Cours sur le droit public

1. INTRODUCTION AU DROIT PUBLIC

Introduction générale :

        Le droit se compose d'un droit public et d'un droit privé. Mais qu'est-ce que le droit ?

Section 1 : Définition générale du droit

Section 2 : L'organisation du droit

SECTION 1 : DEFINITION GENERALE DU DROIT

        Tous les philosophes s'interrogent encore aujourd'hui sur la stature et les missions du droit. (Maïeutique socratique = questionnements + réponses)

        Qu'est-ce que le droit ?

                → Pourquoi le droit existe-i-il ? Quelles sont les causes du droit et de son existence ?

                → A quoi sert le droit ? Quelles sont ses fonctions ?

                → Quels sont les buts vers lesquels tend le droit ?

1. Quelles sont les causes du droit ?

Constat sociologique : aussi loin que l'on remonte dans l'histoire de l'Humanité, caractéristique qui n'appartient pas qu'aux êtres humains, on peut constater que les hommes et les femmes ont toujours vécus ensemble = il y a une permanence de la vie en société, de la vie en groupe, en collectivité. Depuis leurs origines, les êtres-humains cherchent à vivre ensemble (en groupes primitifs d'abord puis en groupes de plus en plus perfectionnés jusqu’aux sociétés modernes que nous connaissons). Ce qu'avait constaté Aristote, il qualifie d'ailleurs l'être humain de « Zoon Politikon » = « l'Homme est un animal social ». Les Hommes sont des êtres sociaux. (En Grec, le politique renvoie à l’organisation de la société dans son ensemble, le politique c'est l'organisation du groupe avant d'être un principe de domination, ce n'est pas simplement l'exercice du pouvoir). L'Homme recherche la société, « seuls les philosophes et les fous vivent dans la solitude » NIETZSCH.

Pourquoi les individus recherchent-ils la société ?

Ils recherchent la société pour deux grandes séries de raisons., pour des raisons à la fois matérielles mais aussi pour des raisons psychologiques/intellectuelles.

        → les raisons matérielles : afin de mieux nous protéger, pour des raisons de sécurité. A plusieurs, on se défend mieux de l'adversité/des périls du monde. Il y a aussi des raisons d'organisation sociale : à plusieurs on peut se répartir les tâches sociales, on peut se distribuer les rôles, diviser les fonctions et donc rendre la vie plus confortable ==> l'individu n'a plus tout à faire tout seul ==> efficacité collective.

        → les raisons intellectuelles/psychologiques : elles peuvent tenir à une idée : l'altérité (le lien à l'autre) est une condition de l'identité humaine. Cela signifie que l'individu a besoin des autres pour savoir qui il est. La connaissance de soi dépend d'abord et avant tout d'un travail réflexif qu'un individu fait sur lui-même : je sais ce que je suis car je m'interroge sur ce que je suis. Ce travail réflectif sur moi-même je le fais grâce à ma capacité de raisonner. Je développe alors une conscience qui me permet de construire des opinions et donc une identité. Je sais ce que je suis parce que je pense « Cogito ergo sum » DESCARTES. Mais cette conscience je ne la construit jamais de manière isolée. Cette conscience est constructive si elle se nourrit du regard de l'autre. J'ai besoin de l'autre pour savoir qui je suis et c'est parce que nous avons besoin de cette altérité que nous vivons avec les autres, c'est une condition de liberté (conversations, confrontations, …). Pour que cette altérité soit positive il faut qu'elle soit bienveillante, sinon elle peut être destructive. Pour que la relation à l'autre soit constructive, il faut que l'autre pose un regard bienveillant sur moi (rapports humains les plus intimes comme en politique : relation bienveillante entre gouvernants et gouvernés est une des conditions essentielles de la liberté). Lorsque l'individu n'a pas la société, il la cherche jusqu'à la trouver (mythe de Robinson).

        Il y a donc du droit parce que l'Homme vit en société. Les Hommes sont des animaux sociaux (Aristote). Ils vivent donc dans une collectivité, en société. Il faut donc organiser cette société. Le droit est l'instrument de l'organisation de cette société.

        → Quelles sont les fonctions du droit ?

        Les règles de droit sont des règles qui ont pour objectif d'organiser la vie sociale. La fonction éminente et essentielle du droit est donc la réglementation des rapports sociaux, organiser les conduites des individus en société. La règle de droit est une règle qui détermine un certain type de comportements que les individus doivent nécessairement suivre au regard de la situation dans laquelle ils se trouvent. La règle de droit organise les relations humaines afin de coordonner des volontés individuelles qui sont nécessairement contradictoires. Une société humaine se compose d'une multitude d'individus qui ont tous des volontés personnelles et spécifiques et qui peuvent donc s'opposer. La fonction du droit sera d'harmoniser ces différentes volontés afin que la vie sociale soit possible et répondre à une exigence de paix sociale/ de concorde sociale. Sans le droit, sans l'organisation de ces comportements dans la société, la vie collective ressemble à une jungle. Elle ressemble à un espace déréglementé où seul le rapport de force domine ou la raison du plus fort, où la violence constitue le mode de règlement des conflits. Le droit est un ensemble normatif de règles de conduites visant à organiser les rapports sociaux. Il organise les rapports sociaux et réprime les conflits.

        La règle religieuse est un système de croyance et de valeurs qui pose un certain nombre de principes fondés sur des valeurs. Ces religions fondent leurs principes sur des règles que les croyants doivent respecter. L'individu qui croit en une religion va de son plein gré adapter ses comportements sociaux à un certain nombre de préceptes qui sont établis par la religion jusque tant qu'elles sont conformes aux règles de droit. Il va le faire parce qu'il va craindre une sanction divine. Nous tous, en tant qu'individu, nous pouvons construire des opinions qui fondent notre existence. Nous avons tous des principes de comportements qui déterminent notre conduite avec les autres et avec nous-mêmes.

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