Des règles De Droit dissertations et mémoires
14 603 Des règles De Droit dissertations gratuites 201 - 225 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
La règle de droit
Thème 1 : Qu’est-ce que le droit ? Chapitre 2 : La règle du droit 1. Le caractère légitime 1- Le directeur, ses associés, les membres d’encadrement et de l’enseignement à la suite d’une réunion. 2- Ils s’appuient sur les règles de vie. 3- Tous les élèves acceptent le règlement car ils sont obligés de le suivre mais quelques règles ne leur conviennent pas. 4- On ne peut pas déroger à la règle. C’est une
367 Mots / 2 Pages -
Exercice TD : La nature juridique du contrat, sa détermination commande les règles de droit applicables ...
Exercice TD : La nature juridique du contrat, sa détermination commande les règles de droit applicables … Article 1710 du code civil : le louage d’ouvrage est un contrat par laquelle une des parties s’engage à faire quelque chose pour l’autre moyennant un prix convenu pareille. * Obligation de moyen * Indemnisation intégrale * Prescription de droit commun 5 ans Article 133.1 Contrat de transport Contrat nommée Règles de droit spécifiques, d’ordre public Obligation de
386 Mots / 2 Pages -
TD 1 la règle de droit
1 UNIVERSITÉ DE BORDEAUX Année universitaire 2020-2021 Introduction au Droit civil – 1ère année de Licence AES Chargée de cours : Mme Charline Robinaud Chargés de travaux dirigés : Mmes Chloé Doualle, Lina Malmin, Mélanie Pialeport, Marie Simonutti, Ms Nabil Aoun et Severin Dje. Séance n°1 – La règle de droit Vocabulaire : - jugement - arrêt - arrêt de cassation - arrêt de rejet - jurisprudence - droit positif - droit objectif - droits
3 032 Mots / 13 Pages -
Si la distinction entre les cours de common law et les cours appliquant les règles de l'equity a été abolie par les Judicature Acts de 1873 et 1875, en quoi et pourquoi ces deux notions demeurent à la base du droit anglais, en plus généralement de l
« Si la distinction entre les cours de common law et les cours appliquant les règles de l'equity a été abolie par les Judicature Acts de 1873 et 18, en quoi et pourquoi ces deux notions demeurent à la base du droit anglais, en plus généralement de la common law ? » La Common Law peut est définie, généralement et de manière simple comme le système juridique issu du droit anglais et qui est en
1 561 Mots / 7 Pages -
Toute règle de droit est-elle obligatoire ?
Selon le Doyen Carbonnier « il n’y a pas de règle juridique par nature. » . Ce qui suppose que cette organisation a été mise en place à travers des obligations qui doivent être respectées, sous peine de sanction. Emile Durkheim renforce cette théorie à travers ses dires « Une société sans règles et sans lois ne peut exister » Ces deux citations mettent toutes deux en exergue le caractère impératif et obligatoire de
1 171 Mots / 5 Pages -
La détermination de la règle de droit
INTRODUCTION AU DROIT BIEN APPRENDRE LE COURS (par cœur) Types d’exercices : exposé avec intro + plan en 2 parties 2 sous parties / commentaire d’arrêt (+ poussé, critique l’arrêt) / le cas d’espèce PARTIE 1 : Le droit objectif CHAPITRE 1 LA DETERMINATION DE LA REGLE DE DROIT SECTION 1 : caractère de la règle de droit * La règle de droit présente caractère particuliers qui conduisent à la distinguer d’autres formes d’organisations sociales
22 600 Mots / 91 Pages -
Que pensez-vous de la formule de la CPJI dans l’Affaire du Lotus selon laquelle: « les règles de droit liant les Etats procèdent de la volonté de ceux-ci. » (7 septembre 1927)
Selon Hans Kelsen, juriste austro-hongrois de la fin du XIXème et début XXème siècle « Un Etat est souverain parce qu’il est un Etat. » En effet, la Cour Permanente de Justice Internationale (CPJI) définit dans son arrêt Wimbledon de 1923 la souveraineté de l’Etat en droit international comme étant le fait de souscrire à des engagements internationaux. L’Etat est souverain car il a le pouvoir de se fixer des règles et des limites qu’il
1 744 Mots / 7 Pages -
LES CARACTERES DE LA REGLE DE DROIT
INTRODUCTION AU DROITS Leçon 2 Les caractères de la règle de droit [2h] * I. Objectif de la leçon Comprendre que les finalités du droit donnent à la règle de droit une place particulière, lui donnent une spécificité que les autres règles sociales n'ont pas. Non terminé : I. Objectif de la leçon Comprendre que les fi.... Sélectionner pour marquer comme terminé. * II. Problématique suivie dans la leçon La règle de droit n'est pas une règle
1 331 Mots / 6 Pages -
CM Droit Les règles de preuve des actes et des faits juridiques
CM3 droit Les règles de preuve des actes et des faits juridiques C’est la même chose de ne pas avoir de droit et de ne pas pouvoir prouver son droit. Procédure civile : le juge RESTE neutre il est spectateur et rend juste la décision finale, procédure accusatoire. Demandeur qui accuse le défendeur. Procédure pénale : procès pénal. Le juge d’instruction recherche la vérité. Procédure inquisitoire. C’est un juge d’instruction ça veut dire que le
543 Mots / 3 Pages -
Le développement du droit souple révèle-t-il une perte de valeur de la règle de droit ?
