DIssertation de droit public sur la séparation des pouvoirs

" Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ",  dit Montesquieu, l’homme à l’origine de ce concept dans De l'esprit des lois, 1748. C'est de cette maxime que naît la conception française souple de la séparation des pouvoirs. Au fil du temps de concept c’est concrétisé en France et de différentes manières.

Selon le Dictionnaire des termes juridiques de Dalloz, la séparation des pouvoirs est un principe fondamental du libéralisme politique, qui tend à prévenir les abus de pouvoir en déléguant l'exercice de ce pouvoir à plusieurs organismes, chacun chargé d'une fonction différente et capable d'équilibrer Les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire sont séparés et gérés par plusieurs agences. La séparation des pouvoirs peut être stricte ou souple. Ce principe a été formulé par Locke et surtout par Montesquieu.

Le principe de la séparation des pouvoirs s’est affirmé au moment de la Révolution en interdisant à l’autorité judiciaire de s’ingérer dans les domaines du législatif et de l’administratif, et lui reconnaissant en retour une indépendance à l’égard des pouvoirs politiques.  

Le principe de la séparation des pouvoirs est pour la première fois évoqué en France lors d'un événement marquant : la Révolution française.

Les membres du Tiers État, surtout la bourgeoisie, désiraient accroître leur importance et participer aux postes importants de l'administration royale. Cette situation, qui suscite déjà le mécontentement de la population, est exacerbée par la crise financière et la crise agricole qui frappent la France.

Pour faire face à la crise financière, le roi Louis XVI de France a organisé une assemblée générale qui comprenait des représentants de chaque classe (la noblesse, le clergé et le tiers état). Cette assemblée s'appelle les États généraux. Ils débuteront le 5 mai 1789. Afin de préparer la réunion, le roi demande à ses citoyens de consigner par écrit leurs demandes et suggestions. Tous ces concepts sont documentés dans des cahiers appelés cahiers de pétitions. Elle remet en question le fait que seuls les membres du Tiers État paient des impôts, elle exige également que les membres des deux autres classes paient également. De toute évidence, cette proposition, bien qu’approuvée par le roi, n'est pas adoptée par la noblesse ou le clergé. Tout est préparé pour que le peuple se rebelle.

Pendant les États généraux, des émeutes et des manifestations ont eu lieu dans tout le pays. Le Tiers État plaide pour une société plus juste. Ses avocats, les bourgeois, estimant que leurs revendications avaient été rejetées par la noblesse et le clergé, décidèrent de tenir une réunion en dehors des États généraux. Elle aura lieu le 17 juin 1789. Ils concluent ici un pacte : ils resteront ensemble tant qu'ils ne créeront pas une nouvelle constitution qui abolirait les privilèges de la noblesse ou du clergé. Cette nouvelle assemblée était composée de philosophes humanistes du Siècle des Lumières, cela représentait une menace pour le pouvoir royal et l'Ancien Régime.

Des émeutes se multiplient depuis le début des États généraux, mais le 14 juillet 1789 est considéré comme la date charnière de l'histoire de France. Durant cette période, des membres du Tiers État prennent d'assaut et s'emparent de la prison de la Bastille. Cette législation est exemplaire. Bien que seule une poignée de prisonniers soient incarcérés dans cette prison, c'est un symbole du pouvoir absolu du roi. Il peut emprisonner qui il veut, sans procès.

Des émeutes se multiplient depuis le début des États généraux, mais le 14 juillet 1789 est considéré comme la date charnière de l'histoire de France. Durant cette période, des membres du Tiers État prennent d'assaut et s'emparent de la prison de la Bastille. Cette législation est exemplaire. Bien que seule une poignée de prisonniers soient incarcérés dans cette prison, c'est un symbole du pouvoir absolu du roi. Il peut emprisonner qui il veut, sans procès.

