Des règles De Droit dissertations et mémoires
14 603 Des règles De Droit dissertations gratuites 151 - 175 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
La sanction de la règle de droit
La sanction de la règle de droit Selon Terré : règle de droit sanctionnée par l’autorité étatique « Il est commode, il est même courant d’affirmer que le propre d’une règle de droit est d’être une règle sanctionnée par l’autorité étatique » Définition : - La règle de droit : « ordre » donné a chaque individus qui s’applique de manière autoritaire et unitaire par l’autorité étatique. Elle est obligatoire et s’applique a tous. Soit
1 478 Mots / 6 Pages -
Les spécificités de la règle de droit
Dissertation : Les spécificités de la règle de droit. Selon un proverbe Danois de 17 : « L’homme ne doit pas vivre suivant les exemples, mais suivant les règles ». En effet, la vie en société implique le respect des règles, et plus précisément celles de droit. La règle de droit a plusieurs spécificités, mais qu’est ce qu’une spécificité ? La spécificité de quelque chose ou de quelqu’un correspond à son caractère ou sa qualité
1 938 Mots / 8 Pages -
Introduction au droit : Les sources de la règle de droit
Chapitre 2. Les sources de la règle de droit Les termes sources du droit désigne les procédés qui permettent au règles de droit de jaillir. Le droit émerge des sources du droit. En droit français la source est la loi. Mais elle n'est pas l'unique source. On étudiera 4 sources. Les juristes essaient de classer les sources. La vision classique consiste à présenter les sources de manière pyramidale. Pourquoi ? Parce-qu'on va présenter les règles
2 805 Mots / 12 Pages -
L'élaboration de la règle de droit
DROIT CIVIL Séance 1 : L’ELABORATION DE LA REGLE DE DROIT Section 1 : Les sources créatrices de droit A - La loi * La loi au sens matériel et formel : La loi au sens formel : toute règle de droit émanant de l’autorité investie du pouvoir législatif, c’est-à-dire en France le Parlement (la loi est voté par le Parlement sur proposition ou sur projet du gouvernement). La loi au sens matériel : une
2 525 Mots / 11 Pages -
Les caractères de la règle de droit.
CHAPITRE 1 Les caractères de la règle de droit. La règle de droit est une norme de conduite. La règle de droit présente les caractères commun à toutes règles de conduite. En plus de ces caractères communs, la norme juridique présente des caractère spécifique. La norme juridique est une variété originale de la règle de conduite. 1_ Les caractères communs aux règles de conduite. Les règles de conduite en générale présente trois series de caractère
1 816 Mots / 8 Pages -
Droit du travail : ensemble des règles de droit pour protéger le salarié
Droit du travail CHAPITRE 1 INTRODUCTION Ensemble des regles de droit pour proteger le salarie. 1, Definition : C est l ensemble des regles, de l origine de la loi, des origines des contrats qui visent a organiser les rapports entre un employeur et ses salaries. 2, A qui s applique le contrat de travail ? Ce qui fait fonctionner l application du droit du travail c est le lien de subordination entre un salarie
486 Mots / 2 Pages -
Les règles de droit issues des ordres juridiques externes et celles issues de l’ordre juridique interne peuvent-elles s’opposer ?
Droit civil Règle de droit dans toutes les sociétés, certaines sociétés ont essayées de se passer du droit, mais elles n'ont pas réussi. Le droit est partout, il est dans toutes les sociétés car la société est composée d'individus. Mission du droit --> Concilier les intérêts des individus La règle de droit à aussi pour objectif d'organiser la société. Le droit est une matière vivante, il suit la société. Par définition le droit évolue toujours
5 961 Mots / 24 Pages -
Distinction de la règle de droit et morale
Dissertation: La distinction de la règle de droit et de la morale. "Pouvoir juridique, pouvoir moral, ces deux notions sonnent comme des fanfares, mais dont l'expérience indique qu'elles ne jouent pas forcément le même air", c'est comme ça que l'auteur Phillipe Jestaz décrivait la distinction entre la règle de droit et la morale dans son ouvrage Pouvoir juridique et pouvoir moral. Comme le conforte le sujet, nous voulons distinguer les différences qui s'appliquent à la
361 Mots / 2 Pages -
Droit : ensemble de règles de conduite.
