Dissertation de droit consittutionnel dissertations et mémoires
18 356 Dissertation de droit consittutionnel dissertations gratuites 276 - 300 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Méthode de la dissertation de droit
COURS L1 de droit , lundi 5 septembre, 13h30. * Exercice juridique en TD: 3 ou 4 type d’exercices demandé * 1er exercice : fiche d’arrêt : * Un exercice courant, plus on avance dans nos études - de nécessité a fiché * Arrêt du 27 octobre 1995: commune de Morsang sur Orge : Le conseil d'État a considéré le 27 octobre 1995 que le respect de la dignité de la personne humaine est un
1 261 Mots / 6 Pages -
Dissertation spécificité droit administratif
Canaga - - Sancho Pablo Droit administratif : TD 1 Fiches d’arrêts: En janvier 2021, le collectif « Les Soulèvement de la Terre » est créé pour mener des actions de protection de l’environnement. Or, celui-ci se retrouve dissout par un décret du 21 juin 2023, retenant pour cela que le collectif appelait à la violence, et motivant alors cette décision sur le fondement de l’article 212-1 du code de la sécurité intérieure. Dès lors,
2 903 Mots / 12 Pages -
Dissertation sur "La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen"
La première appartion de La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen relève de la Révolution Française de 1789 et ce texte fait apparaître les droits fondamentaux, les libertés de chaque personne faisant partie de la population française et ses devoirs. La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen se constitue d'une préambule et de 17 articles comprenant : les droits des hommes, les droits des citoyens (notamment les libertés publiques) ainsi que
1 592 Mots / 7 Pages -
Dissertation de droit public
I. Le pouvoir du roi dans la constitution de 1791 : un pouvoir exécutif A. Le pouvoir du roi évolution marquante Sous la monarchie absolue le roi possédé presque totalement les pouvoirs, notamment politique et exécutif. La place du peuple dans les décisions politique était moindre. Ce pouvoir exercé par le roi était direct et né de l’hommage. Le document 5 illustre parfaitement ce pouvoir détenu par le roi « Non seulement le monarque, inviolable
1 399 Mots / 6 Pages -
DM : dissertation en droit constitutionnal sur l'Etat
Dm de dissertation du droit constitutionnel Phrase d’accroche L’État est le navire et la souveraineté est le capitaine. Sans l’un, l’autre est impuissant ; sans l’un, l’autre est impuissant. Ensemble, ils naviguent dans les eaux tumultueuses de la politique internationale. Définition Un État est une entité politique souveraine exerçant un contrôle suprême et indépendant sur son territoire et sa population. La souveraineté est le pouvoir suprême et indépendant qu’un pays exerce sur son territoire et
1 590 Mots / 7 Pages -
Méthode de la dissertation juridique en droit privé
Méthode de la dissertation juridique en droit privé : Introduction : Alinéa à chaque étape : - Phrase d’accroche : Faits d’actualité, citation.. But : Expliciter la phrase d’accroche pour retomber sur l’intituler du sujet Max 5 ligne - Définition des termes du sujet : Définition en entonnoir : chaque terme puis l’ensemble S’approprier la def Def générale + juridique si ya - Délimitation du sujet : Qu’est ce qui fait partie de mon sujet
325 Mots / 2 Pages -
Plan de dissertation sur la séparation des pouvoirs - Droit constitutionnel
« La dissolution des Assemblées n’est point, en définitive, un outrage aux droits du peuple ». Différentes figures françaises tel que Blum, Waldeck-Rousseau ou Tardieu sont en accord avec cette vision du droit de dissolution. Pour eux, l’exécutif est entièrement légitime à user de son pouvoir sur l’Assemblée du fait que ce droit de dissolution confère au peuple la possibilité de faire un choix, mais également de confirmer le fait que les actions des hauts
437 Mots / 2 Pages -
Méthodologie de la dissertation en histoire du droit
HISTOIRE DU DROIT Méthodologie de dissertation → pour l’introduction - une accroche - bien définir les termes du sujet - le contexte historique (le contexte générale + le contexte juridique) - une problématique interrogative - et l’annonce du plan (I) et (II) I) ... - un chapeau introductif A - … → une transition B - … → une transition II) ... - un chapeau introductif A - … → une transition B - …
