Domaine Public dissertations et mémoires
1 439 Domaine Public dissertations gratuites 601 - 625 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Principe de la responsabilité de l’État (personne publique) pour les fautes commises par ses agents dans le cadre de leur mission de service public
TC 8 février 1873 Blanco : Principe de la responsabilité de l’État (personne publique) pour les fautes commises par ses agents dans le cadre de leur mission de service public. CE 29 Mars 1901 Casanova : L'intérêt à agir d'une personne physique doit être direct et personnel. Le seul fait d'être un contribuable donne intérêt à agir contre les actes engageant les finances de la collectivité à laquelle on contribue. Les activités professionnelles ne peuvent
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Connaissance Des Publics
Connaissance des publics. Exercice 1 Question 1 Faux La période de latence se situe de la fin de l'Oedipe jusqu'à la puberté (environ de 6 à 12 ans). Comprise entre la petite enfance et l'adolescence, c'est une période de ralentissement psycho-affectif. L'enfant ne rencontre pas de nouvelles problématiques. Les manifestations sexuelles sont mises en veilleuse. L'enfant organise sa personnalité: les pulsions phalliques vont être domestiquées. Toute l'énergie pulsionnelle de l'Oedipe est ici transformée pour permettre
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Synthèse S.E.S (Sciences Economiques et Sociales): le déficit Public
S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoires La Dissertation Sciences Economiques et Sociales / Synthèse SES déficit Public Synthèse SES déficit Public Recherche de Documents: Synthèse SES déficit Public Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: Vicente 12 mars 2014 Balises: Mots: 744 | Pages: 3 Vus: 163 Voir la version complète S'inscrire Synthèse A l’heure actuelle, les Etats de la zone euro cherchent à réduire la dette publique qui s’est vu fortement augmentée
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Cas Le Golf Domaine Du Clos Des Prés
CAS LE GOLF DOMAINE DU CLOS DES PRES DOSSIER 1 Faits Monsieur Delage, travailleur indépendant, sur le Golf domaine Clos des Prés, exploité par Monsieur Gayet considère que les fonctions qu’il exerce sur le site relèvent d’un contrat de travail. Il demande donc à Monsieur Gayet de requalifier son statut de prestataire indépendant en statut de salarié. Problèmes de droit Un contrat de prestations de services peut-il être requalifié en contrat de travail ? Règles
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L'indépendance Du Ministère Public Et Le Principe Constitutionnel De La séparation Des Pouvoirs En Côte D'Ivoire
Draft paper presented at African Network of Constitutional Law conference on Fostering Constitutionalism in Africa Nairobi April 2007 L’indépendance du Ministère Public et le principe constitutionnel de la séparation des pouvoirs en Côte d’Ivoire Dr. Kouable Clarisse GUEU Résumé Le Ministère public est l’organe au sein d’une juridiction qui représente la magistrature débout. Le rôle fondamental du Ministère Public est de défendre les intérêts de la société en veillant à la bonne exécution et au
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Différences D'application Du Droit De Grève Selon Les Secteurs (public/privé)
Application du droit de grève selon les secteurs Il y a une recrudescence des mouvements de grève tant dans le public que dans le privé. En effet, les agriculteurs ont récemment manifesté pour s’opposer aux dernières mesures gouvernementales ; dans le même temps les instituteurs ont, eux, manifesté notamment contre la réforme des rythmes scolaires. Le droit de grève est un droit constitutionnel en France depuis 1946 et reste, à ce jour, la seule arme
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Fonctionnement de la documentation économique: L'eau, un bien public mondial?
