Droit du travail

Sujet 2 :

CDI :

 c’est un contrat de travail sans limite de durée conclue entre le salarié et l’employeur, c’est un contrat qui n’as pas d’échéance( l’un deux peut choisir quand y mettre fin ) , peut être à temps plein ou partiel

Lors de la formation d’un cdi il est important de renseigner ;

-Les identité des parties

-La fonction de l’employé

-Le lieu de travail

-La rémunération mensuelle brut

-La durée mensuelle du travail

-La date du contrat

-La durée du préavis

Periode d’essai :

3 mois pour les cadre

1 mois pour les emplyé

15 jours pour les ouvrié

Delais de préavis(fixé selon l’ancienneté) :

<1ans : 1 mois pour les cadre,6jours pour les employés et les ouvriers

1-5ans :2 mois pour les cadres ,1 mois pour les employés et les ouvriers

+5ans :3mois pour les cadres,2 mois pour les employés et les ouvriers

CDD :

contrat prevue pour accomplir un travail déterminé conclu dans les cas suivant :

-Remplacement d’un salarié absent et non greviste

-L’accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise

-Le travail à un caractère saisonier

La Durée de ce contrat est de 1ans et renouvelable 1 seul fois

Secteur agricole 6mois renouvelable

Periode d’essai :

<6mois=1 jours au titre de chaque semaine de travail limité à 2 semainse

>6mois=1 mois

CTT :

 contrat par lequelle le salarié est embauché par une entreprise de travail temporaire et mis à la disposition d’une autre société utilisatrice pour l’accomplissement d’une tache bien précise

Il sagit de 2 contrat   1-mise a disposition

                2-mission

Dans ce contrat doit obligatoirement étre ecrite les mentions suivantes :

-Le motif justifiant le recours à un salarié intermediaire

-La durée de la mission et le lieu de son execution

-Le montant fixé comme contrepartie de la mise à disposition du salarié

-Les qualification du salarié

-Le montant de la remuneration

-La période d’essai, les caractéristique du poste du salarié

-Le numéro d’ahdésion de l’entreprise d’emploi  temporaire à la cnss et le numéro d’immatriculation du salarié à la cnss

Periode d’essai :

<3mois :2 jours

<1,2< : 3 jours

>2mois : 5jours

Sujet 1 :

1/a-oui,l’employeur à le droit de procéder a un changement d’horaire pour tous les salariés car c’est une modification non substantielle,elle n’as pas été déterminante lors de la formation du contrat

b-non, l’employeur ne peut pas demander au salarié de ne pas quitter l’entreprise car chaque salarié à droit à un temps de repas et d’habillage

2/ le directeur general ne peut demander à une salariée de retirer le voile, sauf si dans le règlement intérieur existe  une interdiction du port visible de tout signe religieux sur le lieu de travail./Dans le future oui à condition de l’ajouter dans le reglement interieur

-L’absence pour s’occuper d’un enfant malade est toléré à 3jours durant l’année

-Pour le futur l’employeur peut demander ces questions pendant le recrutement il en à le droit cela peut dépendre aussi de la nature du travail

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