La règle de droit

Introduction au droit :

Thème 1 : La règle de droit

Section 1 : La notion de droit

I- Définition et caractères de la règle de droit

Une règle de droit est une règle de conduite, une norme juridique, ayant un caractère général, abstrait et obligatoire, une finalité sociale, et qui indique ce qui devrait être fait dans une situation donnée. Sa source peut être la loi ou la coutume. La règle de droit est appliquée et sanctionnée par la puissance publique, elle a donc un caractère coercitif ( c-a-d une action, le droit ou le pouvoir de contraindre quelqu'un à accomplir son devoir ou à obéir à la loi ).

Le mot «  droit » à deux sens, on oppose ainsi , le Droit objectif, qui désigne l'ensemble des règles de droit qui organisent les rapports entre les êtres humains dans une société en particulier et qui sont sanctionnées par l’autorité publique aux droits subjectifs qui désigne l’ensemble des prérogatives dont peuvent se prévaloir les individus et qu'ils peuvent exercer sous la protection de l'État. Les droits subjectifs permettent à un individu de jouir d’un bien, d’une valeur ou  d’exiger d’autrui une prestation ( droit de vote, droit alimentaire, liberté d’expression…).

II- Les fondements de la règle de droit

Le droit naturel s’oppose au droit positif. En effet, le droit naturel désigne l'ensemble des droits que chaque individu possède du fait de son appartenance à l’humanité et non de par la société dans laquelle il vit. Le droit naturel, dont la liberté, le droit de propriété et l'égalité sont des composantes, qui sont considérés comme innés et inaltérables, universellement valable même lorsqu'il n'existe aucun moyen concret de le faire respecter. A l’inverse, le droit positif désigne l'ensemble des règles de droit effectivement en vigueur dans un Etat. Les règles de droit sont issus des hommes eux mêmes. Le droit positif est écrit et publié.

        A- Les doctrine du droit naturel

1- Le droit naturel des origines

Le droit naturel est développer par Platon, il ne résultat pas d’un projet humain, ce sont des règles cohérentes, supérieures aux hommes et elles s’imposent à eux. Pour Platon, une loi injuste ne mérite pas le nom de loi. Le droit tel qu’il est conçu est plutôt d’ordre idéal que d’ordre naturel.

Pour Aristote, l’homme est un animal politique et son essence va le pousser à vivre en société. L’Etat doit donc édité des règles pour garantir la justice.

L’approche du droit naturel est proche de la notion de justice sous deux formes distinctes :

• la justice distributive : qui donne à chacun la part qui lui revient
• La justice commutative : en appliquant strictement le respect de la liberté individuelle, la justice serait tout ce qui garantit la propriété individuelle ou la situation personnelle ( basé sur l’échange ).

2- Le droit naturel religieux

Selon Saint Augustin, la justice se confondrai avec la volonté divine. L’ Etat, chez Augustin, doit être le garant de l’ordre divin, être au service des intérêts de l’Eglise. Le droit fait par les hommes et pour les hommes n’est pas un droit. Sans Dieu, les hommes vivant en communauté ne peuvent répandre, selon Augustin, que l’injustice.

Pour les scolastiques ( 13 ème siècle ), le droit naturel est universel

Saint Thomas D’aquin distingue trois types de lois :

• La loi humaine, c’est-a- dire le droit de l’homme, le droit positif
• La loi naturel, c’est-a-dire une loi universel, intemporelle et qui se caractérise par la manifestation de la raison. L’homme est une personne censé.
• La loi divine qui est exprimée dans les écritures saintes

3- Le droit naturel laïc

Le droit naturel laïc est développé au 16eme siècle par Grotius, il affirme que le droit naturel existe «  quand bien même dieu n’existerait pas » et même si dieu existe, le droit naturel s’impose à lui car c’est la conséquence nécessaire de la nature sociale de l’homme voulu par dieu.

La pensé de Grotius a été porté par des juristes comme Domat ou encore Van Pufendorf.

C’est avec Locke que l’orientation individualiste apparait. Pour lui, l’individu est source de toute action moral, qui pense, perçoit, choisit, agit. Le droit naturel est une reconnaissance par l’ordre politique des droits personnels.

Montesquieu

        B- Les doctrines positivistes

1- Le positivisme étatique

Dans ce courant, le droit étatique doit être assimilé aux seules règles de droit en vigueur. Ainsi toute règle juste ou injuste doit être respecté car elle constitue la loi.

Selon Hobbes, Machiavel, Hegel : Tout ce qui est étatique est juridique, tout ce qui est juridique est étatique.

2- Le positiviste sociologique

La règle de droit trouve son fondement non pas dans la volonté de l’état, mais dans une conscience collective : produit social et c’est la société, elle-même qui produit les règles qui lui conviennent le mieux.

 Autrement dit, le droit positif est l’expression de la société, c’est un phénomène social que l’on va rechercher en observant la société.

III- La classification de la règle de droit

        A- Les principaux systèmes juridiques

1- Le système Romano Germanique

        B- Les branches du droit

1- Droit international et droit interne

Le droit national, ou interne est l’ensemble des règles en vigueur dans un pays déterminé, ayant des sources, et des sanctions propres à cet Etat, et réglementant les rapports sociaux qui se produisent à l’intérieur de cet Etat sans qu’un élément relevant d’un autre Etat n’intervienne dans ces relations. Le droit international est celui qui régit les relations sociales internationales, soit entre les Etats, soit entre les individus.

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