats de travail (titre 2) Titre 1 L’identification du contrat de travail Le contrat de travail est l’acte par lequel la relation de travail est soumise aux dispositions du droit du travail. L’application du code du travail dépend donc de cette qualification juridique. C’est principalement le
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Droit du travail
DRT 1080 TRAVAIL NOTÉ 1 SÉRIE Q Droit du travail au Québec DRT 1080 Droit du travail au Québec Série Q TRAVAIL NOTÉ 1 (20 %) ________________ Questions-réponses 1. a) Si une entreprise québécoise de transport par camionnage livre des marchandises parfois au Québec et parfois dans les autres provinces, de quelle compétence relève-t-elle aux fins du droit du travail ? Motivez votre réponse. En général, les relations de travail relèvent des gouvernements provinciaux :
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CM droit du travail
CM droit du travail Introduction: Chapitre 1: On va voir métamorphose du droit du travail et comment on passe du droit du travail au droit de l’emploi. Section 1: Pourquoi faire le droit du travail? On peut dire qu’il y avait une inadéquation pour régler le droit du travail, les cocontractant sont égaux ente eux parce que les citoyens sont égaux, on abolit le privilege. Le droit du travail comporte un em-ployeur et un salarie
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Droit du travail
Partie 1 : Présentation du droit Social Chapitre 2 : Les règles du droit Social Section 1 : Les sources non négociées 1. Les sources internationales L’OIT (organisation internationale du travail) a été créée en 1946 et son but est de promouvoir les règles sociales. Elle va proposer des conventions internationales que les pays vont ratifiés ou non. L’OIT n’a pas le pouvoir de sanctionner les pays qui ne respectent pas les conventions. Elle a
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Introduction au droit du travail
RELATIONS INDIVIDUELLES DU TRAVAIL EXAMEN terminal : le code du travail est autorisé PREMIERE PARTIE : INTRODUCTION AU DROIT DU TRAVAIL CHAPITRE 1 : PREMIERE IDEE DE LA MATIERE L’objet de cette matière est de fixer les rapports entre l’employeur et le salarié. Suis-je libre d’embaucher une personne? Puis-je la licencier? Le droit du travail fixe les règles du jeu social. Nous allons préciser l’objet du droit du travail et ensuite comprendre qui contrôle la
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Cas pratique droit du travail
Le 12 septembre 2020, un chauffagiste achète un véhicule utilitaire à l’Établissement GEPO, présenté à 25.500 euros. L’acheteur signe tout de suite le bon de commande en ne prenant pas le temps de le lire. En rentrant chez lui, il montre à un de ses amis le bon signé et découvre qu’il y est précise que le prix n’est mentionné qu’à titre indicatif, le prix payable à la livraison étant celui en vigueur au jour
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Le recrutement / droit du travail
1. Le cas de M. Toulon. Ce demandeur d’emploi, candidat pour le poste de directeur administratif financier s’est vu appliqué lors de sa procédure de recrutement un questionnaire dans lequel on lui pose des questions à caractère personnel notamment s’agissant de son nom, son état de santé, sa nationalité. De plus, il a ensuite subi une série de tests d’évaluation d’ordre psychologique et d’ordre professionnel ainsi que des mises en situation qui ont été filmées.
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Le droit du travail
Droit du travail Droit du travail = droit négocier S’applique aux salariés Savoir si on se situe dans une relation de travail Sont donc exclu du droit du travail subordonnée (artisants,commerçants) tout autre travailleur indépendant, où il ne s’agit pas d’un contrat de travail mais dans un contrat d’entreprise(personne ne donne d’ordre à l’autre, pas de lien subordonné) Les fonctionnaires en sont également exclus car ils sont couverts par un statut de droit public Le
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Relations sociales droit du travail
Relations sociales les droits du travail (17/09/2021) Droit de la fonction publique FP territoriale FP de l’état FP Hospitalier Tribunal administratif Droit du travail : Asso loi 1901 & secteur marchand Conseil prud’hommes Cours de cassation Cours d’appel Conseil prud’hommes La clause de non-concurrence s’applique après la fin de contrat, en revanche la clause de confidentialité s’applique uniquement durant la durée du contrat. La clause de non-concurrence est : * Limité dans le temps *
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Droit du travail / Québec
DRT 1080 TRAVAIL NOTÉ 1 SÉRIE Q Droit du travail au Québec DRT 1080 Droit du travail au Québec Série Q TRAVAIL NOTÉ 1 (20 %) Fichier-réponse ■ Remplissez soigneusement la feuille d’identité qui suit. ■ Commencez votre travail à la page suivante, à la suite de la feuille d’identité. ■ Sauvegardez votre travail de cette façon : DRT1080_TN1Q_PRÉNOM_NOM. ■ Utilisez l’outil de dépôt des travaux (accessible par votre portail étudiant MaTÉLUQ) pour acheminer votre
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Droit du travail
Définition du droit du travail : Ensemble de règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives de travail qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant une rémunération appelée salaire. Les formes d’emplois : Pour répondre à un besoin permanent
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Droit du travail : La grève – La négociation collective
