Dissertation de droit consittutionnel dissertations et mémoires
18 356 Dissertation de droit consittutionnel dissertations gratuites 126 - 150 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Dissertation en droit constitutionnel: le rôle des relations publiques sous la cinquième république
Dissertation droit constitutionnel : Le rôle du PR sous la Vème République Accroche : « Je serais un président qui gouverne », Nicolas Sarkozy a indiqué par cette phrase qu’il serait un Président présent dans la vie politique. Ainsi, Nicolas Sarkozy a, durant son mandat, participé à la présidentialisation du régime de la Vème République qui était déjà intervenu à partir de 1962. Historique : Aussi, Michel Debré, lors de son célèbre discours devant le conseil d’Etat le 27 août
1 024 Mots / 5 Pages -
Dissertation sur La déclaration Des Droits De L'homme
La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen Dissertation : « Ne jamais se séparer et se rassembler partout où les circonstances l'exigeront jusqu'à ce que la constitution du royaume soit établie et affermie sur des fondements solides », tel est le serment que fond les députés, le 20 juin 1789. Ainsi, avec le serment du jeu de paume, l’Assemblée Nationale affirme que sa mission est constituante. Dès le 14 juillet 1789, elle arrête que la
1 112 Mots / 5 Pages -
Dissertation: quelle est l’influence de la QPC sur la hiérarchie des sources du droit pénal ?
Selon Michel DebrĂ©, "La QPC rĂ©vèle que la France est devenue une dĂ©mocratie suffisamment mĂ»re pour accepter pleinement l'Etat de droit. La Constitution, jusqu'Ă prĂ©sent, Ă©tait quelque chose d'inatteignable. C'Ă©tait l'affaire des politiques, pas des citoyens. La QPC permet Ă chacun de se prĂ©valoir de la Constitution." La question prioritaire de constitutionnalitĂ© a Ă©tĂ© instaurĂ©e par la rĂ©forme constitutionnelle du 23 juillet 2008. Avant cette rĂ©forme, il n'Ă©tait pas possible de contester la conformitĂ© Ă
2 009 Mots / 9 Pages -
Dissertation: Doit-on assimiler sujet de droit et ĂŞtre humain ?
DISSERTATION – Doit on assimiler sujet de droit et être humain ? Toute personne ou association est dotée de la personnalité juridique c’est-à -dire qu’elle est apte à être un sujet de droit reconnu, de plein droit et sans distinction, à toutes les personnes physiques ou morales. On distingue différent types de droit : le droit objectif, le droit subjectif, le droit naturel et enfin le droit positif. Un droit est qualifié de positif lorsqu’il est
1 620 Mots / 7 Pages -
Dissertation De Droit: En l'absence de règle de droit, comment mettre en balance sa propre sécurité et la mort d'un innocent?
Sujet: En l'absence de règle de droit, comment mettre en balance sa propre sécurité et la mort d'un innocent. Dans ce sujet, nous allons nous poser la question de savoir si en l'absence de règle de droit, comment mettre en balance sa propre sécurité et la mort d'un innocent. Dans une situation telle que celle-ci, il va être intéressant de mettre en opposition les deux choix qui s'offrent à nous, être le bourreau ou la
585 Mots / 3 Pages -
Dissertation juridique: Le droit de la consommation a-t-il atteint un équilibre entre protection de la partie faible et exigence de la loyauté entre les parties ?
Dissertation juridique : Le droit de la consommation a-t-il atteint un équilibre entre protection de la partie faible et exigence de la loyauté entre les parties ? Lacordaire : « Entre le faible et le fort, c’est la liberté qui asservit et la loi qui libère ». Lorsqu’il est fait étude du droit de la consommation dans le cadre d’un enseignement du droit des obligations, il ressort que le régime du droit de la consommation
2 576 Mots / 11 Pages -
Dissertation de droit civil: La Qualité De La Loi
Dissertation de Droit Civil : « La qualité de la loi ». Aristote affirmait que « nul n’est censé ignorer la loi ». Ce célèbre adage ne signifie pas que tout citoyen est censé connaître l’ensemble des textes législatifs et réglementaires existant dans l’ordre juridique français. Avec 8 000 lois et plus de 110 000 décrets en vigueur, le plus studieux des juristes ne relèverait pas un tel défi. Cet adage représente en fait une
1 771 Mots / 8 Pages -
Dissertation de droit civil : Le dommage moral
TD n°2 Dissertation de droit civil : Le dommage moral La seconde chambre civile de la Cour de cassation avait estimé dans un arrêt rendu le 9 juillet 1981 que “ le propre de la responsabilité civile est de rétablir aussi exactement que possible l’équilibre détruit par le dommage et de replacer la victime dans la situation ou elle se serait trouvée si l’acte dommageable ne s’était pas produit.”. Bien qu’évidente, cette affirmation l’est beaucoup
2 471 Mots / 10 Pages -
MĂ©thodologie Dissertation, Commentaire Droit
Conseils méthodologiques (dissertation et commentaire de texte) Apprenti(e)s juristes, législateurs en herbe, futur(e)s avocat(e)s, juges et arbitres en devenir, la clé de votre réussite (universitaire à tout le moins) passe par l’acquisition et la maîtrise des méthodes propres aux études de droit : commentaire, dissertation et cas pratique. Les quelques remarques qui vont suivre ne sont qu’un bref rappel de ce qui a été maintes et maintes fois évoqué voire martelé en cours et en TD.
