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Dissertation de droit consittutionnel dissertations et mémoires

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18 362 Dissertation de droit consittutionnel dissertations gratuites 476 - 500 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 2 Avril 2025
  • Dissertation: Vie Et Temps

    Dissertation: Vie Et Temps

    ETIENNE SOURIAU: Pensée vivante et pensée formelle « Vivre, c'est transférer d'instant en instant l'essence de son être, c'est être soi-même tout entier en chacun des instants que met en continuité ce perpétuel transfert. » Sujet: « Vie et temps » Correction: L'essence de l'animalité, c'est sa stabilité dans le devenir. L'animal ne devient pas, il est toujours le même, il reste le même sur fond d'un devenir universel. S'il y a une problématique spécifiquement

    582 Mots / 3 Pages
  • Les notions fondamentales du droit public

    Les notions fondamentales du droit public

    Section 1 : Les notions fondamentales du droit public A) La notion d'autorité Ce principe est un élément essentiel car il fonde la spécificité et l'autonomie du droit public. Du point de vue fonctionnel : se traduit par l'existence de prérogatives exorbitantes. .D'une part dans les relations entre l'Etat et ses agents, l'autorité engendre la hiérarchie. La notion de hiérarchie se manifeste sous 3 façons : un pouvoir d'instruction (on demande à un subordonné de

    2 885 Mots / 12 Pages
  • Syndicats Et Droit Syndical

    Syndicats Et Droit Syndical

    I. Le statut juridique des syndicats La conquête du droit syndical est récente : sa reconnaissance date de la moitié du XIXème siècle à la suite de la révolution industrielle et de l’avènement du capitalisme libéral. Le libéralisme de la loi française se marque dans la simplicité des formalités de la constitution d’un syndicat, la seule restriction étant que le syndicalisme, expression d’une communauté d’intérêts nés d’une activité professionnelle, ne peut bénéficier qu’aux individus qui

    2 746 Mots / 11 Pages
  • Droit Des Biens

    Droit Des Biens

    Droit des biens Nanterre – L1 – Semestre 2 INTRODUCTION 3 I Qu'est ce qu'un bien ? 3 A définition : la notion de bien 3 B classification du Code Civil : meubles et immeubles 4 1) les caractéristiques générales de cette distinction 4 2) La typologie des immeubles 5 a) immeubles par nature 5 b) immeubles par destination 6 c) immeubles incorporels 7 3) typologie des meubles 7 Meubles par nature 7 Meubles par

    9 739 Mots / 39 Pages
  • La Dissertation

    La Dissertation

    Objectif : connaître toutes les modalités du baccalauréat, des critères d'évaluation au déroulement pratique des épreuves. 1. Les instructions officielles a. Le sujet « La dissertation consiste à conduire une réflexion personnelle et argumentée à partir d'une problématique littéraire issue du programme de français. Pour développer son argumentation, le candidat s'appuie sur les textes dont il dispose, sur les "objets d'étude" de la classe de première, ainsi que sur ses lectures et sa culture personnelle.

    434 Mots / 2 Pages
  • Méthodologie De La Dissertation économique Et Sociale

    Méthodologie De La Dissertation économique Et Sociale

    Méthodologie de la dissertation économique et sociale Au bac, ne passez pas plus de 10 mn à choisir le sujet. Plus que le type de sujet, il faut choisir selon vos connaissances. Vous avez le choix entre 2 types de sujet :  Une « question de synthèse avec travail préparatoire » comportant deux parties : des questions sur 3 documents (notées sur 10) et une « synthèse », rédaction de 3-4 pages utilisant les

    1 575 Mots / 7 Pages
  • Droit: La protection du salarié en cas de rupture de contrat de travail

    Droit: La protection du salarié en cas de rupture de contrat de travail

    CHAPITRE 5: La protection du salarié en cas de rupture de contrat de travail L'adaptation de l'emploi aux évolutions professionnelles peut se traduire par une rupture de contrat de travail. C'est la raison pour laquelle le législateur a prévue des dispositifs de protection à savoir le versement d'une indemnité de licenciement à l'égares du salarié licencier notamment pour motif économique ou pour insuffisance professionnel. Si le licenciement est le mode de rupture du contrat de

    391 Mots / 2 Pages
  • Droit Des Contrats Spéciaux selon le code civil

    Droit Des Contrats Spéciaux selon le code civil

    Introduction générale L’article 1107 du Code civil indique qu’une théorie générale des contrats existe, cette théorie intéresse aussi bien les contrats nommés que les contrats innomés. L’article 1107 poursuit en indiquant qu’il existe des règlementations particulières à chacun des contrats spéciaux et que ces règles se trouvent soit dans le Code civil soit dans les lois relatives au commerce. Ce droit des contrats spéciaux ne se trouve pas uniquement dans le livre III du Code

    10 179 Mots / 41 Pages
  • Connaît-on le droit quand on connaît la loi?

    Connaît-on le droit quand on connaît la loi?

