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Droit De Travail Et La Mondialisation dissertations et mémoires

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19 197 Droit De Travail Et La Mondialisation dissertations gratuites 576 - 600 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 13 Août 2015
  • Conférence: Les jeunes diplômés et le monde du travail: une valse à trois temps

    Conférence: Les jeunes diplômés et le monde du travail: une valse à trois temps

    A l’occasion de la conférence - débat, organisée par l’ESSCA* au pôle Léonard de Vinci à Paris le jeudi 21 avril à 18h30 " Les jeunes diplômés et le monde du travail : une valse à 3 temps ", l’école présente en avant-première les résultats de la 2ème étude BVA/ESSCA en partenariat avec le quotidien Les Echos. Cette étude miroir** dégage les représentations sur le travail des jeunes diplômés issus de grandes écoles de commerce

    328 Mots / 2 Pages
  • Rapport Entre Droit Internationale Prive Et Le Droit Interne Marocain

    Rapport Entre Droit Internationale Prive Et Le Droit Interne Marocain

    R é s u m é : L e s O b l i g a t i o n s e t l e s C o n t r a t s Semestre 2 R é s u m é : L e s O b l i g a t i o n s e t l e s C o n t r a t s - S e m e

    1 474 Mots / 6 Pages
  • Droit Des Affaires: Les intérêts théoriques de la distinction

    Droit Des Affaires: Les intérêts théoriques de la distinction

    Section 2- Les intérêts théoriques de la distinction I- Le critère de la spéculation A- Définition du critère C'est un critère psychologique. Selon ce critère est un acte de commerce celui qui est exercé avec l'intention de spéculer c'est à dire de rechercher un bénéfice, un profit. Peu importe le résultat, qu'il y ai des bénéfices ou des pertes, ce qui compte c'est l'intention lucrative : le spéculum. A l'inverse, n'est pas un acte de

    9 579 Mots / 39 Pages
  • Rapport Entre Droit Internationale Prive Et Le Droit Interne Marocain

    Rapport Entre Droit Internationale Prive Et Le Droit Interne Marocain

    PÉNITENTIAIRE (TRAITEMENT) Par « traitement pénitentiaire », on entend communément, de nos jours, l'ensemble des procédés mis en œuvre à l'égard des délinquants dans l'objectif d'éviter qu'ils persistent dans leurs agissements répréhensibles, une fois la condamnation subie. (Il n'est pas question ici du régime de détention des prévenus, c'est-à-dire des individus incarcérés dans l'attente du jugement. Ceux-ci, en raison de la présomption d'innocence dont ils bénéficient, ne peuvent, dans la conception dominante, être soumis à

    4 284 Mots / 18 Pages
  • Droit International: origine et évolution

    Droit International: origine et évolution

    INTRODUCTION LE DI PEUT SE DEFINIR COMME LE DROIT APPLICABLE A LA SOCIÉTÉ INTERNATIONAL c’est un ensemble de norme juridique qui règle les relations internationales. Il s’oppose du droit interne qui s’applique entre les sujets internes. L’appellation di est la plus couramment utilisé et remplace celle de Bentham (law…). Le dip se distingue du diprivée car il s’applique aux personne ayant deux nationalités differente tant commercial, mariage ou autres. SECTION I : histoire du di

    1 600 Mots / 7 Pages
  • Le Droit & la Morale

    Le Droit & la Morale

    pas la meme source, pas la meme finalité, pas le meme objet, ni le meme contenu. Il existe aussi des sanctions distinctes : le droit dispose de sanctions etatiques et la morale est sanctionnée par sa propre conscience (B). A) Domaines différents Premierement, le Droit a une origine etatique c'est à dire qu'il émane du parlement, du gouvernement, ou encore de la justice, mais parfois c'est le peuple lui même qui est à l'origine de

    489 Mots / 2 Pages
  • Le Droit Et La Morale

    Le Droit Et La Morale

    Droit = ensemble des règles obligatoires qui organisent la vie entre les hommes, susceptibles d’être imposées par la contrainte. Morale = principes de jugement et de conduite qui s’imposent à la conscience individuelle ou collective comme fondés sur les impératifs du bien; ensemble de règles, d’obligations, de valeurs. Pour étudier droit et morale, il faut partir de l’acception commune, c’est-à-dire des règles ou des lois du côté du droit et des valeurs plus ou moins

    262 Mots / 2 Pages
  • Droit Romain Et Droit Germanique Sous Les Monarchies Francs

    Droit Romain Et Droit Germanique Sous Les Monarchies Francs

    « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a pas de Constitution » Article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen. « La naissance de l’Etat coïncide avec l’établissement de sa première Constitution, écrite ou non, c’est-à-dire avec l’apparition du statut qui pour la première fois a donné à la collectivité des organes assurant l’unité de sa volonté et faisant d’elle

    3 074 Mots / 13 Pages
  • Devoir sur le Droit Des Affaires

    Devoir sur le Droit Des Affaires

    QUESTION 1 a) L’objet du contrat, la réparation de la toiture de l’immeuble, est bel et bien couvert par la Loi sur la protection du consommateur (la L.P.C) et ce en vertu de ses articles 1 et 2 qui déterminent le statut de consommateur selon la finalité du contrat. Selon la cour supérieure, au paragraphe 80 du jugement 2440-0558 Québec inc. contre Barss, une interprétation généreuse des dispositions de la L.P.C doit être favorisée de

    285 Mots / 2 Pages
  • Travail de préparation: A quoi sert la philosophie?

    Travail de préparation: A quoi sert la philosophie?

