Domaine Public dissertations et mémoires
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Droit international public
II. LE DIP EST-IL CONTRAIGNANT ? 4 exemples concrets : * La CIJ en 1945 quand on a créé l’ONU car il lui fallait un organe judiciaire, héritière de la Cour Permanente de Justice Internationale avec la Société des Nations (crée en 1919) qui était le 1er organe judiciaire au niveau mondial. La Charte des nations unis est la Constitution du DIP, elle est composée de 2 parties (1ière partie sur l’organisation des Nations Unis,
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Cas pratique, l'ordre public
Séance 2) L’ordre public Commentaire de Texte Le 13 août 1993 le Conseil Constitutionnel a considéré que l’ordre public était un objectif à valeur constitutionnelle dans sa décision « Maitrise de l’immigration » n°93-325 DC. Les mesures de police administrative susceptibles d'affecter l'exercice des libertés constitutionnellement garanties doivent être justifiées par une menace réelle pour l'ordre public, cette menace devant reposer sur des circonstances particulières caractérisant le risque de trouble à l'ordre public. Autrement dit
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Les grands domaines de la psychologie
Psychologie 15-09-2017 Psychologie : qu’entend-on par psychologie ? Désigne la vie de l’âme et le discours, (discipline qui porte un discours sur la vie de l’âme) Historiquement la psychologie prolonge la philosophie Le droit est là pour régler des relations Le droit est entrain d’être modifié radicalement Une discipline, un discours organisé qui a pour objet l’homme dans son rapport avec le monde ou dans son rapport avec lui même (centré sur la vie intérieur)
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Lettre de motivation pour postuler à un poste de technicien supérieur chez le laboratoire public d’essais et d’études
Mohamed reda jaouahir nr45 lotissement al bassatin Temara 0635472309 Email : redajawahir152@gmail.com Objet : lettre de motivation pour postuler à un poste de technicien supérieur chez le laboratoire public d’essais et d’études Monsieur le directeur le laboratoire public d’essais et d’études J'ai l'honneur de présenter ma candidature à votre laboratoire, la qualité des programmes, ses liens avec les entreprises locales ainsi que sa reconnaissance au niveau national m'ont séduit afin de m'orienter vers le secteur
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Domaine du droit commercial
Domaine du droit commercial Droit commercial = s’applique aux activités commerciales et aux commerçants 2 conceptions du droit commercial : - conception objective : droit commercial = droit des actes de commerce. La loi définit un certains nombres d’actes auxquels elle donne un caractère commercial. !Ex : l’achat pour revendre - conception subjective (= attaché à la personne du commerçant) : le droit commercial, c’est le droit des commerçants. EX : Un individu qui vend
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Thème : la reconnaissance d'une mission de service public par une personne privée et la nature de ses actes.
Séance 8 → Faire le commentaire du document 2 → Dissertation dernière semaine : Le tiers et le contrat administratif * Correction du galop Thème : la reconnaissance d'une mission de service public par une personne privée et la nature de ses actes. Le juge ne peut pas soulever des moyens qui ne sont pas évoqués sauf certains moyens d'ordre public. Pour la question de droit ce n'est pas grave d'en poser deux mais il
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Rapport de stage STIVEL domaine textile
Remerciements C’est avec grand plaisir que je réserve cette page en signe de gratitude et de profonde reconnaissance à tous ceux qui m’ont aidé et ont contribué de près ou de loin à la réalisation de ce travail. J’adresse mes sincères remerciements à Monsieur Djemail Salem, le directeur de la société Computer Speed Service pour ses efforts, sa disponibilité, son encadrement instructif et ses précieux conseils qui m’ont été d’un grand apport tout au long
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Le service public
Le service public 1. Quelle est la définition de la notion de service public ? Sens matériel : activité d’intérêt général Sens organique : prise en main par les pouvoirs publics La caractéristique de but d’intérêt général est trop floue parce que d’une manière ou d’une autre on peut dire que presque toutes les activités humaines concernent l’intérêt général. Activité d’intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais
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Domaine de magord