Exploitation d’une documentation économique :L’eau, un bien public mondial ? 1- Selon Charles KINDLEBERGER , la définition et les critères d’un bien public se définissent comme suit : Enéconomie publique, un bien collectif est défini à partir de sa consommation collective et possède deux Caractéristiques : La non rivalité d’usage et la non-exclusion, c’est-à-dire qu’un bien peut êtreconsommé simultanément par un ensemble d’individus sans que la qualité et la quantité bénéficiant à une entité, réduise
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La genèse et la publication de l'Encyclopédie
La genèse et la publication de l'Encyclopédie se situent dans un contexte de renouvellement complet des connaissances. La représentation du monde communément admise au Moyen Âge était progressivement remise en cause par l'émergence au XVIe siècle du modèle héliocentrique de Copernic défendu au XVIIe siècle par Galilée à la suite de ses expérimentations avec sa fameuse lunette astronomique (1609). À la fin du XVIIe siècle, la théorie de la gravitation universelle de Newton fournit un
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La participation du public au processus décisionnel
• Ce concept signifie que chaque composante, l’État fédéral d’une part, chacun des États fédérés de l’autre, est autonome dans sa sphère de compétences. Cette autonomie vise un ensemble de matières attribuées les unes à l’État fédéral, les autres aux États fédérés. Les matières fédérées sont en général identiques pour chaque État fédéré. L’exercice de ces compétences exige une capacité normative et financière suffisante pour gérer pleinement les compétences. Une matière fédérée est donc traitée
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Le public
I. La notion de service public Selon Chapu, le service public est « une activité d’intérêt général assurée et contrôlée par l’administration et qui est soumis à un régime spécifique exorbitants de droit commun ». Conditions cumulatives A. Une activité d’intérêt général C’est la somme des intérêts particuliers, il répond aux besoins de la collectivité toute entière. Beaucoup d’activités, notamment cultuelles, sociales, ou de loisirs, ont été progressivement reconnu d’activités générales. CE, 1923,
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Corrigé Devoir Public Bts Sp3S: explication du succès de l’émission télévisée « Super Nanny » en essayant de mettre à jour l’attrait pour la télé-réalité par l’analyse du concept et parallèlement de ce qui en fait son succès
Proposition de corrigé Introduction Depuis toujours les philosophes s’attachent à défi nir la réalité et la vérité en montrant la complexité de ce qui peut paraître au premier abord évident. Ce que nous voyons et ressentons est en fait déformé par le prisme culturel, social mais aussi subjectif en lien avec notre histoire et notre personnalité. Ainsi, ce qui nous paraît vrai ne l’est pas toujours objectivement, mais ces dernières années, pour compliquer encore les
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Commentaire De L'arret CE,22 février 2007, APREI: un service public
Sujet: Commentaire de l’arrêt CE, 22 février 2007, APREI. L’arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 22 février 2007, dégage la difficulté pour le juge de définir ce qu’est un service public. En l’espèce, l’Association du personnel relevant des établissements pour inadaptés (APREI) a demandé à l’Association familiale départementale d’aide aux infirmes mentaux de l’Aude (AFDAIM) de lui communiquer les états du personnel d’un centre d’aide par le travail géré par celle-ci. Mais l’AFDAIM a
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Le métier et les domaines d'activités stratégiques (DAS)
Le métier et les domaines d'activités stratégiques (DAS) Le métier est l'ensemble des compétences distinctives de l'entreprise. Le métier peut combiner des éléments liés à la production mais également à la connaissance des marchés. Le métier ne doit pas être confondu avec son produit d'origine. Par rapport à son métier d'origine, l'entreprise peut chercher à se renforcer, à se redéployer, à élargir ses activités, ou à abandonner un métier peu rentable. Un Domaine d'Activité Stratégique
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Economie Droit Devoir: les biens publics
Divers / Economie Droit Cned 1 Economie Droit Cned 1 Dissertation: Economie Droit Cned 1 Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: carlnbia 18 février 2013 Balises: Mots: 1678 | Pages: 7 Vus: 245 Voir la version complète S'inscrire DEVOIR V9717-D1 /1 DEVOIR 3 ECONOMIE GENERALE DROIT NOM : NBIA Prénom : CARL Questions 1 Les biens publics sont, en science économique, des biens ou des services dont l’utilisation est non rivale et non
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Couverture complète des élections: égalité dans l'espace public
Couverture électorale sensible au genre : vers l’égalité dans l’espace public Par Amirouche Nedjaa Il est certain que la couverture journalistique sensible à une approche genre en période électorale revêt une grande importance dans le processus menant vers l’égalité entre les hommes et les femmes, au niveau de la sphère publique, en Tunisie. Disparité dans la couverture médiatique entre hommes et femmes Malgré la parité imposée dans les listes électorales pendant les élections de l’assemblée
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Le Domaine Du Jas
Le domaine du Jas. A. Domaine du Jas Assistant de gestion X.Y M. et Mme Sigmon. Compte Rendu. Objet : Labels d'agriculture biologique. Vous m'avez réclamer un analyse des différents labels et le choix d'une certification, qui correspondait le mieux à la culture du respect de l'environnement de l'entreprise. La certification Agriculture Biologique est la plus adaptée, en tant que production qui sans aucun produit chimiques fait appel à l'interdépendance des végétaux et des animaux,
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Marchés publics au sens du Code des Marchés Publics 2006
Marchés publics au sens du Code des Marchés Publics 2006 Les marchés publics sont les contrats conclus à titre onéreux entre les pouvoirs adjudicateurs définis à l’article 2 et des opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services. Les personnes morales de droit public mentionnées à l’article 2 du Code des Marchés Publics concernées sont les pouvoirs adjudicateurs suivants soumis au présent code :
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La concession de service public
La concession de service public : c’est un mode apparu au 19°s pendant l’époque libérale quand l’administration ne voulait pas connaitre des activités industrielles et commerciales. Si bien qu’elle le faisait sans s’engager directement en confiant l’activité à une personne privé par voie de contrat. Jusqu’au début du 20°s la pratique administrative ne connaissait guère que des concessions de travaux publics ou d’utilisation du domaine public. Dans ces concessions il n’y a pas de service
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La gestion d'un festival constitue-t-elle une mission de service public?
