Dissertation de droit consittutionnel dissertations et mémoires
18 356 Dissertation de droit consittutionnel dissertations gratuites 226 - 250 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Dissertation : Qu'est-ce que le droit ?
Introduction : Le droit fait partie intégrante de notre société moderne. Il ne cesse de se développer jusque dans les sujets les plus inattendus : internet, la procréation médicalement assistée, la bioéthique, le sport, les relations sexuelles… C’est pourquoi nous pouvons nous poser la question "Qu’est-ce que le droit ?". Pour répondre à cette question nous allons d’abord voir l’univers juridique, c'est-à-dire le droit et les notions voisines comme la morale, l’équité, la justice, la
2 404 Mots / 10 Pages -
Dissertation de droit : comment peut-on réviser une constitution ?
TD DROIT 5 : DISSERTATION : Introduction : Comme le souligne l'article 28 de la Constitution du 24 juin 1973 « un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer, et de changer sa constitution. » C'est par ces mots que se sont créées toutes les constitutions d'aujourd'hui. Certaines sont écrites, d'autres coutumière, mais ont toutes une possibilité de révision qui rend ce texte immortel et suprême. Après avoir créé ces textes, c'est poser
1 110 Mots / 5 Pages -
Dissertation le juge administratif et le droit international
Dissertation : Le juge administratif et le droit international. « La République française, fidèle à ses traditions, se conforme aux règles du droit public international. » Préambule de la Constitution de 1946 alinéa 14. Pour la première fois, la VIème République instaure une sorte de coopération, de lien, entre les États sur le plan juridique. En effet, jusqu’à lors, le droit international n’intervenait aucunement en droit interne, il n’y avait aucune influence réciproque entre ces
3 475 Mots / 14 Pages -
Dissertation: le conseil constitutionnel et le droit pénal
Depuis 1971, le droit français connaît le phénomène de « constitutionnalisation du droit pénal français », selon les termes utilisés dans la revue de science criminelle et de droit pénal comparé d’octobre-décembre 1985 par Loïc Philip, professeur d’économie et des sciences à l’université de droit d’Aix-Marseille. En effet, l’expansion du bloc de constitutionnalité a assigné au Conseil constitutionnel la tâche protéger les libertés fondamentales des citoyens, libertés sur lesquelles agit le droit pénal. Le droit
2 048 Mots / 9 Pages -
Dissertation constitution et état de droit
Platet Julie Dissertation constitution et état de droit Selon le Bertrand Mathieu ,professeur et juriste français spécialiste de droit constitutionnel, la constitution est « L'acte solennel soumettant le pouvoir étatique à des règles, limitant sa liberté politique pour le choix des gouvernants, l'organisation et le fonctionnement des institutions ainsi que dans ses relations avec ses citoyens et fixant un certain nombres de valeurs fondamentales » La Constitution est donc vue comme une technique d'organisation de
1 047 Mots / 5 Pages -
Dissertation sur les Droits civiques
TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION………………………………………………………………………………..2 1. Début de la lutte des mouvements noirs Américain……………………………… ……….3 1. Politique ségrégationniste à un état d’Esprit général………………………………………….3 2. Rosa Parks et le boycott de Montgomery………………………….………………………..…4 3. Les impacts de la lutte pour l’égalité raciale…………………………….…………………….5 2. Martin Luther King (MLK), Symbole et leader de la Lutte……………………………….6 1. MLK, leader du SCLC : législation significative pour les Noirs………………………………6 2. Discours: « I Have A Dream » – Marche sur Washington…………………………………….7 3. D’autres
5 815 Mots / 24 Pages -
Méthodologie de la dissertation de droit
Méthodologie de la dissertation Lorsque vous êtes en face d'un exercice de dissertation, il est important que vous surlignez les termes importants du sujet pour éviter le hors sujet. Introduction L'introduction est très importante dans une dissertation en droit car elle vaut généralement la moitié de la note. Elle tient généralement sur une feuille recto et parfois recto/verso. L’introduction a six éléments. -> phrase d’accroche, celle-ci est très importante car c'est elle qui va donner
261 Mots / 2 Pages -
Dissertation de droit constitutionnel
Hans Kelsen à défini l’Etat de droit comme « un Etat dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s’en trouve limitée ». Cette phrase peut être mise en relation avec le développement suivant. Tout d’abord, le terme d’Etat correspond à une organisation politique et juridique de la nation ou du peuple. C’est une personne morale de droit public caractérisée par la détention de prérogatives d’ordre public (territoire, souveraineté, population). L’Etat de