Le domaine de MAGORD est une organisation situé à Barsac (26150). Cette entreprise produit et commercialise auprès des particuliers des vins de grande qualité. Les types de vins qu’ils produisent sont : ❶ Clairette de Die Tradition, élaborée selon la méthode dioise ancestrale qui donne un vin doux et léger en alcool, consommable à l’apéritif, pour les cocktails et les desserts ; ❷ Crémant de Die Brut, élaboré selon la méthode traditionnelle, consommable à l’apéritif
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Service public
BOUSSAGE Laurie (Licence 2) 19/10/17 DROIT ADMINISTRATIF TD n°4 Le service public est qualifié de “pierre angulaire” du droit administratif par Gaston JEZE. Le service public est une des raisons d'être de l'administration. Longtemps, il a été considéré comme le fondement de toutes les particularités du droit administratif et le critère de la compétence de la juridiction administrative, d'après les arrêts Blanco et Thérond. Le service public est à la fois une activité, uns structure
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Droit public
DROIT PUBLIC Le cours de droit public aborde les relations du citoyen et du pouvoir ainsi que les relations entre les pouvoirs. Sont étudiés les fondements du droit constitutionnel, c'est à dire les cadres communs aux régimes constitutionnels, soit l'Etat, la Constitution, la démocratie. Le droit public est l'ensemble des règles régissant l'organisation d'un Etat et de ses collectivités publiques et celles qui gouvernent les rapports Etat/ses agents/les particuliers. Le droit privé est l'ensemble des
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Le Maroc face aux enjeux d'audit et de contrôle des budgets des établissements publics
Dans un contexte qui favorise l'amélioration des techniques et modes de gestion les deniers publics , et qui donne lieu à pulsieurs facteurs qui affectes l'économie et les finances publics surtout dans le corps organigrame de l'Etat modérne au quel le budget de cette dérnière contribue soit à augmenté le produit interieur brute soit à désstabilisé la situation financière d'un tel Etat. Au Maroc depuis la période d"indépence qui donne lieu à l'insitution des établissements
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Cours de droit international public
Partie 1 : la formation des sources formelles de droit : Le traité, la coutume, les PGD : la doctrine + les décisions judiciaires le DI ne prévoit pas de hiérarchie entre ces normes. La Cour internationale de justice (CIJ) – 1986 – ACTIVITES MILITAIRES ET PARAMILITAIRES AU NICARAGUA ET CONTRE CELUI-CI : « il n’y a aucune raison de penser que lorsque le DI coutumier est constitué de règles identiques à celles du droit conventionnel il se trouve supplanté
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Quels élément caractérisent le domaine continental ?
Géologie Quels élément caractérisent le domaine continental ? Globalement, la lithosphère repose en équilibre isostatique sur l’asthénosphère, mais ses caractéristiques peuvent varier, notamment le type de croûte supporté. On différencie la croûte océanique, formée de basaltes et de gabbro surmontant la péridotite du manteau, sur une profondeur comprise entre 5 et 6 kilomètres, de la croûte continentale qui est constituée de roche de type granite, et dont la profondeur est habituellement entre 30 et 35
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Devoir 2 public bts sp3s
DEVOIR 2 Public Ce devoir est basé sur les contenus des modules 1 et 2 du cours Publics. u Supports utilisés Le devoir est composé d’une annexe et de deux citations extraites de cet article, supports à une série d’exercices et de questions. Citation 1 : « Être parent en prison (ou plutôt le demeurer) nécessite un investissement conséquent et requiert une contribution active de la part des intéressés, qui ne peut trouver sa pleine
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L’électricité, entre service public et concurrence
Alice Droit L’électricité, entre service public et concurrence Etude de Cas n°3 : L’Etat est le garant d’une concurrence loyale entre les entreprises. Il contrôle le fonctionnement du marché et veille au respect de la concurrence. L’électricité fait partie des marchés régulés par l’Etat. Cependant, existe-t-il un équilibre entre la régulation du service public et la concurrence sur le marché ? Nous tenterons de répondre a cette question en définissant en quoi l’électricité est un
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Les domaines stratégiques
Management – Mardi 16 mai 2017 DOMAINES STRATEGIQUE DAS = DECOUPAGE EN ACTIVITE Groupe stratégique : H&M, ZARA, SFR, CARREFOUR… Domaine stratégique : fournisseur d’accès internet, prêt à portée, grande distribution… P.81 – Chapitre 8 « Le diagnostic de l’environnement Zone de Chalandise : Périmètre géographique dans laquelle on est susceptible de rencontrer de potentiel clients Conjoncturelle : court et moyen terme (jusqu’à 25 ans) Structurelle : long terme (+ de 25 ans) P.82 –
