Des règles De Droit dissertations et mémoires
14 603 Des règles De Droit dissertations gratuites 101 - 125 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Le droit est un ensemble de règles qui permettent de régir la vie en société
Définition : Le droit est un ensemble de règles qui permettent de régir la vie en société. Ces règles sont à l’origine de droit et d’obligations. EX : si je suis salarié, j’ai le droit à une rémunération. Qu’est ce qu’une source du droit ? C’est l’origine d’une règle de droit, La constitution est une source du droit A l’origine d’une règle de droit, une institution en particulier va être chargée de prendre la mesure.
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La spécificité de la règle de droit
Chapitre I : La spécificité de la norme juridique § 1 : La norme en générale et la norme juridique Spécificité : il se trouve que le D est fait de règles, de normes, à l'intérieur des normes, un certain nbre sont des règles juri, de D (L, règlements, circulaires etc). Dans les normes en générale, on distingue les normes juri. Hans kelsen : Auteur autrichien né à la fin du XIXè s et mort
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La spécificité de la règle de droit
Chapitre I : La spécificité de la norme juridique § 1 : La norme en générale et la norme juridique Spécificité : il se trouve que le D est fait de règles, de normes, à l'intérieur des normes, un certain nbre sont des règles juri, de D (L, règlements, circulaires etc). Dans les normes en générale, on distingue les normes juri. Hans kelsen : Auteur autrichien né à la fin du XIXè s et mort
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Les sources de la règle de droit
Chapitre II – Les sources de la règle de droit Section première: La source directe: La loi. La loi d'une façon générale c'est une disposition écrite qui émane de l'autorité publique et qui présente un caractère général, impersonnel et obligatoire. §1 – Les différentes catégories de texte A) Les textes d'origine interne 1- La distinction entre loi et règlements * Le critère formel: La loi émane du pouvoir législatif, elle est l’œuvre du Parlement. (Il
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La force obligatoire de la règle de droit
La force obligatoire de la règle de droit : Règle impérative et règle supplétive de volonté La règle de droit est obligatoire ; elle s’impose aux individus qui seront sanctionnés par l’Etat s’ils refusent de l’observer. Son caractère obligatoire se justifie nettement au regard de sa finalité qui consiste à organiser la vie entre les hommes pour le bien de la société. Malgré tout, il existe des différences de degré dans la force obligatoire des
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Regle de droit cas
DROIT 1. RÈGLE DE DROIT La règle de droit repose sur un modèle répétitif. Elle s'oppose à la décision (jugement, acte singulier ne concernant qu'une seule personne). La règle est rédigée en terme généraux. Le droit n'existe pas de manière absolue. Selon une certaine vision actuelle et rationnelle du droit la règle précèderait la décision. Pour autant ce schéma n'est pas absolu, à l'origine la règle est née de décisions préalables qui ont fait jurisprudence*.
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Le droit objectif ou règle de droit
Chapitre 1 : Le droit objectif ou règle de droit : Introduction : Il y a deux sens au terme de "droit" : . Objectif ou règle de droit : constitué par l'ensemble des règles juridiques qui régissent les rapports sociaux, la vie des Hommes en société. "Où il y a des Hommes il faut des règles de droit". . Subjectif : c’est à dire aux prérogatives dont peuvent se prévaloir les personnes prises individuellement
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La sanction de la règle de droit plan très détaillé
La sanction de la règle de droit IDEE D INTRODUCTION : Phrase d accroche : Imperia legum potentiora quam hominum, autrement dit: "le gouvernement des lois est plus fort que celui des hommes" disait Tite Live, Il est une conception philosophique , que pour pouvoir la vie en societe, il faut regles sinon anarchie , HOBBES, FICHTE. Les états régis par le droit ont suivi ce cheminement de la pensée, et ont opté pour la
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Les différentes règles du droit, leur hiérarchie, leur articulation.
