Domaine Public dissertations et mémoires
1 439 Domaine Public dissertations gratuites 801 - 825 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Chapitre 1 - La réalisation de la veille juridique dans le domaine social
Chapitre 1 - La réalisation de la veille juridique dans le domaine social 1. Les sources du droit social Le droit social inclut toutes les règles de droit qui règlementent les relations entre les salariés et l’employeur et qui protège le salarié. Ces règles sont variées et hiérarchisées. 1. Les sources de droit non conventionnelles * La constitution : la loi fondamentale en France qui attribue un ensemble de droits aux salariés. * Les sources
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La recherche de la vérité n’a-t-elle de sens que dans le domaine de la connaissance théorique ?
La recherche de la vérité n’a t’elle de sens que dans le domaine de la connaissance théorique ? Qu’est que la vérité ? La vérité est, selon les cas, la conformité de la pensée avec la réalité ou la conformité de nos paroles avec nos pensées ou encore la conformité d’une chose à l’apparence qu’elle nous donne. La vérité ne doit pas être confondue avec la réalité. Elle est une relation de conformité ou d’accord
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L'effet de la loi sur des procédures juridiques antérieures à sa publication
I/L'effet de la loi sur des procédures juridiques antérieurs à sa publication A/Une application soumise à l'équilibre de l'interet générale et la limitation des droits L'arrêt rendu en Conseil d'Etat le 24 février 2006 démontre que le système de réparation est assez insatisfaisant du fait qu'il ne convient pas à une situation où la réparation intégrale des charges particulières due au handicap de l'enfant doivent être prises. Doc 3 : Il est reproché à
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Intérêt public vs intérêt privé, un combat perdu d’avance ?
Intérêt public vs intérêt privé, un combat perdu d’avance ?! On n’est jamais mieux servi que par soi. Cela est certes vrai, mais pour autant on n’est jamais mieux desservi que par soi-même. L’opposé reste donc également vérace. Certains ignorent à leurs dépens que le « soi » dans « servir par soi-même » peut se conjuguer au pluriel et il se conjugue bien trop souvent au pluriel quand il s’agit d’une communauté ou encore
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Le grand service public
1)-La loi « zéro mika » face à la pratique quelle interaction ? 1. Est ce que la loi est exécutable concrètement ? 2. Avant nous les moyens pour mettre en œuvre cette loi ? 3. Les alternatives proposées sont elles accessibles à toutes les tranches de la société 4. Comment l’opinion publique a été sensibilisée réellement ? 2)-Interdiction des sacs en plastique :entre nécessité et prestige ?ce qui a changé après l’entrée en vigueur
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Pigments et colorants, leur utilisation dans le domaine de l'art.
COLORANTS ET PIGMENTS, LEUR UTILISATION DANS LE DOMAINE DE L'ART. Les pigments sont des espèces chimiques non solubles dans le milieu qu'ils colorent. Leur utilisation remonte à la préhistoire . Depuis le XIXeme siècle, l'industrie de la chimie permet de réaliser de nouveaux pigments, comme l'indigo pour les jeans. Les colorants sont des espèces chimiques solubles dans le milieu qu'ils colorent. On peut désormais synthétiser des colorants qui remplacent des colorants naturels. Quel est le
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LE PUBLIC ACCUEILLI
C) Les missions et objectifs du service. « Les centres d’accueil pour demandeurs d’asile ont pour mission d’assurer l’accueil, l’hébergement ainsi que l’accompagnement social et administratif des demandeurs d’asile » (Article L348-2 du CASF et circulaire du 19 aout 2011) • L’accueil et l’hébergement des demandeurs d’asile : les personnes plus vulnérables sont prioritaires (femmes enceinte ; mère avec enfant(s), personne malade) • L’accompagnement administratif social et médical : il s’agit en premier lieu d’assurer
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Le marché de l’électricité : un service public
DEVOIR MAISON D’ECONOMIE Le marché de l’électricité entre service public et concurrence L’autorité de la concurrence est une autorité administrative indépendante, en charge du contrôle du bon fonctionnement des marchés. Elle est au service du consommateur et a pour objectif de veiller au libre jeu de la concurrence tant au niveau national et européen qu’au niveau international. Dans un premier temps nous verrons en quoi le marché de l’électricité est un service public, dans un
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DROIT PUBLIC (Droit constitutionnel et institutions politiques) 1er semestre
