Le droit administratif cas

Droit administratif

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Introduction

Le droit administratif a la réputation d'être un droit particulièrement complexe, mais cette réputation est très exagérée, parce que le contenu du droit administratif est méconnu. Il est très éloigné du droit privé, et l'impression qui prévaut est celle d'un droit de privilège au service de l'administration. On suppose même que c'est un droit qui a été forgé essentiellement par le pouvoir exécutif pour réduire le citoyen à un état d'administré.

En réalité, l'existence même du droit administratif devrait déjà rassurer les plus inquiets puisque l'Etat accepte de se soumettre au droit et de se considérer comme étant tenu au respect du droit. Après tout, la logique de la souveraineté de toute la puissance de l'Etat devrait plutôt l'inciter à se considérer comme hors d'atteinte du droit. Toutefois, il ne suffit pas de soumettre l'Etat et son administration au droit pour qu'il existe un droit administratif, le droit administratif ou le droit applicable à l'administration peut être conçu de différentes manières :

Premièrement, il peut être identique à celui auquel sont soumis les individus. C'est le cas du Royaume-Uni où l'administration est soumise à la Common law, c'est-à-dire l'administration est soumise aux mêmes juridictions et aux mêmes droits que les particuliers.

Deuxièmement, c'est le cas de la France, le droit administratif serait uniquement composé de droits ou de règles spécifiques inconnues du droit privé, élaborées pour des juridictions particulières chargées de trancher les litiges entre l'Etat et les particuliers. Le droit de l'administration peut également combiner des règles spécifiques tout en incorporant certaines règles de droit privé. Il reviendra donc au juge de déterminer en fonction de la nécessité de l'action publique, la frontière entre les activités de l'administration qui peuvent être soumises au droit privé, et celles, au contraire, qui requiert l'application de règles qui dérogent au droit privé. En France, l'administration est essentiellement soumise à un droit spécifique, c'est-à-dire le droit administratif, mais peut également être soumise au droit privé quand elle agit comme un simple particulier.

Plusieurs questions se posent concernant le droit administratif. Le terme droit administratif désigne t-il uniquement les règles dérogatoires au droit privé que l'on applique à l'administration, ou bien, doit-on, à l'inverse, retenir une définition plus large et définir le droit administratif comme l'ensemble des règles juridiques particulières ou non applicables à l'administration.

En réalité, le qualificatif de droit administratif correspond au droit de l'administration, c'est-à-dire le droit spécifique qui déroge au droit privé et qui est applicable à l'activité de l'administration. Le droit administratif et le droit privé procèdent, en effet, de manières différentes. Premièrement, le droit administratif prend acte de l'inégalité fondamentale entre personne publique et personne privée. Il s'efforce de concilier les pouvoirs puissants qui sont accordés à l'administration et un but d'intérêt général avec le respect des droits et des libertés des individus.

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