Dissertation droit public séparation des pouvoirs

“Pour modérer le pouvoir, il est bon de créer plusieurs pouvoirs, de les séparer et de les équilibrer les uns par rapport aux autres”, telles sont les paroles de Maurice Hauriou pour évoquer la séparation des pouvoirs.

La séparation des pouvoirs est un principe politique selon lequel les fonctions des institutions publiques sont divisées entre le pouvoir législatif qui fait les lois, l'exécutif qui les met en œuvre et les fait appliquer, et le pouvoir judiciaire qui les interprète et les fait respecter. La liberté est la possibilité de pouvoir agir selon sa propre volonté, dans le cadre d'un système politique ou social, dans la mesure où l'on ne porte pas atteinte aux droits des autres et à la sécurité publique.

La théorie de la séparation des pouvoirs a été élaborée par Montesquieu et Locke au XVIIe siècle. Ils voulaient prévenir l'arbitraire et l'abus de pouvoir de la part de l'exécutif en séparant les pouvoirs. Puis cette théorie a été légitimée par la DDHC en 1789 puisque son article 16 dispose que " Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de Constitution ". Ainsi la séparation des pouvoirs a aujourd'hui une valeur constitutionnelle puisque la DDHC fait partie du Préambule de la Constitution de 1958.

Il convient alors de se demander si la séparation des pouvoirs garantit les libertés ?

Si cette séparation des pouvoirs à été décryptée par des auteurs pour garder les libertés (I), qu'en est-t-il de sa mise en œuvre (II).

Le principe de la théorie de la séparation des pouvoirs

La séparation des pouvoirs à intéresser beaucoup de théoriciens, que ce soit le créateur de la théorie, John Locke (a), ou d’autres comme Montesquieu (b).

La théorisation de la séparation des pouvoirs et des libertés selon Locke

John Locke a voulu théoriser la pratique du régime anglais dans son traité de 1690, traité du gouvernement civil. Son but est d'empêcher un retour à l'absolutisme et de créer une monarchie contractuelle ou constitutionnelle. Il s'agit aussi de légitimer la révolution qui vient de se produire. C'est une théorie du pouvoir contractuel, ou contrat social, déjà développée dans le Léviathan de Hobbes mais "optimisée" par Locke : dans ce pouvoir explicatif, les gens renoncent à une partie du contrat dans lequel se construit la société Liberté, mais le roi devait respecter certaines libertés "naturelles" et droits de propriété. La violation de ces droits par le roi a amené ses sujets à lui désobéir. Il est tout à fait logique de retrouver cette théorie du pouvoir dans deux grands textes révolutionnaires de la fin du XVIIIe siècle. On retrouve d'ailleurs des échos de cette idée dans l'article 2 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen (DDHC) de 1789 en France.Selon l'article, le but de toute société est de "préserver les droits naturels et inaliénables des êtres humains". Cette idée apparaît également dans la déclaration d'indépendance américaine de 1776, "C'est pour garantir ces droits inaliénables que le gouvernement est institué parmi les hommes".

Locke serait aussi le premier théoricien moderne de la décentralisation. Selon lui, le pays dispose de trois pouvoirs, à savoir le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir fédéral pour s'occuper des relations internationales. Locke croyait également que le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif ne devaient pas être absolument séparés, de peur que les deux pouvoirs ne se contredisent et ne provoquent la confusion. Il fallait donc établir une hiérarchie entre eux, dominée par le pouvoir législatif du " Pouvoir Suprême ". Locke va donc plus loin qu'Aristote, affirmant que si l'État a des fonctions différentes, Si possible, ils devraient être exercés, sinon pleinement, du moins pleinement, par des institutions différentes, afin d'éviter la tyrannie. De plus, une forme de hiérarchie des pouvoirs a été sacralisée au détriment des fonctions exécutives. Pour Locke, il s'agissait d'établir une monarchie modérée, l'Angleterre qu'il avait en tête. Son œuvre défend en effet la réalité britannique de la fin du XVIIe siècle

La théorisation de la séparation des pouvoirs et des libertés selon Montesquieu

Il y a beaucoup de débats sur le vrai sens des écrits de Montesquieu et de ses idées. Cela a été tordu et interprété de diverses manières. La théorie expressive de la séparation des pouvoirs n'apparaît pas dans ses œuvres. Pour lui, il s'agissait d'utiliser " l'exemple britannique " pour contrer le pouvoir absolu de la France, quitte à ce que l'interprétation du régime britannique ne soit plus celle qu'il décrivait lorsqu'il l'écrivait.

Dans "l'Esprit des lois" paru en 1748, Il nous dit que ce n'est pas un hasard si la doctrine de la séparation des pouvoirs est née en même temps que les premières constitutions écrites, d'abord aux États-Unis puis en France. La séparation des pouvoirs apparaît comme une condition absolue d'une véritable constitution, à côté de la " garantie des droits " dans l'article 16 de la DDHC de 1789.

Les fonctions législatives peuvent ainsi être exercées par le " pouvoir législatif " ou par le législatif et l'exécutif, comme le partage de l'initiative des lois, et la sanction ou le veto des lois votées permet une certaine forme de contrôle par le pouvoir exécutif. Pour certains litiges, la Chambre des Lords ou la Chambre des Lords au Parlement pouvait être le juge naturel de la noblesse, puisque Montesquieu était favorable à un système bicaméral inégal entre la Chambre des Peuples et la Chambre des Lords. Montesquieu appartenait à la noblesse en robe, et croyait en effet que si un noble était jugé par la Chambre des Communes, il n'avait aucune liberté, au nom de quelque idée de séparation des pouvoirs.

Montesquieu pensait juste qu'un même organe ne devait pas maîtriser pleinement deux fonctions. De plus, ces institutions doivent également gouverner en tout temps au nom de la liberté, de la capacité à prendre des décisions positives et à prévenir, atténuer ou prendre des mesures négatives. C'est un système de poids et de freins,

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