Les biens publics mondiaux

CHAP 5: les biens publics mondiaux

1. les spécificités d’un bien publique mondial

1. définition

1. un bien non rival et non exclusif

Un bien public mondial « pur » présente 2 caractéristiques:

• la non rivalité, c’est lorsque sa consommation par un agent n’empêche pas un autre agent de le consommer.
• la non exclusivité, c’est lorsqu’on ne peut pas exclure l’agent

Les biens publics pures peuvent être l’éclairage publique, les ponts gratuits, l’air non pollué.

Un bien qui vérifie une seule des deux propriétés est un bien public impur, il s’agit alors d’un bien non rival mas exclusive: exemple piscine publique payante, autoroute payante

Il peut s’agir également d’un bien non exclusif mais rival: exemple des routes embouteillés, des places encombrés.

1. un bien nécessairement produit par l’Etat

Par nature un bien public ne peut être produit par le marché. C’est l’Etat qui prend en charge la production de ce bien. En effet si une entreprise privée voulaient produire un bien public se trouverait confronter au problème de non révélation des préférences. Pour produire ce bien, l’entreprise, devra estimer un prix de vente. Elle doit donc interroger les consommateurs afin qu’ils révèlent la somme qu’il serait prêt à payer pour ce bien public. C’est ainsi qu’apparait le comportement du passager clandestin. En adoptant un comportement opportuniste l’agent profite du comportement des autres agents sans en subir le coût. La défaillance de marché légitime ainsi l’intervention de l’Etat dans la protection de bien public tel que la défense nationale, la police ou la justice.

1. qu’est ce qu’un bien public mondial?

Il s’agit d’un bien public dont les externalités touchent tous les pays. Un bien public ne peut pas être produit par un seul pays.

1. La gestion des biens public mondiaux

Qui peut gérer la production d’un bien public mondial? les Etats doivent se regrouper pour assurer la production des biens publics mondiaux. Ils auront donc recours aux institutions supra-nationales. Cependant, ce regroupement de pays n’implique pas la création d’un gouvernement mondial. La production de biens publics mondiaux repose donc sur des négociations inter-étatiques respectant la souveraineté de chaque Etat. Il ne faut pas négliger le rôle, des acteurs non étatiques des ONG.

1. comment gérer les biens publics mondiaux

1. Les instruments mécaniques incitatifs

2 types d’instruments sont utilisés:

• l’installation de marché que l’on qualifie d’ad hoc: c’est un contrôle par les volumes. Autrement dit, les pouvoirs publics attribuent dans un premier temps des droits à polluer, chaque agent a le droit d’émettre des quantités d’éléments polluants. C’est la mise en place du marché carbone
• la mise en place d’une taxe pour encourager les agents économiques à polluer moins ou à changer d’activité économique.

1. les instruments réglementaires contraignants

Pour assurer la gestion des biens publics mondiaux, on peut utiliser des instruments réglementaires ce qui revient à imposer des contraintes aux agents économiques afin qu’ils modifient leurs comportements. Pour garantir le meilleur niveau de santé à leur population, les Etats ont décidés de créer une instance supra national changé de réguler la production de ce bien mondial: l’OMS. L’OMS a une fonction normative, elle élabore les règles qui s’imposent à tous les pays (exemple: les campagnes de vaccinations, les protocoles de soin). Les instruments réglementaires supposent l’auto-discipline des pays membres (les instances supra nationales ne disposent pas d’un pouvoir de sanction).

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