Domaine Public dissertations et mémoires
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Droit public économique
COURS DE DROIT PUBLIC ECONOMIQUE PRESENTE PAR Mr FARA MBOJI DOCTEUR D’ETAT EN DROIT PUBLIC MAITRE ASSISTANT -UCAD -FASEG -CREFDES Définition Le DPE est considéré comme un ensemble de règles qui encadrent les interventions publiques dans l’économie. Le DPE est lié à une certaine conception du rôle de l’Etat dans l’économie. Le DPE est né dans un contexte d’intervention de l’Etat dans l’économie. Son origine remonte à la loi du 17 décembre 1819 aux
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Main differences between public and privates schools in USA
The main differences between public and private school in the USA Some research about : founding curriculum question of private business The founding of the private schools : Private schools came first. Then public education took root. The differences of the curriculum : Curriculum : The curriculum is what students have to learn ( subjects, thematics, notions) The curriculum in public school is established by the state and it remains the same for every public
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Le droit, la règle juridique, le droit privé et public
-Qu'est-ce que le droit ? Le droit, c'est l'ensemble des règles qui permettent d'organiser et de faire fonctionner la vie en société. Le droit définit le statut des personnes et réglemente les relations entre les personnes. Le droit est la règle qui est décidée par une autorité publique (État, région, commune…). La règle de droit est légitime, générale et obligatoire. Il existe différents codes, code civil, code pénal, code du travail, code de la route… dans
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Introduction au droit public
Introduction droit public bibliographie: ardent et mathieu institution politique et droit constitutionel njdj chantebout droit constitutionnel et science politique favoreu et autres droit constitutionnel gicquel droit constitutionnel et institution politique menin soucramien hauriou et duguit les grandes decisions du conseil constitutionnel favoreu Le droit est une notion difficile à définir parce qu'il peut y avoir certaines approches différentes. Une distinction centrale dans le droit est celle entre droit public et droit privé, le droit public
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Médias et espaces publics
Médias et espaces publics Exam : Dissertation, 4 pages : point de vue personnel Bourdieu : les « fast thinkers », des penseurs rapides, spécialistes de la pensée jetable Séance 1 : Introduction : une société de communication Fait social total Différence entre les cyclones et Charlie hebdo : évènement total, pose un problème sur la liberté d’expression, mythe fondateur de la société de communication : publications choquantes. Est-ce que c’est possible de communiqué sur
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DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
DROIT INTERNATIONAL PUBLIC 2015/2016 SEMESTRE 1 Pr MEILLON Existence et critique du DIP Le DIP est une matière originale qui a véritablement une place à part dans les disciplines juridiques et qui peut difficilement être rapporté à ce que l'on connait par ailleurs. Le DIP oppose avec un grand scepticisme de très nombreux observateurs parce que c'est un droit qui apparaît dénué d'effectivité. Le DIP est un droit qui bénéficie d'une reconnaissance institutionnelle et académique.
