Toute règle de droit est-elle obligatoire ?

Selon le Doyen Carbonnier « il n’y a pas de règle juridique par nature. » . Ce qui suppose que cette organisation a été mise en place à travers des obligations qui doivent être respectées, sous peine de sanction. Emile Durkheim renforce cette théorie à travers ses dires « Une société sans règles et sans lois ne peut exister » Ces deux citations mettent toutes deux en exergue le caractère impératif et obligatoire de la règle de droit.

Tout d’abord, il est important de définir la règle de droit ; celle- ci a pour objet d'organiser la vie en société et les relations des membres de la société entre eux, elle est générale abstraite et obligatoire c’est pourquoi la sanction est assurée par la puissance publique. Elle possède donc un caractère obligatoire étant donné que nul ne peut déroger à la règle de droit dès lors qu'il entre dans son champ d'application. Elle s'applique à toutes les personnes ou toute une catégorie de personne elle possède donc un caractère général, de plus la règle de droit doit s'appliquer constamment durant son existence, elle possède donc un caractère permanent. Il est également important de souligner son caractère coercitif, puisque les pouvoirs publics peuvent utiliser la force publique afin de faire respecter une règle de droit et ainsi sanctionner un manquement à l'obligation de la règle.

Par une telle définition, notre sujet traitera alors le pouvoir de coercition de la règle de droit qui est supposée s’appliquer sur l’ensemble des juridictions. S’il nous est induit d’évoquer les caractéristiques qui donnent la consistance juridique de la règle de droit, il en convient par conséquent d’aborder la règle morale en droit, la distinction entre les règles impératives et les règles supplétives, qui ne s’appliquent pas avec la même intensité ainsi que l’étendue de la nécessité d’obligation en droit. Ces paramètres nous aideront à cerner la consistance de cette étude.

Il est intéressant de dire que les juridictions de règle de droit en France, ne sont pas toutes sujettes à des obligations. Il est alors possible de se demander si la règle de droit est nécessairement une obligation comme le pensait Kelsen. Le droit n’a pas toujours existé avant c’était les coutumes la morale

C’est pourquoi il faut souligner la question qui va suivre que pose implicitement le sujet à laquelle nous devrons répondre par cette étude : Est-il réellement envisageable de rendre obligatoire sous toutes ses formes la règle de droit ?

La ligne directrice de notre sujet serait donc le questionnement autour de la règle de droit ; Doit-elle être obligatoire ? La réponse est négative, toute règle de droit ne doit pas forcément être obligatoire, même s'il est censé de penser que la règle de droit est indispensablement liée à la force d’obligation.

Pour répondre à une telle interrogation, l’attention sera d’abord portée sur la dimension d'obligation que comporte les règles de droit (I) afin de se focaliser par la suite sur les exceptions du caractère de la règle de droit, force est de reconnaître irrésolvable (II)

I) Nécessité d’un pouvoir d’obligation dans les règles de droit pas de verbe Dans les titres

La règle de droit est conforme au droit naturel, et doit être considérée comme obligatoire au vu de sa légitimité cela ne s’arrête pas à l’idée d’une domination de l’Etat, qui possède un pouvoir de coercition.

Caractère

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