2 257 Mots / 10 Pages -
Dissertation : La Qualité De Français, Droit De L'homme ?
Selon l'Abbé Terrasson, « si l'amour de la patrie est une [...] application spéciale de l'amour pour le genre humain en général, il est admirable. Au contraire, s'il en est une exclusion, comme chez les peuples conquérants, il est terrible ». Cette citation illustre parfaitement la situation qu'a vécu la France sous la révolution. Celle-ci apporta en effet de nouvelles idées, en rupture avec l'ancien régime, des idées qui permirent de redéfinir le citoyen français.
1 200 Mots / 5 Pages -
Conseils méthodologiques Première Année Droit sur la dissertation et commentaire de texte
Conseils méthodologiques (dissertation et commentaire de texte) Apprenti(e)s juristes, législateurs en herbe, futur(e)s avocat(e)s, juges et arbitres en devenir, la clé de votre réussite (universitaire à tout le moins) passe par l’acquisition et la maîtrise des méthodes propres aux études de droit : commentaire, dissertation et cas pratique. Les quelques remarques qui vont suivre ne sont qu’un bref rappel de ce qui a été maintes et maintes fois évoqué voire martelé en cours et en
1 920 Mots / 8 Pages -
Dissertation juridique: La distinction du droit au respect de la vie privée et du droit à l’image
Dissertation juridique : La distinction du droit au respect de la vie privée et du droit à l’image Introduction : Le droit au respect de la vie privée est un droit qui est mentionné dans de très nombreux articles juridiques, comme celui de la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789. Il est considéré comme « l’un des droits fondamentaux protégés par l’ordre juridique communautaire » Le droit au respect de la vie privée est
343 Mots / 2 Pages -
Dissertation: L’action collective en France, droit nouveau ou droit renouvelé ?
L’action collective en France, droit nouveau ou droit renouvelé ? Le professeur Reid écrivait, en 1984, lors de la première conférence Yves Pratte sur les recours collectifs, que « la Loi sur les recours collectifs, [à l’origine de deux lois américaines], se fondait sur une philosophie tellement étrangère à notre droit que les codificateurs lors de la rédaction de notre Code de procédure avaient même, en 1964, rejeté d’emblée l’hypothèse d’y inclure le recours collectif
2 426 Mots / 10 Pages -
Droit Constitutionnel - dissertation: La Ve République est-elle un régime parlementaire ou présidentiel ?
Droit Constitutionnel Dissertation : La Ve République est- elle un régime parlementaire ou présidentiel ? « Si vous me permettez une image empruntée à l’architecture, je dirais qu’à ce régime parlementaire neuf il faut une clef de voûte. Cette clef de voûte, c’est le président de la République.» Michel Debré, ministre de la justice souligne l'intérêt nouveau du Président de la République sous la Ve République face à son rôle effacé au long de la IVe ou il
1 387 Mots / 6 Pages -
Droit Administratif - Dissertation: Liberté de conscience et neutralité du service public
Dissertation: Liberté de conscience et neutralité du service public A la fin du mois du janvier dernier, une mission parlementaire sur le voile intégral a préconisé une loi d'interdiction du port de la burqa dans les services publics. Le rapport rendu à cette occasion précise que la conséquence de la violation de cette loi ne serait pas de nature pénale mais consisterait en un refus de délivrance du service demandé, par exemple, une femme porteuse
2 500 Mots / 10 Pages -
Entrainement Ă la dissertation en Ă©conomie/droit/management des entreprises
Entrainement à la dissertation en économie/droit/management des entreprises - Divers cas peuvent se présenter *Une dissertation couvrant deux matières avec ou sans document *deux dissertations séparées avec ou sans document Introduction : *accroche pour situer le sujet dans son contexte *une phrase pour poser le sujet : problématique ? *annonce du plan : faut-il le justifier ? Développement : *respect du plan annoncé, utilisation de titres ? *phrases de liaison obligatoires *nombre de parties :
273 Mots / 2 Pages -
Dissertation: le Droit Bancaire
Cours de droit en ligne Accueil Vos cours Actualité juridique Licence 1 Licence 2 Licence 3 Master 1 CRFPA  12345 Cours de droit bancaire DROIT BANCAIRE Le droit bancaire a pour objet de régir les activités qui sont exercées à titre habituel par les établissements de crédit. Le droit bancaire est l'ensemble des règles qui régissent les opérations de banque et ceux qui les accomplissent à titre professionnel. Le droit bancaire est un droit
10 629 Mots / 43 Pages -
Dissertation: La famille, un droit en perpétuelle mutation
Dissertation « La famille, un droit en perpétuelle mutation » « A chacun sa famille, a chacun son droit », titre le doyen Carbonnier (1908-2003), qui inspira la quasi-totalité des lois françaises de l'ordre familial (Essai sur les lois, chap. x, 1re partie). Même avec « la force des déterminismes sociaux et des aspirations idéologiques », (J. Carbonnier, op. cit., 7), les familles susbsitent très différentes les unes des autres, et il est opportun que chacune ait la possibilité de trouver dans la
3 870 Mots / 16 Pages -
Dissertation: Quelles seraient alors la nature et les limites de ces interdépendances entre le droit et la morale?
