Introduction au droit du travail

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RELATIONS INDIVIDUELLES DU TRAVAIL

EXAMEN terminal : le code du travail est autorisé

PREMIERE PARTIE : INTRODUCTION AU DROIT DU TRAVAIL

CHAPITRE 1 : PREMIERE IDEE DE LA MATIERE

L’objet de cette matière est de fixer les rapports entre l’employeur et le salarié. Suis-je libre d’embaucher une personne? Puis-je la licencier?

Le droit du travail fixe les règles du jeu social.

Nous allons préciser l’objet du droit du travail et ensuite comprendre qui contrôle la matière.

SECTION 1 : L’OBJET DU DROIT DU TRAVAIL

Le droit du travail a plusieurs finalités. L’histoire du droit du travail va permettre de comprendre celles-ci.

1. Perspective historique

A- Les raisons du développement du droit du travail

À partir de 1840, s’amorce très rapidement, le déclin du libéralisme individualiste. La période antérieure c'était caractérisé par une abstention de l'État dans le domaine du travail. Les juristes de l'époque était convaincu que la liberté individuelle était la bonne. Mais cela va aboutir à une misère incroyable de la classe ouvrière pour plusieurs raisons :

• Le salarié était seul face a son patron. La loi Le Chapelier des 14 et 17 juin 1007 cents 91 a interdit les groupements professionnels (les syndicats) et les coalitions (la grève). Les conditions du contrat ne sont donc pas discutées.
• Le salarié n’avait aucune protection sociale lors de l'exécution du contrat de travail (durée du

travail, sécurité, hygiène).

• La concurrence entre les patrons conduit chacun d’eux à chercher, dans la réduction des

salaires et l'emploi de la main-d'œuvre jusqu'à l'extrême limite des possibilités physiques, un abaissement des prix de revient : salaire misérable, travail des enfants dès 5 ans, journée de travail de 15 heures etc. Enquête du docteur Villermé : tableau physique et moral des ouvriers employés dans les manufactures.

À partir de là, on prend conscience des problèmes et une nouvelle période va s'ouvrir.

• Les diverses écoles socialistes sa corde sur Lacan damnation du capitalisme libéral. On assiste

aussi à un développement du mouvement social catholique. Le pape Léon 13, dans l’encyclique Renum Novarum de 1891 prend position contre l'individualisme libéral.

• Sur le plan politique, le fait essentiel est l'avènement du suffrage universel à partir de 1848 et le

développement des parti socialiste. Le pouvoir c'est d'être l’apanage des classes bourgeoises.

• Sur le plan économique et social, avec la concentration des entreprises et l'accroissement

quantitatif de la classe ouvrière, l'État ne peut plus se désintéresser de la condition des travailleurs. À partir de 1848, la classe ouvrière a pris conscience de sa force, ces organisations vont se développer.

B- Les principales mesures sociales

• L’interventionnisme humanitaire (1841-1870)

La loi du 22 mars 1841 fixe à huit ans la mission des enfants dans l'industrie. On interdit aussi le travail de nuit et les travaux dangereux aux enfants. L'empire libéral, après 1860, a essayé de se concilier les milieux ouvriers.

Une loi du 25 mai 1864 a supprimé le délit de coalition : la grève devient licite sur le plan pénal. Mais cette loi ne permet pas la liberté d'association c'est-à-dire les syndicats.

• La IIIe république

• Loi du 21 mars 1884 : reconnaissance de la liberté syndicale;
• Loi du 9 avril 1898 : réparation automatique des accidents du travail;
• Loi du 13 juillet 1906 : repos hebdomadaire le dimanche ;
• Loi du 23 avril 1919 : on instaure la journée de 8 heures de travail ;
• En 1936 : le front populaire : le 7 juin 1936: les accords de Matignon : Accord entre le patronat et les syndicats sur les instances du gouvernement. Le droit du travail est bouleversé : la semaine de 40 heures, instauration des congés payés, création des délégués du personnel, développement de la négociation collective.

• De 1945 à la fin de la IVe république

La constitution de 1946 comprend un préambule qui marque le renouveau du droit du travail. Il affirme toute une série de droits sociaux à valeur constitutionnelle : le droit de grève, le droit syndical, la participation des salariés etc.

L'ordonnance du 22 février 1945 crée des les comités d’entreprise. La loi du 16 avril 1946 va rétablir les délégués du personnel.

Une loi du 11 février 1950 porte un nouveau régime plus efficace des conventions collectives. La loi du 28 mai 1956 instaure la 3e semaine de congés payés.

• La Ve république

Cette période est marquée par plusieurs temps :

• Le gaullisme

Le gaullisme sera marquée par une doctrine : l'association capital-travail ou encore doctrine de la participation. Si la participation financière se développe, la participation à la gestion n'apparaît pas. Suite à la crise sociale de mai 1968 on va négocier entre les syndicats et le patronat sous l’égide du premier ministre. Cette négociation va déboucher le 28 mai 1968 sur les accords de Grenelle.

Ils seront à l'origine de l'entrée du syndicat dans les entreprises (loi du 27 décembre 1968), de la quatrième semaine de congés payés et d'une augmentation des salaires de 10 %.

Après 1968, les nouveaux textes sur l'emploi sont essentiels : loi du 13 juillet 1973 sur le licenciement pour motif personnel et la loi du 3 janvier 1975 sur le licenciement pour motif économique (création de l’autorisation administrative de licencier).

• À partir de mai 1981

À partir de mais 1981, la nouvelle majorité socialiste entend satisfaire l'ambition affichée dans le rapport de Jean Auroux, ministre du travail en 1981, de faire des travailleurs, citoyens dans la cité, des citoyens dans l'entreprise.

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