Dissertation de droit consittutionnel dissertations et mémoires
18 362 Dissertation de droit consittutionnel dissertations gratuites 526 - 550 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Droits Des Enfants
I. Une mise en œuvre pour les droits de l’enfant. a. Organisations en lutte. Le commencement Partout dans le monde des millions d'enfants sont maltraités, contre cela de nombreuses organisations se sont mise en lutte. Chronologie: 1882 : En France Jules Ferry rend l’école laïque et gratuite, peu à peu des lois sur le travail arrivèrent donc l'éducation à amélioré certaines choses. 1919 : 1ère Convention sur l’âge minimum par l’Organisation Internationale du Travail (OIT)
1 312 Mots / 6 Pages -
Les fonctions du droit pénal
Les fonctions du droit pénal Trois fonctions du droit pénal, elles ont été renouvelées lors de l’adoption du nouveau Code pénal par 4 lois promulguées le 22 juillet 1992. 4 lois qui vont permettre de réformer le Code pénal, l’entrée en vigueur a été différée. Une loi d’adaptation a été adoptée le 16 décembre 1992 notamment à fin d’aménager les différents textes et codes affectés par la réforme, elle est notamment à l’origine du livre
592 Mots / 3 Pages -
Dissertation économie: En quoi le régime de croissance financier propre à l’hégémonie américaine peut-il être remis en cause ?
PROBLEMATIQUE : En quoi le régime de croissance financier propre à l’hégémonie américaine peut-il être remis en cause ? INTRODUCTION…………………………………………………………………… 1/ De la récession au triomphe du libéralisme : A. Le contexte mondial………………………………………………….. B. Les facteurs de la récession……………………………………….. C. Le nouveau régime de croissance financiarisé : Une « nouvelle économie »………………………………………………………………… 2/ La remise en cause du capitalisme libéral : La crise des Subprimes et l’endettement des Etats……………………………….. A. Lundi Noir : La panique
1 309 Mots / 6 Pages -
Droit Administratif: L'Administration française
L'Administration française est née pour une part de la grande crise économique des années 30 et de la reconstruction mais certaines de ses caractéristiques remontent à l’Ancien Régime ou à la période révolutionnaire. - Dans la fin de l’Ancien Régime, des structures comme les provinces ont perdu toute efficacité et n’ont donc pas été reprises. En revanche, la centralisation au profit du pouvoir royal par l’intermédiaire des intendants de police, justice et finances, représentants directs
613 Mots / 3 Pages -
Droit général Et Droit Notarial
Premièrepartie Questions de connaissances (13 points) 1. Citer, en les classant, les différentes sources du Droit (2 points). 2. Définir la jurisprudence et expliquer en quoi elle est bien une source du Droit (2 points). 3. Après avoir défini la personnalité juridique, vous préciserez comment elle s’acquiert ainsi que ses conséquences juridiques (2 points). 4. Expliquer le principe d’unicité du patrimoine et préciser si à votre connaissance, il existe des exceptions à ce principe (1
710 Mots / 3 Pages -
Le droit objectif
1.Définitions Le Droit objectif est un ensemble de règles de conduite, socialement édictées et sanctionnées, qui s’imposent aux membres de la société. Le droit subjectif vise la prérogative individuelle reconnue et sanctionnée par le Droit objectif qui permet à son titulaire de faire, d’exiger ou d’interdire quelque chose dans son propre intérêt ou parfois dans l’intérêt d’autrui. Il vise, en bref, les droits de la personne en tant que telle. Le droit est omniprésent, partout
8 055 Mots / 33 Pages -
Plan D'une Dissertation En Français
en gros, au lycée, on et demande juste de construire un plan à partir du sujet, des fois (et mm souvent) le plan est donné ds le sujet, aprèstu fais des sous parties, en vérifiant à chaque fois que ça répond bien au sujet, et tu t'appuies sur ton cours. le sujet est souvent assez ouvert, tu peux y mettre pas mal de choses deds, enfin tu vas pas avoir de sujet pointu du genre
280 Mots / 2 Pages -
Droit Administratif: quelques arrêts et leur sujet
Principaux arrêts : CE de 1889 : Fin de la théorie du ministre juge. CE Hoffer 2005 : Indépendance des membres du Conseil d’Etat. CE Canal du 19 octobre 1962 : Acceptation de la règle du brassage à savoir statuer dans la section consultative et dans la section contentieuse. CEDH : Procola du 28 septembre 1995, Kleyn c/ Pays Bas et Sacilor-Lormins c/ France de 2006 : Remise en cause de la règle du brassage. Mais la Cour ne veut
316 Mots / 2 Pages -
BTS NRC CNED 2e Année Economie-droit: La dette publique
