Dissertation de droit consittutionnel dissertations et mémoires
18 356 Dissertation de droit consittutionnel dissertations gratuites 351 - 375 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Salut, Je Fais Une Dissert
Je suis né il y a 16 ans. En 1888, Joseph Oller - le fondateur du Moulin Rouge - pose ses montagnes russes dans la cour d'un bâtiment donnant sur le 28 boulevard des Capucines. Le préfet de Paris qui craignait l'incendie des montagnes russes en bois, demande alors la fermeture de l'attraction. Oller procède donc à la démolition des montagnes russes et fait édifier une salle de spectacle de 2000 places : l'Olympia. L'inauguration
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Dissertation: Est-il préférable de lire ou de voir une pièce par sa mise en scène?
Problématique: Est-il préférable de lire ou de voir une pièce par sa mise en scène? Lire semble être une excellente approche d’un texte théâtral. La question du temps consacré à la lecture n’est pas une contrainte, ce qui autorise une libre circulation dans l’œuvre. Cet élément est capital pour une meilleure compréhension de l’œuvre afin de se rendre compte de toutes ses valeurs. Enfin, la lecture individuelle provoque souvent chez le lecteur des sensations personnelles,
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Les Différents Acteurs En Matière De Droit De L'environnement
Les différentes acteurs en matière de Droit de l'environnement Chapitre 1 : les acteurs 1) les autorités publiques investies de la compétence d’élaborer le droit La principale difficulté est de faire coïncider des priorités opposées. Un 1ier ministre, un préfet, un maire, un président de CG a plusieurs objectifs qui ne sont pas toujours compatibles avec les impacts qu’ils ont sur l’environnement ; tels que le développement économiques (réduction de la dette, création d’emploi et
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Dissertation d'économie pas complète: les entreprises
Dissertation – Economie . Une entreprise est un agent économique et une unité de production qui vend des biens et des services sur un marché. Qu'elle soit une entreprise industrielle, commerciale ou de service, son but principal est de réaliser du profit et d'assurer sa pérennité en se dotant d'un cadre juridique. En ce qui concerne les entreprises publiques comme la Poste dont le capital appartient à l'État, elles ont un objectif principal différent, celui
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Dissertation : Faut-il accorder de l'importance aux mots
Dissertation : Faut-il accorder de l'importance aux mots Mot : Élément de la langue, constitué d'un ou plusieurs phonèmes et susceptible d'une transcription graphique. Accorder : Consentir à donner, à octroyer à quelqu'un ou quelque chose. Importance : Caractère de ce qui importe par sa valeur, par son intérêt, par son rôle. Faut-il accorder de l'importance aux mots ? Cette question revient à s'interroger sur la valeur du mot, son intérêt et son rôle, et
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Les sources du droit
LES SOURCES DU DROIT I – LES SOURCES DIRECTES Elles sont écrites et directement obligatoires et émanent d’une institution publique nationale ou internationale. A/ LES SOURCES NATIONALES 1/ LA CONSTITUTION La Constitution du 4/10/1958 organise le fonctionnement des institutions publiques et la répartition des pouvoirs. Les règles constitutionnelles sont diverses : La Constitution La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (« droits inaliénables et sacrés » de l’être humain)
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Comment s'applique la règle du droit?