DT L3 Gestion Séance 9. La grève – La négociation collective 1. La négociation collective Droit à la négociation collective = reconnu par les conventions internationales et le conseil constitutionnel Quand ? Toutes les fois où le Gouvernement envisage un projet de réforme touchant aux relations individuelles et collectives du travail, de l’emploi ou de la formation professionnelle et qui relève du champ de la négociation nationale et interprofessionnelle. Comment ? Ce processus commence par
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Droit du travail : La durée du travail
Mme CORNU DROIT SOCIAL 12/10/2021 Chapitre 3 : La durée du travail 1. La durée légale 1. La durée hebdomadaire Le code du travail définit une durée légale hebdo de 35H/semaine Cette durée = le temps de travail des salariés à temps complet. Temps de travail effectif = temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur, se conforme à ses directives et ne peut pas vaquer à ses occupations personnelles. Sont considérés
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Le droit au travail / droit social
DROIT DU TRAVAIL INTRODUCTION Définition. Le droit social regroupe le droit du travail et le droit de la Sécurité Sociale. Le droit social a pour but de protéger le travailleur qui exerce une activité salariée et qui se trouve sous la dépendance économique et juridique de son employeur. Le droit du travail a été créé pour corriger au profit des salariés, l’inégalité résultant de la relation de travail subordonné. Il concerne tous les salariés de
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Droit du travail
Droit du travail 2. sujets traités sur 3 avec un plan. Il faut distinguer plusieurs notions qui cohabitent mais qui se distinguent. La notion de droit social est la notion qui englobe toutes ces matières. Le droit social recouvre plusieurs disciplines, plusieurs branches du droit et c’est seulement l’une de ses disciplines qui nous occupera cette année. Au sein du droit social, il faut distinguer précisément 2 grands sous-ensembles : le droit de la protection
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Droit du travail et d'entreprise
Droit du travail et d'entreprise Le droit du travail et de l'entreprise est réglementé par des organisations juridiques internationales et nationales dans ce cas-ci la France. A l'international, il passe par l’Organisation internationale du travail (OIT), par les conventions du Conseil de l’Europe. Les sources communautaires comme les traités constitutifs( ex: Rome-1957) vont surplomber hiérarchiquement le droit national. Ce droit du travail national est donc constitué par le Code du Travail, les différentes réglementations et
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Domaine du droit du travail
Le domaine du Droit du Travail « Un droit du travail qui s’est construit comme un droit protecteur du salarié, le juge est plus normatif qu’ailleurs, mais les années de crise obligent à trouver un équilibre entre protection et productivité ». L’arrêt que nous étudions a été rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 28 novembre 2018. Cet arrêt traite des relations de travail entre une plateforme numérique et les travailleurs
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Droit du travail
Elif AVCU Série 1 Rappel des faits : Dans une banque, un employé est en période d’essai d’une durée de 3 mois, dont celle-ci se termine dans 2 jours. Le DRH de cette banque souhaite renouveler sa période d’essai. Problème de droit : Dans quelle condition une période d’essai peut-elle être renouvelé ? Règles de droit : Art. L. 1221-19 du Code du travail : La durée de la période d’essai peut résulter de la
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Droit du travail cas pratique : le « principe de faveur ».
Droit du travail Cas pratique numéro 1 : Règle de droit : Il est important dans un premier temps de définir ce qu’est un usage. C’est un avantage adressé à une collectivité de travailleur qui est constant et fixe. Il est important aussi de rappeler en quoi consiste le « principe de faveur ». Une convention collective et un accord collectif d’entreprise peuvent prévoir des dispositions plus favorables que les dispositions légales en vigueur. Le
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Droit - Rupture contrat de travail
L'entreprise AlsaLiens rachetée par le directeur de Danals SAS personne physique, propose à deux de ses employés une mutation à une dizaine de kilomètres de leur ancien poste. L'un refuse cette modification du contrat de travail. Le directeur de Danals envisage un licenciement. Le problème de droit qui se pose dans ce cas ci est: Le refus d'une modification du contrat de travail de la part d'un salarié est-il un motif de licenciement valable juridiquement?
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Les sources du droit du travail
DROIT Les sources du droit du travail Le droit du travail puise ses sources à la fois dans les institutions et dans les professions (sources institutionnelles (I) et professionnelles (II).) 1. Les sources institutionnelles 1. Les sources internationales du droit du travail Il est principalement issu des conventions de l’OIT (Organisation Internationale du Travail). Cette OIT va créer des conventions qui vont être ratifiées (adhérer) par les états membres. En France on a un principe
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Le droit du travail : Etude de documents
Td 1 droit du travail Dissertation : Le droit du travail doit-il adapter l’Homme au travail ou le travail à l’Homme ? Documents 1 : Un droit du travail protecteur et progressiste, qui protège les ouvriers et les employés du libéralisme économique. Qui dans un sens est ouvert au progrès social (plusieurs sens possibles comme lutte des classes ou conquêtes ouvrières, droit de classe) Un droit du travail ambivalent adéquat au capitalisme, il protège tous
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