DROIT DU TRAVAIL dissertations et mémoires
18 208 DROIT DU TRAVAIL dissertations gratuites 451 - 475 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Le droit du travail
CLASSE DE BTS Section : BTS CI, COM 1reannée Devoir sur table n°1 Date :12/11/2019 Epreuve : Droit Durée de l’épreuve : 1h30 EXERCICE 1 : Le droit du travail. 4 points 15 min 1. Après avoir rappelé la définition du droit du travail, précisez si un micro-entrepreneur est soumis à ce type de droit.2pts 2. Proposez un schéma concernant les sources du droit du travail. 2pts EXERCICE 2 : Les régimes juridiques du
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Cours de droit l’accessibilité au travail
Chapitre 1 : L’accès à une activité professionnelle Toute personnes accèdent à une activité professionnelle en devenant salarié, indépendant ou fonctionnaire. Chacun de ces trois régimes juridiques ainsi que leurs modalités d’accès est définit par la loi. I- La liberté d’accès à une activité professionnelle A- Les salariés -Salariés sous l’autorité d’un employeur dans le cadre d’un contrat de travail. -Critère de subordination (travail/rémunération). B- Les indépendants - Travaille à leur compte - Principe de
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Autonomie du droit du travail
Dans le but de protéger les personnes salariées contre l’exploitation abusive de leur force du travail de manière à leur permettre de toucher une meilleure part de la richesse qu’elles contribuent à générer, le droit de travail fut créé par la classe ouvrière. C’est un droit qui est généralement présenté comme étant un droit de parti pris en faveur des salariés, les rapports employeurs /employés sont substantiellement inégalitaires dans la mesure où l’employeur dispose d’une
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Droit du travail : l'embauche
Droit du travail (Privé) Thème 1 : L’embauche La législation autour du recrutement. -Contrat à durée indéterminée (CDI) Tout contrat non écrit est un CDI, sans limitation de durée. Le CDI est la forme normale du contrat de travail entre deux personnes : l’employeur et le salarié. Il peut être conclu par écrit mais peut également résulter d’une entente verbale entre l’employeur et le salarié. Depuis le 1er Juillet 1993, l’employeur doit délivrer au salarié,
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DRT 1080 : Droit du travail au Québec
DRT 1080 TRAVAIL NOTÉ 3 SÉRIE M Droit du travail au Québec DRT 1080 TELUQ_noir Droit du travail au Québec TRAVAIL NOTÉ 3 Série M (20 %) Fichier-réponse ■ Remplissez soigneusement la feuille d’identité qui suit. ■ Commencez votre travail à la page suivante, à la suite de la feuille d’identité. ■ Sauvegardez votre travail de cette façon : DRT1080_TN3M_PRÉNOM_NOM. ■ Utilisez l’outil de dépôt des travaux (accessible par votre portail étudiant MaTÉLUQ) pour acheminer
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Droit du travail L3
Droit du travail Bibliographie : * Manuel précis Dalloz écrit par Gilles Auzero, Emmanuel Dockès, Baugard * Manuel droit du travail droit vivant de Jean Emmanuel Ray * Manuel Savennec Hery, Verkaindt, édition LGDJ * Manuel Wolmark, Peskin, édition hypercourt Introduction 1. Qu'est-ce que le droit du travail ? A. Définitions du travail 1er sens : le travail c'est le résultat, ex : avoir fait du travail. 2ème sens : c'est l'activité, c'est le processus
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Commentaire d'arrêt droit du travail la négociation collective
Droit du travail – Séance 8 La négociation collective I. Analyse de la décision A. Les faits 1. Matériels La société AAF La Providence II a connue un changement d'employeur. Suite à ça, des salariés ont eu leur contrat transférés sur ce site grâce à l'accord du 29 mars 1990 garantissant la garantie de l'emploi et la continuité du contrat de travail, annexés à la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés,
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Histoire du droit du travail
Histoire du droit du travail Introduction. 1. Le mot travail Le mot travail vient de Trepalium qui veut dire torture. Puis en vieux Français vient du mot tripaliare qui veut dire torturer, tourmenter. Trepalium veut aussi dire un instrument de torture. Le mot a donc désigné la peine issus d’une activité avant de progressivement aboutir à un mot plus neutre. Il devient neutre au 15ème Siècle, on l’utilise le mot travail pour une activité productrice.
