Dissertation de droit consittutionnel dissertations et mémoires
18 356 Dissertation de droit consittutionnel dissertations gratuites 76 - 100 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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DISSERTATION DROIT ADMINISTRATIF
laïcité et neutralité du service public Avec Clastres, penser qu’une société refuse la séparation du politique et du religieux relève de l’incompétence des représentants. En Occident, le phénomène important de séparation entre politique et religieux a permis une métamorphose du système. En effet, l’interventionnisme religieux a été très important. Il a fallu, pour le contrer, faire un travail du politique afin d’arracher cette présence du religieux dans la vie politique et civile. Ce processus
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Dissertation- droit des biens - patrimoine
DISSERTATION: PATRIMOINE OU PATRIMOINES ? Selon la définition d'Aubry et Rau, le patrimoine est « une masse de biens, de nature et d'origines diverses et matériellement séparées, qui ne sont réunies par la pensée qu'en considération du fait qu'ils appartiennent à la même personne. L'idée du patrimoine est le corollaire de l'idée de personnalité ». Il en est fait une représentation du patrimoine comme un ensemble des droits et des obligations appartenant à une personne
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Dissertation Droit Constitutionnel Le Président
Dissertation : l’élection du Président de la République Introduction : L’élection présidentielle est le moment clé de la vie politique Française. L’élection correspond à la désignation par le vote d'électeurs destinés à élire leur représentant. Nous sommes dans un régime parlementaire. L’élection est prévue dans le titre 2 articles 6 et 7 de la constitution Française. La légitimité du Président a été fortement renforcée puisque sa place figure maintenant juste après la souveraineté dans la
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Dissertation : droit de l'union européenne face aux autres normes internationales
Le droit de l’ Union Européenne est-il une norme internationale comme les autres ? Rectangle « La fondamentalité a pénétré le droit national. ». C'est ainsi que le professeur Henri Oberdoff se positionne sur le sujet de l’intégration du droit international dans le droit interne français. En effet, au fil du temps, la hiérarchie des normes s'est peu à peu dessinée. Il était question de comprendre l'influence du droit international sur le droit interne, de
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Dissertation droit ad 9,5/20
Marie Brieu TD8 Droit administratif Commentaire comparé Le principe de légalité Le juge administratif et le droit international Le droit communautaire de l’union européenne est défini comme la réglementation valable pour la totalité des pays membres de l'Union européenne. Ce droit a pour but d’harmoniser et de faire coordonner la législation entre les pays membres de l’union européenne. Aux termes de l’article 288 sur le traité de fonctionnement de l’Union européenne, la directive, issue des
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Dissertation droit public séparation des pouvoirs
“Pour modérer le pouvoir, il est bon de créer plusieurs pouvoirs, de les séparer et de les équilibrer les uns par rapport aux autres”, telles sont les paroles de Maurice Hauriou pour évoquer la séparation des pouvoirs. La séparation des pouvoirs est un principe politique selon lequel les fonctions des institutions publiques sont divisées entre le pouvoir législatif qui fait les lois, l'exécutif qui les met en œuvre et les fait appliquer, et le
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Dissertation Droit Constitutionnel
SUJET : Le contrôle de constitutionnalité renforce-t-il la démocratie ? Le Conseil de Constitutionnel s’est toujours refusé à contrôler les lois référendaires, qu’elles soient constitutionnelles ou ordinaires, au motif qu’elles constituent « l’expression directe de la souveraineté nationale ». DC23/10/1992 Maastricht III « Selon Kelsen, le contrôle de la constitutionnalité représente « la garantie juridictionnelle de la Constitution ». Kelsen montre que sans contrôle de constitutionnalité, exercer par une juridiction unique, on ne saurait empêcher
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Dissertation Droit Constitutionnel
Université Paris-Panthéon-Assas, Licence numérique, 1ère année Droit constitutionnel Cours assuré par M. Thomas Ehrhard Sujet à traiter : L’Etat de droit et sa garantie Selon Carré de Malberg, “l'Etat de droit est établit simplement et uniquement dans l'intérêt et pour la sauvegarde des citoyens : il ne tend qu'à assurer la protection de leur droit ou de leur statut individuel.”[1] En effet l’Etat de droit est un rempart contre l’arbitraire. L’Etat est “une personne de
