DISSERTATION DROIT ADMINISTRATIF

laïcité et neutralité du service public

Avec Clastres, penser qu’une société refuse la séparation du politique et du religieux relève de l’incompétence des représentants. En Occident, le phénomène important de séparation entre politique et religieux a permis une métamorphose du système. En effet, l’interventionnisme religieux a été très important. Il a fallu, pour le contrer, faire un travail du politique afin d’arracher cette présence du religieux dans la vie politique et civile. Ce processus d’autonomisation des sociétés a engendré l’écriture de plusieurs textes encadrants ce principe. On parle alors de sociétés sécularisées.

Depuis la Révolution française, laïcité et neutralité demeurent au coeur de l’identité politique de chacun. Si les élus français sont très attachés à celles-ci, c’est qu’elles sont intimement liées aux principes de la république, prônant une France républicaine, unifiée et indifférente aux convictions des citoyens.

En effet, la laïcité de par son étendue, découle de plusieurs textes fondamentaux préconisant une limite du respect de l’espace public. Elle est indéniablement associée à l’Etat dit « neutre » en matière religieuse, et d’autre part à une liberté de religion garantie et propre à chaque individu. l’État distingue donc ses règles civiles et administratives, son service public et toute notion religieuse ainsi que la garantie de la liberté religieuse de tout individu.

La neutralité politique concerne quant à elle les agents de l’état et du service public, mais pas ses usagers. Il est donc capital que tous les citoyens soient égaux devant la loi et le service public. C’est un effacement des signes de l’orientation politique, religieuse ou d’un autre domaine d’une personne.

Le service public d’après le professeur René Chapus, professeur de droit administratif, est défini comme une activité d’intérêt général assurée ou assumée par l’administration.

La thématique de la laïcité suscite de nombreux débats houleux à l’Assemblée nationale. Tandis que certains défendent une laïcité totale, d’autres défendent une loi de compromis prônant les libertés individuelles. L’instauration de La loi de 1905 sur la séparation de l’église et de l’état clôture cet échange. Cette loi d’apaisement permet à l’état de manifester sa volonté de neutralité religieuse sans s’exonérer de ses responsabilités. Aujourd’hui, elle est au coeur des transformations sociétales.

La neutralité du service public découlant de l’anéantissement de la mainmise de l’église devient un enjeu fondamental. En effet, les services publics de l’Etat sont neutres politiquement puisqu’ils doivent s’appliquer de la même manière pour tous.

Aujourd’hui la laïcité est le noyau de l’actualité. En effet, la vision de celle-ci ne cesse d’être controversée par des visions jugées étriquées. Les différentes juridictions interviennent souvent dans l’enrichissement de cette thématique au travers de nombreux arrêts rendus. La laïcité, et notamment la laïcité au sein du service public, est une question récurrente au coeurs des débats. En effet, les avis contradictoires enveniment les potentiels vices cachés de ces notions.

L’enjeu du sujet est de se demander de quelles façons l’application des principes de neutralité et de laïcité du service public diffère de aspect théorique ?

Dans un premier temps, nous verrons que l’application circonstanciée de neutralité politique des services publics est un outil pour l’égalité (A). Ensuite, nous travaillerons sur les contours ambigus de ces principes dans l’espace public (B).

I- L’application circonstanciée du principe de neutralité des services publics, un outil pour l’égalité

Ainsi, il est nécessaire de souligner que la neutralité du service public demeure être la conséquence nécessaire de la laïcité.

A- La neutralité du service public, la conséquence nécessaire de la laïcité

Sujet sensible, la laïcité est un pilier de la république française. La loi du 9 décembre 1905 opère une séparation stricte entre l’Etat et l’Eglise, qui jusqu’alors faisait partie intégrante du pouvoir politique. Désormais, depuis ce texte, des obligations sont créées pour les personnes publiques, notamment une neutralité religieuse, puisque ces personnes représentent le pouvoir politique. En effet, ce texte contient une disposition mentionnant que « La République assure la liberté de conscience », art. 1.

Cette disposition constitue le principe classique de laïcité, par opposition au principe néo-laïc, qui se veut plus « agressif » et qui condamne la manifestation d’opinion religieuse dans tout lieu public, même par les usagers du service public. Le Conseil d’Etat a écarté cette dérive du principe de laïcité, et fait application du principe d’origine.

L’obligation de neutralité est fondamentale en se fondant d’une part, sur les trois premières phrases de l’aliéna premier de l’article 1 de la Constitution « La France (…) elle respecte toutes les croyances, assure l'égalité devant la loi, (…), République indivisible, et d’autre part sur l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvue que leur manifestation ne trouble pas l’ordre établi par la loi ». Le conseil d’Etat rappelle alors que la loi de 1905 « crée, pour toutes les personnes publiques, des obligations (…) en n’en reconnaissant ni n’en subventionnant aucun ».

Cette interdiction absolue traduite sous forme de laïcité prohibe l’expression des convictions religieuses. En effet, les lois 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires réaffirment les devoirs et les droits des fonctionnaires, notamment le principe de laïcité. Celles- ci disposent par exemple que le fonctionnaire exerce ses fonctions dans le respect du principe de laïcité.

Ce principe fut appuyé par une jurisprudence du 3 mai 2000 qui dispose que « le principe de laïcité et son corollaire l’obligation de neutralité font obstacle à ce que les agents disposent, dans le cadre du service public et quelle que soit la nature de leurs fonctions, du droit de manifester leurs croyances et leur appartenance religieuses »

Les opinions des agents relatives au domaine du religieux ne traduisent alors aucune forme

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