Eco-Droit Devoir 3 Première partie. 1) La dette publique est considérée comme un objet obscur car elle est complexe à déterminer et à cerner étant donné que c’est une addition de dettes spécifiques. Il y a 5 types de dettes qui composent la dette publique. 2) Les 5 types de dettes publiques sont : la dette fatale, la dette sociale, la dette permanente, la dette de crise et la dette stratégique. 3) L’effet Ricardo est
435 Mots / 2 Pages -
Dissertation : Les Origines De La révolution Française
À l'époque où en France Louis XIV devient roi et inaugure à Versailles un asservissement de la noblesse dans le but de garder seul le pouvoir, se produisent en Angleterre deux révolutions de grande importance, mais qui resteront les seules dans l'histoire de ce pays. Pourquoi donc ces deux pays qui semblaient avoir connu tous les deux une histoire assez semblable, c'est-à-dire plus d'un millénaire de monarchie, ont-ils divergé au point de donner deux modèles
1 634 Mots / 7 Pages -
Droit- le Licenciement
Droit a. Le motif de licenciement (à rattraper) - Le licenciement pour faute : ?? - Le licenciement sans faute : Inaptitude physique Inaptitude ou insuffisance professionnelle Incompatibilité d’humeur = perte de confiance Elle doit être établie par la médecine du travail, si c’est le cas => obligation de l’employeur de proposer un reclassement, s’il n’y a pas de proposition de reclassement possible alors on peut licencier. Incompétence, un manque de productivité, objectifs non atteints,
1 162 Mots / 5 Pages -
Charte Des Droits De L'homme
Considérant que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde. Considérant que la méconnaissance et le mépris des droits de l'homme ont conduit à des actes de barbarie qui révoltent la conscience de l'humanité et que l'avènement d'un monde où les êtres humains seront libres de
342 Mots / 2 Pages -
Droit Fiscal: Historique du système fiscal marocain
iscalIntroduction générale Section I : Historique du système fiscal marocain : Les institutions fiscales de l’état marocain, et les règles juridiques qui régissent le domaine des finances publiques sont le résultat d’une longue évolution historique. Cette évolution peut être subdivisée en quatre phases ayant marqué le système fiscal marocain : • Avant le protectorat ; • Pendant le protectorat ; • Après le protectorat ; • A l’étape actuelle. A : La fiscalité marocaine avant
4 012 Mots / 17 Pages -
Droit fiscal marocain
iscalIntroduction générale Section I : Historique du système fiscal marocain : Les institutions fiscales de l'état marocain, et les règles juridiques qui régissent le domaine des finances publiques sont le résultat d'une longue évolution historique. Cette évolution peut être subdivisée en quatre phases ayant marqué le système fiscal marocain : • Avant le protectorat ; • Pendant le protectorat ; • Après le protectorat ; • A l'étape actuelle. A : La fiscalité marocaine avant
4 012 Mots / 17 Pages -
Dissertation Sur Le Fait Principal Dans La Complicité
Pour le lundi 26 mars 2012 SEANCE 15 - La coaction et la complicité DISSERTATION « Le fait principal dans la complicité » « Toute complicité est une conquête » affirme l’écrivain français Jacques Gaillard. Dit autrement, la complicité serait intrinsèquement liée à une volonté de résultat. Cette analyse philosophique de la complicité est assez proche de l’interprétation qu’en fait la loi. En effet, en droit pénal, le complice est celui qui va volontairement s’associer à la commission du
2 414 Mots / 10 Pages -
La Valeur Des Conventions Internationales En Droit Interne
Dans le cadre de son action, l’Administration est soumise à un ensemble de règles que l’on appelle au bloc de légalité. Composé principalement de la Constitution, de la loi et le jurisprudence au départ, ces règles se sont vues complétées par les règles édictées par les conventions internationales. Ces dernières ont, selon les Constitutions de 1946 (article 28) et de 1958 (article 55), une autorité supérieure à celle des lois. Cette autorité ne trouve, cependant,
267 Mots / 2 Pages -
Droit Commercial: l'accès à la profession de commerçant
TITRE SECOND : LE COMMERCANT. CHAPITRE PREMIER : L'ACCES A LA PROFESSION DE COMMERCANT. Malgré le principe de liberté du commerce et de l'industrie, l'accès à la profession de commerçant obéit à des règles précises. SECTION 1 : LA DEFINITION DU COMMERCANT. § 1 : ELEMENTS CONSTITUTIFS DE LA QUALITE DE COMMERCANT. Ces critères sont définis par l'article L 121-1 du Code de commerce comme « ceux qui exercent des actes de commerce et en font
4 072 Mots / 17 Pages -
Droit Du Travail - cours