De la même manière qu’il n’y a pas de société sans droit, qui dit société dit droit, qui dit droit dit juge parce que l’application du droit n’est pas spontanée. Il y a parfois du droit qui se fait tout seul, naturellement, c’est un droit dont l’exécution est spontanée(ex: achat de la baguette de pain) La plupart du temps pour appliquer la règle du droit il va falloir un juge, la règle du droit ne
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Citations utiles dans les dissertations
•"Nous avons senti quelque chose des Russes, de la vie russe, de l’âme slave à travers Tolstoï et Dostoïevski. Le roman nous permet d’entrer dans d’autres cultures, de découvrir des dimensions qui n’existent pas dans notre pays. En ce sens, il est sans doute plus utile que les sciences humaines et la sociologie [...]. Le roman est le meilleur instrument d’échanges culturels." (Edgar Morin, sociologue, interview pour Livres Hebdo, 1991) •"Je mets un billet à
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Fiche D'arrêt, droit Administratif: CE, 10 janvier 1902, Cie Nouvelle de gaz de Deville lès Rouen
CE, 10 janvier 1902, Cie Nouvelle de gaz de Deville lès Rouen En 1874, la commune de Deville a concédé à la Cie du gaz un contrat de concession lui accordant le privilège de l’éclairage du gaz. En 1887, un nouveau contrat est passé dans les mêmes conditions alors que l’éclairage électrique est apparu entre temps. En 1894, la commune demande au concessionnaire de mettre en oeuvre l’éclairage électrique. Devant le refus de celui-ci, la
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Fiche Méthodologique: La dissertation juridique
La dissertation juridique Avant de mettre à l’écrit les idées => comprendre le sujet Souvent sujet bref mais chaque mot à analyser : - Singuliers / Pluriels - Ponctuation - Mot de liaisons Puis : inventaire des idées vues en cours Bien se rappeler le plan du cours qui peut aider Puis : sélection des connaissances = trier, exclure les idées : ne pas mettre des éléments trop éloignés du sujet ; et ne pas
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L'application Du Droit De L'Union Européenne Par Le Conseil D'Etat
L’application du droit de l’Union Européenne par le Conseil d’Etat Depuis le traité de Maastricht signé en 1992 et posant les fondements de l’Union Européenne, celle-ci n’a cessé de croitre avec l’adhésion de plus de 15 pays depuis cette date. Ce développement entraine également l’augmentation des règles de droit qui régissent la vie communautaire. Le droit de l’Union Européenne est également appelé droit communautaire. Il est séparé en deux types de droit : On trouve
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La Laïcité, Clé De répartition Des Domaines Du Droit Et De La Religion
Dissertation : La laïcité, clé de répartition des domaines du droit et de la religion Les valeurs religieuses se sont imposées dans l'Histoire et ont longtemps servi à unir les hommes. Le droit et la religion sont deux domaines qui ont toujours été confrontés. Autrefois la religion dictait le droit par le biais des dieux, désormais le droit encadre la religion. La laïcité est le principe qui les sépare. Ce principe, établi avec la Révolution
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Droit Constitutionnel: étude de l'arrêt de rejet émanant de la 1ère chambre civile de la cour de cassation rendu le 14 juin 2005
Il s'agit d'un arrêt de rejet émanant de la 1ère chambre civile de la cour de cassation rendu le 14 juin 2005 et portant sur le thème Mr Washington de nationalité Américaine et Mme Mamousseau de nationalité française sont mariés et ont une fille née le 14 août 2000. La famille vit aux États-Unis. En mars 2003, Mme Mamousseau se rend en France avec l'enfant pour des vacances. Le 31 mars 2003, elle informe son
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Dissertation : La Diversité Des Cultures Est-elle Un Obstacle à L'unité Du Genre Humain ?
Analyse du sujet : « diversité des culture » Le mot culture est pris ici pour synonyme de ce que l’on aurait nommé autrefois les « civilisations ». La culture, c’est ici l’ensemble des particularismes d’une langue, de traditions, de moeurs, de coutumes, de manière de vivre, du folklore : en bref le patrimoine qui fait la richesse d’une peuple dans toute l’épopée de son histoire. Il y a une culture française comme une culture
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BTS CI(commerce international) CNED - Eco Droit Devoir n°1
Économie générale et droit (devoir 1) PARTIE 1 : ÉCONOMIE GÉNÉRALE Analyse d’une documentation économique : les mécanismes du marché Question 1 Les prix des produits agricoles sont orientés à la baisse en juillet 2009 en raison de la : – production exceptionnelle due à une météorologie particulièrement favorable en France mais également dans les principaux pays européens producteurs ; – production très élevée de produits de qualité moyenne (faible concertation entre les producteurs) ;
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Histoire Du Droit: la crise d'un régime
Histoire du droit L'histoire constitutionnelle de notre pays se caractérise par sn extrême diersité. Depuis 1789 la France à expérimenté 14 constitutions , 6 sont demeurées à l'état de projets, 16 régimes supplémentaires, 16 régimes provisoires qui ont été établi pour atteindre des régimes réguliers. Tout l'histoire politique de la France moderne et contemporaine est placé sous la contradiction de l'union et de la division car la France est un pays de tradition centralisatrice et
