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Droit Civil Cas Pratique dissertations et mémoires

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25 703 Droit Civil Cas Pratique dissertations gratuites 976 - 1 000 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 9 Juillet 2015
  • Droit constit cas

    Droit constit cas

    Rationalisation du parlementarisme car en 58 les rédacteurs de la constitution avaient conscience du rôle et de la puissance de la commission et ont enté d’encadrer leur travail et leur influence en limitant le nombre de commission permanente a 6 dans chaque assemblée. Les commissions ont pris une importance sous la Ve repu avec la logique de revalorisation du parlement et la révision de 2008 a confirmé cette évolution en redonnant leur place aux commissions

    2 112 Mots / 9 Pages
  • Le droit civil (L2)

    Le droit civil (L2)

    UNIVERSITÉ PARIS I Droit civil des obligations La responsabilité Semestre 4 Basile Mazade-Lecourbe 29/03/2016 [Tapez le résumé du document ici. Il s'agit généralement d'une courte synthèse du document. Tapez le résumé du document ici. Il s'agit généralement d'une courte synthèse du document.] ________________ Leçon I – Le quasi-contrat Le Code civil ne fait pas de théorie générale sur le quasi-contrat. Il traite simplement de deux quasi-contrats : la gestion d’affaire et le paiement de l’indu,

    7 023 Mots / 29 Pages
  • Dd droit civil: La notion de personne

    Dd droit civil: La notion de personne

    Bénédicte Dupont TD 1 La notion de personne Entrée en matière. Galop 50%, 1 note participative, et écrits rendus pour rattraper notre galop sur base du volontariat= travaux entièrement rédigé. Dissaux aime les commentaires d’article L411-1, d’adage, de citation, citation d’un auteur pour faire un commentaire d’article il faut une méthode. * première chose à faire quand on a un article du code civil : * -on le lit et relit * -le situé, situation

    13 753 Mots / 56 Pages
  • Droit civil : les personnes et les biens

    Droit civil : les personnes et les biens

    Droit civil : les personnes et les biens 1. Une matière Le droit applicable a la vie privée des hommes et à leur rapports entre eux. Il saisit l homme par son essence, pour lui et non par ses activités. 1. Qu’est ce que le droit commun ? Triple approche : quantitative, qualitative, et technique. 1. quantitative : Loi générale, qui s’applique à tous, ou qui régit dans une matière donnée, toutes les situations. 2.

    13 476 Mots / 54 Pages
  • Méthodologie cas pratique cas

    Méthodologie cas pratique cas

    Méthodologie cas pratique Le cas pratique en droit au BTS Les quatre étapes de la réponse : 1. Résumez et qualifiez juridiquement les faits. (Telle est la situation) Le résumé : On éclaire sur la situation … La qualification juridique des faits : On assimile la situation à des faits juridiques connus … Par exemple : Les faits sont constitutifs de la conclusion d’un contrat … Les faits sont constitutifs d’un licenciement pour motif personnel

    573 Mots / 3 Pages
  • Cours de droit civil

    Cours de droit civil

    Fiche 1 : introduction au mariage prolongement de la liberté individuelle : DDHC de 1789 convention européenne des droits de l’homme : article 12 valeur constitutionnel : Conseil constitutionnel 13aout 1993 Mariage 143 3 attributs de la liberté matrimoniale : décider de se lier par un contrat de mariage ou par un lien conjugal avec la personne se son choix liberté de se marier Deux limites : âge : 144 du cc (condition de puberté

    1 863 Mots / 8 Pages
  • Introduction au droit europeen cas

    Introduction au droit europeen cas

    Introduction au droit européen Le cours va s’intéresser à l’unification européenne 1. Dans quel contexte historique, géopolitique s’est forme l’Europe ? 2. Quelle est l’organisation européenne? 1. Quelle Europe? Trois moments importants forts pour la formation européenne 1. La seconde guerre mondiale Les états réalisent qu’elles ont besoin d’un patrimoine commun (juridique, économique, etc.) afin de créer une véritable démocratie. Il est aussi important de mettre en commun un idéal politique la défense des droits

    10 832 Mots / 44 Pages
  • Droit civil, le droit de la preuve

    Droit civil, le droit de la preuve

    Pour se prévaloir d'un droit, il faut être en mesure d'établir que ce droit existe et qu'on en est titulaire. C'est le problème de la preuve. L'objet de la preuve est constitué par tous les faits, tous les évènements qui ont une portée juridique. La preuve est l'établissement de la réalité d'un fait ou de l'existence d'un acte juridique. La preuve a pour rôle de transformer le doute en conviction. L'obstacle à l'exercice d'un droit