Droit du travail : Rapports individuels Chapitre 1 : présentation Le droit du travail pas toujours utilisé, plus législation industriel Convention collective et jurisprudence Pour parler du DT définition : ensemble des règles applicable à tous les rapports du travail dans toute les professions de nature privée. Les caractéristiques du droit du travail : régit seulement travail entre employé et employeur .toutes les relations qui se nouent entre ces deux ci. Au sein d’une collectivité Le DT par rapport
9 681 Mots / 39 Pages -
Le Droit De Vote
Intro Dès le début du 20ème siècle, les femmes se sont battues pour obtenir leur indépendance. En effet, avant la première guerre mondial, les femmes étaient généralement considérées comme intellectuellement inférieur par rapport aux hommes et même ne pouvant pas penser par elles-mêmes. Il paraissait donc évident qu’elles ne pouvaient prétendre aux mêmes droits que les hommes. Les affaires politiques étaient considérées comme hors de portée de l’esprit féminin et il n’était donc pas question
296 Mots / 2 Pages -
Etat De Droit
A Définition On entend par État de Droit, un État dans lequel tous les individus ou collectivités ont leurs activités déterminées et sanctionnées par le droit. Un État de droit s'oppose à un État où règne l'arbitraire, le bon plaisir du prince ; bref, l'État où certaines personnes, autorités ne voient pas leurs activités et pouvoirs encadrés, limités par le droit. C'est l'Etat de police. Nota: il faut distinguer entre les notions juridique et politique
624 Mots / 3 Pages -
Droit Constitutionnel: Etat de droit et démocratie
Droit institutionnel 17/01/12 Thème n°1 : Etat de droit et démocratie Introduction : Le droit constitutionnel peut-être défini comme : ⇒ « l’ensemble des règles juridiques régissant l’exercice du pouvoir politique au sein de l’Etat » Notions nécessaires à comprendre pour aborder ce thème : - Qu’est-ce qu’un Etat ? une Constitution ? - Comment fonctionne une démocratie ? - Quelle est la finalité de la séparation des pouvoirs ? I. La notion
1 071 Mots / 5 Pages -
Dissertation: Obéir, est-ce renoncer à sa liberté ? A quelles conditions l'homme doit-il obéir tout en restant libre?
Obéir, est-ce renoncer à sa liberté ? A quelles conditions l'homme doit-il obéir tout en restant libre? Premièrement, obéir supprime la liberté lorsque par exemple, l'être humain n'y trouve pas son compte et que la frustration l'emporte sur l'épanouissement personnel. Citons le cas des régimes autoritaires. Deuxièmement, obéir peut être un acte libre dans la mesure où l'individu a le choix de peser le pour et le contre de la démarche. Ainsi, le membre d'une
607 Mots / 3 Pages -
Droit fiscal général
DROIT FISCAL GENERAL INTRODUCTION : Prélèvement obligatoire ne signifie pas impôt. L’impôt est une notion plus petite que les prélèvements obligatoire. Il y a 4 types d’impôts. Il y a des impôts sur le revenu, des impôts sur le capital (qui sont les impôts sur le patrimoine comme l’ISF), les impôts sur la consommation aussi appelés impôts sur la dépense (le principal impôt ici est la TVA) et les cotisations sociales. Les prélèvements obligatoires représentent
9 935 Mots / 40 Pages -
Droit Constitutionnel: l'organisation du pouvoir
CHAPITRE 1 L’ORGANISATION DU POUVOIR............................................................... 9 Section 1 – L’organisation horizontale du pouvoir : les régimes politiques................... 9 §1 Le critère de classification : la théorie de la séparation des pouvoirs ............................... 9 A – Les origines de la théorie ......................................................................................... 9 a – Les origines historiques ........................................................................................ 9 b – Origine idéologique ............................................................................................ 10 b – Formulation............................................................................................................ 10 a – Le principe .......................................................................................................... 11 b – L’assouplissement du principe ........................................................................... 11 c) L’évolution du
8 181 Mots / 33 Pages -
La Primauté Du Droit Communautaire
UNIVERSITÉ ROYALE DE DROIT ET DES SCIENCES ÉCONOMIQUES UNIVERSITÉ LUMIÈRE – LYON 2 FACULTÉ DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC APPROFONDI SÉANCE N° 1: THÉORIE DU DROIT INTERNATIONAL Unikhok Filière Spéciale 2 Promotion 2011 Le droit international public se développe successivement au 19ème siècle. Avant, une telle notion n’était pas prise en considération par la plupart des États du monde entier. La raison est qu’il n’y avait que la guerre déclenchée par
2 114 Mots / 9 Pages