Dissertation: Droit et morale Introduction: Afin de délimiter et de définir la morale, des sociologues comme Durkheim définissaient les normes juridiques comme un « reflet visible » de la «morale collective », cette dernière étant directement insaisissable. L'étude du droit, réduit à l'ensemble des règles visant à organiser la vie en société et sanctionnées par les la puissance publique,était un moyen de définir la morale, l'ensemble de règles de conduite, considérées comme bonnes de façon
291 Mots / 2 Pages -
Dissertation De Droit Civil: Les fondements du droit civil de la responsabilité civile délictuelle au XXIème siècle
Dissertation de droit civil Thème : Les fondements du droit civil de la responsabilité civile délictuelle au XXIème siècle Tout ce qui augmente la liberté, augmente la responsabilité, Victor Hugo. Les temps modernes n’ont pas encore achevé l’indispensable disjonction de la responsabilité civile et de la responsabilité pénale, et si notre droit ne connaît plus les archaïques « dommages punitifs » qui brouillent encore les données de la responsabilités civile aux Etats-Unis, de multiples règles
1 288 Mots / 6 Pages -
Introduction d'une dissertation de Français sur les droits des femmes
DISSERTATION DE FRANÇAIS SUR LES DROITS DES FEMMES Largement défavorisée à travers les siècles précédents, aujourd’hui la femme voit son statut évoluer. En effet, avec cette abondance denouveaux droits depuis le droit de vote qui leur est accordé en 1944 et leur permettant de défendre aussi bien leur vie professionnelle que privée, on constate l’apparition d’un nouveau type de femme: lafemme égalitaire qui s’oppose dorénavant à la femme strictement ménagère. On analysera la place tenue
306 Mots / 2 Pages -
Dissertation En Droit Constitutionnel: La séparation des pouvoirs
Dissertation en droit constitutionnel : LA SEPARATION DES POUVOIRS La séparation des pouvoirs est une doctrine, qui doit être comprise comme celle d'un équilibre entre ceux-ci, est issue de la pensée de Montesquieu et vise à mettre en place un régime protégeant les libertés individuelles des abus de pouvoir, en évitant que les pouvoirs ne soient concentrés dans les mains d'un seul organe. Evoquer la notion de séparation des pouvoirs conduit irresistiblement à évoquer l'oeuvre
2 321 Mots / 10 Pages -
La Dissertation En Droit International Public
Étapes de réalisation 1. Premièrement, pour faire une dissertation juridique, on doit respecter 3 étapes indissociables : 1- Délimiter le sujet, 2- Rassembler les idées essentielles du texte, 3- Construire le plan. 2. Délimiter le sujet Il faut commencer par lire et relire le sujet, afin de le décortiquer et d'en soutirer les mots-clés ; et essayer de définir ces derniers. Cette première étape se fait dans le brouillon et on doit y accorder une
530 Mots / 3 Pages -
Dissertation: L’ordonnance du 23 mars 2006 opère-t-elle une révolution du droit des sûretés ?
L’ordonnance du 23 mars 2006 opère-t-elle une révolution du droit des sûretés ? Depuis 1804, les dispositions légales relatives aux suretés, éparses dans le Code civil ont fait l’objet de nombreuses modifications de détails, de nombreuses interventions législatives ont modifié par touchent successives et souvent non coordonnées, le droit des suretés. En outre la Jurisprudence, abondante notamment en matière de sureté personnelle, a profondément marqué le droit positif. Une réforme d’ensemble s’imposait d’autant plus que
1 115 Mots / 5 Pages -
Droit pénal - dissertation: que vous inspire la citation suivante du commissaire du gouvernement Tricot « la circulaire est un pavillon qui peut recouvrir toutes sortes de marchandises » ?
Thème 1 : mesures d’ordre intérieur et circulaire TD2 : Dissertation : Sujet : que vous inspire la citation suivante du commissaire du gouvernement Tricot « la circulaire est un pavillon qui peut recouvrir toutes sortes de marchandises » ? « Le subterfuge, s'il passe inaperçu ou si le juge renonce à le sanctionner, permet aux circulaires règlementaires de bénéficier de l'immunité juridictionnelle qui s'attache à leur pavillon de complaisance » Cette citation de Gilles Lebreton montre l'état actuel des circulaires et de leur
3 599 Mots / 15 Pages