Droit : ensemble de règles de conduite. Doctrine idéaliste : (enreg) Droit qui est conforme à un ordre supérieur avec cette idée de justice Doctrine positiviste : il n'y a rien au-dessus du droit positif, qui existe car il est pris par les organes étatiques compétents. Règle de droit : règle de conduite humaine a l'observation de laquelle la société peut nous contraindre par une pression extérieure + ou - forte Le droit est un
387 Mots / 2 Pages -
Les spécialisations de la règle de droit
Chapitre 2 : Les spécialisations de la règle de droit Depuis le 19ie siècle, les auteurs ont essayés de d’opérer un classement entres les diverses règles de droit. Le classement le plus ancien consiste à distinguer les règles de droits qui appartiennent aux droits privés et les règles de droits qui appartiennent aux droits publics. Section 1 : La distinction du droit privé et du droit public. Les règles de droit privé ont pour finalité
2 150 Mots / 9 Pages -
Pourquoi respectons-nous les règles de droit ?
Chapitre 4 : Le respect du droit Pourquoi respectons-nous les règles de droit ? Comment se fait-il que dans une société comme la nôtre, le droit objectif, subjectif soit globalement respecté ? Comment se fait-il que nous ne vivions pas dans une société ou il n’y a pas de règle ? Exemples qui illustrent la question : - Pourquoi respecter le fait qu’il faut éteindre son portable dans les classes ? - Pourquoi respecter le
2 086 Mots / 9 Pages -
Droit objectif, la règle de droit
Droit Objectif Règle de Droit L’identification de la règle de droit Caractère bien spécifique (section 1) et s’illustre par ces quelque éléments précisés la règle de droit devra être différencier par d’autres règles de conduite existante (section 3). ➢ Caractère de la Règle de Droit: Définir la Règle de Droit, de la reconnaître. Relation entre le Droit et la Justice qui sont souvent confondu et indifféremment utilisé. Ils entretiennent des relations étroites comme en atteste
1 186 Mots / 5 Pages -
TD droit civil La règle morale et la règle de droit
Les rapports entre règle morale et règle de droit Droit naturel : Le droit naturel est l’ensemble des droits qu’un individu possède au vu de son appartenance à l’humanité, et non de la société dans laquelle il vit. Ses composantes principales sont : La liberté, le droit de propriété et l’égalité. Ce sont des principes considérés comme innés, et universellement valables même si il n’existe aucun moyen concret de les faire valoir. Notion créer durant
1 962 Mots / 8 Pages -
La hiérarchie des règles de droit
La hiérarchie des règles de droit Traités fondamentaux : Déclaration universelle des droits de l’hommes (10/08/1789) • Droits fondamentaux : - égalité entre Citoyen… 2) le préambule de la constitution de 1946 : reprend la déclaration universelle. 3) La constitution du 4 octobre 1958 5ème République. • Organiser l’Etat : le président • Le 1er ministre • Un conseil des ministres • 1 chambre des députés • 1 sénat • 1 conseil constitutionnel 4)
991 Mots / 4 Pages -
L'efficacité de la règle de droit
CORRECTION TD 1- L’EFFICACITE DE LA REGLE DE DE DROIT Problématique : Qu’est ce qui fait l’efficacité de la règle de Droit ? Idée générale : la règle de droit est efficace car la régulation sociale est son but premier (I) et qu’elle est la seule à bénéficier de la coercition étatique (II). I- Une règle de droit efficace grâce à la primauté de la finalité sociale La règle de droit est efficace car même
615 Mots / 3 Pages -
La règle de droit
Introduction au droit : La règle de droit est obligatoire : • la juridicité de la norme donc de la force normative associé a la norme juridique laquelle est entièrement liés à la norme de sanction. • La sanction pénale fait appelle de manière très visible à la force publique. • La sanction associé a la règle de droit bénéficie de l’autorité de l’Etat : • La règle est posée par une autorité habilitée. •
424 Mots / 2 Pages -
Les règles de formations des règles de droit.