Séance 2 Le développement du droit souple révèle-t-il une perte de valeur de la règle de droit ? Introduction : "Je ne mets pas ici en cause le fond des décisions et des recommandations. Ces normes souples peuvent être utiles, mais à condition que cela soit assumé. Or le gouvernement dissimule dans ce droit mou de véritables normes dures. Quand on nous dit au travers d’un questions-réponses : «le port du masque est systématique» ou
2 010 Mots / 9 Pages -
TD 2 : l’identification de la règle de droit
TD 2 : l’identification de la règle de droit : EUSTACHE Marjorie L1 droit groupe 10 « Le droit, c’est la morale en action », cette citation de Josserand, juriste et professeur français en droit, nous montre que l’application de la morale se fait par le droit. Autrement la notion de droit et de morale sont indirectement liées par leurs actions. Il existe deux types de droit différent. On retrouve le droit objectif qui est
1 842 Mots / 8 Pages -
Droit civil : la règle de droit
Droit civil : Dates clé : 8 novembre galop d’essai en droit civil (examen blanc) Test de positionnement vers fin septembre Apprendre les CM pour les TD (faire des fiches, relire…) Les cours sur l’ENT Début du cours : Cours du 06/09/21 Les droits objectifs : Elle désigne un ensemble constitué de règles générales et impersonnelles ayant vocation à régir de la vie en société la notion de droit objectif suppose que l’on s’intéresse à
2 572 Mots / 11 Pages -
Le droit, les fonctions du droit, la règle de droit
Synthèse : Droit civil des Obligations I/ INTRODUCTION GENERALE : Droit de la responsabilité civile extracontractuelle Définition : L’obligation est un lien de droit qui unit 2 personnes, le créancier qui est en droit d’exiger quelque chose au débiteur. Ce lien qui existe entre le créancier et le débiteur est crée par l’objet de l’obligation. Exemple : dans le cas d’un accident de voiture, l’accidenté se trouve être le créancier, la chose est la réparation
2 078 Mots / 9 Pages -
L’interprétation de la Règle de Droit
1. Titre 3 : L’interprétation de la Règle de Droit L’interprétation c’est la recherche du sens lorsque la reehcerhce est obscure , lorsque sa seul lecture ne permet pas de le comprendre , c’est donc déterminé ce qu’a voulu dire l’auteur , par extension l’interprétation désigne la méthode qui inspire la recherche , c’est méthodes ont évolué sous l’influence de la conception du droit qu’on les juristes plusieurs methodes d’interprétation ont été proposé au cour
1 795 Mots / 8 Pages -
Définir la règle de droit
Leçon 1 : Définir la règle de droit >>Intro du cours. La première fonction du droit semble être de diriger les conduites humaines, pour atteindre cet objectif, il est nécessaire de proposer un modèle de comportement (prescrit ou défendu) afin que chacun puisse y calquer sa conduite. Mais il faut aussi assurer le respect de ce modèle en sanctionnant sa violation (vol : 3 ans de prison et 45000e d’amende). Cependant le droit n’est pas
2 301 Mots / 10 Pages -
Droit Règle de droit et règle religieuse
14.09.2021 ( regle de droit …) , règle moral Règle de droit et règle religieuse Distinction de principe : neutralité de principe de l´état La religion veille au salut de l etre humain au dela , hors droit organisation de sociéte Diff de contenue : nombreuse regle de droit non auccune inspiration religieuse , regle moral aussi pas forcément , par impuissance soit par indiférence ou enfin distinction par volonté (ex : divorce) , sanctions
2 927 Mots / 12 Pages -
L’application de la règle de droit objective
Droit privé Chapitre 3 : l’application de la règle de droit objective Section 1 : l’application de la règle de droit dans le temps : §1 le problème Une succession de lois : la loi ancienne et la loi nouvelle Quand est-ce que la loi ancienne cesse de s’appliquer, quand est-ce que la loi nouvelle s’applique ? Quels sont les situations juridiques qui sont soumises à la loi ancienne ? Quels sont les situations juridiques
2 308 Mots / 10 Pages -
Les caractères de la règle de droit sont-ils absolus ?