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Le caractère certain du préjudice. Dissertation droit civil
Dissertation : Le caractère certain du préjudice TD n°3 : Droit des obligations Xavier Pradel dans Le préjudice dans le droit civil de la responsabilité a dit que le caractère certain était « l’essence même du concept du préjudice indemnisable ». Ce caractère est l’un des 5 caractères indispensables afin que le préjudice soit réparable. L’article 1240 du code civil dispose que « Tout fait quelconque de l'homme, (...) le réparer. ». L’Etat de droit
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Dissertation droit civil l1
Dissertation « La summa divisio personnes - choses est-elle toujours pertinente ? » Aux détours du droit surgit parfois la pertinence de certaines réflexions philosophiques. Ainsi pourrait-on dire, sur inspiration de Shakespeare, qu’être ou ne pas être une personne est l’enjeu majeure de la summa divisio personnes-choses. La summa divisio renvoie à la séparation entre deux notions a priori opposées comme les choses et les personnes, séparation opaque qui reflète leur caractère inconciliable. En effet,
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Dissertation droit constitutionnel : la représentation dans la constitution de 1791
Dissertation droit constitutionnel : la représentation dans la constitution de 1791 Accroche : John Locke a voulu théoriser la pratique des séparations du pouvoir britannique dans un ouvrage paru en 1690, Essai sur Son but est de prévenir le retour à l'absolutisme et d'instaurer une monarchie contractuelle ou constitutionnelle à travers une constitution. Une constitution est la loi fondamentale d'un État qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les
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Dissertation droit administratif
L.Rolland estimait que "La loi de continuité s'applique de façon absolue". Puis, avec l’évolution du service public, il a changé de vision et estime que “la loi de continuité est spéciale aux services publics. Si elle concerne tous les services publics, elle ne concerne que les services publics. Elle ne concerne pas les entreprises privées, même les entreprises privées d'intérêt général “. L’évolution qui pousse L.Rolland a changer de vision marque l’importance du principe de
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Dissertation droit administratif - l'administré et la disparition des AAU
Dissertation : l’administré et la disparition d’un AAU Jean Rivero, dans son ouvrage L’administré face au droit administratif (1995), définit l’administré comme étant « Tout membre de la collectivité, national ou étranger, permanent ou de passage [...] dans la mesure où il est concerné par les règles administratives qui régissent sa situation ou son activité ». L'administré est avant tout une personne physique ou morale qui est soumise à l'autorité d'une administration publique. Les actes
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Dissertation droit du travail
Dissertation séance 8 droit du travail L'accord d'entreprise est un instrument important de la négociation collective en France. Celui-ci permet aux employeurs et aux représentants des salariés de discuter et de conclure des accords portant sur des sujets tels que la rémunération, les conditions de travail, la formation, la santé et la sécurité, et d'autres sujets pertinents pour l'entreprise. Cette modalité permet une adaptation aux spécificités de chaque entreprise, et offre la possibilité de trouver
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Dissertation droit de l'UE
La légitimité de la Commission européenne. Emmanuel Macron, président de la république française a dit « Pour moi, l'Europe comprend trois choses : la souveraineté, l'unité et la démocratie ». L’Union européenne permet effectivement d’unir les états et les peuples tout en respectant une partie de leur souveraineté, elle est également une organisation démocratique en ce que la plupart de ses représentants et la plupart des formations de ses organes sont décidés de manière direct
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Dissertation droit la souveraineté des États
Louisa AKROUCHE TD2 : Droit constitutionnel. 1. * Caractère suprême d’une puissance qui n’est soumise à aucun autre. Par exemple la souveraineté de l’État, de la loi. Puissance suprême et inconditionnée dans laquelle l’ordre internationale reconnait un attribut essentiel de l’État mais qui est aussi par exception à certaines entités. * Caractère d’un organe qui n’est soumis au contrôle d’aucun autre et se trouve investi des compétences les plus élevées. * Dans la théorie du
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Dissertation droit constitutionnel processus de révision
