Droit De Travail Et La Mondialisation dissertations et mémoires
19 197 Droit De Travail Et La Mondialisation dissertations gratuites 551 - 575 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Dissertation droit du travail
Dissertation séance 8 droit du travail L'accord d'entreprise est un instrument important de la négociation collective en France. Celui-ci permet aux employeurs et aux représentants des salariés de discuter et de conclure des accords portant sur des sujets tels que la rémunération, les conditions de travail, la formation, la santé et la sécurité, et d'autres sujets pertinents pour l'entreprise. Cette modalité permet une adaptation aux spécificités de chaque entreprise, et offre la possibilité de trouver
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Questions de droit du travail
QUESTIONS 1) En matière de droit et de législation sociale, que représentent ces trois dates très importantes : • 1884 : 21 mars loi « Waldeck-Rousseau » abroge la loi « chapelier » interdisant les corporations. Les syndicats sont pour la première fois autorisés en France. • 1936 : Victoire du front populaire aux élections Accord de Matignon : - reconnaissance de liberté syndicale - Signatures de conventions collectives (peuvent prévoir des faveurs par rapport
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Comment le droit encadre-t-il le travail salarié ?
DROIT TH7 : Comment le droit encadre-t-il le travail salarié ? 7.1 Le contrat de travail Groupe (noms) : Situation : Clara Martin vient d’être embauchée en CDI. Heureuse de cette situation, elle a signé son contrat de travail sans vraiment le lire. En se penchant plus en détail dessus, elle est interpelée par la clause n°12 concernant la durée des congés payés. En effet, selon cette clause, elle ne pourra prétendre qu’à trois semaines
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Droit du travail
https://iae.univ-nantes.fr/medias/photo/logo-iae-vertical_1534254474692-png SUJET D’EXAMEN - Année universitaire 2019-2020 LICENCE 2 Economie Gestion-CC-International EPREUVE D’EXAMEN TERMINAL – 2de session Matière : Droit du travail Enseignant : Sophie van Goethem Date de l’épreuve : 8 janvier 2020 Durée de l’épreuve : 2 h Calculatrice : Non autorisée Documents : Non autorisés Question 1 Mr Manche est directeur commercial de la société BEAUCHENE qui fabrique des meubles en bois à Nantes. Mr Durand, le directeur de la société, vient
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Droit du travail
Droit du travail Introduction À cause de cette fragmentation du droit du travail, les salariés ne sont pas nécessairement au fait de leurs droits. Ils vont connaitre d’abord une forme d’ignorance de leur possibilité de saisir un juge, mais également une difficulté à saisir ce juge. Parce qu’il y’a eu un certain nombre de réformes prud’hommales qui ont rendu l’accès au juge du travail plus difficile. Y’a eu un décret du 20 mai 2016 (1er
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Droit du travail : La période d’essai
La période d’essai Cas pratique : Dans les faits, une société d’événementiel ayant embauché un chef de projet cadre, pour l’instant en période d’essai, rencontre des difficultés avec ce dernier. En effet, exerçant une activité relevant de la branche des bureaux d’études techniques et n’appartenant à aucune organisation patronale, le dirigeant de la société applique de ce fait la convention collective nationales des bureaux d’études techniques, qui prévoit ainsi que la salarié aura une période
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Les sources en droit du travail
Les sources Niveau mondial : ONU -> OIT (Organisation International du travail) OIT = son objectif : régler les problèmes entre les salariés nationaux, uniformiser le droit du travail à l’international et le réglemente Les conventions internationales : la moitié concerne gouvernement , 1 quart des employeurs et 1 quart des représentants syndicaux La première difficulté est de savoir si elle s’applique ou pas , elles ont un effet directe ou indirecte La convention qui
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Cours P4 Chapitre 4, droit du travail
Synthèse Chapitre 4 Des règles, des lois… très précises encadrent les salariés dans les entreprises. La durée de travail (I), les heures supplémentaires (II), les compensations des heures supplémentaires pour les salariés (III) et les heures complémentaires (IV) sont très encadrés par des textes de lois et les entreprises sont obligées de respecter tout cela. I. La durée légale de travail hebdomadaire est fixée par l’article L.3121-10 du Code du travail, elle est fixée à
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Droit privé : le contrat de travail