La monarchie constitutionnelle est remplacée par une république. Cette altération ne se produit pas naturellement. En 1793, plusieurs révolutionnaires, dont Maximilien de Robespierre, fondent le Comité de salut public. Les révolutionnaires ne se laissent pas décourager par la violence pour condamner ceux qui s'opposent à la République ou qui sont soupçonnés de le faire. C'est le début d'une période connue sous le nom de Grande Terreur. La révolution destinée à assurer la liberté et l'égalité pour la population est devenue une source de peur, de violence et de pauvreté. D'autres révolutionnaires, dont les membres du Comité de salut public, furent ensuite pendus. En conséquence, la France se retrouve dans un état d'incertitude politique et financière qui permet à Napoléon Bonaparte et à son armée de prendre le pouvoir en 1799. Cet événement marque la fin de la République.

Les effets de la Révolution en France sont profonds. D'abord, inspirés par les idées du Siècle des Lumières, les représentants du Tiers État prônent l'abolition de l'Ancien Régime. L'idée qu'un individu est plus important et a plus de droits que d'autres parce qu'il est né dans le groupe social approprié est désormais interdit. Les citoyens sont libérés. Ils sont également égaux devant la loi et ont le droit de participer aux activités politiques.

Le concept de la séparation des pouvoirs, concept des humanistes de la Renaissance, est employé en France. Ces privilèges sont garantis par un document : la Déclaration des droits de l'homme. Malgré la nature violente de nombreux événements entourant la révolution, la Révolution française a mis fin à la croyance que tous les citoyens avaient des droits égaux. Ils sont tous égaux et libres.

La Révolution française est l'aboutissement d'une ère politique : la monarchie absolue. Tous les pouvoirs de l'État étaient entre les mains du roi, ce qui a conduit à une lutte de pouvoir entre le roi et les autres souverains.

Les cahiers de doléances, rédigés par les électeurs et apportés par les députés aux Etats généraux réunis à partir du 5 mai 1789, demandaient de « donner une constitution au royaume », c'est-à-dire de séparer les pouvoirs, de mettre un terme au gouvernement d'un monarque tout-puissant, avec un pouvoir souverain et absolu, dont chaque édit, chaque ordonnance se terminait par les mots « car tel est notre plaisir ».

La question posée est alors Par quelle moyens le principe de séparation de pouvoirs s'est ancré dans l'histoire de la constitution française et en est devenu une base?

Pour y répondre il sera vu dans un premier temps la naissance et la mise en œuvre de la théorie de la séparation des pouvoirs . puis il sera vu que cette théorie n’appartient pas pour autant au passé.

I) L’origine et la mise de la théorie de la séparation des pouvoirs

1. Théorie selon Montesquieu et Locke

La réflexion de Montesquieu part d’un constat :  il fait remarquer que la concentration du pouvoir engendre la dégénérescence inévitable des régimes politiques. « tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser : il va jusqu’à ce qu’il trouve des limites »Une enquête sur les nombreuses formes de gouvernement et leur influence sur la société a été menée.Aux efforts de diverses cultures s'ajoutent les études universitaires britanniques, qui améliorent leur compréhension de l'histoire.Montesquieu pose les bases de sa théorie de la séparation des pouvoirs à travers la création de cet exemple.Son art ne contient pas ce mot dans son sens.Montesquieu cherche à découvrir le rapport de force idéal entre les gouvernements.La transition des gouvernements du pouvoir, celle qui empêche la fameuse détérioration des régimes.  Ce dilemme repose sur son cœur : Il est nécessaire de développer un système qui réduit proportionnellement la concentration du pouvoir.  Cela serait ensuite utilisé pour segmenter la puissance en parties plus petites, pour prévenir les abus de pouvoir, les figures d'autorité doivent travailler ensemble.Afin de maintenir l'alimentation, il est nécessaire que le système s'arrange pour que l'alimentation soit coupée. Le meilleur régime est atteint par l'exercice approprié du pouvoir politique.

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