TD n°3 : Les différentes règles du droit, leur hiérarchie, leur articulation Vocabulaire : Ordre juridique : les règles juridiques sont regroupées en secteurs ou ordres qui comportent en leur sein l'ensemble des principes et de la réglementation répondant à une idée juridique et sociale. Ex, droit privé, droit public, droit interne, droit international... Critère matériel de la règle de droit : touche la matérialité de la règle de droit. Les règles de droit sont
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L’ensemble des règles de droit
L’ensemble des règles de droit , qui s’appliquent en France sont le résultat du fonctionnement de différentes institutions , nationales et internationales . Les instituions françaises se répartissent en trois pouvoirs, exécutif, législatif et judiciaire . Chacun exerçant des prérogatives en matières . Le parlement vote les lois , le gouvernement et le président les faits exécutées et peuvent etre aussi a l’origine de texte de loi ( ex : décrets ) . L’ordre judiciaire
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La sanction de la règle de droit.
SUJET : LA SANCTION DE LA REGLE DE DROIT La règle de droit étant en principe obligatoire, sa vocation est d’être respectée. Pour garantir ce caractère obligatoire, des sanctions s’imposent. Ce sont ces sanctions de la règle de droit qui font l’objet de notre étude. Par sanction, nous entendons la conséquence juridique d'une attitude ou d'un comportement qui va à l'encontre de la règle de droit posée. Quant à la règle de droit, c’est une
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LA REGLE DE DROIT CAS
ANNEE UNIVERSITAIRE 2016-2017 Grands principes du droit privé Cours de Monsieur L. DRAI SEANCE 1 : LA REGLE DE DROIT Documents : * P. Malaurie, « La bible et le Droit », RTD Civ. 2000, p. 525. * N. Dion, « Le juge et le désir du juste », D. 1999, Chron., p. 195. * N. Molfessis, « L’équité n’est pas une source du Droit », RTD Civ. 1998, p. 221. * R. Martin, «
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Les dondement de la regle de droit
Introduction au Droit 13/09/2016 Plan+bibliographie (E.N.T) Introduction: Il y a tout d'abords 2 perceptions a observé : 1-observation : La représentation du droit est souvent perçu comme une réglementation peut lisible , touffu comme l'office du juge(décision de justice) , théâtralisation (film) déroulement fossé , de nombreuse distinction avec les fictions et la réalité , les manifestations du droit sont multiplex et varié . 2-obeservation : une règle c'est ce que l'on construit de façon
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Droit positif : l’étude des règles et des institutions contemporaines.
Histoire 2016-2017JEANNIN 05/09/16 INTRODUCTION : §1 – REMARQUES PRELIMINAIRES L’objectif est d’avoir le plus de connaissances historiques, plus de recul, de sens critique à l’égard de ce qu’on appelle « les enseignements de droit positif ». La matière s’oppose au droit contemporain. Droit positif : l’étude des règles et des institutions contemporaines. Pour bien comprendre le droit positif, il faut avoir des connaissances historiques. Le droit est désormais beaucoup plus vu de manière positiviste, et
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Critère de la règle de droit
Nicot vivien Les critères de la règle de droit . La règle de droit est la base de toute société moderne . En effet un homme vivant seul n'a nullement besoin de règles de droit . La règle de droit est faites pour regler les litiges entre différents individus ou différentes entités morales . Une régle de droit est une règle qui a pour but des regler les litiges et d'organiser la société en gérant
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Les critères de la règle de droit
TD : « Les critères de la règle de droit ». Un Hermite vit seul, éloigné de toute population sur un acte volontaire. Il n’a donc pas besoin du droit car ce dernier ne côtoie aucun individu. Il n’y a donc pas besoin de règles empêchant tout conflit entre les Hommes. Cependant, si celui-ci vient à rencontrer un individu quelconque, le droit deviendra alors une nécessité. En effet, vivre seul ne nécessite pas la présence
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Règle à respecter (de droit ou juridique)
DROIT Semestre 1 * Introduction au droit * Droit des obligations Semestre 2 * Droit des affaires * Institutions publiques INTRODUCTION AU DROIT Droit : Règle à respecter (de droit ou juridique) CHAPITRE 1 : Le droit et les hommes * Naissance de règles d'organisation chefferie : une personne dominante qui pose un certain nombre de règle Les règles sont transmise au génération les plus jeunes Pourquoi il y'a un certain nombre de règle ?
