Domaine Public dissertations et mémoires
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Sur l’organisation du royaume et l’administration du domaine royal, 24 Juin 1190
________________ Traoré Cheick- Omar L1- GROUPE C Commentaire de texte sur le document 31 : Ordonnance-Testament de Philippe II Auguste, sur l’organisation du royaume et l’administration du domaine royal, 24 Juin 1190. Sous les tout premiers Capétiens, les moyens de gouvernement de la royauté féodale sont limités, et il s’agit donc de mettre en place l’ébauche d’un appareil administratif stable. Au sommet de l’édifice, le roi s’appuie sur plusieurs groupes de proximité. Le rôle de
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L’ordre public au sens de la police, est l’ordre matériel et extérieur » (Maurice Hauriou). Cette phrase de Maurice Hauriou est elle toujours d’actualité ?
Dissertation Sujet : « L’ordre public au sens de la police, est l’ordre matériel et extérieur » (Maurice Hauriou). Cette phrase de Maurice Hauriou est elle toujours d’actualité ? Introduction : « L’ordre public est un hamac dans lequel il est permis se balancer, mais sur lequel il est défendu de s’asseoir ». Cette citation de Charles Dumercy, nous montre le caractère fondamental de l’ordre public mais l’auteur nous démontre également le fait qu’il
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Service public
« Le service public est la pierre angulaire du droit administratif » : cette citation de Duguit montre que pour beaucoup d’auteurs de la doctrine administrative, le service public est une notion fondamentale du droit administratif. Le droit administratif constitue la partie la plus importante du service public. Il regroupe l'ensemble des règles juridiques différentes du droit privé qui sont applicables à l’activité administrative des personnes publiques et des personnes privées. Le droit administratif est
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Ordre public et Morale
« Ordre public et Morale » « Le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques », tel est la définition donnée à l’ordre public à l’article L2212 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). L’Administration a des missions dites « missions administratives ». Cela designer d’une part l’action des personnes publiques soumise au Droit Administratif et d’autre part l’action des personnes privées auxquelles est confiée des tâches d’administration. Elles s’exercent par des prestations normatives, par l’adoption d’acte unilatéraux
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Le service public
DROIT ADMINISTRATIF Chapitre 2 : Le service public C'est une certaine mission avec un but d'IG. Mêmes mots parfois employés dans un sens organique pour désigner l'ensemble de personne qui sont chargés d'une mission de service public. Maintenant service public : certaine activité. Léon DUGUY école du service publique. → ce but qui justifie les pouvoirs particuliers de l'administration. Cette notion qui a longtemps dominé le domaine publique, est revenu en force avec certaines modifications.
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Les biens publics mondiaux
CHAP 5: les biens publics mondiaux 1. les spécificités d’un bien publique mondial 1. définition 1. un bien non rival et non exclusif Un bien public mondial « pur » présente 2 caractéristiques: * la non rivalité, c’est lorsque sa consommation par un agent n’empêche pas un autre agent de le consommer. * la non exclusivité, c’est lorsqu’on ne peut pas exclure l’agent Les biens publics pures peuvent être l’éclairage publique, les ponts gratuits, l’air
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Le régime juridique du service public
Fiche révision droit administratif Section II : Le régime juridique du service public : Régime juridique = ensemble des règles applicables au service public quel qu’il soit, des SPICS ou des SPA. La création des services publics : 1. L’affirmation de l’exigence d’égale concurrence La puissance publique peut-elle librement créer des services publics ? Dans un arrêt CASANOVA du 9 mars 1901, la solution était particulièrement restrictive. En effet, selon le CE, seules des circonstances
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Le role du secteur associatif dans le domaine sanitaire et social
TD 2 : Le rôle du secteur associatif dans le domaine sanitaire et social 28% des associations identifiées comme « actives » concernent le champ sanitaire et social. Selon la loi de 1901, une association est un contrat passé entre plusieurs personnes (au moins deux) qui décident de mettre en commun leurs connaissances ou leur activité pour réaliser un projet collectif dans un but autre que le partage de bénéfices. Comment ces associations (à but
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Le domaine de l’education a l’enfance