    Connaît-On Le Droit Quand On Connaît La Loi Synthèse : Violence à l’école La France possède le triste record de suicide des jeunes. Le mal-être est croissant chez ces jeunes qui réclament des valeurs et des repères à une société peu capable de lui en donner, car trop relativiste pour se croire autorisée à les transmettre. A chaque jeune de se construire ses propres valeurs. Les délinquants sont de plus en plus jeunes. Des enfants

    332 Mots / 2 Pages
  • Introduction au droit international privé

    Introduction au droit international privé

    Introduction au droit international privé 1 PLAGE 6 en cours page 9 S O M M A I R E Section 1 : objet de droit international privé. A -- le contenu du droit international privé. B -- le domaine du droit international privé. 1) distinction rapport internationale et rapport interne. 2) distinction rapport de droit privé et autre rapport. Section 2 : les méthodes du droit international privé. A -- la méthode indirecte. B

    9 683 Mots / 39 Pages
  • Dissertation: Qu'est-ce qui peut faire obstacle à mon bonheur ?

    Dissertation: Qu'est-ce qui peut faire obstacle à mon bonheur ?

    Qu'est-ce qui peut faire obstacle à mon bonheur ? Souvent le bonheur est perçu comme étant un désir extrême de la vie humaine. Si on se fie au sens commun, on peut alors penser que le bonheur consiste à assouvir tout ses besoins et désirs. Le bonheur est ce qui nous comble. Si nous acceptons une telle définition, n’allons-nous pas être condamné à ne jamais être heureux ? En effet, la satisfaction de certains désirs sont

    535 Mots / 3 Pages
  • Dissertation: Qu'est-ce qui peut faire obstacle à mon bonheur ?

    Dissertation: Qu'est-ce qui peut faire obstacle à mon bonheur ?

    Qu'est-ce qui peut faire obstacle à mon bonheur ? Souvent le bonheur est perçu comme étant un désir extrême de la vie humaine. Si on se fie au sens commun, on peut alors penser que le bonheur consiste à assouvir tout ses besoins et désirs. Le bonheur est ce qui nous comble. Si nous acceptons une telle définition, n'allons-nous pas être condamné à ne jamais être heureux ? En effet, la satisfaction de certains désirs sont

    535 Mots / 3 Pages
  • Thème : « Les Droits De L'enfant », Ici Les Maisons De Redressement

    Thème : « Les Droits De L'enfant », Ici Les Maisons De Redressement

    Ce premier devoir avait pour but de vérifier les connaissances acquises ou consolidées par l’étude du module 2 de votre cours de 1ère année de BTS. Il fallait avoir assimilé l’essentiel des notions concernant le paratexte, la façon d’extraire les principales idées d’un texte en les reformulant dans un langage personnel et, enfin, être capable de comparer trois documents axés autour d’un même thème. Au-delà, ce travail avait comme second objectif de vous faire appliquer

    3 517 Mots / 15 Pages
  • Dissertation: en quoi la poésie nous aide-t-elle à appréhender le temps ?

    Dissertation: en quoi la poésie nous aide-t-elle à appréhender le temps ?

    Introduction "Le temps m’échappe et fuit…", déplore Lamartine à la recherche de souvenirs au bord du lac du Bourget… Quel que soit son objet, la contemplation s’accompagne d’une réflexion sur le temps et induit des philosophies variées selon les expériences individuelles, selon les époques – Antiquité, classicisme, modernité – ou selon les civilisations. Ainsi, les Indiens d’Amérique du Nord conditionnent moins leur existence en fonction du temps qu’en fonction de l’espace, facteur existentiel primordial pour

    1 258 Mots / 6 Pages
  • Les droits de la femme

    Les droits de la femme

    Largement défavorisée à travers les siècles précédents, aujourd’hui la femme voit son statut évoluer. En effet, avec cette abondance de nouveaux droits depuis le droit de vote qui leur est accordé en 1944 et leur permettant de défendre aussi bien leur vie professionnelle que privée, on constate l’apparition d’un nouveau type de femme: la femme égalitaire qui s’oppose dorénavant à la femme strictement ménagère. On analysera la place tenue par la femme dans la société

    4 118 Mots / 17 Pages
  • Dissertation Sur Le Roman

    Dissertation Sur Le Roman

    E ROMAN ET SES PERSONNAGES : Vision de l’homme et du monde INTRODUCTION Le roman est le « bâtard » de la littérature. C’est Baudelaire qui l’affirme, il dit que le domaine romanesque est illimité, que le roman est « un enfant gaté ». Pourquoi l’utilisation de mot batard ? • Son identité et sa généalogie sont incertaines • Son illégitimité a été maintenue longtemps En effet le roman est absent de la « triade

    322 Mots / 2 Pages
  • Méthodologie de la dissertation

    Méthodologie de la dissertation

    Analyser le sujet Argumenter L’introduction et la conclusion, les transitions 1. Analyser le sujet Évidemment, il est nécessaire de lire la totalité du sujet. Si plusieurs sujets vous sont proposés, lisez-les tous attentivement et choisissez celui qui vous semble le plus « facile » : c’est certainement le sujet que vous avez le plus préparé. Le travail préliminaire Étalez devant vous plusieurs feuilles de brouillon, numérotez-les et n’écrivez qu’au recto. Relisez souvent le sujet, ne le quittez pas

    891 Mots / 4 Pages
  • Dissertation Avoir Bonne Conscience Est-Ce Un Signe Suffisant De Moralité?

    Dissertation Avoir Bonne Conscience Est-Ce Un Signe Suffisant De Moralité?