    A quoi sert la philosophie? Travail de préparation : Attention!! C'est un sujet intéressant mais qui peut être l'occasion de nombreux contre-sens et de nombreuses déviations. Le danger est de traiter de la philosophie en général, de faire un sujet flou plus anecdotique que véritablement rigoureux. Il va donc être nécessaire de dégager le sens précis, clair de l'intitulé et non point de partir dans des généralités creuses et vagues. Définition des termes essentiels: Servir:

    2 113 Mots / 9 Pages
  • SES Travail Préparatoire " Sources Et Limites De La Croissance économique "

    SES Travail Préparatoire " Sources Et Limites De La Croissance économique "

    Travail préparatoire (20 points) 1-Définir les notions suivantes : croissance, développement, développement durable. (3 points) 2-Faites une phrase avec chacune des données en gras du document 1, en étant le plus explicite possible. (2 points) 3-Calculez l’accroissement du PIB/ habitant en Inde et au Burundi entre 1990 et 2003, ainsi que l’accroissement de leur IDH.[doc.1](3 points) 4-Comment peut-on expliquer que le Chili, moins bien classé que l’île Maurice selon le PIB/ hab., soit mieux classé en

    1 607 Mots / 7 Pages
  • Droit Privé (cours)

    Droit Privé (cours)

    I la cour européenne des drts de l'H En 1950, Le Conseil a adopté la convention européenne des drt de l'H qui garantit un ctn nbre de drt fdamtx (expl : drt à la vie, drt à la torture , drt à la vie privée, drt de propriété. Pr garantir l'éffectivité de ces drts,le conseil de l'Europe à crée un jugement européen = la cour européenne des drts de l'H qui a sn siège à

    2 810 Mots / 12 Pages
  • Droit Affaires: Commentaire d’arrêt : Cass. Com., 5 décembre 2006. Pourvoi n° Q 04-20.039

    Droit Affaires: Commentaire d’arrêt : Cass. Com., 5 décembre 2006. Pourvoi n° Q 04-20.039

    Commentaire d’arrêt : Cass. Com., 5 décembre 2006. Pourvoi n° Q 04-20.039 Statuant sur le pourvoi formé par M. Gilles Coutarel, domicilié ..., contre l'arrêt rendu le 5 octobre 2004 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre civile, 2e section), dans le litige l'opposant à la société Diagamter, dont le siège est 72-74 boulevard de la Marquette, 31000 Toulouse, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

    647 Mots / 3 Pages
  • Les sens du mot droit

    Les sens du mot droit

    Droit constitutionnel Droit constitutionnel : droit de la constitution. Textes fondamentale qui régissent les relations entre les gouvernés et l’état. Ce droit constitutionnel s’articule sur les droits politiques, les relations entre les citoyens et l’Etat. Introduction général : place et fonction du droit constitutionnel dans la construction juridique Section 1 : Une entrée par les notions I. Les sens du mot droit Le terme Droit est employé dans plusieurs sens :  « J’ai le

    4 080 Mots / 17 Pages
  • Le Travail Est Il Une Bonne Chose ?

    Le Travail Est Il Une Bonne Chose ?

    in emploi. On a estimé dans les années 1960-70 que les politiques macroéconomiques de relance étaient de nature à résorber un chômage dont les racines étaient perçues à l’époque comme étant d’ordre purement conjoncturel. 2. La loi d’Okun a formalisé la relation croissance-chômage. Le keynésien A. Okun montre au début des années 60 que le chômage augmente chaque fois que la croissance effective (ou le PIB effectif) tombe au-dessous de la croissance potentielle (ou du

    329 Mots / 2 Pages
  • TD de droit constitutionnel

    TD de droit constitutionnel

    TD numéro 2 : Droit Constitutionnel Exercice commentaire de texte: document 2 1) La compétence de droit exclusive est une compétence que seul celui qui la peut exercer , par exemple le tribunal de grande instance a une compétence exclusive par rapport au tribunal d’instance, c’est que celui-ci peut statuer sur des procès ou la demande est supérieur a 10 000e. La compétence d’attribution est la compétence attribué par la constitution. La compétence de droit

    377 Mots / 2 Pages
  • Commentaire De Droit méthodologie

    Commentaire De Droit méthodologie

    Cas pratique Introduction : Rappel des faits pertinents + évocation du ou des problèmes juridiques + brève annonce du plan. Développement : Chaque subdivision du développement doit correspondre au traitement d’un problème juridique. Chaque partie doit comporter dans l’ordre : évocation de la règle juridique qui prévaut en général, ses exceptions et atténuations + son application dans le cas en l’espèce + conclusion. Conclusion : Il s’agit d’un condensé lapidaire des solutions apportées et de

