La règle de droit
Synthèse : La règle de droit. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar baudry04Sh • 14 Décembre 2020 • Synthèse • 367 Mots (2 Pages) • 479 Vues
Thème 1 : Qu’est-ce que le droit ?
Chapitre 2 : La règle du droit
- Le caractère légitime
1- Le directeur, ses associés, les membres d’encadrement et de l’enseignement à la suite d’une réunion.
2- Ils s’appuient sur les règles de vie.
3- Tous les élèves acceptent le règlement car ils sont obligés de le suivre mais quelques règles ne leur conviennent pas.
4- On ne peut pas déroger à la règle. C’est une habitude déjà prise car les règles sont quasiment les mêmes dans tous les lieux. S'il n’y avait pas de règlement ce serait l’anarchie.
- Le caractère général de la règle de droit
6- Le droit a pour vocation de saisir toutes les situations de la vie en société, elle s’applique à toutes les personnes concernées par ces dispositions. Tous les citoyens sont égaux en droits (laïque, démocratique, et social) Elle a un caractère général et impersonnel.
7- (tableau doc)
8- Général --> à tout le monde l’établissement, tous les élèves du lycée.
Impersonnel--> toutes les personnes en globalités.
- Le caractère obligatoire de la règle de droit
9- Dans l’article de consommateur, le vendeur est tenu de ne pas voler.
Code de la route, le casque doit être attaché.
10- Obligation de faire et de ne pas faire.
11- Non, le caractère obligatoire ne se traduit pas que par des obligations aussi par des sanctions.
12- Séquestré, contraint à la réparation du dommage et autre mesure pour faire cesser une atteinte à l’intimité de la vie privée.
13- XXXXXXXXXXX
Synthèse
• Qu’est-ce qu’une règle de droit ?
Elle a un caractère général et impersonnel, obligatoire et coercitive. (Si on ne la respecte pas on peut être contraint de recevoir une sanction)
• Qu’est-ce qu’une règle légitime ?
La règle de droit est légitime car elle émane (vient de) d’une autorité publique.
• Qu’est-ce qu’une règle générale ?
Une règle qui s’applique sur tout le territoire, à tous et pour tous les faits qui si produisent.
• Qu’est-ce qu’une règle obligatoire ?
Elle est obligatoire car l’individu ne peut s’y soustraire.
Elle est de deux sortes :
- Impérative : le sujet ne peut pas s’y soustraire dans tous les cas.
- Supplétive : elle ne s’applique que si le sujet (la personne) n’a pas exprimé de volonté particulière pour l’organisation de sa situation.
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