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1789 – 1791, grands principes et organisation des pouvoirs publics
1789 – 1791, grands principes et organisation des pouvoirs publics Constitution des 3 et 14 septembre 1791, extrait du Titre III, Des pouvoirs publics Le XVIIIème siècle et plus particulièrement l’année 1789 correspond à une période mouvementée de l’histoire française, caractérisée par un contexte particulier, de crise économique provoquant de l’émoi dans la production et quelques révoltes populaires comme en Bourgogne ou en Alsace par exemple. C’est donc dans un contexte tendu que se dérouleront
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L’identification du service public
5) L’identification du service public Le service public est une activité d’intérêt général assurée par une personne publique est soumise à un à régime juridique particulier. L’expression de service public a été employée pour la première par la jurisprudence dans l’arrêt Blanco le 8 Février 1873. Mais c’est surtout avec les arrêts Terrier (CE, 6 Février 1903) et Therond (CE, 5 Mars 1910) qu’est apparu la notion de service public. Ainsi pour que le juge
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Droit public et droit privé
Ce sont les 2 principales branches du droit interne : c’est la suma divisio. On distingue le droit public et privé selon leur objet et leur finalité. Le droit privé régit les relations entre personnes privées (soit personne physique donc particuliers et commerçants soit personne morale comme les entreprises). Le droit public régit le statut et les relations entre les personnes publiques mais aussi entre les personnes publiques et privées. Il y a une différence
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Cours de droit public
Certains actes juridiques sont exécutés pour le compte de la personne publique (1). Les modalités de leur formation sont spécifiques (2), tout autant que les conditions de leur exécution (3). 1. Qualifier une situation contractuelle impliquant une personne publique Les services publics ne sont pas tous assurés directement par l’administration ; qu’il s’agisse de la construction d’un lycée, de l’entretien d’un port de plaisance, de l’équipement informatique des bureaux d’une mairie, de nombreux contrats sont
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Le rôle du rapporteur public dans la procédure administrative
Séance 2 : Les incidences de la cedh sur le droit du contentieux administratif Introduction : La justice administrative fonctionne selon des procédures qui lui sont spécifiques, et qui font plus de place à l’écrit que devant les juridictions civiles. Ainsi il existe une personne importante dans la procédure administrative qui intervient devant les juridictions administratives qui n’a pas son équivalent en droit civil, et qui s’est traditionnellement désigné sous l’appellation « commissaire du gouvernement
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Les drogues dans le domaine médical
LES DROGUES DANS LE DOMAINE MEDICAL INTRO : -Histoire du cannabis/café/opium Le cannabis est issu d’une plante de la famille des Cannabaceae ; cette plante est une des espèces de chanvre qui se nomme Cannabis Sativa. C’est le Cannabis Sativa qui possède des propriétés médicales et psychotropes, il est originaire d'Inde et pousse en climat équatorial ; on le nomme aussi « chanvre indien », Cannabis signifie aussi “Chanvre récréatif”. Il ne faut pas le
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How to persuade people to use public transport?
How can we persuade people to use public transport ? Every day, everywhere in the world millions of people get up and take their car to go to work. These mass displacements have many consequences: in big cities, they cause great traffic congestion that gradually destroys our natural environment. So we can ask how do we persuade people to use public transport? First of all, I think we have to start from the beginning: educate
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Management public
Domaine de recherche : management des organisations Titre provisoire de la thèse : New Management Public : vers une instrumentalisation du management de performance Théories à mobilisées Théorie managérialité : Drucker (Gazell, 1994) renvoie la managérialité à une adaptation d’un système de gestion qui repose sur la transposition des pratiques managériales mises en place dans le secteur privé dans le secteur public , à ce titre certaines critiques avancées relatives au mode de gestion de
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Droit public : l'Etat
Séance 2 : thème 1 : L’Etat Droit privé = intérêt privé Droit public = intérêt général : Etat (droit constitutionnel), collectivités territoriales, établissements publics : relations entre les personnes publiques et les pers privées sont régulées par le droit administratif. L’Etat a d’autres types de relations : le droit international public (avec le monde) + droit communautaire (avec l’Europe). Le droit public est celui qui prévoit le cadre des différents pouvoirs et la manière
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La notion d'ouvrage public
LA NOTION D’OUVRAGE PUBLIC CE, 12 décembre 1986, Rebora M.X a été victime d’un accident en raison de la présence sur la piste de ski qu’il empruntait d’une plaque rocheuse dissimulée sous la couche de neige et sur laquelle il aurait dérapé. Le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Bourg-Saint- Maurice soit condamnée à l’indemniser de son préjudice. Le CE a d’abord considéré que l’absence de
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Les établissements publics
’identification de l’établissement public n’est pas une chose aisée. Ainsi, comme le définissait à la fin du XXème siècle, le professeur Pierre-Laurent Frier, l’établissement public « d’une personne morale de droit public gérant un service public spécialisé, distincte de l’Etat et des collectivités territoriales mais rattachée à eux. » Dans notre sujet, il est question de l’existence ou non, d’un critère d’identification des établissements publics. La notion d’établissement public apparait difficile à définir précisément mais de façon minimale,
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Introduction au droit: les domaines du droit
Chapitre 2 : les domaines du droit Section 1 : Ius privatum et ius publicum Ius privatum : droit privé ius publicum : droit public C’est la distinction majeure en droit en ce sens que le droit privé concerne les personnes privées cad les personnes physiques comme vous et moi mais également les personnes morales de droit privé (associations, entreprises, les fondations, les syndicats ou partis politiques. On les appelle des personnes morales car c’est
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TD de droit public : la nation, vecteur de création ou de contestation de l'Etat ?
