Droit public économique

Droit public économique

Il faut définir un marché pertinent pour savoir comment appliquer telle ou telle théorie. La norme juridique ne peut être analysé que sur la base de ces concepts économiques.

Questions du DPE renvoi à la question des rapports entre le droit et l’économie.

Pour saisir ce rapport, on part d’une anecdote. Quand on va dans un parc d’attraction, on a le mécanisme du « coupe-file », où moyennant finance, on peut économiser du temps. Cela renvoie à la place de l’échange économique dans la vie en générale. Le raisonnement éco se transpose dans la vie économique, on l’utilise pour régler des problèmes qui ne relèvent pas de son champ d’application, notamment des questions sociales.

Ex : aux EU, pour assister aux hearings du congrès américains, il y a  des places limités, les lobbys payent cher pour s’y asseoir tout de même. On paye des personnes pour qu’ils fassent la queue pour nous.

Le problème est que cela touche le fonctionnement des institutions politiques.

Ces réponses financières touchent la question de « est ce qu’on est dans une économie de marché » ou « dans une société de marché », car le fait de régler des problèmes sociaux par des mécanismes économiques, fait qu’on passe à une économie de marché, cela renvoi à la place de l’argent dans nos sociétés contemporaines, on se demande quel est la place de l’argent.

Dans cette perspective, le marché est là pour allouer de manière efficace les moyens de production. Un certain nombre de fonction sociale s’achète de manière économique.

Ex : on paye des élèves qui ont une bonne mention au bac.

Dans quelle mesure le raisonnement éco est capable de trouver une solution des problèmes propres au fonctionnement de société ? Jusqu’où les gouvernants et la puissance publique est capable d’accepter le raisonnement économique pour étendre à des problèmes qui ne sont pas toujours éco. Le droit public est le droit qui structure les institutions de notre vie sociale, de nos interactions avec les institutions administratives, c’est aussi le droit des SP qui est de plus en plus soumis à des questions de performance et de commercialité.

D’une façon générale, c’est aussi le droit qui régit nos interactions sur l’espace public.

Ex : plages, trottoirs, routes…

La question de l’analyse économique dans la mise en place de ces structures affecte la manière dont on interagit avec les institutions. On se demande si ce droit ne serait ni plus ni moins le stade ultime d’un fait, à savoir, que l’économie s’est immiscé dans les moindres aspects de notre vie sociale, l’essentiel des règles de notre vie sociale est gouverné par ces règles économiques.

Est-ce que ce droit s’est dressé des barrières en mettant une fin de non-recevoir est ce que certains rapports doivent échapper par nature aux raisonnements éco, donc il y a des institutions juridiques qui échapperaient au rapport de l’argent, c’est la gratuité.

Ex : gratuité des utilisations collectives du domaine public.

Donc, certains SP sont gratuits car ils ressortissent de la nature même de l’état comme la police, les services de secours, l’enseignement obligatoire. Donc, pour ces institutions on ne peut pas les réduire à un rapport d’échange économique. Donc, on se pose la question du collaborateur bénévole et  de la responsabilité sans faute, ce qui est indemnisé n’est que le préjudice, pas de rémunération dans le cadre d’un rapport salarié.

Donc, dans le DPE dessine des frontières subtiles avec d’un côté le marché et de l’autre ce qui échappe à la logique du marché. C’est ce qui fait la complexité du DPE. Toutes les questions des activités des personnes publiques ne renvoient pas qu’à des questions de marché.

On se demande aussi dans quelles mesures cette conversion des faits sociaux au prisme de l’analyse éco a quelque chose de normatif ?

Un présupposé de la théorie éco veut que l’analyse éco est neutre, cela veut dire que si on a un échange entre 2 personnes est neutre, car il ne modifie pas le système de valeur entre les deux partenaires car le fait de s’offrir quelque chose ne modifie en rien leur amour entre eux. L’analyse éco n’est pas normative, elle ne modifie pas notre système de valeur.

Arrêt Barel 1954 → théorie éco ne modifie pas le rapport esthétique à l’ouvrage.

Est-ce que cela est vrai ? Non, l’analyse économique le modifie, c’est le souci que pose l’application de l’analyse éco aux faits sociaux.

Ex : concerts gratuits avec un nb de place limitées alors les places sont attribuées selon la règle du premier arrivé, premier servit. Une personne peut aller faire la queue pour un autre pour avoir la place. Il y a un caractère normatif, du point de vue du DP, il y a une finalité d’IG. Est-ce que le fait d’avoir payé cette personne pour obtenir une place ? Oui, car le raisonnement éco est que celui qui a le plus de moyens pourrait se payer le luxe d’assister à ce concert.

Quand on mobilise des raisonnements éco en droit, on modifie le système de valeurs de l’institution qui est à la base de cela.

Ex : affaires des crèches juives dans les années 90 aux EU → dans ces crèches les parents arrivent avec du retard, on fait comprendre que ce n’est pas bien. Donc, on règle cela sur le terrain de la morale. Elles ont dit qu’elles sanctionneraient économiquement les personnes en retard. Donc, plus de retard, on se place alors sur le terrain normatif de l’économique, on paye pour un service rendu qui garde en plus quand on arrive en retard.

Pour les rapports entre économie et politique, cela a fait l’objet d’une conceptualisation forte par Karl Marx et Egel.

Pour Egel, c’est la transmutation de la quantité en qualité et cette théorie est la base de l’ensemble du développement des analyses marxistes de la lutte des classes. Pour lui, une quantité peut se transformer en une qualité. Plus on a d’argent, plus de quantité d’argent, donc plus de quantité, plus de qualité et plus de pouvoir. On fait le lien car économie fondée sur la quantité et la politique fondée sur la qualité.

La puissance éco est dire qu’une certaine quantité éco aboutit à une puissance éco sur un marché, donc on passa de l’économie au politique.

Ce lien entre l’économique et le politique, on le retrouve dans l’ouvrage de Karl Smith, dit que la politique repose sur les rapports fondés sur la distinction entre ennemi et ami. On fait de la politique quand on a des ennemis, on ne peut pas faire de la politique, si on ne sait pas qui est nos ennemis. Il dit que des entreprises, ont quitté l’éco pour avoir une puissance économique.

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