Droit administratif cas

                                Droit administratif

Introduction :

1) Branche du droit public.

2) Soumission administration au droit.

3) Il n’est pas tout le droit applicable à l’admi mais seulement à une partie de celui la.

4) Fruit d’un long processus de formation historique

5) Autonome du droit privé.

6) principalement jurisprudentiel

1. Branche du droit public.

Le droit se divise en de multiple branche qui ont des ramifications. Première distinction est binaire et conduit à opposer le droit privé et le droit publique. Le droit privé concerne les règles qui gouverne les relations entre personne privé. Droit publique regroupe les règles qui sont relatives au instituions et au personnes publiques.et au relation que ces dernières entreprenne avec les personnes de droit privé.

Droit privé : gouverner

Droit publique : gouvernant et relation avec le gouvernant

Droit administratif se rallie a droit public et au sein droit administratif faut ajouter que le droit administratif ne va pas concerner l’existence de l’Etat comme le droit const / international publique , va concerner le fonctionnement de l’Etat au même titre que le droit des finances publiques et dans ce fonctionnement de l’état objet du droit administratif : c’est l administration. C’est à dire son organisation, ses activités et le régime contentieux de cette activité.

Le droit adm = fonctionnement Etat avec pour objet ➔administration : activité , régime contentieux.

Didier Truchet ; «  que sais je sur le droit publique ? » comme un droit de proximité.  Faut pas le voir comme abstrait car il est très concret. Sa présence dans l’actualité, dans vie personnel est une évidence.  Comme monsieur Jourdain , dans gentil homme «  vous êtes tous des …. Du droit administratif «  certain dans les premiers jours vie : si t es né dans hopital publique par exemple tu as été usager service publique.

Ecouter radio : passer par herz

Douche : eau distribué cadre service publique

Droit administratif = droit de proximité

Comment s’organise en France la place d’un administré au sein de l’état ?

Dire que le droit adm = proximité ce n’est pas le banalisé, par son objet même il s’agit d’un droit qui revête d’un grande importance car il se rapporte à l’administration et que l’administration détient la puissance publique.

Le droit adm dépend de la nature et de l’amplitude de nos libertés.

➔Tout sauf banal car il contribue à la soumission de l’administration au droit.

1. Soumission administration au droit

L’Etat n’est en réalité qu’une forme d’organisation du pouvoir. Cette forme est historique elle n’est pas intemporel. L’Etat n’a pas toujours exister et n existera peut être plus dans l avenir.

L’Etat qu’on connaît : né au 16e siècles 

Caractéristique : la Souveraineté 

Monopolisation de la production des règles juridiques.          Violence légitime. 

Violence légitime : L'expression "violence légitime" fait référence au monopole dont dispose l'Etat pour le maintien ou le rétablissement de l'ordre public ainsi qu'en temps de guerre ou de risque de guerre. La violence légitime peut se traduire par une limitation des libertés individuelles. Elle peut aussi dégénérer en un terrorisme d'Etat et, dans certains cas, prendre la forme extrême de génocide.

Il peut y avoir d’autre règle dans la société mais ces règles ne sont pas des règles de droit «  règles association , religieux etc..).

Règle de droit= règle juridique= émane de l’Etat

La grande problématique résultant de ce caractère de l Etat tient précisément au problème de la soumission de l Etat au droit. L Etat est souverain 

Comment peut on comprendre qu’une entité souveraine puisse être soumise a qq chose ??

         Comment peut on comprendre qu’ un état qui a le monopole du droit soit lui même soumis au droit ?? L état est soumis au droit. En France nous vivons dans un état de droit. Etat de droit réel, effectif , complet. 

Chacun des organes de l’Etat est soumis au droit, y compris le parlement, y compris le pouvoir législatif soumis au droit constitutionnel et qui est soumis au delà du droit constitutionel au respect du droit international publique comme les conventions et coutumes international

Soumission du parlement au droit =20e siècle.

         Soumission de l’administration au droit = 19e siècles, début 20e. 

➔Passage règlementation interne à l’administration à un droit externe à l’administration et supérieur à elle. 

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