    1 696 Mots / 7 Pages
  • Droit civil : Le droit des personnes

    Droit civil : Le droit des personnes

    Droit Civil [08/09] Introduction général sur le droit des personnes PARAGRAPHE 1 : La classification Le droit civil ne nous considère pas comme des citoyens, nous sommes des personnes et en principe dans le droit civil tous les êtres humains sont des personnes. Le droit civil ne s'intéresse pas qu'aux personnes, il s'intéresse aussi aux contrats, aux objets que manipulent les personnes. Il connaît ainsi d'autres concepts juridiques. Le droit civil a cette faculté a

    31 633 Mots / 127 Pages
  • Droit civil et plus précisément droit des obligations

    Droit civil et plus précisément droit des obligations

    Première partie : travail méthodologique A. Cas pratique Thèmes Compétences Savoirs associés 5. Les actes et les faits juridiques C19.2 : Déterminer les conditions de validité d’un contrat S19 : La théorie générale des obligations 6. Les actes juridiques liés à l’immobilier C21.4 : Déterminer les conditions de validité S22 : La vente d’immeubles existants Énonciation des faits Anaïs et Luc, personnes physiques, sont héritiers de leur père Marc, personne physique, décédé il y a

    1 927 Mots / 8 Pages
  • Commenaure Cas pratique

    Commenaure Cas pratique

    Cas pratique Les faits à écarter Afin qu’un contrat se forme d’une façon valable, il ne suffit guère que le consentement émane directement d’individu qui est en possession de ses pleines faculté mentales. Certaines qualités sont aussi à présenter. Les contractant doivent se consentir en pleine connaissance de cause et librement ! L’analyse générale du sujet porte sur la validité d’un contrat synallagmatique et les quatre conditions essentielles de ce dernier ainsi que sur les

    2 264 Mots / 10 Pages
  • LA RESPONSABILITE CIVILE CAS

    LA RESPONSABILITE CIVILE CAS

    DEUXIEME PARTIE L’obligation peut avoir comme source l’acte juridique c'est-à-dire une manifestation de volonté destinée à créer des effets de droit (art 5 RGO), c’est l’engagement unilatéral de volonté (art 110,111 et 112 du RGO), et le contrat (article 20 RGO). L’obligation peut naitre aussi d’un fait juridique (art 4 RGO), qui est un événement volontaire ou involontaire susceptible de produire des effets de droit sans que ces effets aient été spécialement recherchés par les

    23 717 Mots / 95 Pages
  • Cas pratique Elodie

    Cas pratique Elodie

    Droit social Cas pratique : Élodie Trois critères permettent de caractériser le travail salarié : * une prestation de travail, le salarié s’engage à mettre sa force de travail à disposition de son employeur * une rémunération, lorsque le travail n’est pas réalisé, le salaire n’est pas versé * un lien de subordination, selon la Cour de Cassation, il est caractérisé par l’exécution d’un travail donné par l’employeur qui a le pouvoir de donner des

    265 Mots / 2 Pages
  • Droit civil – droit des obligations

    Droit civil – droit des obligations

    Droit civildroit des obligations Introduction : Deux grands points : * comprendre ce que sont les obligations * qu’est-ce que le droit des obligations ? I – Les obligations. Comme bien d’autres mots, obligation a un sens très particulier en droit. Ds le sens courant, obligation signifie devoir, engagement, contrainte imposer par la loi, la morale, les mœurs, les circonstances… dans le langage courant, obligation = devoir. En droit, les devoirs sont très

    18 416 Mots / 74 Pages
  • Devoir droit civil

    Devoir droit civil

    BTS CGO Droit civil Question n°1 Répondre aux questions dans l’ordre où elles sont posées. Argumenter. 1. Un tribunal est-il obligé de rendre une décision identique à celle rendue antérieurement par une Cour d’Appel dans un litige analogue à celui qui lui est soumis ? Non. Mais la décision rendue antérieurement pourra servir de jurisprudence. En effet, si la décision rendue va à l’encontre des attentes de l’accusé, il pourra se servir d’une décision qui

    1 771 Mots / 8 Pages
  • Droit constitutionnel cas

    Droit constitutionnel cas

    Droit constitutionnel 1 et méthodique Introduction Jeudi 8 septembre 2016 Le droit sert à régler des problèmes du quotidien. Droit nous protège. Les lois font valoir contre d’autres individus contre d’autre règle. Le droit nous impose certaine chose. Problème sociaux/sociétaux. Droit privée concerne des rapports entre les individus. Droit public relation entre les individus et L’État (pourvoir public). L’organisation du pouvoir public est réalisée par l’État et le rapport que nous avons (individus) avec l’État.