« Le droit le plus strict est bien souvent une grande injustice. ». le droit se défini par la règle de droit et ses caractères. La règle de droit c'est « toute norme juridiquement obligatoire, quelle que soit sa source, son degré de généralité, sa portée » . elle a des caractères, la règle de droit a caractère qui la définisse, on a le caractère obligatoire, général et impersonnel, coercitive, c'est aussi une règle de conduite sociale et enfin
1 578 Mots / 7 Pages -
Les règles générales du contrat Droit des obligations
Droit des obligations Les obligations naissent soit d’actes juridiques soit de faits juridiques ou encore de l’autorité de la loi. Obligation : c’est un lien de droit entre deux personnes, en vertu duquel une personne peut exiger de l’autre cette dernière fasse quelque chose, s’abstienne de faire quelque chose ou lui donne quelque chose. Remarque : il y a donc 3 types obligations ; obligation de faire ; l’obligation de ne pas faire ; l’obligation
7 613 Mots / 31 Pages -
La règle de droit
Partie 1 : La règle de droit : Chapitre 1 —> les caractères de la règle de droit : Section 1 —> La règle de droit est abstraite : C’est une règle qui est objective et qui ne s’applique pas un individus identifié. Elle peut viser une catégorie de personne mais de manière générale, par exemple les propriétaires, les commerçants, les salariés, les locataires, les conducteurs de voiture… Une règle juridique c’est quelque chose d’objectif
1 172 Mots / 5 Pages -
Les caractéristiques de la règle de droit
LES CARACTERISTIQUES DE LA REGLE DE DROIT Il existe des liens entre la règle de droit et les autres règles de conduite (la morale, la religion). En effet, toutes garantissent l’ordre social, pose des règles de vie en société, cependant, seule la règle de droit peut recourir à des sanctions juridiques. La règle de droit correspond à une certaine structure de la société ; c’est une norme obligatoire. Elle n’est pas appréhendée de la même
1 015 Mots / 5 Pages -
Methodologie : ensemble des règles de droit privé
Droit Civil Cours n°1 : Droit Civil : ensemble des règles de droit privé Introduction : Nous sommes tous des personnes, lorsque l’on entend droit des personnes on entend droit des individus. Donc la question que l’on va se poser c’est qu’est-ce qu’une personne au sens juridique du terme. On va procéder par exclusion, qui n’est pas une personne au sens juridique, on va devoir donc s’interroger. Il existe deux catégories juridiques : * Une
6 205 Mots / 25 Pages -
La règle de droit
Droit Civil Titre 1 Étymologie : directum - ce qui est juste qui vient de directus - adjectif voulant dire sans courbure Définition : un ensemble de règles de conduite en société dont le respect est imposé par une autorité publique. Le droit est un modèle de comportement, identifié à priori => démarche intellectuelle, description idéal et anticipée d’un comportement à suivre. Il ne dit pas ce qui est mais ce qui doit être, il
4 191 Mots / 17 Pages -
Le pluralisme normatif : la règle de droit et les autres règles.
CADRE JURIDIQUE CHAPITRE 1. Le pluralisme normatif : la règle de droit et les autres règles Les règles sont des normes. Mais toutes les règles ne sont pas juridiques. Une règle de droit a pour objet de régir la vie en société. Mais, c’est également le cas des règles de bienséance qui commandent, par exemple, dans les transports en commun, de céder sa place assise aux personnes âgées ou aux femmes enceintes. La règle de
3 314 Mots / 14 Pages -
Les critères d’identification de la règle de droit permettent-ils réellement de la distinguer des autres règles de vie en société ?
sujet : Les critères d’identification de la règle de droit permettent-ils réellement de la distinguer des autres règles de vie en société ? Les règles de droit sont un ensemble de règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s’imposent aux membres de la société[1], elles ont vocation à organiser la vie en société. La règle de droit est donc “une règle de conduite dans les rapports sociaux, générale, abstraite et obligatoire”[2] Cette définition de
3 093 Mots / 13 Pages