Le droit du travail : Etude de documents

Td 1 droit du travail

Dissertation :

Le droit du travail doit-il adapter l’Homme au travail ou le travail à l’Homme ?

Documents 1 :

Un droit du travail protecteur et progressiste, qui protège les ouvriers et les employés du libéralisme économique. Qui dans un sens est ouvert au progrès social (plusieurs sens possibles comme lutte des classes ou conquêtes ouvrières, droit de classe)

Un droit du travail ambivalent adéquat au capitalisme, il protège tous les travailleurs des excès, grâce à un système conçu pour être reproduit. Adéquat car il est créé spécialement pour ce droit, ça donne alors une force de travail libre tout en légitimant le pouvoir du capital, et en modérant l’exploitation de la force de travail, en réalisant une concurrence pure et parfaite, en canalisant l’action des travailleurs. Il assure un équilibre entre tous les protagonistes du marché du travail.

Un droit du travail instituant la fiction du travail-marchandises, étant donné sa spécialité entre le droit de la personne et la valeur d’échange qu’il demande en retour, le droit des contrats. Pourtant ses 2 spécialités sont indissociables. C'est dans ce cadre-là qu’est arrivé le contrat de travail comme un statut s’imposant aux 2 protagonistes.

Document 2 :

Le droit du travail à l’ère post industrielle

L'explosion de la grande industrie a marqué de façon importante le droit du travail, étant donné le travail à la chaine, l'exploitation des ouvriers, ainsi que l’apparition des grèves, syndicats, conventions collectives. Étant donné ses nombreuses transformations, on peut confondre la disparition du droit du travail avec la transformztuo du droit au sens propre.

L’Homme fournit moins d’exécution fidèle de “force” du travail mais il échange encore une activité contre rémunération, c’est un acte juridique.

Vire dans l’ancienne France avant était vire de son savoir-faire, le travail intellectuel y était opposé on note une diminution de la concentration humaine (moins d’usines) et plus de travail isolé cependant on continue à fabriquer les mêmes choses, seul l’outil change. En conclusion l'industrie continuera d'exister même si elle peut varier de forme et de place dans le monde. Donc si tout cela continue, il continuera alors d’avoir du droit, des actes, des sanctions devant les tribunaux.

Protection et flexibilité

Le droit du travail est nécessaire à la régulation des rapports économiques pour créer un équilibre entre les besoins des entreprises, les employeurs et les revendications de ceux qui travaillent pour eux.

Changement, permanence

Le contenu des règles du droit du travail est en mouvements perpétuels ce qui créer donc en soit une certaine instabilité. Le conseil d'état refusant de faire application du code du travail a des agents publics non-fonctionnaires a dû les assujettir aux principes généraux du droit du travail (protection de la femme enceinte, interdiction des sanctions pécuniaires. Pour conclure, le juge a un pouvoir grandissant en proportion du déclin de l’action collective.

Progrès social, réversibilité

Le droit du travail est constitué de règles et d'institutions à double sens et réversibles qui peuvent coïncider avec les intérêts des entreprises ou des salariés. L'exemple de la grève permet aux salariés interrompre leur travail, sans comportement contraire au droit positif. Les révisions permettent de restreindre ou alléger des couts de travail.

Intervention de l'état, liberté d'entreprises

L'état est toujours intervenu dans les codifications du droit du travail, il est sollicité du coté employeur comme du coté employé.

Droit individuel, action collective

Le droit du travail s’efforce de concilier droit individuel et action collective (liberté syndicale). Cependant on remarque que la loi a tout fait pour empêcher l’organisation collective d’être trop puissante, elle a fait cela en divisant le mouvement synudalsyndical. Le contrat de travail reste le louage du code civil, il doit donc être exécuté de bonne foi. Le juge apparait pour garant des droits individuels issus du contrat.

Idée générale

• Soumission des rapport professionnels face au droit

Pénétration des dispositions d’ordre constitutionnel, prise en considération par la loi des libertés individuelles

• Remise en question des avantages acquis

Car puissantes mutations technologiques et économiques

La liberté de penser s'arrête là où le droit du travail commence, par Laurence parisot

Document 3

Adaptation du travail à l’homme

Ce n’est pas à l’homme de s’adapter au travail, mais au travail de s’adapter à l’homme, directive 2003/88/CE, concernant l'aménagement du temps d travail. Cependant étant donné les nombreuses mutations (télétravail, technologies, révolution informationnelle), l’individu est obligé de s'adapter.

Il faut concilier besoin de production et aspirations individuelles

Le travail est de plus en plus autonome.

Lez cour de cassation reconnait que le salarié n’est pas obligé d'accepter de travailler à son domicile, ni obligé d’installer ses dossiers. Cela prouve une opposition à la montée du télétravail, suppose que le home ne peut s’il n’en a pas envie d’adapter à n’importe qu’el contexte de travail.

La directive-cadre 89/391/CEE de 1989 soutient qu’il faut « adapter le travail à l’homme » et non le contraire et non le contraire

Cependant a voir tant du coté du juridique reste a l’appliquer du coté pratique

où l’enjeu est ici de définir la place de l’homme dans le système productif

Le premier sens du mot adaptation, auquel la cour d’appel se réfère, est celui du 4° de l’article L. 4121-2, aux termes duquel l’employeur doit « adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé. »

...