1 666 Mots / 7 Pages -
Dissertation sur le juge dans le droit
“Un bon juge est celui qui a acquis une connaissance de l'injustice.” Le juge occupe une place très importante dans le système juridique et grâce au rapport qu’il entretient avec la loi. Afin de comprendre tous les termes du sujet, il est important d’en définir ses termes.Le mot loi est un terme générique pour désigner une règle, une norme, une prescription ou une obligation, générale et permanente, qui émane d'une autorité souveraine (le pouvoir
1 475 Mots / 6 Pages -
Dissertation anonymat et le droit sur la bioéthique
Dissertation : Anonymat et droit de la bioéthique « Le Principe éthique de tous les donc est l’anonymat. » Paradoxalement, ces mots sont ceux de notre Ministre Agnès Buzyn chargée du ministère des Solidarités et de la Santé. Voilà maintenant plusieurs mois que l’article 3 du projet de loi de bioéthique consacré aux personnes nées de Procréation Assistée (PMA), fait polémique au sein du corps médical et politique. L’anonymat : c’est l’Etat d’une personne ou d’une
1 360 Mots / 6 Pages -
Dissertation sur l'abus de droit
Groupe 8 Dissertation sur l’Abus de droit La théorie de l‘abus de droit est une application particulière de la notion de faute. Les droits subjectifs ont une limite, celle du caractère abusif de l’exercice qui est fait par leur titulaire. « Le Droit cesse, là où l’abus commence ». C’est la théorie de l’abus de droit. Elle a pour objectif de limiter les droits accordés aux personnes. Il se définit comme un acte par lequel
2 606 Mots / 11 Pages -
Dissertation de droit civil
18/12/2019 Galop de droit civil Exercice A L’article 1124 du code civile a été modifié le 10 février 2016 ainsi que beaucoup d’autres articles du droit des contrats. Avec la réformation de cet article sur la promesse unilatérale, est introduite une exécution forcé du contrat non conclu à cause de la rétraction du promettant. Alinéa qui a posé des problèmes au tribunal de grande instance de Rennes. La cour de cassation avec un arrêt de
1 971 Mots / 8 Pages -
Dissertation Juridique Droit des contrats/personnes
MURARD Julien CJ1 D1 MTEJ Commentaire d’arrêt Commentaire d’arrêt : Cour de cassation – Assemblée plénière – 31 mai 1991 L'ordre public, selon Charles Dumercy, est un hamac dans lequel il est permis de se balancer, mais sur lequel il est défendu de s'asseoir. Plus concrètement, cette notion assez abstraite présente les limites qui sont plutôt difficiles à percevoir. L’ordre public est un principe à valeur constitutionnel et désigne toutes les obligations qui permettent à
1 195 Mots / 5 Pages -
Introduction dissertation la finalité sociale de la règle de droit
TD 1 : La finalité sociale de la règle de droit Introduction de dissertation : Aristote à dit : « quiconque est incapable de vivre dans la société des hommes, ou n'en éprouve nullement besoin, est une bête ou un dieu ». Cette citation démontre bien la nécessité qu'ont les Hommes de vivre en société. Cependant, dans toute société, il est primordial d'instaurer des lois afin d'encadrer les actions de tous, de garantir la paix,
1 084 Mots / 5 Pages -
Introduction à une dissertation de droit public
DM : dissertation / introduction Article 2 du code civil : la loi dispose que ‘’pour l’avenir, elle n’a pas d’effet rétroactif’’ En droit civil, le principe de non-rétroactivité de la loi est posé par l'article 2 du Code civil, ‘’la loi dispose que pour l’avenir, elle n’a pas d’effet rétroactif’’. La rétroactivité est définie comme la capacité d'une nouvelle norme juridique qui est censés régir face à des situations antérieures à son entrée en
414 Mots / 2 Pages -
Dissertation de droit administratif
Galop D’essai 20 nov 8h45. 11/09/19 Droit administratif A apprendre : Année et nom de l'arrêt . Arrêts fondeurs : les grands arrêts à voir à la BU / Revue juridique à voir ( actualité juridique de droit administratif )/ Leblogdroitadministratif. Introduction. Def droit administratif : c'est le droit applicable à l'administration il concerne le fonctionnement interne. On a également ces règles qui vont s'appliqués aux relations externes. Relation entre l’administration et des usagers on
35 170 Mots / 141 Pages -
Dissertation de droit administratif
Maurel Gaëtan AES Dissertation Td Droit administratif Odilum Barrau disait « c’est le même marteau qui frappe mais on a raccourci le manche ». C’est tel quel qu’il définit l’administration. La déconcentration se définit par rapport à la centralisation dont elle constitue une atténuation. Ainsi, la déconcentration est une technique d’organisation qui constitue à distribuer à des agents et des compétences au sein d’une même personne morale depuis une administration centrale, vers ces services déconcentrés.