Dans le cadre de notre cursus à l’Institut de Formation des Cadres de Santé du CHU de Reims et du Master 2 Mention Management Sectoriel – Parcours Management des Unités de Soins à l’Université de Reims Champagne-Ardenne, nous devons réaliser la rédaction d’un contrat de travail à durée indéterminée. Ce travail a été effectué en groupe de 4 étudiants et participera à la validation de l’UE « droit du travail privé ». La consigne est
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Droit du travail
<Droit du travail Jessica.attali-colas@univ-montp3.fr Examens: questions de cours + cas pratique = 3heures d’examens Le droit du travail évolue très rapidement. Les powerpoints seront en ligne semaine après semaine. Plan du cours Semaine 1: Sources et naissance du contrat de travail C’est un droit assez récent. Le droit du travail est jeune. C’est un droit vivant. Car il évolue en permanence dû à la société. Notre façon de travailler n’est pas la même en fonction
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Les sources du droit du travail
BUT 3ème semestre Droit du Travail et des affaires CHAPITRE 1 : LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL Introduction : Actualité du droit du travail très importante * Le comité européen des droits sociaux du conseil de l’Europe (CEDS) considère que le barême Macron viole la Charte sociale européenne en plafonnant les indemnités aux prud’hommes en cas de licenciement abusif (mais validée par le Conseil constitutionnel en 2018, puis par la cour de cassation à
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Droit du travail
Droit du travaille Introduction Il existe pas dans le code du travail de définition du contrat de travail, c’est la jurisprudence qui au fil des années à élaboré un certains nombres de règles permettant de déterminer ce qu’est un contrat de travail. Toutes prestations de travail pour laquelle un individus est rémunéré n’est pas nécessairement un contrat de travail. Il existe 3 éléments principaux caractérisent un contrat de travail ; * lien de subordination —>
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Droit du travail - thèmes
X Droit du travail 4 thèmes : 1. Présentation du droit du travail Introduction : Première idée : Définition du droit du travail : Il fait partie d’une matière plus vaste qui s’appelle droit social, en effet le droit social c’est le droit du travail + droit de la protection sociale. Droit du travail on ne peut pas l’envisager de manière globale car cette matière est composée de 2 éléments : -les relations individuelles du
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Exposé sur le droit du travail des travailleurs des plateformes
Emma Julien n° 100213968 Droit du travail – Exposé Travailleur des plateforme et contrat de travail INTRODUCTION : Accroche : « L’heure est donc à l’hybridation des statuts d’emploi, à l’apologie de l’esprit d’entreprise et à l’abandon du salariat. » (Abdelnour, 2017, p15, dans Dujarier, 2022,p157) Cette citation extraite de l’ouvrage Moi, petite entreprise. Les auto-entrepreneurs de l’utopie à la réalité, de la sociologue du travail Sarah Abdelnour, adresse en 2017 (6ans) les enjeux relatifs
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TD Droit du travail - La grève
Droit du travail TD 1 - 31/01 Séance 1 - La rupture conventionnelle Cas pratique 1 * Concernant la démission de Baptiste La démission doit être claire et non-équivoque. En l’espèce, la volonté est claire. Toutefois, puisque la démission est justifiée par les conditions de travail, la démission est équivoque. * La risque d’une qualification en prise d’acte La démission pourrait donc être re qualifiée en prise d’acte. En cas de prise d’acte, aucune indemnité
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Etude de cas - Droit social / travail
1. Adapter le contrat de travail aux nécessités de l’entreprise - Définir les responsabilités et les attentes Mission principale : élaborer et mettre en œuvre la stratégie de communication globale de l’entreprise pour augmenter sa visibilité et sa notoriété à l'international. Objectifs spécifiques : développer des campagnes de communication, gérer les relations publiques, superviser les communications internes et externes + coordonner avec les équipes marketing / vente. Rapport hiérarchique : le/la directeur(rice) de communication reportera
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Note de cours - Droit du travail
8. 5 mai - Capsule - Ch 1 - Capsule - Les codes du travail et leur admin.mp4 Speaker1: [00:00:02] Bonjour tout le monde, J'espère que vous allez bien? Alors. Ceci est la capsule vidéo qui accompagne la présentation PowerPoint pour le chapitre un du cours où nous allons regarder ensemble le chapitre concernant l'administration du code du travail, les compétences de l'agent des relations de travail et du Tribunal administratif du travail. Les lectures
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Le droit du travail, un modèle pour le droit de la fonction publique ?
