Droit du travail

Droit du travaille

Introduction

Il existe pas dans le code du travail de définition du contrat de travail, c’est la jurisprudence qui au fil des années à élaboré un certains nombres de règles permettant de déterminer ce qu’est un contrat de travail. Toutes prestations de travail pour laquelle un individus est rémunéré n’est pas nécessairement un contrat de travail.

Il existe 3 éléments principaux caractérisent un contrat de travail ;

• lien de subordination —> il s’agit du lien par lequel une personne peut donner des ordres à une autre qui est obligée de s’y conformer sous peine de sanction.
• La prestation de travail —> l’employeur est obligé de donner au salarié du travail. La tâches pour lesquelles ont à été recrutés
• La rémunération —> l’employeur est obligé de versé un salaire à son salarié.  

• Il résulte de tout ce qui précède, que le contrat de travail peut être définit comme la convention par laquelle une personne appellé l’employé met sa force de travail à la disposition d’une autre appelée l’employeur qui contre la rémunération qu’il lui verse peut lui donner des ordres que le salarié est obligé de respecté sous peine de sanctions pouvant aller jusqu’au licenciement. C’est le lien de subordination qui distingue le contrat de travail, d’un certain nombre de conventions voisines. Contrat de prestation de services doit être distingué du contrat de travail. Le prestataire de service est un travailleur indépendant, qui n’est pas lié à son co-contractant par un quelconque lien de subordination.

• La jurisprudence détermine diverse éléments permettant de déduire l’existence d’un lien de subordination:

L’employeur fixe les horaires de travail, il détermine le lieux de travail, il fixe les tâches à accomplir. Le salarié revêt l’uniforme de l’entreprise.

Un avocat, un expert-comptable… ne sont pas des salarié de leur clients, ils organisent leur activités comme ils le veulent.

La conclusion du contrat de travail pour être soumise à deux faces préalable ;

• Publication d’une offre d’emploi —> Une offre d’emploi doit contenir un certains nombres d’éléments obligatoire; l’identification de l’employeurs, la description du poste, les aptitudes du postulants, la rémunération, le lieux de  travail ,… Le législateur français interdit un certains nombre de mentions; l’âge minimum, la limite d’âge, les dispositions sexiste ou discriminatoire, la situation familiale… La jurisprudence donne un certains÷cvb.  nombre d’emploie considéré comme insolite. Après l’offre d’emploi, il peut y avoir un entretien d’embauche. Il a pour but de permettre à l’employeur de vérifier les aptitudes du salarié qui postule, et pour le salarié de vérifier si le poste correspond réellement à ses attentes. Toutefois, aucunes questions posées durant l’entretien d’embauches ne doit sortir du cadre légal ; la sexualité du salarié, la situation familiale, les origines, les opinions politique ou syndical…  Le doit français autorise de plus en plus la pratique du Testing, il s’agit de tester les discrimination à l’embauche. Il s’agit de filmer un employeur au moment des entretiens d’embauches qu’il fait passer aux candidats. Si une pratique discriminatoire est révélée pendant le testing, l’employeur encourt alors des poursuites pénales.

1. La conclusion du contrat de travail

1. Les conditions de fond

                Les conditions générales du codes civile

C’est le code civile qui définit et pose les règles générales en matière de contrats. Selon l’article 1101 du code civile, le contrat et la convention par laquelle une personne s’oblige envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose.

Le code civile pose les conditions à réunir pour qu’un contrat soit valablement conclut.

Le droit Français consacre la notion de pleine capacité juridique, celles-ci impliquent qu’il faut avoir la capacité de jouissance et la capacité d’exercice. La capacité de jouissance signifie, qu’une personne bénéficie d’un droit que lui reconnait la loi. La capacité d’exercice peut mettre en oeuvre elle-même le droit qui lui est reconnu. En principe il faut avoir 18 révolus pour signer un contrat de travail, mais, la majorité en matière de droit du travail est fixé au terme de l’obligation scolaire, donc à 16 ans. Il en résulte qu’un mineur civile à le droit de travailler (capacité de jouissance) et de signer un contrat de travail (capacité d’exercice.)

Dans certaines hypothèses une personne peut être majeur mais ne pas avoir le droit d’effectuer certains travaux, certaines activités sont par exemple réservé aux Français, il en résulte que l’étranger voulant les effectuer est frappé d’une incapacité de jouissance. Pars ailleurs, des dérogations sont accordées en droit du travail pour permettre à des mineurs de moins de 16 ans de travailler; dans le cirque, le mannequinnat, le cinéma… Ces mineurs ont le droit de travailler, ils ont une capacité de jouissance, mais ils ne peuvent pas signer eux-mêmes leur contrat de travaille puisqu’ils ont une incapacité d’exercice. Il appartient donc à leur représentants légaux de signer ce contrat à leur place.

Le consentement est l’accord de volonté par lequel une personne marque son adhésion à un contrat. C’est la rencontre des deux consentements qui entrainent la formation du contrat. Le consentement ne peut être valable que s’il n’est pas entaché de vices.

3 vices peuvent affecter un consentement :

• La violence
• L’erreur
• Le Dol

Le consentement de l’employeur ou du salarié ne peut pas être obtenu par la violence, il importe peut que cette violence soit physique ou morale. Le consentement ne peut pas être obtenu par erreur. L’erreur est une représentation faussée de la réalité. A titres d’exemple, une personne pense être embauchée pour une certaine tâche alors qu’il sait en réalité de tout autre chose. Le dol est une erreur provoquée par le co-contractant. Tout consentement obtenu par vices entraine la nullité de l’engagement souscrit. Le contrat ne peut que licite. Il doit porter sur une prestation légale et réalisable. La prestation ne peut pas consister par exemple à vendre des stupéfiants.

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