La règle de droit est-elle la seule règle utilisée pour organiser la société ?

THEME n° 1

La règle de droit - identification

La règle de droit est-elle la seule règle utilisée pour organiser la société ?

La règle de droit n’est pas la seule règle utilisée pour organiser la société, il existe des règles morales et des règles religieuses, même si le droit en a absorbé certaines. Ce qui a participé à la création des bonnes mœurs.

        C’est pas la seule règles (morale, religieuse). Elle a un objectif d’organiser la société.

Les critères d’identification de la règle de droit permettent-ils d’identifier réellement la règle de droit et donc sont-ils satisfaisants ? Peut-on distinguer grâce à ces critère le droit de la morale ?

Les critères d'identification de la règle de droit permettent réellement d’identifier la règle de droit car la règle de droit est générale. Elle s’adresse à un ensemble d’individus et est abstraite car elle ne vise pas de situation précise, pas de cas particulier. La règle de droit, impersonnelle, a donc vocation à s’appliquer à différents cas. La règle de droit présente une volonté sociale; la morale une volonté individuelle. Enfin on voit grâce aux différents critères que le droit n’implique pas uniquement des devoirs. Il permet des libertés; autorise des sanctions. La morale ne permet que des devoirs. 

        Les critères : Obligatoire, impersonnel et permanente

En quoi une « loi mémorielle » peut-elle être utile ? Quelles sont les critiques que peuvent recevoir les lois mémorielles (en comparaison des lois « plus classiques ») ? n’oubliez pas les vidéos sur le cours moodle à ce sujet.)

Une loi mémorielle impose le point de vue de l’état sur un événement historique, par exemple la Shoah. 

Une loi mémorielle peut être utile, car elle peut se révéler arme contre l’antisémitisme, le racisme ou la xénophobie, et réprimer le négationnisme (loi Gayssot), et donc lutter contre l'oubli ou la modification de faits historiques, pourtant bien réels. Une loi mémorielle sert à nous indiquer dans l'histoire, ce qui est juste et ce qui ne l'est pas. Elle empêche donc une déviance de la morale publique. 

Fonction déclarative, création de nouveau droit (loi Taubira du 21 mai 2001, création de nouveaux délit (loi Gayssot).

Les lois mémorielles, par rapport aux lois plus classiques, d’après Max Gallo, déclencheraient des conflits inutiles à travers ces «juridifications» de l’histoire. Donc l’histoire et la mémoire seraient bien plus efficaces si elles n’étaient pas soutenues par ces lois mémorielles. Pour Robert Badinter «une loi mémorielle est une loi compassionnelle. La loi n’a pas à affirmer un fait historique même s’il est indiscutable. La Constitution ne le permet pas». En conclusion ces lois peuvent interdire les autres points de vue et donc déroger à une des libertés fondamentales individuelles : la liberté d’expression.

Article r-626 du Cp condamne le racisme. Pas normatif (n’est pas l’expression d’une volonté général) atteinte à la liberté d’expression

Distinguez la force obligatoire de la coercition.

La force obligatoire peut exister sans la force coercitive. En effet, il n'y a pas forcément de notion de contrainte dans la force obligatoire. C’est dans la force coercitive que la notion de contrainte s’ajoute. Le caractère obligatoire de la règle de droit s’impose juste alors que le caractère coercitif de la loi s’impose et est contraignant. La règle de droit a deux types de forces obligatoires : les lois supplétives (régime communautaire) ou dispositives (régime universel) (appliquées si un individu ou des individus n’ont rien prévu) et impératives (appliquées, de base, sans que l’individu puisse s’y soustraire).  

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