    423 Mots / 2 Pages
  • Productivité, Temps De Travail Et Taux D'emploi Dans L'Union Européenne

    Productivité, Temps De Travail Et Taux D'emploi Dans L'Union Européenne

    « L'Union européenne conjugue une productivité horaire, un nombre d'heures travaillées et un taux d'emploi plus faibles qu'aux Etats-Unis » Résumé Combiner une forte productivité par actif occupé, un temps de travail limité et l'emploi d'une large part de la population en âge de travailler semble un objectif difficile à atteindre. Trouver la meilleure solution possible à cette difficile équation est pourtant primordial car le compromis obtenu affecte directement le bien-être des individus : la

    360 Mots / 2 Pages
  • Cours: l'évolution Du Facteur Travail

    Cours: l'évolution Du Facteur Travail

    Chapitre 3 : L'évolution du facteur travail Le travail rémunéré n'est pas la principale activité humaine, il s'en faut même de beaucoup : le travail domestique et le travail bénévole occupent en moyenne plus de temps que le travail professionnel ( même en intégrant dans ce dernier le temps de transport). Selon une enquête de l'INSEE, chaque jour, le temps de travail total des Français adultes représente 245 millions d'heures : sur ce total, 113

    614 Mots / 3 Pages
  • La Jurisprudence Est-elle Une Source Du Droit

    La Jurisprudence Est-elle Une Source Du Droit

    La jurisprudence (La jurisprudence est elle une source du droit ?) La notion de jurisprudence peut avoir deux sens : -Si on s’attache au contenant, on dira que la jurisprudence est constituée par l’ensemble des décisions de justice rendues dans tel domaine, ou dans telle branche du droit. -Si on s’attache au contenu, on dira que la jurisprudence est la manière habituelle de juger, c'est-à-dire d’appliquer la règle de droit, dans tel ou tel domaine

    1 651 Mots / 7 Pages
  • Droit Des Obligations

    Droit Des Obligations

    Droit des obligations Introduction I. Notion d’obligation. - Définition : l’obligation est un lien de droit en vertu duquel une personne, le créancier, peut exiger d’une autre personne, le débiteur, une prestation ou une abstention. - Dans cette définition, il y a trois éléments importants : l’exigence d’un lien de droit, l’exigence d’une sanction étatique et l’exigence d’un créancier. 1. L’exigence d’un lien de droit (lien juridique). - Il y a un lien juridique entre

    9 966 Mots / 40 Pages
  • Cours: Droit Des Obligations

    Cours: Droit Des Obligations

    Droit des obligations Introduction £1 La notion d'obligation Définition : l'obligation vient de droit au qu'elle une personne, le créancier peut exiger du débiteur quelque chose pouvant être une prestation. Obligation conditions : lien de droit qui soit sanctionner par l'état et il faut que ce lien lie une personne à une autre. 1) L'existence d'un lien de droit Le lien de droit est entendu au sens immatériel. 2) La sanction étatique Obligation que si

    10 273 Mots / 42 Pages
  • Les Fondements De La règle De Droit

    Les Fondements De La règle De Droit

    "On ne peut se faire justice à soi-même". Ce proverbe ancien met en avant l'inhérence du droit à la société. Qui dit société dit droit car toute vie en société entraine inévitablement des contestations. Une société dépourvue d'une quelconque justice établie par un pouvoir supérieur en vue du bien commun et qui s'impose à tous serait une société anarchique. C'est donc parce que la liberté de l’homme est menacée, les droits précaires et constamment exposés

    2 340 Mots / 10 Pages
  • Commentaire D'arrêt : Cour De Cassation, Chambre Commerciale, 10 Juillet 2007: le juge peut il priver le contractant de son droit d’invoquer les clauses du contrat en cas de mauvaise foi ?

    Commentaire D'arrêt : Cour De Cassation, Chambre Commerciale, 10 Juillet 2007: le juge peut il priver le contractant de son droit d’invoquer les clauses du contrat en cas de mauvaise foi ?

    Nous sommes en présence d’un arrêt de la Cour de Cassation en date du 10 Juillet 2007, rendu par sa Chambre Commerciale. Dans son attendu de principe, la Cour de Cassation concilie l’obligation a exécuter de bonne foi les conventions imposées par l’article 1134 Alinéa 3 du Code Civil avec la force obligatoire du contrat pévue par l’article 1134 alinéa 1er du Code Civil. Les actionnaires d'une société qui exploitait une discothèque avaient cédé leur

    3 228 Mots / 13 Pages
  • Cours De Droit Civil L1

    Cours De Droit Civil L1

    Introduction au droit et au droit civil Intro : Comment faire le TD : Apprendre le cours - Lire la fiche - Faire la fiche d’arrêt. * Faire des recherches sur le site de l’Assemblée Nationale pour trouver des arguments pour les TP. Première partie : Présentation du droit. Flaubert : « Le droit, on ne sait pas ce que c’est ». Mais on a tout de même une idée du droit> Pas le droit

    10 283 Mots / 42 Pages