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Champ D'application De L'article 6 De La CESDH (Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales)
SÉANCE No 1 : CHAMP D ́APPLICATION DE L'ARTICLE 6 CESDH INTRODUCTION Entrée en vigueur, recours individuel obligatoire. - La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950, entrée en vigueur le 3 septembre 1953, a été ratifiée par la France en vertu de la loi du 31 décembre 1973. La déclaration d'acceptation du droit de recours individuel, qui a été formulée le 2 octobre 1981, pour
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Dissertation Sur L'inspiration Poétique
Dissertation sur l’inspiration poétique. 1. Une influence secrète 1.1. la voix de dieu ou de la nature • Pour Platon « ce n’est pas grâce à un art que les poètes proférant leurs poèmes, mais grâce à une puissance divine ». L’inspiration, dans cette conception est un don des dieux, et le poète un instrument entre les mains de ces mêmes dieux. Ronsard dans Hymne de l’automne est fidèle à la théorie platonicienne qu’il illustre
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Qu est que le droit administratif
plan detaillé de dissertation qu est que le droit administratif Le droit administratif répond à deux grandes idées : * Garantir à tous une fonction de l’administration conforme à l’état de droit (faire respecter la loi par l’administration) * Assurer la discipline interne de l’administration (faire fonctionner le mieux possible les services publics) DEFINITION : le droit administratif est l’ensemble des règles (droits et obligations) qui régissent les rapports entre les administrés et les administrations
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Qu est que le droit administratif
plan detaillé de dissertation qu est que le droit administratif Le droit administratif répond à deux grandes idées : * Garantir à tous une fonction de l'administration conforme à l'état de droit (faire respecter la loi par l'administration) * Assurer la discipline interne de l'administration (faire fonctionner le mieux possible les services publics) DEFINITION : le droit administratif est l'ensemble des règles (droits et obligations) qui régissent les rapports entre les administrés et les administrations
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Dissertation: La représentation est-elle indispensable pour apprécier et comprendre pleinement une pièce de théâtre ?
La représentation théâtrale existe depuis l’Antiquité, mais la publication des pièces n’est apparue que plus tard, et a permis la lecture des œuvres. Encore plus tard, certains auteurs renonçaient même à la représentation scénique de leur pièce, la destinant uniquement à la lecture. La représentation est-elle indispensable pour apprécier et comprendre pleinement une pièce de théâtre ? Pour le savoir, nous allons voir que oui, elle est indispensable, puis nous verrons en quoi elle ne
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Dissertation: Agir Selon Sa Pensée Est-Ce Qu'il Y A De Plus Difficile Au Monde?
Dissertation : « Agir selon sa pensée est ce qu'il y a de plus difficile au monde. » Goethe La célèbre phrase « l'enfer est pavé de bonnes intentions » nous démontre clairement de par son origine (XIIème siècle) et par le fait qu'elle ait été citée si souvent dans la littérature, que ce n'est pas juste aujourd'hui que l'homme se heurte à des difficultés lorsqu'il entreprend de réaliser ce qu'il a conçu. Entre la pensée et l'action s'ouvre un
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Cas pratique de droit: cas de Roxane: le contrat
Cas pratique : cas de Roxane Question 1 : Appréciez la légalité de la clause de mobilité insérée dans le contrat de Roxane. - Les faits : Roxane qui travaille jusqu'à présent pour son employeur de Marseille, est sollicitée par celui-ci pour partir travailler à Nice en vertu de la clause de mobilité qu'elle a signée lors de son embauche. - Le problème de droit : quelles sont les conditions de validité de la clause
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Dissertation: L'influence De La télévision Sur Les Enfants
L'influence de la télévision sur les enfants Enfants devant la télévisionLa télévision est l'un des médias ayant le plus d'influence dans la vie des enfants. Ils la regardent en moyenne près de 15 heures par semaine. (Statistique Canada, 2001.) L'influence de la télé sur les enfants dépend de plusieurs facteurs : le nombre d'heures passées devant le petit écran, leur âge, leur personnalité, le fait de regarder la télé seuls ou avec des adultes et
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Exercices de droit juridique
EXERCICE 1 Dans le cas de Richard et Chantal, la séparation a été lieu moins d’un an après le transfert d’argent au patrimoine fiduciaire. Selon l'article 421 C.c.Q «lorsqu’un bien du patrimoine familial a été aliéné dans l’année précédant de l’introduction de l’instance de divorce, séparation ou annulation du mariage,…. Un paiement compensatoire soit fait à l’époux à qui aurait profité l’inclusion de ce bien dans le patrimoine familial… ». Chantal aurait donc droit à
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