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Le critère de la règle de droit
Les critères de la règle de droit Selon le doyen Carbonnier « il n’y a pas de règle juridique par nature ». On ne peut pas retenir comme critère du juridique un critère qui ferait référence au contenu ou à l’objet de la règle. La règle de droit est une règle de conduite dans les rapports sociaux générale, abstraite et obligatoire dont la sanction est assurée par la puissance public. L’Homme qui vit en société
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Le Droit privé, la règle de droit
Intro droit privé Introduction générale. Première partie : règle de droit Chapitre 1 : la règle de droit est obligatoire Section 1 : les règles impératives Section 2 : les règles sélectives Chapitre 2 : la règle de droit est général Chapitre 3 : la règle de droit est permanente Chapitre 4 : la règle de droit à une finalité sociale Introduction générale : Le terme de droit revêt en général de sens : vous
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Positivisme : seule la règle établie est le droit
Philosophie du droit Positivisme : seule la règle établie est le droit La discipline n’apparait qu’entre la fin du XVIII ème et le début XIX ème avec Kant, même si la philosophie du droit existe depuis la nuit des temps. La philosophie du droit va demeurer discipline qui va attirer les philosophes, juristes…. En France, au XX ème siècle, des philosophes se sont penchés sur les questions de philosophie du droit. François Gény, Léon Dugit,
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Droit des sociétés : l’ensemble des règles qui concerne le fonctionnement des sociétés.
Droit des sociétés : l’ensemble des règles qui concerne le fonctionnement des sociétés. Rappel : 2 branches de droit, public (régit les rapports entre les administrations et les particuliers) et privée (régit les rapport entre particuliers ; entreprise ou ménages) Droit public : droit fiscal (régit le fonctionnement des impôts), le droit de la fonction publique, droit des collectivités territoriales (mairies, conseils généraux et régionaux), droit électoral (litige pour élections), droit des étrangers etc.… Droit privé : droit civil (régit
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TD - La règle de droit
1) On entend par droit objectif l'ensemble des règles de droit régissant la vie en société. Le droit objectif, désigne la règle de droit générale et abstraite. 2) La distinction du droit objectif et du droit subjectif est importante car au contraire du droit objectif, les droits subjectifs sont des prérogatives reconnus par le droit objectif a des individus pour la satisfaction de leurs intérêts personnels. De plus, les droits subjectifs se sont des prérogatives
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Les règles juridiques sont-elles suffisamment protectrices des droits des citoyens européens Roms ?
Séance 9 : Droit des étrangers : expulsion des citoyens européens Roms Dissertation : Les règles juridiques sont-elles suffisamment protectrices des droits des citoyens européens Roms ? En juillet 2015, un appel à se mobiliser a été lancé à Ivry-Sur-Seine pour empêcher l’expulsion de près de trois-cent citoyens Roms de leur habitat de fortune. Le journal nommé « l’Humanité » a donc rédigé un article en citant un témoin « Le préfet préfère la propriété
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Les sanctions étatique de la règle de droit.
B- LES SANCTIONNS ETATIQUE DE LA REGLE DE DROIT Pres que toute les regles de droit sont à sorti de sanction. En realité, la qualification de règle de droit ne doit etre conferé qu’aux normes dont la non application exposerait au sanction. Toute fois certaines regles de droit ne sont directement suceptible de sanction. C’est par exemple le cas de l’article 371 du code civil qui dispose que << l enfant à tout age doit
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Les règles de droit commun
Droit COURS 1 (SUITE) B) Principe constitutionnel Le droit d’accès à une activité professionnel est reconnu au lvl constitutionnel ainsi qu’à l’article 4 de la déclaration de l’homme et des citoyens. Le préambule de 1946 reconnaît à tout citoyens le droit d’obtenir un emplois au citoyens. Ces dispositions doivent être nuancé, la liberté professionnelle permet à tout citoyens d’entreprendre librement à conditions qu’il en ait les compétences dans les domaines concernés. Le droit à l’emplois
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