255 Mots / 2 Pages -
Dissertation de droit de la famille
Thais Desmars Moriceau L1G2 TD n°4 TD n°4 - Droit de la famille Introduction : Le divorce, étant la séparation de deux époux, implique souvent une séparation de deux parents et a des conséquences importantes sur les enfants qu’elles soient financières ou psychologiques puisqu’il s’agit d’un bousculement de la vie familiale. Bérénice et Arsène marié depuis 2002 ont vu leur vie basculer après la naissance de leurs deux enfants en 2010. En effet, a l’inverse
2 857 Mots / 12 Pages -
Méthode de la dissertation en droit
METHODOLOGIE DE DISSERTATION Réfléchir sur un sujet donné à-travers une grande réponse. Il faut argumenter et démontrer. EXERCICE D’ENTRAINEMENT: « Le Conseil constitutionnel et les normes de son contrôle ». Source : Méthodologie en droit public, extraits du cours du Professeur Wanda MASTOR. D’abord définir/s’interroger sur les termes importants: * Conseil constitutionnel: * Normes: * Contrôle: * s’interroger sur le conseil constitutionnel et les normes de son contrôle invite a se pencher sur l’évolution de
337 Mots / 2 Pages -
Méthodologie de la dissertation de droit fiscal
Droit fiscal * Le droit fiscal : ensemble des règles qui fixent le régime juridique des impositions. - Trois remarques peuvent être faites : * 1 ère RQ : le droit fiscal est une discipline juridique (régime juridique) - Mais c’est une discipline qui se laisse difficilement enfermer dans l’une des deux grandes branches du droit que sont le droit Public ou le droit privé. ● En effet par certains aspects, le droit fiscal se
24 763 Mots / 100 Pages -
Dissertation de droit civil sur les quasi-contrats
TD 1 : civil Dissertation Sujet : A quoi servent les quasi-contrats ? Selon Denis Diderot, « Il est dans la nature de la justice de réparer les fautes, et, en défaut de contrats, de les suppléer par des obligations qui résultent de la simple équité ». Cette citation souligne l’idée que le droit, en l’absence de contrats formels, intervient tout de même pour réparer les erreurs grâce à des obligations équitables pesant sur les
3 010 Mots / 13 Pages -
Religion D'état Et Droits De L'homme
CAN DEMOCRACY BE IMPOSED BY FORCE Introduction It is well known that democracy is government of the people, by the people, for the people as defined by Abraham Lincoln, former President of the United States, and it seems unjust for it to be imposed on the mass, since it’s an agreement established for their common good in which the interest of all should be secured within the social contract as laid by Jean Paul Satre.
1 093 Mots / 5 Pages -
Qu'est-ce que le droit?
Qu’est ce que le droit ? Le Littré : ensemble des règles qui régisse la conduite d l’homme en société et des rapports sociaux Le droit est avant tout un phénomène social, nait des l’activité humaine et des rapports humains à l‘intérieur d’une organisation, collective ce qu’on appel la société Le droit est la fois nécessaire et utile. Il est l’instrument des rapports sociaux, il est l’alternative à la loi du plus fort. Le droit
4 574 Mots / 19 Pages -
Méthodologie de la dissertation en Histoire
Au départ, le principal danger est le hors-sujet. Pour l'éviter, une seule solution : lire et relire tous les termes du sujet pour savoir ce qu'il recouvre et ce qu'il exlut. Ex : “le monde au lendemain de la guerre”. Attention à : - ne pas traiter que de l’Europe, - ne pas traiter de la guerre, - situer ce lendemain guerre : à partir du 8 mai 1945 en Europe, le 2 septembre en
2 162 Mots / 9 Pages -
Droit pénal général Cours
1 - GÉNÉRALITÉS Dans chaque situation pénale, on distingue la victime de l'agent pénal. Ce dernier doit répondre devant la justice des faits qui lui sont reprochés. Il est fréquent que plusieurs individus participent à la même infraction, d'une manière constante ou non, avec ou sans préméditation. Le droit pénal a dû établir un ensemble de règles permettant de distinguer ces différentes situations qui posent notamment la question de la complicité. 1.1 - Notion de
1 437 Mots / 6 Pages -
Révisions Histoire Du Droit