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Les spécificités du droit du travail
DROIT DU TRAVAIL Chapitre 1 – Les spécificités du droit du travail 1) Les objectifs spécifiques du droit du travail 1. Les domaines d’application du droit du travail Le droit du travail est apparu à la fin du 19ème siècle et la première loi a été votée en 1941. Cette loi concerne les enfants et limite à 8 heures par jour le temps de travail des enfants. Tous les travailleurs ne sont pas concernés par
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Le droit du travail
Droit du Travail Le droit du travail fait partie intégrante du droit social. Le droit social se compose du droit du travail et le droit de la sécurité sociale. Le droit de la sécurité sociale c’est l’ensemble des règles destinés à garantir les risques sociaux, les risques liés au travail ou de la vie de tous les jours. La sécurité sociale date de 1945, le but étant d’indemniser les gens dans le besoin . Ce
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Cours Droit du travail
Droit du travail Introduction Travail définition : tripalium en latin qui veut dire torture. Travail souvent considéré comme qqch de pas épanouissant. Au début 20ème siècle aussi considéré comme qqch qui permet d’exister et de s’insérer dans la société. Revenu minimum d’insertion ; on considère que quand on ne peut pas subvenir à ses besoins on ne s’insère pas dans la société. On envisage le droit du travail comme exclusivement celui de ceux qui travaillent.
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Cours droit du travail
Syllogisme Les faits Monsieur Alix est salarié de l’ESF et mis à disposition du club des sports de Vars Il a un contrat stipulant qu’il est soumis au régime des TNS (travailleur non salarié). Suite à plusieurs avertissement le club ne souhaite plus faire appel à lui. Monsieur Alix compte tenu des conditions d’exercice de son activité souhaite saisir la juridiction prudhommale pour faire requalifier son contrat en contrat de travail. La question de droit
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LE DROIT DU TRAVAIL
LE DROIT DU TRAVAIL 1. Notions juridiques relatives au recrutement * Dans un 1er temps il faut rédiger une offre d’emploi en français (sauf si le poste se trouve hors France), il faut respecter la non-discrimination (poste masculin/féminin ; poste ouvert aux handicapés) * Entretien de recrutement qui est constitué de questions relatives à l’aptitude professionnelle du salarié et au poste à pourvoir pas de questions personnelles) * Les principes juridiques relatifs au droit du
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Cours droit du travail
Chap 1 : Les régimes juridiques de l’activité professionnel Trois régimes de l’activité professionnel : * de l’indépendant * du salarié * du fonctionnaire I - Introduction Étude de cas chauffeur Uber : TRAVAILLEUR INDÉPENDANT TRAVAILLEUR SALARIÉ * Rémunération * Prestation * Contrat de partenariat (formulaire d’enregistrement…) * Pas de dépendance (autonomie) = * Liberté de création * Libre organisation et tarifs * Recherche des clients et fournisseurs Contraintes : * Carte professionnelle * Enregistrement
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Droit du travail.
