Domaine Public dissertations et mémoires
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Introduction historique au droit public
Premier chapitre : Les rois de France La France a longtemps était un Royaume avec une successions de plusieurs dynastie. Il y a tout d'abord eu les mérovingiens. C'est la première dynastie. Ils descende de Clovis. Ensuite il y a une deuxième dynastie : Carolingiens, viennent de charlemagne (En latin charles = carolus magnus) 8ème siècle -10ème siècle et puis enfin la 3ème dynastie : les capétiens 10ème jusqu'au 19ème siècle compris ce sont des
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Droit inter public
Document 1: Cass. Civ, 1ère, 27 juin 2006 Il s’agit d’un arrêt de rejet rendu en date du 27 juin 2006 par la première chambre civile de la cour de cassation. Il fait référence à la question de créance solidaire. La banque hypothécaire européenne, aux droits de laquelle se trouve la BIE a accordé solidairement avec le crédit immobilier et la Matmut, un prêt aux consorts X, garanti par l’inscription de deux privilèges de prêteurs
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Service public
TD 11 – 1 NOTION DE SERVICE PUBLIC LEON DUGUIT (1859-1928) est, avec Hauriou (avant que celui-ci ne change de doctrine), le premier représentant de « l'école du service public » connue sous le nom d' « Ecole de Bordeaux" (Léon Duguit, Louis Rolland, Gaston Jèze, Roger Bonnard, André de Laubadère et Latournerie). Il s'est opposé à MAURICE HAURIOU (1856-1929), doyen de la faculté de Toulouse, de l'école de la puissance publique qui cherche à
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Introduction au droit public et privé
Le Droit c’est la qualité de ce qui va être conforme à un idéal de justice. Pour que le Droit existe, il faut plusieurs personne (minimum 3) car le Droit est un phénomène social, mais également qu’il n’y ait pas de phénomène de force. Le Droit a pour objectif d’apaiser les relations entre les individus, d’organiser des pacifiques entre les individus. Nous avons une visions biaisé par le droit subjectif (on oubli de plus en
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Economie des biens publics Master 1 Economie
Economie des biens publics Master 1 Economie INTRODUCTION L’approche néoclassique des biens collectifs suggère qu’il est indispensable que ce type de bien soit fourni par l’Etat en raison de la défaillance du marché à les allouer de façon optimale. Pour les auteurs de ce courant de pensée, les caractéristiques spécifiques des biens collectifs, à savoir le respect des principes de non-rivalité et de non-exclusion, n’inciteraient pas les agents économiques individuels à les produire dans la
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Double dissertation finance publique : consentement à l'impôt et bon usage des deniers publics
Sujet 1 : Le bon usage des deniers publics et le consentement à l’impôt « Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée », l’article 14 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) consacre le principe du consentement à l’impôt comme pilier
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Sociologie et psychologie sociale dans le domaine du droit
Sociologie Présentation générale : La problématique centrale de la sociologie est d'étudier la société, un groupe d'individus. Pour délimiter le champ de la sociologie, on peut s'appuyer sur 2 citations : « L'enfer, c'est les autres » de Sartre (Huis Clos) et « Un homme est toujours en mauvaise compagnie » de Valery (L'idée fixe) : les autres sont pénibles, mais vivre sans les autres est impossible. Mais en même temps, vivre sans les autres
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L'enjeu communicationnel du débat public
L’enjeu communicationnel du débat public UNE SOCIETE DE LA CONNAISSANCE OUVERTE ET DEMOCRATIQUE Dans une société de la connaissance, une gouvernance démocratique doit assurer aux citoyens les moyens de participer, en toute connaissance de cause, aux choix des options offertes par un progrès scientifique et technologique responsable [Union européenne, Sixième Programme-cadre (2000-2006)]. La science et la technologie imprègnent de plus en plus de secteurs de la société, suscitant à la fois l’intérêt et l’inquiétude des
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Droit de la propriété public
INTRODUCTION Le droit de propriété n'a pas pour titulaires que les particuliers ; les collectivités publiques possèdent également des biens mobiliers et immobiliers qui constituent ce que l'on appelle leur domaine et dont on admet généralement aujourd'hui qu'elles sont propriétaires. La propriété publique ou domaine est constituée par l’ensemble des biens immobiliers et mobiliers appartenant aux personnes publiques. C’est l’ensemble des biens publics. Toutefois, pour des raisons qui tiennent au degré d'importance que ces biens
