Dissertation de droit administratif

Maurel

Gaëtan

AES

Dissertation Td Droit administratif

        Odilum Barrau disait « c’est le même marteau qui frappe mais on a raccourci le manche ». C’est tel quel qu’il définit l’administration. La déconcentration se définit par rapport à la centralisation dont elle constitue une atténuation. Ainsi, la déconcentration est une technique d’organisation qui constitue à distribuer à des agents et des compétences au sein d’une même personne morale depuis une administration centrale, vers ces services déconcentrés. Elle a pour but de décongestionner l’administration centrale et aussi d’accélérer les prises de décisions au niveau local. Plus précisément elle implique un transfert de pouvoir de décision d'une autorité supérieure vers une autorité inférieure qui lui reste hiérarchiquement subordonnée.

        Apparue sous la Monarchie, la déconcentration a connu beaucoup de mouvement à cause des changements de régime mais aussi à cause de l’évolution de la société. Même si l’article 1 alinéa 1 de la Constitution de 1958 dit que l’organisation de l’État Français est décentralisée, c’est sous la 5ème République que ce mouvement va se développer le plus avec beaucoup de réformes. Avec l’augmentation des tâches auxquelles doivent faire face l’État, les remèdes à ces tâches ont été recherchés dans la tendance d’une déconcentration. Beaucoup de textes ont donné aux préfets d'importants pouvoirs permettant de prendre des décisions qui n’étaient donnés qu’aux ministres. Mais dans les années 80, c’est une volonté de décentralisation qui s'affirmera avec l’apparition de certaines lois comme celle du 2 mars 1982 portant sur une grande modification des rapports entre l'État et les collectivités territoriales. Mais depuis le début des années 2000, la tendance à la déconcentration a effectué son retour par la mise en place « d’acte » dont le dernier en date est celui du président Hollande en 2015 avec le décret du 7 mai 2015 qui annule et remplace la charte de la déconcentration.

        Nous allons donc nous intéresser à ce retour et à ce renouveau en montrant que ce renouveau n’est pas qu’une tendance sur une certaine période, mais plutôt sur une durée indéterminée afin de permettre un bon fonctionnement de l’État.                                                                                                    Quelles innovations institutionnelles les différentes lois de déconcentration ont-t-elles instauré afin d’adapter l’État aux besoins de la population et afin de simplifier son fonctionnement ?            Le développement va porter sur, tout d‘abord l’évolution nécessaire de la déconcentration (I), et d’autre part l’évolution et le rôle des administrations territoriales (II).

I) L’évolution nécessaire de la déconcentration

a) Le principe de déconcentration.

        Administrer doit être compris comme la gestion des exercices d'intérêt général qui sont pris en charge par des autorités qui sont compétentes dans la matière. L'unité du pouvoir politique correspond alors à l'unité du pouvoir administratif. Les autorités d’exécution de l’État qui s’occupe des activités administratives qui sont alors concentrées entre le gouvernement et les services déconcentrés.

        La déconcentration comme nous l'avons déjà souligné, consiste à un emménagement des exercices des compétences au sein d'une même personne morale. Plus précisément elle implique un transfert de pouvoir de décision d'une autorité supérieure vers une autorité inférieure qui lui reste hiérarchiquement subordonnée.

L’avantage de la déconcentration, c’est le rapprochement entre l’administration et l’administré, cela conserve le principe de hiérarchie et donc cela garantit aux citoyens une unité d'interprétation dans l'application des normes. L’inconvénient est qu’il y a par contre une dépendance par rapport au pouvoir central puisque les autorités déconcentrées sont nécessairement sous l'autorité du pouvoir central.

        La déconcentration exige un transfert d'attribution d'une autorité supérieure vers une autorité inférieure. C’est la loi du 6 février 1992 (Administration Territoriale de la République) qui nous donne les cadres territoriaux. Trois types de territoires aujourd’hui peuvent organiser les services de l’État : La région, le département, et l'arrondissement. Il n’en résulte pas moins que les administrations déconcentrées aient l'obligation de s'implanter dans tous ces échelons. C'est le cas pour l'administration générale, par contre la plupart des services utilisent soit des services régionaux ou départementaux, pas dans l'arrondissement. Peu à peu les services de l’État déconcentrés délaissent le niveau d'arrondissement car il n'existe pas de parallèle avec les collectivités territoriales et l'arrondissement est simplement une circonscription administrative. Les missions des administrations déconcentrées sont très étendues à cause de la mise en place du principe de subsidiarité.

L'échelon régional se développe le plus. Ainsi, le décret du 16 février 2010 affirme « le préfet de région est le garant de la cohérence de l'action de l’État dans la région. Le préfet de région a autorité sur les préfets de département ».

b) 2015 : Une année charnière pour la déconcentration

        Depuis 1992, de nombreux textes ont modifié ce système de déconcentration. L’Acte III de la décentralisation chamboule l’organisation déconcentrée de la France. Le décret du 7 mai 2015 annule et remplace la charte de la déconcentration. La déconcentration autorise différentes organisations en fonction des territoires dans lesquelles elles sont implantées, cela va concerner le budget mais aussi les effectifs avec pour but de mutualisation des services et des établissements publics de l’État.

        Dans le Compte rendu des ministres datant du 31 juillet 2015, plusieurs objectifs sont donnés afin de réformer l’État et de moderniser son fonctionnement en profondeur.

        Le premier objectif est de simplifier l’administration. En même temps que la volonté de réformer les territoires avec la loi NOTRe qui a été promulguée le 7 août 2015. L’organisation va coïncider avec les 14 futurs territoires régionaux. Il devrait donc y avoir une diminution du nombre de préfets de régions.

        Ensuite la charte de la déconcentration a pour but de mettre en cohérence l’action de l’État avec les services déconcentrés qui sont sous l’ordre des préfets de région et de départements. Le rôle des préfets est donc renforcé et encore plus important puisqu’ils sont les premiers garants de l’efficacité de l’action publique.

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