D’après Guy de Carcassone « une bonne Constitution ne peut suffire à faire le bonheur d'une nation. Une mauvaise peut suffire à faire son malheur ». En d’autre terme, une Constitution ne peut se suffire à elle même pour assurer la pérennité d’une régime et de son peuple. Il évoque ainsi de manière implicite la nécessité de réformer le droit constitutionnel pour s’adapter à la nation qu’il encadre. La Constitution, selon la définition donnée par
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Dissertation, Droit administratif, "l'effet direct dans le droit communautaire"
L’effet direct du droit communautaire en droit administratif « L’Union est fondée sur les principes de la liberté, de la démocratie, du respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, ainsi que l’Etat de droit, principes qui sont communs aux Etats membres », cette citation est issue de l’article 6 du Traité de l’Union européenne. Ce dernier, entré en vigueur le 1er novembre 1993, est un texte constitutif de l’Union européenne définissant ses objectifs, ses principes
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Dissertation droit et morale
Anaïs GARAUDE Groupe Séance n° 01 Exercice n° 1 : Dissertation Droit et morale « Sans être idéaliste ni sceptique, il faut bien admettre qu’il y a une certaine intégration variable, de la composante morale dans le processus juridique » déclare Philippe Jestaz dans son article « Pouvoir juridique et pouvoir moral » paru en 1987 au McGill Law journal. Cette citation semble remettre en cause l’existence d’une séparation stricte entre le Droit et la
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Dissertation Droit Constitutionnel - Le Congrès et le Président des États-Unis
« Le Congrès me paraît plus puissant que lorsque j’y siégeais. »[1] constate John Fitzgerald Kennedy, 35ème Président des États-Unis. C’est en ces termes que le Président Kennedy reconnaît la puissance politique du Congrès face à celle du Président des États-Unis. Il existe ainsi de véritables rapports de forces entre ces deux institutions politiques. La Constitution de 1787 instaure une République fédérale soulignant la souveraineté du peuple et formule la séparation des pouvoirs initiée par
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Dissertation droit administratif : l'excès de pouvoir
DISSERTATION L’exigence d’un intérêt à agir et le caractère objectif du recours pour excès de pouvoir En droit administratif français, il existe deux recours contentieux principaux ouverts aux administrés, le recours de plein contentieux et le recours pour excès de pouvoir. Nous allons plus particulièrement nous intéresser au recours pour excès de pouvoir. Le recours pour excès de pouvoir appeler aussi recours objectif consiste à faire « un procès à un acte » selon l’expression
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Méthodologie Dissertation Et Commentaire En Droit Constitutionnel
Méthodologie Exam : _ Pas de je et nous dans les copies/Eviter le on _ Faire des phrases courte = 1 phrases _ Accroche : Faire original = actualité/citer correctement sinon ne pas citer _ titre dynamique : adj pour qualifier les notions qui sont dans le titre _ Donner des exemples (actualité…) Dissertation : Intro : _ L’accroche _ Définir les termes du sujet : Rappel Historique, d’où ca vient, les grands auteurs qui
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Dissertation: Règle de droit et la morale
Sujet de dissertation Règle de droit et la morale La vie en société est par nature codifiée. Cette incontestable nécessité de règles de conduite orchestrant les relations entre individus au sein d’un groupe répond au besoin de sécurité, et donc de justice, des citoyens. Cependant, plusieurs disciplines offrent aux hommes de telles règles, dont, notamment, le droit et la morale. La règle de droit est une norme de conduite dans les rapports sociaux à la
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Dissertation : L’utilité de la règle de droit
Dissertation : L’utilité de la règle de droit 3 ème Feuille : La rédaction Par Cédric et Jean-Marie Accroche Ubi societas, ibi jus (pas de société sans droit) : ce vieil adage exprime clairement que le droit donne l’être à la société en la dotant de l’ossature nécessaire à la vie de groupe. Il met en exergue l’utilité, la nécessité de la règle de droit dans le fonctionnement des sociétés humaines. Définition et Intérêt du
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Dissertation d'économie-droit: l'instinct
Dissertation Eco Droit L'instinct n'est que la mémoire de l'espèce transmise de génération en génération. Ce n'est pas le cerveau qui génère la pensée, mais c'est bien la pensée qui génère le cerveau. De génération en génération, les hommes s'affaiblissent irrémédiablement. Le meilleur moyen de se préparer à atteindre un objectif, c'est de s'imaginer qu'on l'a déjà atteint. Dans la vie, pour réussir il faut d'abord rater. On ne réussit qu'en étant soi-même, pas en
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