Dissertation de droit consittutionnel dissertations et mémoires
18 356 Dissertation de droit consittutionnel dissertations gratuites 251 - 275 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Dissertation L1 Droit
Carminati Laura N° étudiant : 5180403 Dissertation de Droit Sujet : La règle de droit véhicule-t-elle constamment le bien ? Par définition, la règle de droit définie l’ensemble des règles et des devoirs régissant les rapports des individus moraux entre eux, cet ensemble définie également leurs droits, ce qui est autorisé et ce qui est, au contraire, interdit. La règle de droit est exécutée de manière contraignante par l’intervention de l’Etat. Ce caractère contraignant la
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Devoir Droit Constitutionnel : Dissertation
Roche Adelaïde 08.04.2021 L1 Droit Groupe 16 Devoir Droit Constitutionnel : Dissertation Sujet : Selon le Professeur Dominique Rousseau, « il faut en finir avec les bricolages, convenir que 1958 et 1962 ne peuvent fonctionner ensemble ; très précisément, que sont incompatibles un président capitaine politique élu par le peuple et un Premier ministre capitaine constitutionnel responsable devant les députés. Bref, qu’il est temps de lever l’équivoque constitutionnelle ». Qu’en pensez-vous ? ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- La Constitution
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Dissertation philosophie droit au bonheur
Dans son texte Fondements de la métaphysique de mœurs (1785), Kant nous dit que « Le concept du bonheur est un concept si indéterminé », il n’est ni objectif ni universel car, personne ne peut dire précisément ce qu’il désire véritablement, c’est pour cela que Kant qualifie le bonheur comme « indéterminé ». On ne peut donc pas savoir avec certitude ce qui nous permettra d’acquérir le bonheur absolu. Si on pouvait décider de ce
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Exemple de dissertation moyen examen l2 droit en administratif
DROIT ADMINISTRATIF Séance 5 : La notion de service public Dissertation : « Quel service public au 21e siècle ? » « Définir le service public en fonction des caractères d’une activité, c’est exprimer la finalité de l’État, déterminer le domaine de l’intervention publique et peut être légitimer le droit spécifique et la compétence juridictionnelle qui sont propres au régime administratif » résume Jean-Louis de Corail. Il s’agit d’une notion importante en droit administratif. Pendant
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Dissertation sur la convention des droits de l'homme
Truchet Jessica Groupe 250 Dissertation La convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme comporte un bon nombre d’articles et plusieurs protocoles. Elle protège la liberté fondamentale et a pour but de protéger les droits de l’homme en acceptant un contrôle judiciaire pour le respect de ses droits. L’article 7, par exemple, relate le fait « Nullum crimen, nulla poena sine lege », cela signifie nul ne peut être poursuivi pour une infraction qui n'était
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Droit Dissertation: La culture est-elle l’affaire de l’État ?
La culture est-elle l’affaire de l’État ? « L’Etat est un rempart nécessaire pour éviter une culture uniformisée et soumise aux réalités économique » de Jacques Chirac. Qu’est-ce que la culture ? Le mot « culture » a un sens à la fois plus large et plus neutre. Il sert à désigner l'ensemble des activités, des croyances et des pratiques communes à une société ou à un groupe social particulier. En opposition s’ajoute l’Etat mais
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Dissertation SPIC/SPA droit administratif : La place du droit privé dans le service public
Gabriel Da Silva Marques ADMPEN101 TDN°4 Droit Administratif « La place du droit privé dans le service public » « Il est plus facile de récupérer le mercure échappé́ d’un vieux baromètre que de saisir la notion de service public dans une définition ». Cette phrase prononcée par Marcel Waline, grand juriste de droit public, souligne d’une part la difficulté d’appréhender une définition claire de la notion de service public. Cette difficulté de définition du
