Introduction dissertation la finalité sociale de la règle de droit

                 TD 1 : La finalité sociale de la règle de droit

Introduction de dissertation :

        Aristote à dit : « quiconque est incapable de vivre dans la société des hommes, ou n'en éprouve nullement besoin, est une bête ou un dieu ». Cette citation démontre bien la nécessité qu'ont les Hommes de vivre en société. Cependant, dans toute société, il est primordial d'instaurer des lois afin d'encadrer les actions de tous, de garantir la paix, et d'éviter le chaos. C'est la règle de droit qui va dicter notre conduite en société.

La règle de droit a pour objet d’organiser la vie en société et les relations entre les membres de cette société. C'est une règle de conduite en société, sanctionnée par l’État, ayant un caractère abstrait, général, extérieur et obligatoire. Le caractère spécifique permettant de distinguer une règle de droit d'une autre règle est ce que l'on appelle « coercition étatique », soit une contrainte émanant de l’État. En d'autres termes, l’État sanctionne grâce aux règles de droit les comportements contraires à la vie en société. Le but, la finalité de la règle de Droit est donc de maintenir l'ordre et le bon vivre dans la société. La finalité sociale, elle, signifie avoir comme but premier le bien être de la société et des individus qui la compose, agir en premier lieu pour la société, et pour l'humain, pour organiser la vie en société.

« Ubi societas ibi us » : Là ou il y a une société, il y a du droit. Le droit existe depuis toujours, sous différentes formes, les Hommes ont toujours eu le besoin, la nécessité, de suivre un certain nombre de règles afin de maintenir le bon vivre-ensemble. A l'heure ou la confiance entres les citoyens et le gouvernement connaît quelques fragilités, beaucoup s'interrogent sur la nature et la finalité des lois, règles et normes qui encadrent tout un pays. En effet, quelques rebelles ont tendance à mettre en doute l'intention cachée derrière les sanctions imposées par les fameuses règles de droit. L’intérêt que nous avons de traiter ce sujet est donc principalement en rapport avec l'actualité de la population moderne. De plus, il est également important que les individus sachent à quel moment quelle règle leur est applicable. L'autre intérêt que l'on a de traiter ce sujet est donc la sécurité juridique.

Dans le cadre d'un tel sujet, la finalité de la règle de droit se verra étudiée pour le cas de la France, afin de limiter les confusions et égarements, au vu des différences d'intentions et de pensées entre les pays.

La question qui se soulève est donc de savoir si la finalité sociale est caractéristique  suffisante de la règle de droit.

Nous allons ici voir dans un premier temps l'importance capitale et l'expression de la finalité sociale de la règle de droit dans ses applications modernes. Puis, nous verrons   qu'il existe des points qui tendent à contredire l'aspect de la finalité sociale comme caractère spécifique de la règle de droit.

1. L'importante expression de la finalité sociale dans la société actuelle.

A) Une finalité sociale qui maintient l'ordre et la sécurité.

• La règle de droit désire répondre à un besoin de sécurité entre chacun pour éviter les conflits → Précise donc ce que l'on peut faire ou non.
• Importance majeure car c'est la base de la vie en société : Le vivre-ensemble, la sûreté, l'encadrement des actions afin de sécuriser et protéger.
• Caractère obligatoire s'impose à tous, maintient l'ordre, et s'expose de manière positive ( ex : porter secours ) ou négative ( ex : Ne pas voler autrui ).
• Sans les règles qui ont ce but →  chaos, loi du plus fort, insécurité, peur...

En plus de maintenir l'ordre et la sécurité, la règle de droit permet de rendre justice, afin que toute forme d'injustice soit bannie et que la loi soit respectée.

B) La  finalité sociale au service de la justice.

• Respect de la loi garanti par le sentiment de justice rendue.
• Justice corrective : Corrige les déséquilibres dans les échanges entre les citoyens
• Justice distributive : Répartie les richesses en fonction des besoins et mérites de chacun.
• Caractère général de la règle de droit : La règle de droit s'applique à tous, pas de dimension individuelle → Garanti l'égalité, sentiment de justice.

La règle de droit assure donc l'ordre, la sécurité et la justice. Elle agit dans le but premier de maintenir le bon vivre-ensemble et a bien pour vocation la finalité sociale. Or, le caractère coercitif est d'une importance majeure dans la définition de la règle de droit, il ne faut donc pas le négliger. De plus, il existe d'autres règles de conduite qui ont pour vocation, bien que secondaire, la finalité sociale. Cette finalité pourrait donc apparaître comme un caractère général de la règle de droit.

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