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La laïcité et le service public
Lina Diab Groupe E TD 4 - Droit administratif « La République ne reconnait, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte » dispose l’article 2 de la loi du 9 décembre 1905. En effet, cette loi reconnait la séparation de l’Église de l’État français, elle vient généraliser la politique de laïcité. Au fil du temps, la laïcité devient de plus en plus importante dans la hiérarchie des normes. Elle a commencé par la simple école
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DROIT PUBLIC FINANCIER
Khadidiatou SOW GROUPE 2 DEVOIR A LA MAISON sujet. : article 32 de la LOLF ( loi organique relative aux lois finances » « les lois de finances présentent de façon sincère l'ensemble de ressources et des charges de l’État. Leur sincérité s'appuie compte tenu des informations disponibles et des prévisions qui peuvent raisonnablement en découler » L'ordonnance du 2 janvier 1958 avait plusieurs défauts : c'était un texte adopté sans avoir soumis au parlement ensuite cette ordonnance comportait
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Domaine de compétence 2 accompagnement au repas AES
Résultat de recherche d'images pour "etcharry formation" Domaine de compétence 2 Accompagner les personnes au quotidien et dans la proximité Oblin Coralie Formation AES 1. Introduction 1. Présentation personnelle Après avoir passé mon baccalauréat professionnel service à la personne et aux territoires je souhaiter continue dans cette branche. J’ai alors vu avec mes anciens formateurs pour suivre cette formation d’accompagnement éducatifs et social suivie par Étcharry formation. Après avoir passé le concours d’entrée j’ai été
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Qu'est-ce que le droit public des affaires ?
BERTHIER ODILE DROIT PUBLIC DES AFFAIRES 2H d’épreuve de réflexion : dissertation ou 2,3 questions générales QU’EST CE QUE LE DT PUBLIC DES AFFAIRES ? SECTION 1 / DEFINITION DU DT PUBLIC DES AFFAIRES C’est l’ensemble des règles de droit applicables à l’action publique dans l’économie. PARAGRAPHE 1ER / LA TERMINOLOGIE RETENUE La plupart des manuels s’appelle dt public eco ou dt de l’eco (public des affaires). Tout part de ce qu’on a appelé le
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Procédure d'audit des marchés publics
ENCG-de-Kénitra.jpg ORMVAG.jpg -Semestre 8- ________________ Sommaire Remerciements …………………………………………………………………………………………………….3 Avant propos…………………………………………………………………………………………………………4 Introduction..………………………………………………………………………………………………………..5 Chapitre I : Généralités sur l’Audit et les marchés publics………………………………………7 Section 1 : les marchés publics……………………………………………………………..…….8 Section 2: Notion d’Audit des marchés publics……………………………………….. 14 Chapitre II : Démarche d’Audit des marchés de l’ORMVAG…………………………………..17 Paragraphe 1 : préparation des marchés……………………………………………………….18 Paragraphe 2 : l’examen de passation des marchés……………………………………….19 Paragraphe 3 : l’examen d’exécution des marchés…………………..……………………20 Paragraphe 4 : Règlement et paiement des marchés……………………..……………. 21 Chapitre
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Le Droit international public
Le Droit international public : Quand on parle de relation international la première idée est les relations entre Etats. Quand on parle d’organisation internationale cela désigne les organisations non gouvernementale et intergouvernementale. Les différents acteurs cités n’ont pas la même place dans les relations intention et n’ont pas également le même droit international (médecin sans frontière..) Les RL acteurs très divers , fonctions divers mais le principal est l’Etat et leurs actions sont encadrés
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Service public (notions)
Thème 1 LE SERVICE PUBLIC : NOTION Rappel : « L’administration est soumise à un droit qui régit son organisation et son activité et, par là même, ses rapports avec les administrés, qui sont sa raison d’être et dont elle tend à satisfaire les besoins par l’exercice d’activités d’intérêt général ou, plus précisément, par des activités de service public. Quant aux moyens par lesquels elle exerce ces activités de service public, ils sont de nature
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Les grands domaines de la psychologie et concepts de base en psychologie clinique
Les grands domaines de la psychologie et concepts de base en psychologie clinique Les différents champs de la psychologie : = étude des faits psychiques et des comportements, c’est une discipline qui vise la connaissance des activités mentales et des comportements observables. Psyché=esprit et logos= langage, parole Anthropologie = étude générale de l’être humain sous tous ses aspects physiques et culturels. Sociologie = étude scientifiques des sociétés humaines, chercher à comprendre l’impact de la dimension