TD PUBLIC N.2 La nation, vecteur de création ou de contestation de l’État ? L’État : populaition, territoire, souveraineté. Territoire : delimite le pouvoir de l’État, fixer une population en lien avec l’État. Population : caractérisé grâce à la nationalité, rattaché à l’État par la nationalité. Groupe d'individu qui se rattache à un Etat. Nationnaux/étranger= population. La population = gens vivant dénombrable. Condition de l’État. Souveraineté: supreme , absolu , publique , perpetuelle. :Etat souverain
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Droit public, le caractère hypothétique de la règle de conduite
la facon suivante: si (hypothèse) alors (prescription ou effet juridique). Il en va ainsi parce que toute regle de droit vise un domaine qui correspond à son hypothèse au quelle elle attache une ou plusieurs conséquences qui correspondent à sa ou ses prescriptions. Ainsi par exemple, la règle prévu par l'article 1382 peut etre reformulée de la facon suivante : si une personne cause un dommage en commettant une faute alors, cette meme personne doit
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Les différences entre le droit public et le droit privé
Sujet de dissertation : Les différences entre le droit public et le droit privé « Le droit public est tout ce qui touche à l’organisation de l’Etat, et le droit privé est tout ce qui attrait aux intérêts des particuliers ». Ainsi se définit la distinction du droit public et du droit privé selon Ulpien et Gaius, dans le « digeste », recueil de droit romain datant de 534. Ce concept appelé « summa divisio
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Le pouvoir judiciaire a pour pouvoir de trancher les litiges. Le ministère public le fait-il?
TD1 PROCÉDURE PÉNALE Le pouvoir judiciaire a pour pouvoir de trancher les litige. Le MP le fait-il? Introduction Dans le bon exercice du droit, il existe plusieurs organes destinés à une fonction précise. Entre autre, on peut citer le ministère public dont le rôle n’est pas des moindre. En effet il veille à ce que le bien être social soit assuré. Toutefois, peut-on le définir comme une autorité judiciaire? L’autorité judiciaire désignant dans notre tradition
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Cours sur le droit public
1. INTRODUCTION AU DROIT PUBLIC Introduction générale : Le droit se compose d'un droit public et d'un droit privé. Mais qu'est-ce que le droit ? Section 1 : Définition générale du droit Section 2 : L'organisation du droit SECTION 1 : DEFINITION GENERALE DU DROIT Tous les philosophes s'interrogent encore aujourd'hui sur la stature et les missions du droit. (Maïeutique socratique = questionnements + réponses) Qu'est-ce que le droit ? → Pourquoi le droit existe-i-il
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Droit public économique
Droit public économique Il faut définir un marché pertinent pour savoir comment appliquer telle ou telle théorie. La norme juridique ne peut être analysé que sur la base de ces concepts économiques. Questions du DPE renvoi à la question des rapports entre le droit et l’économie. Pour saisir ce rapport, on part d’une anecdote. Quand on va dans un parc d’attraction, on a le mécanisme du « coupe-file », où moyennant finance, on peut économiser
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Cours de Droit Public DUT 1 Carrières juridiques
Introduction au Droit Public / Droit Constitutionnel Le droit constitutionnel est une branche du droit public interne. Le droit public recouvre des aspects variés, il peut concerner la désignation du président de la république ou de la désignation d’un agent quelconque de l’administration. Mais il existe une différence de niveau entre ces deux personnages, sachant que le Président de la République dirige, alors que l’agent publique exécute un service public. Autrement dit, «le droit constitutionnel
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