    La conscience morale est une voix qui parle en nous et qui nous permet, en notre for intérieur, de distinguer le bien du mal, d’en fournir des normes, de mesurer la valeur des actions, de juger de notre conduite et de celle des autres. Rousseau a pensé avec acuité le statut de la conscience morale. Il la définit comme un juge qui ne peut être trompé par les préjugés, qui demeure le même, inflexible, quelles

    4 624 Mots / 19 Pages
  • Dissertation Français sur l'Incipit du roman les Faux Monnayeurs d'André Gide

    Dissertation Français sur l'Incipit du roman les Faux Monnayeurs d'André Gide

    Les Faux-monnayeurs : Incipit Introduction : Le début du XXème siècle est marqué par les deux guerres mondiales successives. Dans ce contexte de crise, naît en littérature, un nouveau genre littéraire, appelé « nouveau roman », qui suit le roman naturaliste. André Gide est le précurseur de ce mouvement. En effet, dans toute l’œuvre gidienne se pose la question du rôle et de la responsabilité de l’écrivain face à son travail. Gide a été l’auteur

    1 589 Mots / 7 Pages
  • Droit Administratif: Origine de la distinction entre faute personnelle et faute de service

    Droit Administratif: Origine de la distinction entre faute personnelle et faute de service

    1 Origine de la distinction entre faute personnelle et faute de service. * Arrêt Sieur Pelletier, TC 30/07/1873 : En se fondant sur le principe de la séparation, on va estimer que l'agent ne peut être poursuivi devant les tribunaux judiciaires que pour faute personnelle. Est ainsi posée la distinction entre faute personnelle et faute de service. On oppose parmi les fautes commises par les fonctionnaires la faute de service qui engage la responsabilité de

    8 594 Mots / 35 Pages
  • Définition Droit Social

    Définition Droit Social

    On peut définir le droit du travail comme un droit spécifique composé de l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant une rémunération appelée salaire. Ces règles sont regroupées pour l’essentiel dans le code du travail. On distingue classiquement les règles relatives aux relations individuelles du travail (relations entre un employeur et un salarié qui se matérialise dans le

    300 Mots / 2 Pages
  • Le Système De réparation En Droit Maritime Marocain

    Le Système De réparation En Droit Maritime Marocain

    Le système de réparation en droit maritime marocain Publié le 16 février 2005. Le système de réparation des dommages que peuvent causer les navires dans nos ports date de plus d’un siècle. Il correspond au système primitif anglais de 1845. Ce système est consacré par le Code maritime marocain qui date du 31 mars 1919. La plupart de ses dispositions n’ont pas encore été modifiées pour être adaptées au développement économique mondial. Pourtant ce Code

    3 715 Mots / 15 Pages
  • Cours Droit: la règle de droit

    Cours Droit: la règle de droit

    § 1. Il n’est pas rare qu’évoquant le droit, certains emploient l’expression de « science juridique ». L’expression ne doit pas tromper : cette matière n’a pas l’exactitude que le terme science permet de supposer. Tout bon juriste répond rarement par oui ou par non, la formule « ça dépend » débute nombre de ses réponses. Il est vrai qu’une même situation tombe fréquemment sous le feu croisé de règles divergentes dont une part non négligeable sera constituée par des

    9 048 Mots / 37 Pages
  • L'approche Droit

    L'approche Droit

    1 Séminaires-rencontres des médiateurs en Midi-Pyrénées Séminaire Rodez du 2-3 Février 2006 Le projet ? Jean-Christophe Vilatte Laboratoire Culture et communication Université d’Avignon 2 « La notion de projet a gagné les musées (…) Il semble pourtant à l’usage que pour formaliser la démarche par laquelle un musée construit ses relations avec ses publics on puisse utiliser la démarche de projet culturel. Il convient de souligner tout de suite que le projet culturel s’inscrit dans

    8 492 Mots / 34 Pages
  • Droit civil & Responsabilité civile: Les sources du Droit contractuel

    Droit civil & Responsabilité civile: Les sources du Droit contractuel

    Droit civil & Responsabilité civile : Les sources du Droit contractuel Chapitre introductif : Comme le contrat, le fait juridique est aussi générateur d’obligations. Le fait juridique correspond à tout évènement résultant ou pas du comportement humain susceptible de produire des effets de droit. Les faits juridiques sont donc extrêmement nombreux et variés dans leur nature et effets. Par comparaison aux sources contractuelles, les faits juridiques regroupent la catégorie des obligations extra contractuelles. Sur le

    5 302 Mots / 22 Pages