Dissertation L1 Droit

Carminati Laura                                                                N° étudiant : 5180403

Dissertation de Droit

Sujet : La règle de droit véhicule-t-elle constamment le bien ?

        Par définition, la règle de droit définie l’ensemble des règles et des devoirs régissant les rapports des individus moraux entre eux, cet ensemble définie également leurs droits, ce qui est autorisé et ce qui est, au contraire, interdit.  La règle de droit est exécutée de manière contraignante par l’intervention de l’Etat. Ce caractère contraignant la différencie des autres règles qui peuvent être en place comme les règles religieuses, les règles morales, ainsi que les règles civiles. Tandis que le bien qui nous laisse entendre la morale, désigne donc un ensemble de principes, de valeurs qu’une société se donne et qui s’impose à la conscience individuelle comme collective, dans le but de tracer la frontière entre le bien et le mal dans une société donnée. La morale renvoie donc aux principes de bonnes conduites qui s’applique dans la société. Mais ces deux notions ont un objectif commun le respect des règles et de leurs applications, le droit va de pair avec la notion de juste, il définit et juge ce qui est juste ou injuste, quant-à-la morale, celle-ci définit ce qui est bien ou mal.

L’intérêt est donc de comprendre si la règle de droit respecte constamment la morale et ses valeurs. Et pour ce faire, nous étudierons d’abord les valeurs véhiculées par la règle de droit, puis nous verrons que en effet, des valeurs peuvent découler de la règle de droit, mais contrairement à la morale, elle peut également générer des situations d’inégalités.

        Après avoir mis en évidence que la règle de droit véhicule des valeurs qui ont comme nature la république, nous verrons que ce qui différencie la règle de droit de la morale est également les sanctions que la règle de droit proscrit et exécute.

        Pour comprendre si la règle de droit émane toujours le bien, nous devons s’interroger sur les valeurs qu’elle émane, celles-ci sont des valeurs de nature républicaine, c’est-à-dire que le droit véhicule, et s’appuie également, sur des valeurs comme la Liberté, l’Egalité, la neutralité de l’Etat et la séparation des cultes et de l’Etat.

La liberté inclue la liberté de religion, les citoyens sont libres de choisir leurs croyances, de croire ou de ne pas croire, de changer de religion ou de ne plus en avoir. Ils sont libres de l’exprimer dans un espace privé et public à condition de ne pas troubler l’ordre public. Cependant, il existe deux lois permettent de tempérer cette loi, celle du 25 mars 2004 et celle du 1er mars 2010 ( qui interdit la dissimulation du visage dans un espace public, pour des raisons d’ordre public).  Quant-à-l ’égalité, cette valeur est déduite de la déclaration des Droits de l’homme et du citoyen, elle a une valeur constitutionnelle,  et vise à garantir une égalité générale, devant la loi etc., pour tout individus moraux dans cette société donnée.

La neutralité de l’Etat est une valeur très importante car elle touche à l’image que l’Etat renvoie, par le biais de la règle de droit et des valeurs qu’elle véhicule. La neutralité de l’agent passe par exemple, par les agents du service public qui ne doivent montrer aucunes appartenances ou aucuns signes d’appartenance religieuse ou à un culte, elle s’impose aux agents de l’Etat. Tandis que la valeur qui veut la séparation des cultes et de l’Etat,  a également une grande importance, en effet, l’Etat ne doit pas intervenir pas dans la gestion des cultes et les cultes ne doivent pas intervenir dans la gestion et le fonctionnement de l’Etat. Finalement, la règle de droit véhicule aussi la laïcité qui, elle, permet à chacun d’exprimer librement ses convictions dans le respect de la loi et des autres.

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