Histoire du Droit Directus : ce qui est droit Jus : le droit Lex : lire ( la loi ) Dex : dire le droit Partie 1 : Les sources antiques du droit L'héritage de l'antiquité Grâce à l'invention de l'écriture ( 5000 ans avant notre ère en Mésopotamie ), le droit oral passe sous la forme écrite et se perfectionne. Les premiers documents juridiques sont sous forme de tablettes d'argiles ou on grave avec
3 016 Mots / 13 Pages -
Dissertation Sur Les Monstres Vu Par La Société
I. La représentation du monstre dans les mentalités et dans l'art 1. Le monstre se caractérise tout d'abord par sa différence. Cette différence est manifestée par la difformité physique, nous rappelle Claire Caillaud. La longue description que fait Victor Hugo de Quasimodo insiste particulièrement sur ses infirmités et ses malformations : le corps est complètement tordu et disproportionné, le visage est à lui seul une " grimace ". Cette difformité est aussi le lot d'Elephant
1 105 Mots / 5 Pages -
Rapport Entre Droit Internationale Prive Et Le Droit Interne Marocain
R é s u m é : L e s O b l i g a t i o n s e t l e s C o n t r a t s Semestre 2 R é s u m é : L e s O b l i g a t i o n s e t l e s C o n t r a t s - S e m e
1 474 Mots / 6 Pages -
Droit Des Affaires: Les intérêts théoriques de la distinction
Section 2- Les intérêts théoriques de la distinction I- Le critère de la spéculation A- Définition du critère C'est un critère psychologique. Selon ce critère est un acte de commerce celui qui est exercé avec l'intention de spéculer c'est à dire de rechercher un bénéfice, un profit. Peu importe le résultat, qu'il y ai des bénéfices ou des pertes, ce qui compte c'est l'intention lucrative : le spéculum. A l'inverse, n'est pas un acte de
9 579 Mots / 39 Pages -
Une Dissertation
On entend souvent "deviens ce que tu es", "sois toi-même". Dans ce simple énoncé, ce que j'entends (avant de voir ce que ça veut dire "être soi-même"), c'est un immense désir. De fait, toute personne humaine est habitée par le désir de vivre pour de vrai, d'être libre, d'être elle-même. e vois deux choses. Premièrement : l'illusion que si l'on écartait les difficultés, l'on pourrait enfin être qui l'on est. C'est une illusion, parce que
547 Mots / 3 Pages -
Rapport Entre Droit Internationale Prive Et Le Droit Interne Marocain
PÉNITENTIAIRE (TRAITEMENT) Par « traitement pénitentiaire », on entend communément, de nos jours, l'ensemble des procédés mis en œuvre à l'égard des délinquants dans l'objectif d'éviter qu'ils persistent dans leurs agissements répréhensibles, une fois la condamnation subie. (Il n'est pas question ici du régime de détention des prévenus, c'est-à-dire des individus incarcérés dans l'attente du jugement. Ceux-ci, en raison de la présomption d'innocence dont ils bénéficient, ne peuvent, dans la conception dominante, être soumis à
4 284 Mots / 18 Pages -
Dissertation critique sur la comédie Les Belles-Sœurs de Michel Tremblay
Dissertation critique Les Belles-Sœurs de Michel Tremblay En premier lieu, dans la pièce Les Belles-Sœurs de Michel Tremblay, il est vrai que ce dernier fait ressortir les défauts de ses personnages. D’abord, les préjugés des personnages sont montrés tout au long de la pièce. Les femmes ont des croyances préconçues envers plusieurs éléments qui font d’elles des êtres peu ouverts d’esprit. Ce manque d’ouverture est en lien avec l’ignorance de ses femmes au foyer qui
2 502 Mots / 11 Pages -
Droit International: origine et évolution
INTRODUCTION LE DI PEUT SE DEFINIR COMME LE DROIT APPLICABLE A LA SOCIÉTÉ INTERNATIONAL c’est un ensemble de norme juridique qui règle les relations internationales. Il s’oppose du droit interne qui s’applique entre les sujets internes. L’appellation di est la plus couramment utilisé et remplace celle de Bentham (law…). Le dip se distingue du diprivée car il s’applique aux personne ayant deux nationalités differente tant commercial, mariage ou autres. SECTION I : histoire du di
1 600 Mots / 7 Pages -
Le Droit & la Morale
pas la meme source, pas la meme finalité, pas le meme objet, ni le meme contenu. Il existe aussi des sanctions distinctes : le droit dispose de sanctions etatiques et la morale est sanctionnée par sa propre conscience (B). A) Domaines différents Premierement, le Droit a une origine etatique c'est à dire qu'il émane du parlement, du gouvernement, ou encore de la justice, mais parfois c'est le peuple lui même qui est à l'origine de
489 Mots / 2 Pages