Les critères de la règle de droit

TD : « Les critères de la règle de droit ».

Un Hermite vit seul, éloigné de toute population sur un acte volontaire. Il n’a donc pas besoin du droit car ce dernier ne côtoie aucun individu. Il n’y a donc pas besoin de règles empêchant tout conflit entre les Hommes. Cependant, si celui-ci vient à rencontrer un individu quelconque, le droit deviendra alors une nécessité. En effet, vivre seul ne nécessite pas la présence du droit contrairement à la vie en société. De ce fait, il est parfaitement normal de considérer le droit comme une solution aux litiges entre les individus.

Avant toute chose, il est important de rappeler la définition de la règle de droit. Il s’agit d’une règle de conduite dont le but est de faciliter la vie en société en organisant les relations entre les membres de cette société. La règle de droit permet certains comportements, en ordonne d’autres et en défend d’autres. On différencie les règles religieuses, morales ou encore de savoir-vivre de ces règles de conduite. Toutefois, certaines interdictions peuvent mélanger les deux (exemple : l’interdiction de tuer ou encore d’adultère sont à la fois des règles morales et de conduite).

Il s’agit de s’intéresser aux critères de la règle de droit, aux éléments permettant de la définir et de la reconnaître. Avant de débuter cette étude, il est utile de s’attarder sur les relations qu’entretiennent le droit et la Justice. En effet, si ces notions sont le plus souvent confondus ou indifféremment utilisées, il est utile d’énumérer des éléments permettant de les distinguer. Si la Justice ou l’idéal de Justice guide, inspire ou influence le droit, il existe des situations où le droit adopte une attitude de totale indifférence face à la Justice. C’est le cas par exemple de nombreuses règles juridiques très techniques. Au-delà de cette réaction d’in≠, le droit entre parfois dans un conflit ouvert avec la Justice. Ce sera notamment le cas quand le droit aura l’obligation de faire régner l’ordre, la sécurité ou la paix. C’est ce que l’on voit quand une vente est passée à un prix trop bas, la Justice milite en faveur de la nullité de la vente ou dans le sens du paiement d’un supplément de prix alors que le droit préférera privilégier la sécurité des transactions passées.

Pour le doyen Carbonnier, « Il n’y a pas de règle Juridique par nature. On ne peut se référer au contenu ou à l’objet d’une règle de conduite pour déterminer si celle-ci peut être qualifiée de règle de droit ». De la même manière les relations entre le droit et la pol sont parfois difficiles à saisir. La pol est l’expression et l’action du pouvoir. Deux positions sont envisageables. Premièrement, certains considèrent que la pol est subordonnée au droit (c’est le droit qui détermine les compétences de l’Etat). On peut toutefois opposer à cette vision qu’en pratique, le pouvoir dispose d’une gde liberté d’action. Deuxièmement, d’autres auteurs estiment que le droit est un instrument de la pol parmi d’autres. Ces deux tendances semblent en réalité cohabiter et se vérifient alternativement. En toute hypothèse, l’influence de la pol sur le droit ne peut être niée. Pour s’en convaincre, on peut observer que chaque changement de gouvernement ou de tendance pol (à droite comme à gauche) s’accompagne de réformes législatives importantes qui s’inscrivent dans une lignée pol déterminée. De nombreux textes de loi ont une forte connotation pol de sorte qu’il est parfois difficile de dissocier une règle de droit du contexte pol ayant conduit à son élaboration.

Classiquement, en l’absence de règles Juridiques par nature, il semble essentiel de lister 3 critères principaux permettant de caractériser ce qu’est une règle de droit. La règle de droit est donc générale et abstraite (I), obligatoire (II) et coercitive (III).

I. La règle de droit est générale et abstraite.

Si la règle de droit peut trouver son origine dans un cas particulier, elle n’est pas faite pour régir des cas particuliers (A) et se veut objective (B).

1. La règle de droit ne régit pas de cas particuliers.

En ce sens, la méthode rédactionnelle de la majorité des textes est significative. En effet, la forme des textes illustre clairement une volonté de généralité et d’objectivité notamment de par une utilisation régulière de pronoms indéfinis tels que « Tout », « Chacun » ou encore « On ». La règle de droit est générale vise une catégorie de personnes sans viser une personne en particulier. Même si elle vise une catégorie à laquelle une seule personne appartient, c’est le cas par exemple du président de la République française en fonction, elle conserve un caractère général parce qu’elle ne nomme personne en particulier. Elle est donc objective.

1. La règle de droit est objective.

La règle de droit se veut être objective, c’est-à-dire, de ne pas avoir pour vocation de s’appliquer à des individus nommément désignés. Elle concerne chacun et ne désigne personne en particulier. Si la règle de droit st impersonnelle et se veut commune à tous, elle peut parfaitement viser les catégories ouvertes de personnes (propriétaires, commerçants, mineurs, fonctionnaires…). Cet aspect est porteur de certains dangers. En consacrant des lois qui ne visent que des catégories très particulières de personnes, ou encore, l’existence de catégories spéciales de bien (le secteur automobile régis par la loi du 5 juillet 1985) on peut craindre un phénomène d’émiettement du droit. Cette tendance s’illustre à travers la multiplication des régimes spéciaux, l’apparition de catégories de plus en plus restreintes donnant lieux à des systèmes dérogatoires. Au-delà de cette remarque, la souplesse du caractère général de la règle de droit ne conduit pas à sa remise en cause. Le principe de la règle de droit demeure générale et impersonnelle ce qui est une garantie forte contre l’arbitraire du pouvoir. On note également que la règle de droit est générale dans l’espace, en ce sens qu’est la vocation à s’appliquer de la même manière sur l’ensemble du territoire français, c’est son caractère obligatoire.

II. La règle de droit est obligatoire.

La règle juridique doit être respectée, elle est un commandement nécessaire à l’organisation de la société. Elle peut tantôt obliger le citoyen à agir d’une certaine façon, tantôt lui interdire d’adopter un certain comportement. Si le caractère obligatoire de la règle de droit se justifie à travers la finalité sociale de la règle, il connait toutefois certains tempéraments que sont les règles supplétives (A) et les règles impératives (B).

1. Les règles supplétives.

Il existe ce que l’on appelle des règles supplétives de volonté, s’agit de règles simplement facultatives qui ne trouveront à s’appliquer que si les citoyens n’ont pas choisi une autre option. Elles ne s’appliqueront donc que dans la mesure où les sujets de droit n’auront pas expliqué de volonté contraire. Par exemple, si les époux ne choisissent pas par un contrat de mariage un régime matrimonial particulier, ils se verront appliquer le régime prévu par la loi à cet effet. Cet exemple permet donc de relativiser le caractère obligatoire de la règle de droit puisque par le biais de la loi supplétive, le droit choisi un comportement tout en admettant qu’il puisse être écarté par la volonté de l’individu.

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