    510 Mots / 3 Pages
  • DROIT FISCAL CAS

    DROIT FISCAL CAS

    Droit fiscal – L3 AES DROIT FISCAL Partiel : 3h, un sujet (mini dissertation) Julian.messier@gmail.com Julian.messier@dgfip.finances.gouv.fr INTRODUCTION Le droit fiscal est un droit plus facile à définir qu’à pratiquer : ensemble des règles de droit relatives aux impôts. La difficulté majeure est, qu’à l’inverse du droit civil et public, il n’y a pas de bases uniques et solides, c’est un agrégat de plusieurs petites choses, exceptions,… Il existe toutefois quelques lignes directrices. 1. La formation

    14 952 Mots / 60 Pages
  • Cas pratique - LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF

    Cas pratique - LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF

    Cas pratique 1 : Une société en nom collectif a pour cogérants 3 des quatre associés présents dans la société. L'article 5 des statuts prévoit que la gestion courante de la société est assurée par ses cogérants, mais que pour tout acte de disposition concernant les actifs immobiliers de la société, une autorisation expresse devra être sollicitée auprès des associés. Ce même article précise ensuite l'objet social de la société. L'un des gérants a décidé

    2 945 Mots / 12 Pages
  • Droit administratif cas

    Droit administratif cas

    Droit administratif Introduction : 1) Branche du droit public. 2) Soumission administration au droit. 3) Il n’est pas tout le droit applicable à l’admi mais seulement à une partie de celui la. 4) Fruit d’un long processus de formation historique 5) Autonome du droit privé. 6) principalement jurisprudentiel 1. Branche du droit public. Le droit se divise en de multiple branche qui ont des ramifications. Première distinction est binaire et conduit à opposer le droit

    3 040 Mots / 13 Pages
  • Semestre 1 Droit Civil année

    Semestre 1 Droit Civil année

    Semestre 1 Droit Civil année 2013-2014 P. 18 → manque cours + passage de cours Bibliographie : * Lexique des termes juridiques. Introduction: Cours des droit des personnes devrait intervenir après IDG. Ce cours des DDP est 1er cours qui concerne le droit privée. Le système juridique français suppose 4 voir 5 années d'apprentissage. Cette 1er année de droit est une année de découverte. On commence par le DDP car matière la plus accessible/ la

    28 918 Mots / 116 Pages
  • Cas pratique sur les faits justificatifs

    Cas pratique sur les faits justificatifs

    TD Droit pénal Séance N°5 : Les faits justificatifs CAS PRATIQUE N°1 : En l'espèce M.X se rend compte qu'il est en train de se faire cambrioler. De ce fait il active son système de piège qui consiste à envoyer une décharges aux voleurs lorsqu'ils touchent le tableau pour le voler. Suite au piège, un voleur décide d'aller se venger contre M.X, suite à une bousculade, M.X tire accidentellement sur le voleur. Le problème juridique

    4 554 Mots / 19 Pages
  • Droit fiscal cas

    Droit fiscal cas

    Mackowiak Marie L3_S2 Droit CIVIL Introduction L’appellation de contrats spéciaux, qui est une expression non juridique au sens qu’elle ne recouvre aucune réalité propre, est simplement une notion de rangement qui permet de distinguer un certain nombre de contrats dits spéciaux de la théorie générale du contrat. Le texte de référence pour les contrats spéciaux est l’article 1107 du Code civil. Ce texte a été présenté comme répartissant la théorie générale d’un côté et les

    36 783 Mots / 148 Pages
  • Droit constitutionnelle cas

    Droit constitutionnelle cas

    Droit constitutionnelle Introduction Le droit constitutionnel vient de la Constitution qui elle-même vient du mot constituer, qui sert de base. Le droit constitutionnelle et plus précieusement la Constitution sert de base et est présent dans chaque état même si elle est différente en fonction de la société qu'elle régit (Constitution de la Vème République 1958). La Constitution est un texte ayant pour but d'organiser les éléments constitutifs de l'État, de lui donner son rôle et

    5 957 Mots / 24 Pages
  • Cours Droit Civil, la notion de famille

    Cours Droit Civil, la notion de famille

    Qu’est ce que la famille ? Quels sont les liens familiaux pris en compte par le droit ? I) La notion de famille : La notion de famille se prête à une multitude de définitions : religieuse, philosophique, économique, politique, mais il n’existe pas de véritable définition juridique au seing du code civil. Si la doctrine propose une définition : « un groupement de personnes lié par la parenté ou par l’alliance », la notion

    780 Mots / 4 Pages
  • Cours de droit civil sur le droit des personnes

    Cours de droit civil sur le droit des personnes

    Le Droit des personnes Le droit des personnes est un droit fondamental de la grande division en droit celle qui désigne d’une part les personnes et d’autre part les choses. En droit tout ce qui n’est pas une personne est nécessairement une chose, dès lors que la loi n’attache pas un élément de la qualité des personnes, cet élément tombera dans une catégorie de choses. Il faut se demander ce que les personnes sont en

    1 932 Mots / 8 Pages