2 439 Mots / 10 Pages -
Dissertation en droit constitutionnel : les formes d'Etat
Université Paris II Panthéon-Assas, Licence numérique, 1ère année Droit constitutionnel Sujet à traiter : « Les formes d’Etat » « Formes diverses sous lesquelles se manifeste l’activité dominatrice de l’Etat ». Fonctions de l’Etat selon Carré de Malberg. « L’Etat peut se différencier selon son organisation politique et administrative c'est-à-dire son organisme interne. » Le droit Constitutionnel d’un Etat est la loi fondamentale adoptée par le pouvoir constituant afin d’organiser et de limiter le pouvoir.
1 653 Mots / 7 Pages -
Dissertation: « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures ». Qu’en pensez-vous ?
« Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures ». Qu’en pensez-vous ? pouvez m'aider je n'arrive pas du tout a la faire et c'est pour un partiel blanc Rappel des consignes formelles : devoir de six pages manuscrites, ou 15 000 signes (soit cinq pages, police Times new roman, taille 12, interligne 1,5), rendu en format
384 Mots / 2 Pages -
Dissertation d'introduction au droit
« Quiconque est incapable de vivre dans la société des hommes ou n’en éprouve nullement le besoin est une bête ou un Dieu » disait Aristote. À travers cette citation, le philosophe nous expose la nécessité pour l’homme, considéré tel un animal social, de vivre avec ses semblables. Or, ce terme « vivre ensemble », prouve l’existence de règles, dont nous allons nous efforcer de démontrer le rôle, nécessairement pour promouvoir une société vivant dans
2 350 Mots / 10 Pages -
Couple et volonté dissertation juridique droit de la famille
« Couple et volonté » Le couple, concept a priori simple et clair, mais étrangement compliqué lorsqu’on le regarde d’un peu plus près, car le droit français n’a, jusqu’alors, pas su lui donner de définition juridique bien précise, bien que ce terme puisse paraitre vaste, Gerard CORNU dans son lexique des termes juridiques lui a donné quant à lui la définition que le couple serait « l’union que forment un homme et une femme entre
1 021 Mots / 5 Pages -
Droit pénal dissertation : la rétroactivité in-mitius
L’homme politique qu’est Alain Juppé mettait en lumière « Qu'est-ce que c'est que l’État de droit ? C'est la non-rétroactivité de la loi pénale. En matière judiciaire, il vaut mieux avoir un passé qu'un avenir. » Le principe en droit pénal est la non rétroactivité de la loi pénale, c’est pourquoi ce dernier insistait sur ce point. Néanmoins, il existe une entorse à ce principe régi par le Code pénal, notamment dans l’alinéa 3 de
2 502 Mots / 11 Pages -
Dissertation bicaméralisme Droit constitutionnel
Dissertation Droit constitutionnel. Le bicamérisme est apparu en France sous la IIIème République, c’est ce système qui a été maintenu jusqu’à présent, exceptées les années sous le régime de Vichy. L’article 24 de la Constitution précise que le parlement est bicaméral, il est constitué de deux chambres distinctes dont les membres sont élus par le biais de suffrages différents. Il y a l’assemblée nationale qui est élue au suffrage universel direct et le sénat est
1 022 Mots / 5 Pages -
Dissertation en droit des contrats sur la distinction entre nullité relative et nullité absolue (14/20)
Dissertation Que reste-t-il de la distinction entre nullité relative et nullité absolue ? « Un contrat qui ne remplit pas les conditions requises pour sa validité est nul » Dispose l’article 1178 du Code Civil, Aliénât 1 er. Néanmoins, l’article 1178 est imprécis, le contrat qui ne remplit pas les conditions requises pour sa validité n’est en effet pas nul, mais seulement « annulable ». La nullité se définit comme une sanction de l’anéantissement d’un
1 721 Mots / 7 Pages -
Méthodologie dissertation - licence de droit
Le travail de dissertation se divise en trois moments : 1. Le déblaiement du sujet : jeter ses pistes de réflexion au brouillon ; 2. L’élaboration du plan : structurer lesdites pistes, faire ressortir une problématique ; 3. La rédaction : prêter une attention particulière à la forme, l’orthographe et la syntaxe doivent être impeccables ! I – Comprendre et délimiter le sujet : • Lire attentivement le sujet : chaque mot du sujet a
1 318 Mots / 6 Pages