DROIT PUBLIC (Droit constitutionnel et institutions politiques) 1er semestre Séance 2 : Introduction générale I (histoire constitutionnelle avant 1870) L’État n’est pas une réalité désincarnée. En réalité, l’État est un ensemble complexe qui réunit 3 éléments constitutifs : - un peuple - un territoire - une souveraineté qui s’exerce sur le territoire (pouvoir de juridiction) et sur le peuple (nationalité). L’état a une réalité tangible mais ne s’exerce pas librement, l’on respecte un cadre et
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L'amélioration du service public
L'amélioration du service public et compétitivité de l'économie nationale Contexte général, intérêt du projet de recherche et sa contribution à l’avancement de la recherche Discours prononcé par SM le Roi à l'ouverture de la 1ère session de la 1ère année législative de la 10-ème législature Si, après toutes ces années, des solutions efficaces n’ont pas été trouvées, qu’en sera-t-il de l’application des autres points importants figurant dans Notre lettre au premier ministre et portant sur
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Ordre Public et libertés fondamentales
DISSERTATION « Ordre public et libertés fondamentales » « La liberté des uns s’arrête là ou commence celle des autres ». Tels furent les mots de John Stuart Mill en réponse à la problématique de la conciliation entre libertés individuelles et ordre public. Avant de s’attarder sur le sujet, des précisions terminologiques sont ici nécessaires. La notion de liberté, dans une acceptation politique et sociale, introduit déjà en son sein un paradoxe soulevant la nécessité d’un encadrement par
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Marketing et entrepreneuriat dans le domaine du luxe
MARKTING ET ENTREPRENEURIAT DANS LE DOMAINE DU LUXE ET DE LA BEAUTE DEFINITION DU LUXE : * Luxe = concept * Ne signifie pas prix élevé. S’accompagne d’un prix élevé mais n’est pas le seul critère * Relatif, perçu différemment selon les pays et les cultures (Lacoste dans les 3 premières marques de luxe en Chine) * Ne se consomme pas, s’expérimente * N’est pas la catégorie au-dessus du très haut de gamme ou de
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TA, Montpellier, 16 juillet 2015 - Crèche de Noël dans un lieu public
TA de Montpellier, 16 juillet 2015 - Crèche de Noël dans un lieu public «La laïcité ne nous a pas été donnée comme une révélation. Elle n'est sortie de la tête d'aucun prophète; elle n'est exprimée dans aucun catéchisme. Aucun texte sacré n'en contient les secrets, elle n'en a pas. Elle se cherche, s'exprime, se discute, s'exerce et, s'il faut, se corrige et se répand ». Cette citation de Claude Nicolet, auteur et historien français spécialiste
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Grands concepts du droit public
Grands concepts du droit public Introduction : Le droit public repose en France (qui tire ses sources du D romain) sur une distinction fondamentale qui est la distinction entre le droit public et le droit privé. Cette distinction est appelé la « suma divisio » → division suprême. À l'échelle de l'Europe tous les systèmes juridiques nationaux, aussi variés soit-ils, connaissent plus ou moins cette distinction. Il y a un certain nombre de systèmes juridiques
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Le service public, l'objet de l'action administrative.
DROIT ADMINISTRATIF TITRE 2. L’OBJET DE L’ACTION ADMINISTRATIVE L’action administrative est aujourd’hui diversifiée, elle porte sur de nombreux domaines et rare sont les aspects de la vie du citoyen qui échappent à son empreinte. Pour autant, cette action administrative ne se justifie que par la satisfaction de l’intérêt général. Reste à définir ce qu’est l’intérêt général, l’expression de l’intérêt général revêt 2 formes essentielles : Tout d’abord l’intérêt général exige que les initiatives des particuliers
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Le service public
Le Service Public La polémique qui fut lancée en 2015 sur l’installation de crèche dans les lieux publics a été finalement entériné le 9 Novembre 2016 lors de 2 arrêts rendus par le Conseil d’Etat. Du moins, c’est ce que l’on peut espérer au regard de la décision du Conseil d’Etat. En effet, le Conseil d’Etat a estimé qu’il n’était pas illégal d’installer des crèches dans les lieux publics, dans la mesure où cela n’était
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Droit administratif, Service public
Matthias Weitemeier BO2 Dans les faits, une manifestation issue d’un mouvement associatif se tient aux abords d’un lieu public, a savoir la Promenade des Anglais à Nice, néanmoins les autorités municipales contestent cette action qui par ailleurs donne lieu à quelques interventions policières. De cette situation, nait différents problèmes juridiques à savoir si la décision du Maire de Nice d’interdire la manifestation est juridiquement fondée et quant au litige émanant de l’interpellation d’un manifestant, la
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Cours SES Terminale sur les budgets publics.