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La nomination aux emplois publics vue par un soutien de la monarchie absolue
Texte : La nomination aux emplois publics vue par un soutien de la monarchie absolue Auteur : Cardin Le Bret (1558-1655) Juriste et Homme politique Penseur le l'absolutisme Œuvre : De la souveraineté du Roy Date 1632 Moment historique : guerre de trente ans (1618-1648) Publication : 1689 Thême : La monarchie ; Les emplois publics ; Les officiers Rôle: 1) Le Roi : le roi est la pour nominer et diriger le territoire 2) Les officiers : Nominer par le Roi pour assurer une
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Le rôle du rapporteur public
L'article L.7 du code de la justice administrative dispose que « Un membre de la juridiction, chargé des fonctions de rapporteur public, expose publiquement, et en toute indépendance, son opinion sur les questions que présentent à juger les requêtes et sur les solutions qu'elles appellent ». Cet article défini les prérogatives entachées à celui qui va exercer le rôle du rapporteur public. Initialement le rapporteur public portait le nom de commissaire du gouvernement, mais la
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Identité des services publics
Td de droit administratif n°4. Selon jacques Chevallier, « il n’y a pas de limite objective à la création d’un service public et n’importe quelle activité sociale peut être à tout moment érigée en service public ». Cette citation pose alors le problème de définition du service public, comment le définir, quelle est son identité, si toutes activités sociales peut devenir service public il semble bien difficile de définir les contours de cette notion… Nous
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Conditions d’abrogations d’une décision accordant la protection fonctionnelle à un agent public
Dans la conclusion sous la décision M.A contre Conseil économique, social et environnemental rendue le 1re octobre 2018 concernant les conditions d’abrogations d’une décision accordant la protection fonctionnelle à un agent public. En l’espèce, le demandeur au pourvoi, M. A un agent employé par le Conseil économique, social et environnemental prétendait victime de harcèlement moral dans l’exercice de ses fonctions où il est accordé la protection fonctionnelle par le président du Conseil économique, social et
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Le régime juridique du service public
LE REGIME JURIDIQUE DU SERVICE PUBLIC Le SP en France poursuit un IG, qui est concrétisé par le pouvoir public, qui évolue avec le contexte économique, sociale, etc. Cette finalité d’IG poursuivi par le SP, appelle à un régime juridique spécifique. A. La création et la suppression de ces régimes juridiques La compétence revient toujours à une collectivité publique. C’est-à-dire par l’État ou une collectivité territoriale. Elles peuvent être à l’origine des SP. Les établissements
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Droit Public L1
<div style="text-align:center;margin-left:0cm;margin-right:0.035cm;"><span style="color:#980000;"><u>'''Introduction au droit public'''</u></span></div> '''La summa divisio''' * '''''publicum ius est, quod ad statum rei romanae spectat »'''''(institutes, Justinien) C’est la distinction entre''''' '''''droit privé et droit public. Le droit public est né à la révolution, car il s’occupe des institutions publiques et du collectif. '''Cette distinction existe-t-elle vraiment ?''' <div style="margin-left:0cm;margin-right:0.353cm;">C’est une distinction académique. Il y a des juges de droit public et des juges de droit privé. (Conseil d’état /
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Connaissance des publics imprimés
Chapitres Connaissances des Publics imprimés La connaissance des publics dans leurs besoins, leurs attentes leurs difficultés et leurs capacités ; la compréhension des comportements et des valeurs ou des stratégies qui les sous-tendent ; un questionnement au sujet des modes de vie et des freins éventuels au changement ; l’analyse des situations individuelles, familiales et sociales et de leurs dynamiques (construction, crise, recomposition…) ; la prise de conscience du poids des représentations sociales et une
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Economie et pouvoir public
Devoir d’économie Comment les prix influent-ils sur la consommation ? 1. Le carburant de la demande 1. La consommation de carburants ne semble pas clairement influencée par leur prix . Nous pouvons remarquer qu’en 2009, la baisse du prix du gazole à 0,993€/litre et du super SP98 à 1,09€/litre n’a pas entraîné une augmentation de la consommation, au contraire, nous pouvons constater une baisse de la consommation de l’ordre de -12,3%. De plus, la hausse
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