Le domaine de l’education a l’enfance est en pleine croissance, et cela a cause de plusieurs facteurs , qu’on peut expliquer par l’augmentation du nombre des immigrants maghrebins et musulmans en géneral dans la région metropolitaine de montreal, ce que le dernier rapport de Immigration Quebec montre; tel que la majorité de la population des immigrants arabes se concentre dans la région de Montréal avec un pourcentage de 89,8%1 ,et puisque l’education de la
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Introduction au droit international public et européen
Introduction au droit International public et Européen La diversité des systèmes juridiques et leurs rapports visent à présenter les différents systèmes du droit qui existe pour être à même de situer la place du droit international et européen. De manière général le droit est un ensemble de règle qui organise les relations sociales, la vie en société. C’est une technique de régulation sociale. Il n’y a pas de société sans droit, le droit organise la
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La notion de d'ouvrages publics et de travaux publics
Dieynaba Kane L3 Économie et Droit TD 9 : LA NOTION DE TRAVAIL PUBLIC ET D'OUVRAGE PUBLIC. Exercice à préparer : Commentaire d'arrêt du TC, 5 mars 2012, Sociétés d'assurances Générali IARD contre société France Télécom. L'ouvrage public, ce mal « mal aimé du droit administratifs des biens » (Jacques PETIT et Gweltaz EVEILLARD), ne se confond ni avec le travail public au sens dynamique, ni avec le domaine public. La détermination des ouvrages publics
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Les services publics à gestion privée
Andraud Les services publics à gestion privée Romain Groupe n°2 Le service public est l’une des notions clefs du droit administratif français. Au sens matériel, il s’git de toute activité destinée à satisfaire à un besoin d’intérêt général et qui, en tant que telle doit être assurée ou contrôlée par l’Administration. Au sens formel désignent un ensemble organisé de moyens matériels et humains mis en œuvre par l’Etat ou une autre collectivité publique, en vue
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L’électricité, entre service public et concurrence
________________ DM Economie L’électricité, entre service public et concurrence Le marché de l’électricité comprend plusieurs acteurs, notamment EDF qui est un acteur historique. Elle est la seule entreprise assurant l’ensemble du processus de production et de distribution de l’électricité, de la conception des centrales électriques à la distribution aux particuliers. C’est un service public car elle peut fournir des biens privés, mais aussi des biens publics. C’est pourquoi nous allons voir Comment le marché de
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La fin des monopoles publics ?
La fin des monopoles publics ? La Commission européenne ainsi que le gouvernement français se sont mis d’accord pour briser les derniers monopoles sur le rail afin d'ouvrir le transport des voyageurs à la concurrence en 2019. Ce sera donc bel et bien la fin du monopole de la SNCF en 2019. Or actuellement, seuls les secteurs de biens ou de services d’interêt public tel que les communications, téléphoniques, l’électricité et le gaz naturel comportent
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LE DOMAINE D’APPLICATION DE LA PROTECTION DE L’ENFANCE EN DIFFICULTE
SOMMAIRE INTRODUCTION 1. LE DOMAINE D’APPLICATION DE LA PROTECTION DE L’ENFANCE EN DIFFICULTE 1. Le domaine de l’éducation des enfants B. Le domaine du travail des enfants 1. LES SANCTIONS PREVUES EN VUE DE LA PROTECTION DE L’ENFANCE EN DIFFICULTE 1. Les sanctions civiles B. Les sanctions pénales La politique de scolarisation obligatoire, récemment mise en place par le gouvernement ivoirien, lequel vise à donner à tous les enfants de Côte d'Ivoire de 6 à
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Droit international public Apparteid
Droit international public Introduction Apparteid. Notion purement juridique. Ségrégation organisée par l’Etat et mise en œuvre par celui-ci. Aucun Etats occidentales n’a ratifiés la convention sur l’apparteid. Dernier rempart contre le communisme et dernier bastion chrétien et pétrole en Afrique du Sud donc intérêt à sauvegarder nos intérêts en Afrique du Sud. Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Déclaration inachevé de 1789. Donne un certain nombre de droit. Droit de l’homme et du
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DOMAINE DES ARTS VISUELS
Dossier sequence par melmobye | etudier.com ________________ DOSSIER D’HISTOIRE DE L’ART Le pointillisme UNIVERSITE DE PERPIGNAN Faculté des Lettres et Sciences Humaines Département des MEEF Présenté par LIGUERI-RICHARD Mélissa Master 1 MEEF 1er Degré 2011-2012 OJECTIFS DE LA SEQUENCE Préparation de cours pour une classe de CM2. DOMAINE DES ARTS VISUELS COMPETENCES Séance 1 : Observer et enregistrer le monde. Repérer des techniques de représentation. OBJECTIFS Engendrer une émotion esthétique : se
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Bâtiment et travaux public