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Domaine de compétence : participer à l'animation
1/ Introduction Présentation personnelle: Je m'appelle Bienfait Aurélie, j'ai 22 ans. Après un stage effectuer auprès de jeune enfant en situation de handicap, j'ai souhaitée exercer cette formation DE AES pour me spécialiser dans se domaine. Réaliser cette formation au sein de cette structure ma garantie une approche professionnelle réussie et reconnue par des professionnels du secteurs. Objectifs du stage: J'ai effectuée un stage au sein d'un EHPAD d'un durée de 8 semaines. Grâce à
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Ethique et Déontologie dans les achats publics
ETHIQUE ET DEONTOLOGIE DES ACHATS Promotion 2016/2017 Cette dernière décennie a vu se renforcer la fonction Achats dans sa dimension stratégique. Cette situation résulte de la part de plus en plus importante des achats dans le chiffre d’affaires des entreprises. L’acheteur se retrouve confronté par conséquent à un questionnement de plus en plus complexe, que nous pouvons résumer : « comment rendre compatible le comportement et les pratiques éthiques avec la réalité économique qui ne
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Management, la connaissance du public
I) Connaissance du public a) La composition du public : Combien d’hommes, combien de femmes, La diversité afin de trouver un angle d’approche et des points d’appuis, Age b) Qu’est-ce-que le public connait du sujet ? Etre redondant, ou parler de choses nouvelles c) Les attentes : Qu’est-ce-que le public est prêt à entendre ? Humour ou pas ? Faire un effort de clarté. d) Anticiper sa capacité d’écoute : Anticiper l’effort du public, car
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Une prouesse dans le domaine de la Flemme
D'abord endémique en Italie au XVIe siècle, la flemma «lenteur, placidité» traversera la frontière vers la fin du XVIIIe siècle avant de définitivement s'intégrer, un siècle plus tard, au paysage français. D'abord orthographié «flème», notre mot s'emploiera peu à peu sous la forme «flemme» en apposition dans la formule «avoir le caractère flemme», avant de se retrouver dans l'expression populaire «batteur de flemme» pour qualifier un «désœuvré» et par extension «un paresseux». On retrouve cette
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Existe-t-il une définition du service public ?
Chambeau Audrey Dissertation : Existe-t-il une définition du service public ? Selon Louis Rolland, « Le service public suppose la direction des gouvernants, la satisfaction d’un besoin d’intérêt général et la carence ou l’insuffisance de l’initiative privée. » Avec le temps, cette définition a évolué tout en gardant le critère de l'intérêt général. Par exemple, dans le langage courant, un service public est une activité d'intérêt général assurée par une personne publique ou privée et
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Commentaire de texte histoire du droit public
Commentaire de texte Introduction : 2/3 de la note. Important Exprimée idée sujet et le plan : – Phrase d'introduction>pas obligatoire valeur ajouté – Auteur (savoir qui c'est au niveau du dr, fct juridique (date ou période de naissance) et Nature du txt (article, doctrine jugement,) définir ce qu’est l’objet du txt. – Contexte historique (quelle période, montré sous quel régime (pvr) on ait, donnée contexte historique juridique du txt tjrs éléments du texte, situation
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"Renoncer à l'expression service public" D. Truchet
TD n°7 Droit Administratif « S'il est facile de reconnaître un service public, rien n'est plus malaisé que de définir un service public au sens matériel du terme. A lui seul, le but d'intérêt général est trop flou et trop incertain, car en fin de compte presque toutes les activités humaines concourent à un titre ou à un autre à l'intérêt général. La notion d'intérêt général est certes nécéssaire, mais ne constitue pas un critère
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Domaine Compétences Novice Intermédiaire Confirmé Expert
NOM : Prénom : Compétences Chapitre 1 – Introduction aux fonctions Domaine Compétences Novice Intermédiaire Confirmé Expert Ensemble de nombres ►Connaître le nom et le contenu des principaux ensembles de nombres (S 1) ►Déterminer si un nombre appartient ou non à un ensemble (S 1) ►Déterminer le plus petit ensemble principal de nombres auquel appartient un nombre donné (S 1) ►Traduire des inégalités sous forme d’appartenance à un intervalle et réciproquement (S 4.2) ►Passer, à
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