CE, Sec. 6 avril 2007 Commune d'Aix-en-Provence: commentaire Le service public est la deuxième grande mission de l' il a été théorisé au XXème siècle par Léon Duguit. Pour l'identifier le juge administratif recherche la présence de différents critères, à savoir l'intérêt général, le contrôle de l'administration et les prérogatives de puissances publiques ( 1963 arrêt Narcy). Cet arrêt opère une précision quant aux critères de détermination du service public. En l'espèce, la commune D'aix
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Les stratégies globales et les stratégies de domaine
La démarche stratégique Introduction : Une stratégie est l’ensemble des opérations pour réaliser une finalité en fixant des objectifs. Il s’agit des orientations générales sur le long terme fixées par l’entreprise. I. La notion de stratégie Plusieurs auteurs ont donné une définition de la stratégie : - MC KINSEY - ANSOFF - CHANDLER - PORTER Cf. Document 1 Pour définir sa démarche stratégique l’entreprise doit mener une analyse qui détermine les finalités, qui fixe les
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Quelle est la différence entre droit privé et droit public ?
Quelle-est la différence entre droit privé et droit public ? Il est habituel chez les juristes de toujours procéder par distinction. La première distinction juridique qui existe est celle du droit privé et du droit public. Cette distinction bien qu’évidente et facile pour les juristes peut apparaitre difficile à appréhender pour le « profane ». Le droit évolue et se divise en branches. Les branches droit privé et public sont les premières branches du droit.
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La Notion D'ordre Public
La notion d'ordre public Alain Plantey considère l'ordre public comme « une notion vague, complexe, changeante et quelque peu mystérieuse. » Il n'existe en effet aucune définition officielle de cette notion pourtant capitale. L'ordre public, dont la protection est la finalité essentielle de la police adminsitrative, renvoie communément à un ensemble de règles d'intérêt général régissant la vie en société. Le terme est juridiquement mentionné pour la première fois dans l'article 10 de la Déclaration
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Une personne ne sait pas dans de nombreux domaines
Commentaire littéraire I. L'homme est ignorant dans de nombreux domaines - Idée de départ : Ignorance - Exemple. « Il est plaisant, dit M. le duc de Nivernois, que nous nous amusions tous les jours à tuer des perdrix dans le parc de Versailles, et quelquefois à tuer des hommes ou à nous faire tuer sur la frontière, sans savoir précisément avec quoi l'on tue. » « je ne sais de quoi est composé le
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Commentaire D'arrêt Du CE, 5 Octobre 2007, Société UGC-Ciné-Cité: la notion de service public et les situations dans lesquelles une personne privée exerce une activité de service public
Le commissaire Corneille, dans ses conclusions sur l’arrêt Astruc, définit le service public comme « un procédé juridique par lequel satisfaction est donnée par l’administration à un besoin d’intérêt général ». L’arrêt rendu le 5 octobre 2007 par le Conseil d’Etat apporte des précisions sur la notion de service public et les situations dans lesquelles une personne privée exerce une activité de service public. En l’espèce, la ville d’Epinal ayant autorisé la société d’économie mixte
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Présentation du candidat et du curriculum (CV) dans le domaine de la maintenance informatique
Plan I/ Présentation du candidat et du cursus (CV) page 1 II/ Connaissance du secteur professionnel page 2 III/ Projet professionnel page 3 Annexes CV Fiches signalétiques de l’organisation et du métier Lettre de motivation Offre d’emploi I/ Présentation du candidat et du cursus (CV) Je m’appelle Tiffany Gravy ,je suis née le 28 avril 1996. Je passe actuellement un Bac professionnel Systémes Eléctroniques et Numériques au Lycée Clement Ader de Bernay. A la fin
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