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Méthodologie de la dissertation en Droit
DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA Ve RÉPUBLIQUE Méthodologie de la dissertation I. Approche du sujet 1) Analyse des termes du sujet Un bon traitement du sujet implique une bonne compréhension du sujet. Toute erreur dans l’interprétation des termes du sujet est rédhibitoire. Elle conduira à un hors sujet ou à un traitement lacunaire du sujet. Exemple : Si le sujet porte sur « le pouvoir exécutif sous la Vème république », il ne faudra pas oublier
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Méthodologie dissertation en droit
Méthodologie de la dissertation en droit La dissertation juridique – quel que soit l’objet du droit concerné – répond, dans une certaine mesure, aux mêmes exigences que la dissertation de culture générale. Mais elle comprend quelques spécificités en termes de construction. I Le cadre de l’épreuve Le but de l’épreuve consiste à argumenter en se fondant sur des connaissances précises.[a] 1. L’objectif de l’épreuve Objectif : mesurer la culture juridique et la capacité de réflexion
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Dissertation de droit administratif : Les circulaires
Dissertation de droit administratif : Les circulaires Pierre Letartre A l’occasion de la pandémie ayant ébranlé notre pays depuis près de deux ans, plusieurs mesures primordiales ont été entreprises à la fois par le gouvernement et l’administration française. Afin d’accomplir cette tâche, les institutions françaises notamment administratives ont su se servir des différents outils administratifs, notamment les actes administratifs unilatéraux. Ces actes administratifs unilatéraux sont des actes juridiques à travers lesquels l’administration modifie l’ordonnancement juridique,
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Dissertation : évolution des concessions en droit français
Sujet : L’évolution des concessions en droit français « Il en est du droit comme de la littérature, les thèmes classiques y sont éternels, seulement, de temps à autre, ils ne paraissent plus adaptés à la mentalité des contemporains et il convient de les renouveler ». Cette citation de Maurice Hauriou, issue de son ouvrage Principes de droit public, caractérise l’état de la notion de concession, notre objet de l’étude. Classique et contemporaine, cette notion
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Igd droit dissertation
I) 2 notions différentes A) Différentes sources des règles Pour commencer, la règle de droit et la règle morale ne se caractérisent pas de la même façon. La règle de droit à un caractère général et impersonnel et à vocation à s’inscrire dans la durée, elle a une valeur permanente. Elle s’applique à tous, c’est-à-dire à un nombre indéfini de personne. De plus, une règle de droit n’est faite ni en faveur ni au détriment
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Plan détaillé dissertation : la Jurisprudence est-elle source de droit ?
Plan détaillé de la dissertation : La jurisprudence est-elle source de droit ? « On ne peut pas plus se passer de jurisprudence que de lois ». Par cette citation, Portalis, auteur du Code Civil en 1804, introduit différentes normes juridiques. De plus, il exprime une certaine même importance entre la jurisprudence et les lois. Le droit existe depuis de nombreux siècles. Que ce soit dans l’époque romaine, athénienne, et autre, il n’a fait qu’évoluer.
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Droit de l'Union européenne, dissertation anglaise
EU Coursework - Question 3 The principle of direct effect is a fundamental principle of EU law, allowing EU nationals to invoke a European provision before a national or European court. This principle has two limbs: vertical and horizontal direct effect. The latter, which describes a situation where an individual brings an EU law claim against another individual, is the subject of issue in this essay. Horizontal direct effect, especially regarding directives, is a controversial
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Dissertation : En quoi la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne peut-elle être considérée comme une arme pour l’égalité ?
