Droit du travail

Droit du travail

Exam : td = choix entre dissertation ou sujet pratique (commentaire ou cas pratique) = exam terminal

Code du travail autorisé à l’exam (pas d’annotations)

Introduction :

OBJET DU TRAVAIL :

Selon J.M. VERDIER, Droit du travail, septième édition, Paris, Dalloz, 1983, p. 1 : Le travail est considéré comme une activité consciente et volontaire, naturelle, mais pénible puisqu’elle exige un effort, qui est appliquée à l’élaboration d’une œuvre utile, matérielle ou immatérielle. Il sera qualifié d’intellectuel ou de manuel suivant que l’élément prédominant est l’un ou l’autre. Mais, il implique toujours l’intervention de ces deux éléments combinés.

L’importance du droit du travail Il sied, d’abord, de souligner que le travail constitue un moyen ordinaire par lequel l’homme se procure les choses nécessaires à sa vie. Le travail permet donc au travailleur de faire face aux diverses charges que la nature lui Le droit du travail reflète la place qu’une société accorde au travail, aux travailleurs et aux collectivités auxquelles ces derniers appartiennent. L’importance du point de vue individuel du droit du travail révèle que ce droit contribue à la paix sociale lorsqu’il concourt à une bonne organisation des rapports du travail, en ce qu’il établit un certain ordre dans ces relations et exprime le sentiment de justice du milieu social.

Terme travail : recouvre une pluralité de conception : sur le plan étymologique et historique la notion de travail renvoie à l’idée de souffrance. Dans d’autre contexte le travail peut prendre des formes diverses dans le but de percevoir une rémunération ex : agriculteur mais n’a pas de supérieur hiérarchique, un artiste peut travail gratuitement, un vendeur dans un rayon va travailler sous l’autorité de son supérieur, il va lui être subordonné

Sur le plan sociologique le travail renvoie à l’activité qui est exercé par la population active en France on compte en moyenne 18 millions de salarié dans le secteur privé, environ 7 million d’agent publique et un peu moins de 3 millions d’actif non salarié (artisanat, etc.). Environ 88% de la population française travail sous l’autorité de quelqu’un. 70% de la pop active qui travaille dans le secteur privé.

Le travail intéresse les sciences politique en science po on va s’intéresser au travail par le prisme des politiques publiques, les politistes s’intéresse à l’absence du travail ex : chômage, politique de relance, ou de conservation de l’emploie. Ils peuvent s’intéresser à la pénibilité du travail et ce que cela implique en terme de politique publique, exemple : lors de la réforme des retraites.

La DARES à publier une étude montrant que en 2019 37% des salariés en France ne se sentait pas de continuer dans le même travail jusqu’à la retraite et ce chiffre augmente du côté des salariés qui font un travail physique.

En économie on s’intéressera plutôt au marché de l’emploie, à la question des licenciements et des mesures adopte pour le palier, et aux conséquences que peuvent entraîner les concentrations d’entreprise (concentration d’entreprise = fusion, absorption)

En sociologie du travail, va s’intéresser à la santé des travailleurs, leur bien-être (s’intéresse à la partie interne d’une entreprise), à la digitalisation, aux inégalités. Et à la question du management et ses conséquences.

Le travail est au centre de nos préoccupations et on s’aperçoit que c’est un concept un peu fourre tous et qui peut être exagéré. Ce qui fait que l’on ne peut attendre du droit du travail qu’il régisse toutes les questions intéressant le travail. Pour toutes ses raisons le droit du travail ambitionne de poser un cadre spécialisé sur certains aspects.

Définition travail : branche de droit privé qui encadre les relations qui unissent les salariés du secteur privé à un employeur, les premiers salariés étant subordonné au second (l’employeur). En ce sens cette branche de droit ne concerne pas en principe certains type de professions ex : les professions indépendante (certains indépendant peuvent voir leur contrat requalifier en droit du travail). Le droit du travail suppose une rémunération

Le droit du travail se distingue de d’autre branche du droit pas exemple il se distingue du droit de la fonction publique qui va concerner les agents publiques, du droit des contrats celui-ci est applicable dans le cadre du droit privé et le droit du travail est à même de déroger au droit commun des contrats.

Contrat de travail -> droit du travail (code du travail)

Contrat -> droit commun des contrats (code civil)

La règle de droit spécial est utilisée en priorité par rapport au droit commun.

Adage : Specialia generalibus derogant

Le droit du travail se distingue du droit commercial car ce dernier s’intéresse au commerçant. Se distingue droit des sociétés car le droit des sociétés régit la naissance, la vie et la fin des personnes morales, dans une société par action simplifié on parle du dirigeant comme président.

On parle parfois aussi du droit social, cette notion est débattue car parfois c’est juste un synonyme du droit du travail, mais parfois c’est plus comme la somme du droit du travail et du droit de la protection sociale. Le droit social renvoie au règle de droit qui sont issue des politique publiques dont l’objet est de protéger l’individu et cette protection peut être organisé à l’échelle de l’entreprise, peut concerner la question du chômage, pension d’invalidité, des retraites seront traités.

En France on va parler du droit de la sécurité sociale et non pas droit social.

Quand on cherche à les distinguer la clé c’est que le droit du travail se concentre sur les relations de travail et en droit du travail ces relations peuvent être de 2 types :

D’une part le droit du travail régit les rapports individuels qui lient un salarié à son employeur on parle alors de relation individuelle de travail et celle-ci vise le lien contractuel et le lien disciplinaire qui unie un salarié à son employeur

D’autre part les relations collectives, la complexité du droit du travail font que le sujet ne peut pas se résumer à la seule question du lien salarié et employeur cela va aussi être les rapports collectifs de travail et au titre de ces relations collectives

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