Dissertation juridique : “Le droit du travail, un modèle pour le droit de la fonction publique ?” Introduction Le droit du travail et le droit de la fonction publique sont deux branches du droit social qui régissent les relations professionnelles, respectivement dans le secteur privé et le secteur public. Bien que ces deux domaines partagent des objectifs communs, tels que la protection des travailleurs et la régulation des relations de travail, ils présentent des différences
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Droit du travail
Droit du travail Exam : td = choix entre dissertation ou sujet pratique (commentaire ou cas pratique) = exam terminal Code du travail autorisé à l’exam (pas d’annotations) Introduction : OBJET DU TRAVAIL : Selon J.M. VERDIER, Droit du travail, septième édition, Paris, Dalloz, 1983, p. 1 : Le travail est considéré comme une activité consciente et volontaire, naturelle, mais pénible puisqu’elle exige un effort, qui est appliquée à l’élaboration d’une œuvre utile, matérielle ou
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La Mondialisation De L'économie
Quels sont les facteurs, les acteurs et les espaces de la mondialisation ? Quels sont les dangers ? I.La mondialisation. A.Le monde, un « village planétaire ». La production et la commercialisation de biens, la circulation de capitaux, d’informations et d’hommes sont fortement internationalisées depuis les années 1970. B.Les facteurs de la mondialisation. Les moyens de transports plus performants permettent une circulation plus rapide et moins coûteuse des hommes et des marchandises. Les richesses naturelles inégalement réparties, sont souvent éloignées
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Religion D'état Et Droits De L'homme
CAN DEMOCRACY BE IMPOSED BY FORCE Introduction It is well known that democracy is government of the people, by the people, for the people as defined by Abraham Lincoln, former President of the United States, and it seems unjust for it to be imposed on the mass, since it’s an agreement established for their common good in which the interest of all should be secured within the social contract as laid by Jean Paul Satre.
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Qu'est-ce que le droit?
Qu’est ce que le droit ? Le Littré : ensemble des règles qui régisse la conduite d l’homme en société et des rapports sociaux Le droit est avant tout un phénomène social, nait des l’activité humaine et des rapports humains à l‘intérieur d’une organisation, collective ce qu’on appel la société Le droit est la fois nécessaire et utile. Il est l’instrument des rapports sociaux, il est l’alternative à la loi du plus fort. Le droit
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Droit pénal général Cours
1 - GÉNÉRALITÉS Dans chaque situation pénale, on distingue la victime de l'agent pénal. Ce dernier doit répondre devant la justice des faits qui lui sont reprochés. Il est fréquent que plusieurs individus participent à la même infraction, d'une manière constante ou non, avec ou sans préméditation. Le droit pénal a dû établir un ensemble de règles permettant de distinguer ces différentes situations qui posent notamment la question de la complicité. 1.1 - Notion de
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Révisions Histoire Du Droit
Histoire du Droit Directus : ce qui est droit Jus : le droit Lex : lire ( la loi ) Dex : dire le droit Partie 1 : Les sources antiques du droit L'héritage de l'antiquité Grâce à l'invention de l'écriture ( 5000 ans avant notre ère en Mésopotamie ), le droit oral passe sous la forme écrite et se perfectionne. Les premiers documents juridiques sont sous forme de tablettes d'argiles ou on grave avec
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La Durée Du Travail
La durée du travail. INTRODUCTION : La durée du travail est un temps pendant lequel le salarié peut légalement travailler. Le code du travail fixe la durée légale du travail à 35 heures par semaine. Toutes les heures effectuées au-delà seront des heures supplémentaires. I. La durée du travail d’un point de vue historique. La loi du 22 mars 1841, interdit le travail des enfants de moins de 8 ans et limite à 8 heures pour
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