Dissertation : Problématique : En quoi la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne peut-elle être considérée comme une arme pour l’égalité ? Un texte de lois peut être considéré comme une arme pour plusieurs raisons : il laisse une trace dans l’histoire pour les générations suivantes et peut également servir de propagande dans les cas extrêmes. Ainsi, on peut se demander si la Déclaration des Droits de la Femme et de
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Dissertation de droit : les sanctions européennes envers la Pologne
« Pour modérer le pouvoir, il est bon de créer plusieurs pouvoirs, de les séparer et de les équilibrer les uns par rapport aux autres ». Le juriste Maurice Hauriou expose ici l’obligation d’une séparation des pouvoirs pour parvenir à un équilibre au sein de l’État. La séparation des pouvoirs représente la méthode de répartition des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire dans le but d’obtenir un équilibre. Deux doctrines s’opposent concernant ce principe. D’un côté
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Dissertation sur le lien entre droit administratif et juge administratif
Dissertation Droit Aministratif Sujet : L’interdépendance entre le Droit administratif et le juge administratif Comme le disait le professeur Jacques Chevallier, un professeur de droit public français: « La structuration du droit administratif a été durablement modelée par le poids particulier conquis de la jurisprudence : en l’absence de textes généraux c’est le juge administratif qui a été amené à fonder les grands principes autours desquels s’est réellement construit le droit administratif ». Ainsi, le
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Dissertation sur le lien entre le juge administratif et le droit administratif
Dissertation Droit Aministratif Sujet : L’interdépendance entre le Droit administratif et le juge administratif Comme le disait le professeur Jacques Chevallier, un professeur de droit public français: « La structuration du droit administratif a été durablement modelée par le poids particulier conquis de la jurisprudence : en l’absence de textes généraux c’est le juge administratif qui a été amené à fonder les grands principes autours desquels s’est réellement construit le droit administratif ». Ainsi, le
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Dissertation le droit
Un droit correspond à un ensemble de règles et de lois qui régissent les rapports entre les hommes au sein d’une société (droit objectif, droit positif). Le droit est ce qui est légitime ou légal, ce qui devrait être, opposé au fait, ce qui est. La vérité concerne ce qui est conforme à la réalité, ça peut-être une proposition, jugement ou croyance de ce qui est vrai ou tout simplement la réalité profonde d'une
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Dissertation Olympes de GOUGES SUR LE DROIT DES FEMMES
En 1791, Olympe de gouges écrit sa Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne, et se fut pour cette époque révolutionnaire un geste fort. Son écrit, pastiche la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 en encourageant les femmes à se revendiquer pour leurs droits, et ne pas se laisser marcher dessus par les hommes. Par ce texte révolutionnaire, Olympe de gouges dénonce vigoureusement les inégalités de la société
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DIssertation de droit public sur la séparation des pouvoirs
" Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ", dit Montesquieu, l’homme à l’origine de ce concept dans De l'esprit des lois, 1748. C'est de cette maxime que naît la conception française souple de la séparation des pouvoirs. Au fil du temps de concept c’est concrétisé en France et de différentes manières. Selon le Dictionnaire des termes juridiques de Dalloz, la séparation
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Dissertation sur la séparation des pouvoirs (Droit constitutionnel)
“Toute société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution” (article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789). Reconnue comme un principe à valeur constitutionnelle, la séparation des pouvoirs est d’abord apparue comme un moyen de limiter le pouvoir absolu des monarchies, et est aujourd’hui un concept nécessaire de la démocratie. Ce concept fait une distinction entre
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Dissertation de droit à l'enfant
Couple de même sexe : Mata et stevens contre Espagne 2001 : les personnes homo vie privée ok mais pas de vie familiale pour les couples homosexuels. Art 8 2 aspects Arrêt Schalk et Kopf contre Autriche 2010 : forme une famille les couples d’homo. Mais elle estime qu’il n’y a pas de consensus suffisant, donc pas d’obligation positive de reconnaitre juridiquement le lien familial d’un couple de même sexe. En 2015 oliari contre Italie
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Dissertation « La hiérarchie des normes à l’épreuve des sources internationales du droit »
Dissertation « La hiérarchie des normes à l’épreuve des sources internationales du droit » Intro “Le droit international est, pour le États, non seulement, un ensemble normatif, mais aussi un langage commun”, - disait Boutros Boutros-Ghali, le 6ème secrétaire général de l’ONU. L’importance du droit international, affirmé par lui, est véritablement indéniable dans le monde contemporain de coopération renforcée. Le phénomène du mondialisation, témoigné par naissance et développement des communautés internationales nécessitaient l’adoption des règles
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Dissertation de droit à l'environnement
Droit à l’environnement La personnification de la nature ou d’éléments de celle-ci, vivants ou non, vous paraît-elle être la meilleure façon de protéger le patrimoine naturel et la biodiversité ? La personnification de la nature ou d’éléments de celle-ci, vivants ou non, vous paraît-elle être la meilleure façon de protéger le patrimoine naturel et la biodiversité ? Pour débuter cette étude, revenons sur les termes propres au sujet. Personnification, nature, patrimoine naturel et biodiversité. La
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