REPUBLIQUE DU BENIN Ministère d’Etat Chargé de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Université Polytechnique d’Abomey Centre Universitaire d’Abomey Ecole des Sciences et Technique du Bâtiment et de la Route Filière: GENIE CIVIL Option : bâtiment et travaux public DEVOIR DE GROUPE PGC NOM DE L’ENSEIGNANT DR Ing ADJOVI EDMOND NOMS ET PRENOMS DES MEMBRES DU GROUPE 1-DAGAN Carlos 2-KINSINHOUN Sorel 3-BANKOLE ABIMBOLA Jean-Eudes 4-GOHOUEDE Eric 5-ZANMANSSOU Benjamin Les ponts Définition Un pont est
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Le domaine d’activité stratégique (DAS)
1) Le domaine d’activité stratégique (DAS) c’est l’ensemble d’activité et donc de compétences pour lesquelles il est possible d’allouer ou de retirer des ressources dont la combinaison constitue des facteurs clés de succès. Pour l’entreprise Patagonia, son domaine d’activité c’est la commercialisation d’outils pour certains sports bien précis comme l’escalade, le surf.. De plus Patagonia exerce son activité sur la conception, la production et la vente d’équipement (chaussures, vêtements) de sports d’extérieur (outdoor) 2) La
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L'imprimante 3D et le domaine de la médecine
Carensac Daniel Kitschminyof Stephan L'imprimante 3D et le domaine de la médecine Matière et forme En quoi l'imprimante 3D peut-elle révolutionner la médecine et quelles sont ses limites? Prothèse auditive imprimée tridimensionnellement 1/17 SOMMAIRE INTRODUCTION.....................................................................P 3 I / L'IMPRIMANTE 3D...........................................................P 4 A/ Histoire.........................................................................P 4 B/ Les techniques d'imprimantes 3D les plus courantes...P 5 C / Applications concrètes.................................................P 7 II / LE BIO-PRINTING: L'IMPRIMANTE 3D DANS LA MEDECINE...............................................................................P 8 A / Les techniques de bio-printing.....................................P 9
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Le régime du service public
TD L2 AES 2015/2016 Droit administratif Séance 5. Le régime du service public Correction du commentaire CE, Avis, 2000, Mlle Marteaux Faits : Mademoiselle Julie Marteaux, surveillante d'externat intérimaire à temps complet, a été révoquée de ses fonctions, par arrêté en date du 24 février 1999 du recteur de l’académie de Reims, en raison du fait qu'elle portait un signe d'appartenance religieuse pendant son service. Procédure : Mademoiselle Julie Marteaux a dès lors saisi le
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Les établissements publics de coopération intercommunale dans la réorganisation des collectivités locales
Plan détaillé de dissertation : « Les établissements publics de coopération intercommunale dans la réorganisation des collectivités locales » La loi NOTRe portant nouvelle organisation territoriale de la République promulguée le 7 août 2015 constitue le troisième volet de la réforme territoriale, après la loi du 27 janvier 2014 de la modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et celle du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions. Elle se
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Les différents métiers du domaine de l'SVT
Noms des métiers Type de bac Études Qualitées Assistant ingénieur de l’INRA Bac S Du CAP au bac+8, suivre le cursus de l’école d’ingenieur de l’INRA - Communiquer avec les autres - Savoir travailler en équipe -Parler plusieurs langues Sage femme. Bac S. Bac +5. 5 ans d’études dont 4 ans en école spécialisée. La première est un concours. Les deuxième et troisième années sont concentrées sur l’aspect théorique de la formation de l’étudiant (anatomie,
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Les décisions stratégiques dans le domaine du transport
Plan : Introduction Présentation de problématique : L’entreprise : Description de problème : Quoi ? Les clients ont manifesté de nombreuses réclamations à propos de la qualité des kits livrés. D’une part, il y a des commandes qui ont été livrées avec des manques, des confusions ou des défauts d’aspect (écrasement, déformation, rayures de visibilité ainsi que la mauvaise exploitation de l’espace. Où ? LISI AEROSPACE CREUZET MAROC possède un seul magasin de produits finis,
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L'ouvrage public
Sujet: L’ouvrage public Commentaire d’arrêt : CE, 9 déc.2011, n° 3336, Lahition Les ouvrages publics sont des « biens immeubles résultant d’un aménagement, qui sont directement affectés à un service public » (Avis « Béligaud »), ou plus largement à l’utilité publique. Toutefois dans le cadre des transformations du statut des grandes entreprises publiques en société de droit privé, se pose la question de savoir si ses biens immobiliers conservent ou non leur caractère d’ouvrage
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