Exposer par écrit les règles de formation des règles de droit Qu est ce qu’une règle droit La règle de droit est la norme juridiquement obligatoire quelle que soit sa source, son degré de généralité et sa portée. La règle de droit est dites générale car elle est appliquée sur tout le territoire et impersonnel car elle s’applique a toutes les personnes qui se trouvent dans une certaine situation. La règle de droit n’est pas
395 Mots / 2 Pages -
Interprétation de la règle de droit
PARTIE 1 : Le droit Il faudrait pour commencer donner une définition du droit. La définition constitue en effet la première étape. Il faut en effet savoir en premier lieu de quoi l'on parle. A quoi sert de définir ? Mais premier PB : "Les juristes cherchent encore une définition pour leur concept du droit" écrivait KANT en 1787. ∙ La question "qu'est ce que le droit" n'a pas de véritable réponse. ∙ Le juriste
4 339 Mots / 18 Pages -
La règle de droit
Introduction au droit : Thème 1 : La règle de droit Section 1 : La notion de droit I- Définition et caractères de la règle de droit Une règle de droit est une règle de conduite, une norme juridique, ayant un caractère général, abstrait et obligatoire, une finalité sociale, et qui indique ce qui devrait être fait dans une situation donnée. Sa source peut être la loi ou la coutume. La règle de droit est
2 504 Mots / 11 Pages -
L'identification de la règle de droit
Cour Magistraux: Introduction Au Droit. Introduction: Quand on étudie le droit, cela revient à étudier à la fois les règles qui vont gouverner les relations entre les personnes,également les relations entre les personnes et les choses. Le droit c’est pas simplement le fait pour une personne de commettre une infraction, d’être arrêter par la police et d’être juger pour cette infraction cela est le droit pénale. Le droit vient s’appliquer à des activités humaines quelles
4 497 Mots / 18 Pages -
La règle de droit obligatoire
La règle de droit est-elle obligatoire ? Devoir de méthodologie Introduction La règle de droit est une thématique qui ne cesse d’évoluer au sein de notre système juridique. Etant donné que la règle de droit est essentielle à toute société moderne. En effet chaque personne se doit de vivre selon des règles précises afin d’organiser et d’améliorer la vie en société. D’une certaine manière la règle de droit prend naissance au commencement de la vie
995 Mots / 4 Pages -
Le droit objectif : Les finalités de la règle de droit
BTS IMMOBILIER 2018/2020B GOUBERT Cours 1 Le droit objectif ________________ Les finalités de la règle de droit Sécurité Stabilité des situations Organisation juridiques Des biens Des personnes Économique Politique Sociale ________________ Le droit objectif et les droits subjectifs Droit Objectif Ensemble des règles sociales qui gouvernent les rapports des hommes entre eux ou avec la puissance publique. Droit subjectif Prérogatives reconnues par le droit objectif aux personnes et dont elles peuvent se prévaloir auprès de
447 Mots / 2 Pages -
La portée générale et impersonnelle de la règle de droit
DISSERTATION : La portée générale et impersonnelle de la règle de droit. De façon traditionnelle, on distingue la règle de droit par, justement ces caractères impersonnels et généraux. Autrement dit, celle ci ne verse plus dans le casuistique, le cas par cas. En effet elle se veut égale et applicable a tous. Cela signifie donc que cette règle est formulée de manière abstraite afin de s’appliquer à une unité de personnes et non pas a
2 369 Mots / 10 Pages -
La règle de droit.
Chapitre 1 : La règle de droit ! Section 1 : Les caractères de la règle de droit ! ! &1 : Le caractère général de la règle de droit (a) Définition Normalement, les règles juridiques sont les mêmes pour tous; elles ont pour vocation de concerner toutes les personnes qui forment le corps social (la société). Cʼest pour cette raison que la règle de droit est toujours rédigée de manière générale et impersonnelle, ainsi
563 Mots / 3 Pages -
Les caractères de la règle de Droit
Partie 1 Le DROIT CHAPITRE 1: Les caractères de la règles de Droit I-Le droit -C'est un commandement(un ordre) qui doit absolument êtres respecter REGLE NON NEGOCIABLE -La règle de droit est un accompagner d'une sanction SANCTION Organisée par l’état . Seul l’état peut sanctionner car il a le MONOPOLE DE LA VIOLENCE LEGITIME L'existence d'une sanction est ce qui caractérise la règle de droit mais pas n'importe quel sanction puisqu'on ne prend en compte
968 Mots / 4 Pages