COURS DE DROIT DU 02/04 - Les formalités d'embauche : - Ressources humaines : petit cadre : les besoins personnelles Recrutement : ce qu'il fat faire pour l'annonce. Plutot libre. Recrutement interne a l'entreprise, qui travaille deja dans l'entreprise style un CDD. Recrutement externe à l'entreprise, style une annonce dans le journal, affichage interne (dans l'entreprise) ou externe ou dans la presse spécialisée (offre d'emploi en ligne). Je ne peux pas dire que je recherche
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Droit du travail
Sujet 2 : CDI : c’est un contrat de travail sans limite de durée conclue entre le salarié et l’employeur, c’est un contrat qui n’as pas d’échéance( l’un deux peut choisir quand y mettre fin ) , peut être à temps plein ou partiel Lors de la formation d’un cdi il est important de renseigner ; -Les identité des parties -La fonction de l’employé -Le lieu de travail -La rémunération mensuelle brut -La durée mensuelle
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DROIT : La rupture de la relation de travail
CHAP 6 : La rupture de la relation de travail Le droit Français prévoit plusieurs cas de rupture comme la mort, la retraite, la démission, le licenciement et la rupture conventionnel. I- Le licenciement pour motif personnel Le licenciement c’est une rupture à l'initiative de l’employeur, e droit Français encadre la procédure pour éviter toute illégalité qui conduirait à l’annulation de la procédure. L’employeur doit respecter scrupuleusement les procédures et le salarié doit être en
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Droit : le contrat de travail
DROIT A. LE CONTRAT DE TRAVAIL 3. contrat CDI Le contrat est rédigé mais aussi oral, Clause d’exclusivité : 1 seul employeur Le poste de travail , remuneration, signature des deux partie ect Clause rajoutée au contrat : Le principe pour les salariés est la liberté vestimentaire. Il existe des exceptions que l’employeur peut imposer au salarié tout comme une loi ou une convention collective. Ainsi dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité
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Le droit du travail
DROIT DU TRAVAIL Introduction. Domaine du travail. Le mot travail désigne à la fois une activité et également le résultat de cette activité. De façon schématique le droit du travail s’applique aux travailleurs salariés, il intègre des considérations d’ordre économique et il concerne les entreprises du secteur privé. Le droit du travail est effectivement un droit professionnel, il a pour objet le travail, c’est une discipline juridique qui règlemente les activités de nature professionnelle, mais
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Droit du travail
I. La notion de droit social A. Définitions et champs d’application Avec la création de la sécurité social en 1945, le droit social est divisé en deux branches distinctes mais complémentaire : droit du travail et droit de la sécurité sociale. 1. Droit du travail Le droit du travail ne concerne que les personnes qui travaillent pour le compte et sous direction d’autrui. Il s’applique aux salariés du secteur privé. Ne sont pas concernés
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Cours DUT TC Droit du Travail
Droit du travail Chapitre 1 La spécificité du droit du travail : sources et instructions étatiques Définition : Le droit du travail est constitué par l’ensemble des règles gouvernant les relations individuelles et collectives entre un employeur et ceux qui travaillent sous sa direction : les salariés. Le droit du travail a été proclamé en 1848. Domaine : Il ne concerne que ceux dont le travail est exécuté au profit et sous la subordination d’une
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Les sources du droit du travail
Les sources du droit du travail Le droit du travail est un droit en mutation constante qui est influencé par une diversité d’acteurs (salariés, employeurs, institutions représentatives du personnel…) et qui doit s’adapter constamment à la société et à ses exigences. Par ces différents aspects, le droit du travail est très proche du droit social. Il est issu de nombreuses sources internationales, communautaires, nationales et internes à l’entreprise. Cellesci peuvent être classées selon leur origine.
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Travail Droit pénal et procédure pénale
C:\Users\hspro\AppData\Local\Packages\Microsoft.Office.Desktop_8wekyb3d8bbwe\AC\INetCache\Content.MSO\5D9B0DE9.tmp ________________ Table des matières I. Introduction 2 II. Qualification des infractions 2 1) Les préventions A 2 2) Les préventions B 4 3) Les préventions C 5 4) La prévention D 5 5) Les préventions E 6 III. Compétence 6 IV. Eléments invoqués par la défense 7 V. Peines et mesures 8 VI. Conclusion 10 VII. Bibliographie 12 1) Législation 12 2) Doctrine 12 3) Jurisprudence 13 1. Introduction Ce casus présente le cas
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Notes de droit du travail
Droit - Se préparer à l’examen Les questions de l’examen touchent les « grandes lignes » des cours magistraux. On peut retrouver les détails dans les textes normatifs. 1. Donnez une définition de la notion du « droit des relations collectives » et reliez cette définition à au moins trois droits fondamentaux des travailleurs. Illustrez comment ces droits ont été concrétisés dans une loi ou une convention collective majeure. Le droit des relations collectives repose
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Droit du travail, introducation générale
INTRODUCTION GENERALE Le droit du travail est l’une des branches distinctes mais complémentaires qui forme le droit social. En effet, le droit social comprend la sécurité sociale qui organise la solidarité professionnelle et sociale et le droit du travail qui règle l’ensemble des rapports individuels et collectifs de travail entre les employeurs et les employés. Il convient de définir le droit du travail, de préciser ses traits spécifiques et d’indiquer ses sources dans un chapitre
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