Dissertation de droit public

I. Le pouvoir du roi dans la constitution de 1791 : un pouvoir exécutif

A. Le pouvoir du roi évolution marquante

Sous la monarchie absolue le roi possédé presque totalement les pouvoirs, notamment politique et exécutif. La place du peuple dans les décisions politique était moindre. Ce pouvoir exercé par le roi était direct et né de l’hommage. Le document 5 illustre parfaitement ce pouvoir détenu par le roi «  Non seulement le monarque, inviolable et sacré, exercera seul le pouvoir exécutif, mais il sera aussi une portion intégrante du pouvoir législatif »À la suite du passé révolutionnaire qu’a connu la France, le roi détient dans cette constitution un

pouvoir  différent de celui qu’il détenait lors de la monarchie absolue

Peu à peu il y a eu une transition vers une monarchie constitutionnelle. En effet le roi devait désormais gouverner en conformité avec les lois établies par l’Assemblée nationale. Le pouvoir royal a donc nettement évolué. 

 Dans la constitution de 1791, Le roi devait prêter serment de fidélité à la constitution. Seulement après cela il était reconnu le chef de l’exécutif. Cela permettait de garantir notamment sa fidélité à la nouvelle constitution mise en place et donc  la garantie du respect des principes et règles de celle-ci. De plus, Le roi avait le pouvoir de nommer les ministres et les militaires. Cela est stipulé dans l’article 1er d du décret de l’Assemblée nationale des 27 avril et 25 mai 1791. « Au Roi seul appartient le choix et la révocation des ministres. » Or, cela se faisait sous certaines conditions. En effet ces choix devaient être basés sur les principes constitutionnels et choix de l’Assemblée législative. Cela permettait d’éviter au roi de faire des nominations arbitraires comme avant.                 

 On peut noter que bien qu’une monarchie constitutionnelle ai été instauré, le pouvoir exécutif était majoritairement encore détenu par le roi. Mais pour différencier de l’ancien régime, cette fois le pouvoir resté encadré par la constitution. De plus, les organes législatifs limitait ce pouvoir.

Le pouvoir du roi a effectivement évolué par rapport à la monarchie absolue avec cette constitution, le but était ici de mettre en place des éléments de contrôle parlementaire.  nous allons maintenant étudier les possibilités et le pouvoir que détient le droit de veto du roi.

B. Le droit de veto notion clé dans la constitution : son évolution

Le Roi possède encore un droit important dans son pouvoir, le droit de veto. Mais ce droit de veto a connu une évolution. Celui-ci n’est plus absolu mais suspensif. Mounier dans le document 5 avait constaté «  que sans le veto absolu, le Gouvernement ne serait plus monarchique, mais républicain. »

En vertu de la théorie de séparation des pouvoirs de Montesquieu dont l’objectif est d’avoir l’équilibre des différents pouvoirs "Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir", le roi possède le droit de veto suspensif, c’est son seul moyen d’intervention. Le veto suspensif consiste à suspendre la loi pendant une période ou jusqu'à la réalisation d'une condition. Ce droit de veto est adopté par 673 voix, 325 sont contre est il y a 11 abstentions. Le roi pouvait alors s'opposer pendant deux législatures à la promulgation des lois votées par l'Assemblée législative. Mais après ces deux années la loi pouvait être promulguée sans son approbation. Ce droit à peu à peu suscité des mécontentements car cela permettait, bien que ce soit encadré, au Roi de s’opposer à des réformes législatives durant quelques temps.

En outre ce veto est vu comme important pour notamment le clergé et la noblesse car cela est pour eux «  le seul moyen de défendre leurs privilèges ». Or Sieyès juge inutile le veto en France car pour lui la différence des constitutions anglaises et Françaises prouvent cela. Il évoque dans le document 5 que « En Angleterre , on n’a point distingué le pouvoir constituant du pouvoir législatif ; de sorte que le parlement britannique, illimité dans ses opérations, pourrait attaquer la prérogative royale, si celle-ci n’était pas armée du veto et du droit de dissoudre le parlement. Ce danger est impossible en France » En effet, selon lui l’Assemblée désignée par la constitution, ne pourrait modifier celle-ci, car la tâche est réservée à une Convention.

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