I/ Budgets publics : diversité ? A consulter : Doc 1 et 2 p176 Dépenses des administrations publiques / Les dépenses des collectivités locales en 2010 Depuis la loi de décentralisation, les collectivités territoriales (région, communauté d’agglomération depuis peu, communes) se voient de plus en plus confier de missions, se retrouvant alors dotées de budgets conséquents pour gérer les transports et les lycées par exemple pour les régions, les actions sociales au niveau du département
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La première guerre en tant que tournant pour l'Europe, dans quels domaines?
Sylla Tahna 1ereES1 Dissertation d'Histoire La première guerre mondiale survenue dans le monde de 1914 à 1918 est l'issue de nombreuses tensions (principalement coloniales et territoriales) et de l'assassinat de François-Ferdinand (un austro-hongrois) le 28 juin 1914 par un serbe à Sarajevo. Après cet événement, la guerre commence entre l'Autriche-Hongrie et la Serbie. Ensuite avec les alliés de chacun, la guerre prend une dimension qui devient incontrôlable et mondiale (entrée en guerre des États-Unis). C'est
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La diversité de la notion d'ordre public
« La diversité de la notion d’ordre public » La notion d’ordre public en est fait mention pour la première fois dans l'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : "Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi." La notion d’ordre public a été définie par la loi du 5 avril 1884, dont les termes
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L'évolution de la notion de service public.
Service public Section I) L’évolution de la notion de service public 1. L’émergence de la notion La naissance du « service public » : l’arrêt Blanco rendu par le tribunal des conflits 1873 « la responsabilité qui incombe à l’Etat .. par le fait des personnes qu’il emploie dans le service public .. ». Cet arrêt dégage la notion de service public qui déterminera l’application du droit spécifique applicable à l’administration : le droit administratif.
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Articles 34 et 37 de la Constitution de 1958 - séparation entre les domaines de la loi et du réglement
Articles 34 et 37 de la Constitution de 1958 - séparation entre les domaines de la loi et du réglement Sommaire de l'exposé I. Volonté initiale d'un ordre juridique, d'une hiérarchie des normes A. Une « révolution » juridique B. Le pouvoir et le rôle de la Cour de cassation II. Conséquences : désordre et insécurité juridique A. Empiètement : la séparation n'est pas étanche B. Lois et règlements face au Droit communautaire « En
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Les domaines de la Loi et du règlement sous la 5e République
Les domaines de la Loi et du règlement sous la 5e République : Le 23 aout 1958, le Juge constitutionnel déclare que : « la loi n’exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution ». La loi, comme le dispose l’article 6 de la DDHC contenu dans le préambule constitutionnel, est en effet : « l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants,
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Les caractéristiques du public accueilli
Cadre institutionnel Les caractéristiques du public accueilli Il s’agit d’adolescents et de jeunes filles et garçons âgés de 15 à 21 ans d’ile de France prioritairement, en grandes difficultés, placés dans le cadre de l’ordonnance du 2 février 1945 ou au titre de l’aide sociale à l’enfance. Les jeunes qui sont pris en charge dans la structure sont ceux qui sont momentanément, ne relèvent pas d’une prise en charge collective traditionnelle et/ou qui ont besoin
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ADM2220 TN1: pratique de la gestion dans le domaine de la santé et des services sociaux
ADM2220 PRATIQUE DE LA GESTION DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX ETAPE 1 Feuille d’identité ( )points NOM COTE PRÉNOM MICHEL NUMÉRO D´ÉTUDIANT 10173868 TRIMESTRE ÉTÉ 2015 ADRESSE 2 DES ALBATROS BLAINVLLE, QUÉBEC CODE POSTAL J7C 0A7 TÉLÉPHONE Domicile 450 979-4038 Travail Cellulaire COURRIEL NADEAU.NATHALIE@VIDEOTRON.CA NOM DE LA PERSONNE TUTRICE R0SELYNE FORTIER DATE D’ENVOI 03 AOUT 2015 Réservé à l’usage de la personne tutrice DATE DE RÉCEPTION DATE DE RETOUR NOTE
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